Fonction publique : tous en grève le 10 octobre

Baisse continue du pouvoir d’achat, remise en cause du statut général des fonctionnaires, dégradation des conditions de travail, stigmatisation des fonctionnaires, quatre raisons majeures de faire grève et de préparer la riposte pour faire reculer le Gouvernement.

Pouvoir d’achat : Le 17 avril 2017, dans une lettre ouverte aux agents de la Fonction publique, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron écrivait : « j’introduirai davantage de rémunérations au mérite… plutôt que des mesures générales qui s’appliquent à tous de la même manière ». Résultat : GEL de la valeur du point d’indice pour 2018.

Il indiquait également « j’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant ». FAUX !

Ce tour de passe-passe lié à l’augmentation de la CSG n’était qu’un leurre : les fonctionnaires verront au mieux l’augmentation de la CSG totalement compensée, au pire seulement partiellement.

Statut général des fonctionnaires :

• Décorrélation de la valeur du point d’indice suivant les versants de la Fonction publique, suppressions des soi-disant obstacles statutaires, recrutement par contrat, système de retraite universel, autant d’annonces mettant clairement en péril le statut général des fonctionnaires et le code des pensions civiles et

Dégradation des conditions de travail :

• Les 120 000 suppressions de postes sur le quinquennat et la suppression massive des contrats aidés vont entrainer de nouvelles surcharges de travail, avec les risques psychosociaux qui en découlent et dégrader davantage le service rendu à l’usager.

Stigmatisation des fonctionnaires :

• La réinstauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie va renforcer le mal-être des agents au travail. Il va créer une inégalité supplémentaire entre les agents publics et les salariés du privé (couverts à 70 % par des accords collectifs). Il va également contribuer à paupériser un peu plus les agents

FO Fonction publique rappelle son rejet d’une vision de l’avenir de la Fonction publique et de ses services se réduisant au dogme permanent de la réduction de la dépense publique. A cela, elle oppose ses revendications : 

• Défense du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers,
• Augmentation immédiate de 16% de la valeur du point d’indice pour compenser la perte de pouvoir d’achat depuis
• Non à l’augmentation de la CSG et pour le financement de la protection sociale par les cotisations
• Arrêt des    suppressions    de     postes    et     titularisation    des    non-titulaires    et des contrats-aidés
• Non au jour de carence
• Amélioration des carrières
• Préservation du Code des pensions civiles et militaires (CPCM) et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

 

Pour défendre la Fonction publique, nos statuts, les garanties collectives, notre pouvoir d’achat et nos retraites :

Tous en grève et en manifestations

 

Téléchargez ici et diffusez le tract de la FGF-FO (Fédération Générale des Fonctionnaires FO) :

 

 

Ordonnances : Mobilisation du jeudi 21 septembre

Voici les horaires des manifestations du jeudi 21 septembre :

Avranches à 17h30 place de la mairie (débat public)
Coutances à 12 h place de la mairie
Cherbourg à 10h30 place de la mairie
Saint-Lô à 10h30 place de la mairie

L'affiche intersyndicale de la mobilisation du 21/09 :

 

Communiqué de la FNEC FP FO :

Mardi 12 septembre, les salariés ont clairement et massivement exprimé leur volonté et leur détermination à se mobiliser contre les ordonnances Macron qui poursuivent et aggravent la loi El-Khomri.
Dans la Manche, la mobilisation du 12 septembre a été importante : près de 4000 manifestants (3000 à Cherbourg, 300 à Saint-Lô, 200 à Granville, 200 à Avranches, 150 à Coutances...). Dans les manifestations, les syndicats FO de la Fédération Enseignement-Culture-Formation-Professionnelle FO (FNEC-FPFO) ont exprimé les revendications de FO pour l’abrogation de la loi Travail et le retrait des ordonnances.

Avec les projets d’ordonnances le gouvernement veut aller jusqu’au bout des exigences patronales de destruction de toutes les garanties collectives des salariés, du public comme du privé, pour la baisse du coût du travail.
Dans la fonction publique, il est clair que les intentions du gouvernement sont de transposer les ordonnances Macron : inversion de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire casse des statuts, fusion des IRP, c’est-à-dire suppression des CHSCT, voire des CAP de corps et donc remise en cause de la place des organisations syndicales qui défendent les droits des agents.

Avec les ordonnances et derrière les ordonnances, il y a le blocage du point d’indice, la «réforme» de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle, la casse des retraites et du code des pensions civiles et militaires.
La FNEC-FP FO confirme son appel à tous les personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture, de Jeunesse et sports et de l’AFPA, à se mobiliser avec tous les salariés du privé comme du secteur public pour mettre en échec les projets d’ordonnances.

Les salariés viennent de démontrer qu’ils n’acceptent pas que leurs garanties collectives et statutaires soient remplacées par l’arbitraire local et l’individualisation. Ils viennent de démontrer que leur volonté est intacte pour établir le rapport de force.
La FNEC-FP FO confirme son soutien à tous ses syndicats qui, le 21 septembre avec les Unions Départementales FO entendent se mobiliser par des manifestations, des rassemblements, par la grève, contre les ordonnances Macron et pour les revendications.
La FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève pour permettre à tous les personnels de l'éducation et de la culture de rejoindre les manifestations du 21 septembre.

Nous vous invitons à envoyer votre déclaration préalable d'intention de faire grève jusqu'à ce soir minuit (lundi 18/09 minuit), instructions dans le menu de gauche ou ci-dessous.

Formulaire de grève et instructions

CDEN du 31 août 2017

Déclaration FNEC FP F.O. au Comité départemental de l'Education nationale (CDEN) spécial rythmes scolaires du 31/08/17.

déclaration FO CDEN 31 AOUT 2017.pdf

 

2e journée de prérentrée

Pour le SNUDI FO 50, les heures de travail dites de "2e journée de prérentrée" ne peuvent être imposées :

Consultez le communiqué du SNUDI FO Manche, avec décryptage de l'Arrêté fixant le calendrier scolaire.

Consultez la déclaration de la FNEC FP FO au CSE le 29 juin 2017 sur le Projet de calendrier scolaire 2018-2019.

Rythmes scolaires : examen du projet de Décret Blanquer au CSE du 8 juin

Téléchargez et diffusez le document suivant :

déclaration FNEC FP FO, suivi des amendements proposés par FO et des votes au Conseil supérieur de l'Education du 8 juin 2017.

Participez à notre RIS réunion spéciale rythmes scolaires à la Maison des syndicats de Cherbourg le 22 juin 2017 à partir de 16h30 (plus d'infos à cette page)

Modification de nos obligations réglementaires de service : Décret du 29 mars 2017

16/06/16 : le Comité technique ministériel avait majoritairement rejeté le projet (vote « contre » :  FO, FSU, CGT, FAGF ; seules l’UNSA et la CFDT votant « pour »).

29/03/17 : nouveau coup de force du Ministère qui a promulgué le décret.

 

Pourquoi le SNUDI FO a-t-il lutté 18 mois contre ce projet de décret ?

Pour le SNUDI FO, le statut est important, c’est une condition du service public d’éducation national et indépendant. Nous refusons que le statut soit détricoté. Nous refusons l’annualisation du temps de travail des PE et les 1607 heures. Nous vous avons informés sur le nouveau corps de « psychologues de l’Éducation nationale » dans lesquels les personnels sont soumis comme les collègues du secondaire, à un cadre de travail de 1607h (équivalentes à 35h hebdo 46 semaines par an) : l’administration pourra leur en demander toujours plus, sans contrepartie. Nous refusons la définition de nouvelles missions sous la tutelle directe des PEDT (plans éducatifs des territoires).

Dans la Manche, le SNUDI FO avait obtenu une audience du DASEN pour réaffirmer son refus de l’annualisation et son opposition aux réformes territorialisant l’Éducation nationale.

Au niveau national, le SNUDI FO s’était en particulier opposé à des mesures de déréglementation qui ne figurent plus dans le décret :

► Primo, contrairement au projet initial, le décret ne mentionne pas la liaison entre l’école et le collège. La participation aux conseils école/collège ne peut donc être imposée à aucun PE.

► Secundo, le Ministère n’a pas retenu le principe de forfaitisation des 108 heures (réclamé par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et le Sgen-CFDT) qui rendait ces heures adaptables et modulables en fonction des projets d’école, des PEDT et des choix d’emploi du temps des collectivités.

 

Si le Ministère n’a pu retenir ces mesures 
ni faire une référence explicite aux 1607 heures annualisées, 
le décret du 29 mars demeure totalement inacceptable : il doit être abrogé.

 

Le décret (art. 2) étend les obligations réglementaires de service des PE au-delà des 36 semaines de classe !

En effet, l’article 2 étend les obligations réglementaires de services des PE au-delà des 36 semaines en les inscrivant « sur l’ensemble de l’année scolaire » (c’est-à-dire « du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante » comme l’indique l’art. 2 de l’arrêté du 21 janvier 2014).

Sans aucune contrepartie, la réforme des rythmes scolaires a déjà dégradé nos conditions de travail et alourdi nos semaines contre la volonté de la majorité des personnels et des parents d’élèves.

Aujourd’hui, le nouveau décret ouvre la voie à travailler au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais d’emplois du temps dérogatoires. Par ailleurs, nous savons que l’administration réfléchit à placer au moins le temps formation pendant les vacances des élèves… Bien sûr, aucune contrepartie n’est envisagée et les personnels devraient une nouvelle fois s’adapter à ces réformes destructrices.

C’est la logique de la réforme du collège et du décret Hamon du 20 août 2014 des lycées et collèges qui situe désormais les obligations de service des professeurs du 2nd degré « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », c’est-à-dire dans le cadre des 1 607 heures annualisées.

 

L’article 1 du décret ajoute aux obligations de service

une référence aux « missions », qui n’existait pas jusqu’à présent.

Pourquoi rajouter une référence aux « missions » qui se rajouteraient aux obligations de service ? De quelles missions est-il question ? De tâches diverses et variées, fort éloignées des tâches d’enseignement définies dans le cadre des PEDT ou de l’application de la nouvelle évaluation/PPCR (cf. item 7 de la nouvelle grille : « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/l’établissement »), ou dans les futurs projets et contrats d’objectifs et de réussite…

 

L’article 3 du décret fait obligation aux PE d’organiser « des activités pédagogiques complémentaires (…) dans le cadre du projet d’école »

donc sous la tutelle directe des PEDT élaborés par les collectivités.

Certains syndicats se félicitent que le décret actualise le contenu des 108 heures, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d’école. Le SNUDI FO dénonce la mention du projet d’école dans le décret, car le projet d’école est sous la tutelle directe du PEDT (Plan éducatif local). à Une telle modification ne peut que favoriser des ingérences renforcées des municipalités.

 

Le décret (art. 4) impose 108 heures supplémentaires

aux enseignants exerçant en milieu pénitentiaire.

Une mesure sans aucune contrepartie, totalement inacceptable alors qu’actuellement ces collègues n’ont aucune heure annualisée et qu’ils revendiquent à l’inverse 21 heures hebdomadaires d’enseignement et la rémunération en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.

 

Le décret (art. 5) du projet crée une nouvelle catégorie de PE…

Il s’agit de PE qui pourraient « exercer des missions particulières à l’échelon académique ou départemental » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement. à Non au morcellement du statut de PE en sous-catégories ! Respect du statut particulier des PE !

► respect des 36 semaines de classe, maintien des congés !

► retour à des obligations réglementaires de service définies  exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement.

► non à l’autonomie des écoles renforcée dans le cadre des projets d’école et des PEDT, abandon de la réforme des rythmes scolaires et de la réforme de l’évaluation des enseignants.

Bulletin mouvement 2017

Dates d'ouverture et fermeture du serveur Manche : du 27 mars au 9 avril 2017 inclus, à l'adresse https://bv.ac-caen.fr/uPortal.

Vous pouvez consulter notre compte-rendu de la carte scolaire 2017 prononcée par l'administration début février à cette page.

Notre communiqué sur le mouvement départemental (février 2017) à lire ici.

Nous vous conseillons d'envoyer un double au syndicat de toutes vos demandes à l'administration : [e-mail] .

Pour contacter le service mouvement de la DSDEN50 :

Isabelle MARTIN : 02.33.06.92.47 ou Armelle REQUIER : 02.33.06.92.09

[e-mail] ou [e-mail] 

 

Les documents concernant le mouvement 2017 (également reçus sur Iprof le 03/03/17) :

Bulletin departemental 2017.pdf

Annexe 1 carte des secteurs geographiques.pdf

Annexe 2 liste des communes par secteur geographique.pdf

Annexe 3 Les ecoles en REP et REP+ annee scolaire 2016-2017.pdf

Pas d'annexe 4 à ce jour.

Annexe 5 Les ecoles publiques avec au moins une classe maternelle a la rentree 2016.pdf

Annexe 6 Les RPI au 1er janvier 2017.pdf

Annexe 7 Les ecoles publiques avec une ULIS.pdf

 

Postes dits " à compétences particulières " (dont postes profilés) : 29 fiches de poste ont été éditées sur Iprof le 29 mars par la DSDEN de la Manche, avec plusieurs modifications ou additifs le 05/04, nous les avons regroupées dans le fichier unique ci-dessous :

Fichier COMPLET 32 postes competences particulieres SNUDIFO50 05-04-17.pdf

(se reporter au Bulletin départemental ci-dessus page 9 pour les modalités de candidature aux postes à compétences particulières).

 

CAPPEI : à la suite de la réunion d'information à Saint-Lô pour laquelle une vingtaine de collègues se sont déplacés un mercredi après-midi, le Dasen a publié une circulaire pour les personnels intéressés par la formation CAPPEI. Cette circulaire, comme la formation, offre peu de réponses aux questions légitimes des collègues. N'hésitez pas à nous contacter.

Attention : date limite lundi 3 avril, directement au SRH, par courriel exclusivement.

circulaire candidatures a la formation CAPPEI.pdf

fiche candidat CAPPEI.doc

 

Modifications importantes (29/03) :

1)- Le poste initialement réservé à l'école de Tourville sur Sienne et dorénavant vacant sous le code voeu n° 635. - En remplacement de ce support, le poste d'adjoint élémentaire vacant de l'école de Gratot (code voeu n°635)a été neutralisé pour accueillir un stagiaire à la prochaine rentrée.

2)- Le poste initialement réservé à l'école de St Germain sur Ay et dorénavant vacant sous le code voeu n° 778. - En remplacement de ce support, le poste d'adjoint élémentaire vacant de l'école d'Agon Coutainville (code voeu n°663)a été neutralisé pour accueillir un stagiaire à la prochaine rentrée.

D'autre part, des postes d'enseignants spécialisés en Institut Médico Educatif (IME) sur des classes externalisées, apparaissaient susceptibles d'être vacants sur les écoles de rattachement. Les modifications ont été apportées cet après-midi. Dorénavant, les postes d'enseignants spécialisés en IME sont tous respectivement rattachés aux IME. "

 

Ajout de postes (07/04 à 15h51) :

- Le poste de l'ULIS de l'école E. Zola de Tourlaville apparait dorénavant vacant sous le code 450

- Un poste d'enseignant en préélémentaire susceptible d'être vacant apparait dorénavant sur l'école de Vauville du RPI Biville/Vauville sous le code 5556.

En complément du Bulletin et de ses annexes, l'administration a publié le 29/03 sur Iprof une liste mise à jour des postes réservés aux professeurs des écoles stagiaires pour la rentrée 2017.

 postes reserves pour l'affectation des stagiaires rentree 2017 v2.pdf

 

Fiche de suivi syndical de votre situation pour le mouvement 2017. Le SNUDI FO, qui siège en CTSD, ne détient pas encore de siège en CAPD de la Manche, toutefois, nous défendrons tous les collègues avec les moyens d’action d’un syndicat représentatif. A nous renvoyer par email ou courrier papier :

Fiche titulaires à imprimer : Mouvement 2017 - Fiche de renseignements SNUDI-FO-50.pdf

Fiche titulaires modifiable : Mouvement 2017 - Fiche de renseignements SNUDI-FO-50.docx

Fiche stagiaires : Mouvement PES 2017 - Fiche de renseignements SNUDI-FO-50 stagiaire.docx

 

Mouvement 2017 dans la Manche

Le serveur SIAM sera ouvert du 27 mars au 9 avril, c’est-à-dire  totalement sur période scolaire : vous aurez donc plus de temps pour vous renseigner en appelant les syndicats et les écoles.

L’Inspecteur d’Académie a encore souhaité revoir les règles du mouvement. Nous attendons le bulletin spécial mouvement 2017 qui sera envoyé sous peu sur la boîte Iprof.

L’année dernière, en cas de fermeture d’école (mais pas en cas de fermeture de classe), il avait été décidé que les collègues  conservaient l’ancienneté de leur ancienne école, ce qui les protégeait contre une nouvelle fermeture. Cette mesure est supprimée à la demande quasi-unanime des syndicats présents en CAPD.

Visiblement, la CAPD du 27 janvier a rejeté majoritairement une autre disposition proposée par l’IA sensée protéger les collègues de fermetures successives (toutefois, une école ferait exception, avec l’accord unanime des syndicats : le SNUDI FO aimerait savoir les raisons de cette exception…).

L’instabilité forcée des équipes et des moyens, les parents la perçoivent, et le privé progresse : la scolarisation dans l’enseignement privé pour la Manche atteint en 2016-2017 : 18,7% en maternelle, 20,9% en élémentaire (CTSD du 26 janvier).

 

Un blocage grandissant du mouvement aux conséquences inadmissibles et dangereuses pour les personnels :

Pour FO , ce qui gêne le fonctionnement du mouvement, c’est la carte scolaire concoctée par l’IA, les très nombreuses suppressions de postes-classes et les dispositifs hors des classes tels que « Plus de maîtres que de classes » (PDMQDC).

Ici ou là, les IA inventent des règles locales (départementales) et font des exceptions incompréhensibles pour tenter de ménager les collègues et pour pouvoir  fermer coûte que coûte des classes, pour mettre en œuvre les mesures d’austérité dans l’école publique.

 

Le danger, c’est encore une fois la remise en cause du statut de fonctionnaire et du droit à un poste et une classe pour tous. FO s’alarme qu’au lieu d’être affectés à une classe (cas d’ouvertures par exemple), de plus en plus d’enseignants soient affectés en tant que « moyen » pour une ou plusieurs écoles (« moyen supplémentaire » ou PDMQDC). Car ce que les collègues veulent et ce dont l’Education nationale a besoin, ce n’est pas d’autonomie et de dérégulation, ce sont des moyens et des classes.

Le danger, c’est aussi l’individualisation de la gestion des enseignants, la territorialisation et l’arbitraire, exactement comme dans le projet de réforme de l’évaluation.

 

De plus, l’IA souhaite introduire de nouveaux « postes profilés »…

Les plus grosses directions d’écoles (à partir de 13 classes) ne seraient plus accessibles par le biais du mouvement classique ou même sur liste d’aptitude, mais par une commission de recrutement, sans fondement réglementaire, comme dans le Calvados. FO trouve inacceptable de distinguer les écoles de 13 classes des autres, de suggérer que le métier n’est pas le même. On peut craindre des tentatives d’ingérence des territoires (municipalités ou comcom), qui depuis la réforme des rythmes scolaires, cherchent un interlocuteur unique pour déléguer de plus en plus tâches, et qui espèrent peser dans le choix du fonctionnaire d’Etat. Un autre risque, c’est celui de la mise au pas des équipes pédagogiques, par le biais d’un directeur qui ne serait plus seulement un relai dans les deux sens des informations, mais qui pourrait devenir un appui renforcé pour les réformes et injonctions de la hiérarchie, contre notre liberté pédagogique et la collégialité du conseil des maîtres. FO dénonce donc encore une fois l’opacité des « postes à profil » et le risque à sortir une nouvelle fois du paritarisme (CAPD).

Au sujet des dysfonctionnements du mouvement, FO revendique une deuxième série de vœux pour les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction au premier mouvement. Qui peut croire qu’il existe un obstacle technique ? Nous sommes face à une logique de gestion des postes qui ne cache pas un déni des  les aspirations des agents.

 

Pour FO , la question de l’évaluation et ses conséquences sur les carrières ne semblent pas avoir fait l’objet d’un débat lors de cette CAPD. Pourtant, le SNUDI FO réaffirme qu’il est capital de maintenir des notes. FO se positionne contre la mise en œuvre de mesures transitoires sur l’évaluation. Tant que le Ministère n’a pas promulgué le décret, il est inconcevable de mettre en application cette réforme. C’est une stratégie qui vise tout simplement à bloquer tout retour en arrière. FO revendique le maintien des notes adossées à l’ancienneté et des barèmes de promotion, meilleure garantie à ce jour d’avoir une lisibilité des progressions de carrière et des possibilités de recours.

 

Pour toute question contactez les représentants du syndicat :

 [e-mail] – 07 82 97 25 81

CAPPEI : une remise en cause de la formation spécialisée et des statuts

Au nom de l’inclusion, l’enseignement spécialisé est menacé !

 

CAPPEI : une remise en cause de la formation spécialisée et des statuts

 

Trois projets de textes (décret et arrêtés) ont été présentés au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), permettant la mise en place du Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI). De quoi s’agit-il ? Une nouvelle certification, commune au premier et second degré, en lieu et place du CAPA-SH et du 2CASH.

 

• Vote sur le projet de décret : 36 Pour, 18 Contre, 4 abstentions, 8 rppv
• Vote sur le projet d’arrêté : 30 Pour, 18 Contre, 12 abstentions, 5 rppv
• Vote sur le projet d’arrêté relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI :
  25 Pour, 24 contre, 4 abstentions, 12 rppv

 

FORCE OUVRIERE a voté contre les projets de textes.

 

La mise en place du CAPPEI se traduirait par la disparition des spécificités par option donc l’existence même des postes spécialisés. Le nombre d’heures de formation serait réduit de manière drastique. Et rien n’interdit que les enseignants du premier et du second degré soient contraints d’exercer de manière indifférenciée sur tout type de poste spécialisé.

Le ministère a beau répondre à FO que les textes présentés ne concernent que la formation et le projet de nouvelle certification, et non les postes et les structures… aucune garantie n’est donnée aux personnels.

De l’aveu même du Ministère, ces projets s’inscrivent « dans le cadre de la Modernisation de l’action publique ». La MAP, c’est précisément le cadre de gestion des finances publiques mis en place par le gouvernement en 2012 (après la RGPP) pour réaliser plusieurs milliards d’euros d’économie de dépenses.

Les personnels ne sont pas dupes : structures spécialisées, SEGPA, EREA… tout devrait passer à la moulinette de l’inclusion ! Y compris les RASED puisque les projets de textes sur le CAPPEI ne prévoient que quelques heures aux options E et G. En réduisant à la portion congrue la formation des aides spécialisées, le rôle même des RASED est remis en cause. Inacceptable.

Comme l’a déclaré la FNEC FP-FO lors du CSE du 26 janvier : « cette nouvelle certification, avec la disparition des options A-B-C-D-E-F-G au profit de personnel ressource ne répond pas aux revendications des personnels et s’inscrit dans le processus de fusion de corps. Pour la FNEC FP FO le maintien d'un enseignement adapté à la difficulté et/ou au handicap de chaque élève nécessite le maintien de tous les postes spécialisés, de toutes les classes et structures spécialisées. »

 

Décret « ITEP » : Les établissements spécialisés en ligne de mire

 

Le projet de décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré, présenté au CSE, vise à appliquer l’article 91 la loi « santé » dite de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

 

• Vote sur le projet de décret : 22 Pour, 42 Contre, 4 Abstentions

 

Pour le Ministère, il s’agit d’un « décret contraint » puisque la loi est « prescriptive ». L’objectif serait d’apporter « une plus grande souplesse dans le parcours de formation et l’accompagnement ».

FORCE OUVRIERE est intervenue en séance pour dénoncer le fait que cette « souplesse » conduirait à ce qu’un élève orienté en ITEP puisse être transféré dans une SEPGA, un EREA ou une ULIS sans autre forme de procès que l’accord des autorités académiques formalisée par une simple convention. Et sans que la CDAPH soit saisie et émette un avis. C’est bien un processus de déréglementation, et la poursuite de la destruction des structures spécialisées.

 

Le principe d’inclusion scolaire de la Refondation apparait chaque jour davantage pour ce qu’il est :  un moyen de fermer les structures spécialisées, de remettre en cause les SEGPA, les EREA, la formation spécialisée avec le CAPPEI en lieu et place du CAPA-SH et du 2CA-SH, de réduire la rémunération des enseignants spécialisés pour appliquer l’austérité y compris à l’enseignement spécialisé.

 

 La FNEC FP-FO revendique :

 

• Abandon des projets de textes présentés au CSE du 26 janvier
• Abandon du projet de circulaire sur les EREA/ERDP
• Maintien d’un enseignement adapté à la difficulté et/ou au handicap des élèves
• Maintien de tous les postes ASH, de toutes les classes et structures spécialisées
• Maintien du CAPA-SH, du 2CASH avec toutes leurs options

 

Abandon de la loi Montchamp de 2005, abandon de la loi de refondation de l’école

 

Contacts Manche

1er degré : [e-mail]

2nd degré : [e-mail]

PLP : [e-mail]

 

Télécharger ce communiqué en pdf

ATSEM : rapport remis à l'administration

Le rapport déposé le 2 février 2017 au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale sur le métier d'ATSEM (missions, qualifications, carrière, environnement de travail...).

Vos réactions à [e-mail]

35_-_rapport_atsem.pdf

Démissions de professeurs, licenciements de stagiaires, concours désertés

Le rôle de FO c’est de rétablir les faits

 

Déni de réalité

Les articles de presse se multiplient sur les démissions de professeurs suite à la publication d’un rapport sénatorial. La ministre minimise en parlant de démissions «extrêmement faibles». Pour d’autres, il est normal que le nombre de démissions soit multiplié par trois dans le 1er degré et par deux dans le 2nd degré entre 2012 et 2016, en raison du nombre de postes ouverts aux concours de l’éducation nationale : il fallait oser ! Ouvrir des postes aux concours conduirait à la démission ? Rétablissons les faits.

 

Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle de FO La FNEC FP-FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, pour la FNEC FP-FO, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. La Ministre n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes. C’est du statut de la fonction publique d’Etat dont elle s’émancipe. Sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’ESPE, des mémoires, des frais de déplacement, un demi-service seul devant élèves avec une pression croissante. Et pour demain, la ministre prévoit la sélection à l’entrée des masters ! En 2012-2013, 65 stagiaires démissionnaient. En 2016, il y en a 434. A cela s’ajoute des pourcentages à deux chiffres en matière de licenciements et renouvellements de stage en 2015 et 2016. Après une telle année pour percevoir un traitement de 10% au-dessus du SMIC, il n’est pas étonnant que les stagiaires démissionnent.

 

Des milliers de postes non pourvus

La ministre annonce une «belle rentrée» avec 54 000 postes «en plus depuis 2012», mais les personnels dans les écoles, les collèges et les lycées n’en voient pas les effets. Et pour cause : dans le 2nd degré, un quart des postes ne sont pas pourvus au CAPES en 2012 et 2013, 30% en 2014, 20% en 2015 et 2016. Dans le 1er degré, en 2016, 665 recrutements n’ont pas été effectués.

 

Le rôle des contre-réformes

En 2013, 900 enseignants titulaires démissionnaient. En 2016, ils sont 1 985. Ce n’est pas le nombre de postes aux concours qui conduit à la démission, ni l’égarement vers ce métier de jeunes au chômage. Ce sont des titulaires qui décident aussi de partir car contre-réforme après contre-réforme, l’autorité des enseignants, la liberté pédagogique individuelle, le cœur du métier ont été volontairement détruits.

La mise en place de l’évaluation est un danger majeur et ne va pas dans le sens de l’attractivité pour devenir professeur : toute antériorité de carrière disparaît pour donner place à un entretien professionnel où seraient surtout considérées des compétences autres que celles de l’enseignement. La ministre n’invente rien : ce sont les mêmes méthodes qui ont poussé vers la sortie les 22 000 fonctionnaires de France Télécom vers la sortie. D’ailleurs, l’embauche massive de contractuels a déjà commencé.

 

La FNEC FP-FO, la CGT Educ’action, et SUD Education appellent les personnels à participer aux rassemblements organisés le 1er février afin d’y déposer l’ensemble des motions, pétitions, prises de position demandant l’abandon du projet ministériel sur l’évaluation.

DEVANT LE RECTORAT DE CAEN : MERCREDI 1^er FÉVRIER 14H

Démissions, licenciements.pdf

Contractuels : pire que l'intérim !

L’examen du projet de circulaire concernant la rémunération et du recrutement des contractuels de l’enseignement, de l’éducation et de l’orientation s’est terminé le 5 janvier. Sur quelques points, grâce à l’intervention syndicale, il pourra constituer des points d’appui pour la défense des personnels. Il dispose notamment que les agents recrutés durant le mois de septembre, pour des services qui couvrent l’année, seront payés pendant les congés scolaires. Pour le reste, le texte constitue un terrible outil de dérèglementation qui laisse le champ libre aux rectorats.

Rémunération : à la tête du client

Le décret du 29 août prévoit que l’agent est recruté à l’indice minimum de sa catégorie. Il peut être recruté à un indice supérieur en fonction « de l’expérience professionnelle détenue, la rareté de la discipline ou la spécificité du besoin à couvrir ». « Il pourra être tenu compte de la situation géographique ou des difficultés sociales des établissements d’exercice » indique la circulaire. Et tout cela serait négocié localement. Et si l’agent change d’académie dont les besoins sont différents ? Aucune garantie. Le salaire peut baisser, reconnaît le ministère.

La rémunération dépendrait aussi de l’évaluation. Une grille indicative avec des niveaux d’indice a été présentée. Pour le ministère, cette grille constituerait une base de négociation au niveau local, pour définir « l’atterrissage » de l’agent à un niveau indiciaire donc à un niveau de salaire. En clair, chaque agent peut être rémunéré différemment en fonction de sa situation et des résultats de son évaluation, au cas par cas.

À toute demande de garantie nationale, le ministère répond besoins spécifiques des académies et recrutement local = rémunération locale = 0 garantie.

Attention, rien n’empêche les rectorats de mettre en place une grille d’avancement avec automaticité du passage dans l’échelon supérieur. Cela a été prévu par les rectorats de Rouen ou d’Orléans-Tours par exemple et Force Ouvrière est intervenue pour défendre les intérêts des personnels.

Entretien d’appréciation de la valeur professionnelle : chantage au salaire et au licenciement

La grille de compétences ressemble fort à celle du projet d’évaluation des enseignants titulaires. La grille de compétences indicative mentionne des «compétences» vagues telle que «respecte et fait respecter les principes d’égalité, de neutralité, de laïcité, de tolérance, de refus de toutes discriminations» ou

«adopte une attitude favorable à l’écoute et aux échanges avec les membres de la communauté éducative» sans une ligne sur les savoirs disciplinaires ! C’est l’évaluation couperet, chantage à la rémunération et au licenciement !

 

Cette gestion des contractuels, foulant au pied la notion même de garantie collective s’inscrit dans le projet d’évaluation des enseignants et dans la continuité de la loi Travail.

 

FO continue à défendre les revendications des personnels, à tous les niveaux et revendique une grille indicative nationale pour la rémunération (correspondant à un niveau de diplôme) et d'avancement automatique au moins tous les 3 ans.

 

Parce que FO s'oppose à une fonction publique contractuelle, FO réaffirme son attachement à la Fonction publique d’État garante pour ses agents des mêmes garanties collectives dans le respect du Statut général et des statuts particuliers et exige le respect du Statut général qui indique que tout emploi civil permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

FO invite les personnels à contacter leur syndicat départemental pour toute question ou difficulté. Ne restez pas isolés !

 

Tout comme le nouveau projet d'évaluation des contractuels, le projet d'évaluation des enseignants titulaires ne doit pas voir le jour.

Rassemblement le 1er février à l’appel de FO, CGT et SUD, devant le Rectorat de l’Académie de Caen, et devant le ministère à Paris, exigeons le retrait du projet d'évaluation des enseignants.

2017-01 contractuels.pdf

2e mobilisation pour les ATSEM

Le SNUDI FO soutien les revendications des ATSEM : les Atsem sont appelées à se mobiliser le 1er février.TRACT - ATSEM - TEMPS DE TRAVAIL.pdf

ATSEM - Préavis de grève adressé à Annick GIRARDIN Ministre de la FP pou....pdf

ATSEM - Préavis de grève adressé à Bruno LE ROUX Ministre de l'Intérieur....pdf

Soutien du SNUDI FO 50 aux ATSEM en lutte

FO et la CGT ont déposé un préavis de grève pour la défense des revendications des ATSEM ; elles manifesteront à Paris ce mercredi 14 décembre après-midi.

ATSEM-14-déc-Communiqué de soutien SNUDI FO MANCHE def.pdf

ATSEM- Tract national 14 DECEMBRE 2016.pdf

ATSEM - preavis de grève pour le 14 décembre 2016 adressé à Bernard CAZENEUVE.pdf

ATSEM - preavis de grève pour le 14 décembre 2016 adressé à Annick GIRARDIN.pdf

LIVRET SCOLAIRE UNIQUE NUMERIQUE : le ministère lâcherait-il du lest ? Le LSU doit donc être abandonné

Dans la Manche comme dans tous les départements, vous êtes alarmés par les consignes diverses, variées et parfois contradictoires que l’administration dispense à propos de la mise en place du LSU. Ces directives aboutissent à ce que nombre d'enseignants aient décidé ou soient contraints de ne pas mettre en place ce LSU.

 

A juste titre, nos collègues considèrent que la mise en œuvre de ce LSU :

- constitue une charge de travail supplémentaire importante non comptabilisée et non rémunérée,

- est une nouvelle formalité imposée aux enseignants de mise en œuvre de la loi de refondation de l’école du socle de la maternelle à la 3ème qui contrevient à la liberté pédagogique individuelle.

 

C’est dans ces conditions que le SNUDI FO a pris connaissance de la note de la directrice générale de l’Enseignement Scolaire adressée le 1 er décembre à tous les enseignants d’écoles élémentaires où il est notamment écrit :

« Les bilans périodiques peuvent être renseignés directement dans l’application nationale Livret Scolaire Unique (LSU) ou bien dans toute autre application, si vous en utilisez déjà une à cette fin ….

… Si vous avez retenu la solution d’une autre application, vous pourrez à partir de celle-ci transférer les éléments constitutifs des bilans périodiques dans l’application nationale Livret Scolaire Unique lorsque ce sera nécessaire, notamment en cas de changement d’école ou en fin de cycle. Il n’y a donc pas nécessité à procéder dans l’urgence à ces transferts qui peuvent avoir lieu tout au long de l’année ».

 

Pour le SNUDI FO, cette précision ouvre la possibilité pour chaque enseignant d’évaluer ses élèves avec les outils et moyens de son choix et au rythme où il le souhaite, sans utiliser la mouture ministérielle du LSU.

 

C’est donc en référence à la note de Mme la directrice de la DGESCO, que le SNUDI FO défendra donc tout enseignant qui se verrait injustement ennuyé parce qu’il n’utiliserait pas la version ministérielle du LSU.

 

En tout état de cause le SNUDI-FO demande l’abandon total de la référence officielle au LSU.

Réunions d'information syndicale du SNUDI FO

Au premier trimestre 2016-2017, le SNUDI FO 50 organise des RIS spéciales "réforme des carrières et de l'évaluation" :

 

- Cherbourg-en-Cotentin mardi 22 novembre à partir de 16h30 ;

 

- Saint-Lô : mardi 29 novembre à partir de 16h30 (ESPE salle C14), ouverte à tou(te)s (stagiaires et titulaires) ;

 

- Avranches : mardi 6 décembre à partir de 16h30 (école Pierre Mendès-France).

- Cherbourg-en-Cotentin (Maison des syndicats rue de la Bucaille) : "RIS spéciale carrière et évaluation" jeudi 15 décembre à partir de 16h30

 

Participer à l'une de ces RIS comptera pour le premier trimestre, la réunion peut être décomptée soit d'une animation pédagogique, présentiel au choix (à venir en 2016-2017 ou le jour même de la RIS), soit de la 2^e demi-journée de solidarité.
Prévenir l’IEN 48h à l’avance par email (modèle de lettre téléchargeable ci-dessous). Si possible, prévenir le formateur.
LE SNUDI FO organisera d’autres RIS, aux 2^e et 3^e trimestres.

 

Pour aviser l'IEN de votre participation à une RIS du SNUDI FO 50 :

Modele complet RIS snudifo50 - site.doc

ATSEM : Soutien du SNUDI FO 50

Consultez le communiqué de soutien aux ATSEM en lutte, grève et manifestation dans la Manche ce mercredi 14 décembre 2017.

ATSEM : Communiqué du SNUDI FO de la MANCHE.pdf

LSUN

Les nouvelles modalités d’évaluation des élèves dégradent les conditions de travail,
portent atteinte à la liberté pédagogique individuelle et désorganisent les écoles.
Le SNUDI-FO en demande la suspension immédiate.

Ce qui est obligatoire dès cette année dans notre document 4 pages ci-dessous :

LSU - Spécial 4 pages FO.pdf

A propos du LSU(N), consultez le communiqué FO du 23 novembre 2016 :

LSUN - Communiqué FO.pdf

Vidéo discours d'Hubert Raguin.

Discours en vidéo d'Hubert Raguin, Secrétaire général de la Fédération Enseignement Culture Formation Professionnelle FO au Congrès de Gravelines.

XIIe Congrès du SNUDI FO à Gravelines

Résolution générale du XIIe Congrès du SNUDI FO réuni à Gravelines dans le cadre du XVIIe Congrès de la FNEC FP FO : SNUDI FO RÉSOLUTION GÉNÉRALE Gravelines 2016.pdf

Grève interprofessionnelle du 15 septembre : l'intersyndicale ne lâche rien

 Déclaration de grève à envoyer jusqu'à mardi 13 à 9h (marche à suivre : cliquer ici ).

 

Loi El Khomri : Rassemblement 5 juillet.

Le souffle ne nous manque pas

 

Votation citoyenne #LoiTravail

Votation : 92 %, des 704 129 participants à ce jour, contre la loi Travail https://t.co/NBE7B93ao0 via @force_ouvriere

— Souillot Frédéric (@SouillotFo) 28 juin 2016

Quand la CFDT défendait les accords de branche

Léger... manque de cohérence de la CFDT ??? #loitravailnonmerci pic.twitter.com/8b8G3WalIY

— SNUDI FO 73 (@SNUDIFO73) 22 juin 2016

CTM du 16 juin : le Ministre impose son projet de décret malgré 10 votes contre sur 15.

Comité technique ministériel du 16 juin :

Projet de décret modifiant le décret de 2008 des PE

La ministre passe outre le vote contre majoritaire de 10 voix sur 15 FO, FSU, CGT, FGAF…

C’est la méthode du 49-3 !

 

La ministre étend les obligations de service des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année

Le décret proposé inscrit notre temps de service sur « l’année scolaire » nouvellement définie comme s’étendant « du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante ».

C’est la logique qui a présidé au décret Hamon pour nos collègues du 2nd degré.

Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires déjà prévues par plusieurs décrets pour avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées.

 

Une emprise plus grande du PEdT (article 3) à travers la mention explicite du POJET D’ECOLE, qui, de son côté, est régit par des circulaires qui renvoient au PEDT… Ce renforcement des territoires dans le service public d’éducation, prôné dans le récent rapport Cartron sur les rythmes, c’est la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes du projet de loi El Khomri rejeté par la majorité de la population et dont FORCE OUVRIERE demande le retrait avec la CGT, la FSU, SUD, l’UNEF, l’UNL et la FIDL.

 

La multiplication sans fin des tâches dans le cadre des 108 heures annualisées : Si la plupart de ces missions figuraient dans la circulaire ministérielle de 2008 sur les 108 heures, assimilables à de simples recommandations, leur inscription dans le décret leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes.

 

Les enseignants de pénitentiaire et en ESMS se voient imposer 108h supplémentaires (les 108 heures annualisées) sans aucune contrepartie financière : le Ministère adopte la logique du nivellement par le bas.

 

Une multiplication de sous-catégories territorialisées : une nouvelle catégorie de PE qui pourrait « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départemental» et bénéficier « d’un allègement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement sans critère précis.

 

Malgré le vote contre FO ; FSU ; CGT et FGAF (seuls l’UNSA et la CFDT votant pour), la ministre a décidé de publier le décret.

Pour le SNUDI-FO, la décision ministérielle s’inscrit dans l’attitude plus générale du gouvernement qui décide de passer outre la volonté des salariés, des fonctionnaires, voire de la majorité de la population, en cherchant à graver dans le marbre la remise en cause du code du travail, du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers, notamment celui des enseignants du 1er degré.

Le rectorat de Créteil expérimentation

des classes à double-niveau CM2/6^ème !

 ABANDON de ce projet !

Respect des statuts particuliers

des Professeurs des Écoles et des Professeurs de Lycées et Collèges !

Non au corps unique qui signifierait la remise en cause des droits de tous !

Exemple dans un collège, les élèves de 6^ème auraient donc, par semaine, 4h de français (sur 4h30), 3h de Maths (sur 4h30), 1h d’anglais (sur 4h), 2h de sciences (sur 4h) et 2h d’enseignements artistiques (sur 2h) en commun avec les CM2…

La FNEC-FP FO Créteil alerte les personnels sur la signification de la mise en place de telles expérimentations pilotées directement par le rectorat. Celles-ci s’insèrent pleinement dans la mise en œuvre de la réforme des collèges dont nous exigeons l’abrogation.  Elles contiendraient, de fait, la remise en cause des statuts particuliers des professeurs du second degré qui prévoient qu’ils enseignent des connaissances disciplinaires à des élèves de collèges et lycées. Elles entraîneraient, de fait, une multiplication de réunions de «concertation» pour  les collègues. Ainsi, avec un tel projet, comment concilier les 24 heures hebdomadaires d’enseignement des professeurs des écoles avec les 18 heures des certifiés, au moment où la ministre de la fonction publique vient de publier un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires (dans lequel est pointé le fait que les fonctionnaires ne feraient pas assez d’heures !!!) ?

Aux garanties statutaires définies nationalement par décret, ce projet oppose la définition locale des obligations réglementaires de service fixée par le conseil d’administration ou le «conseil école-collège». A la liberté pédagogique individuelle dans le cadre de programmes et horaires nationaux, il oppose l’obligation de s’insérer dans des projets pédagogiques locaux.

C’est la logique des projets éducatifs de territoire (PEdT) insérés dans la réforme des rythmes scolaires du 1er degré. C’est aussi la logique du projet de loi Travail rejeté par les salariés du privé et du public qui unissent leurs forces pour en exiger le retrait. C’est la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes qui pulvérise les droits collectifs attachés au code du travail et aux conventions collectives.

Pour les CPE et les personnels administratifs qui travaillent en collège ? Devront-ils gérer les élèves de CM2 qui ne sont pourtant pas inscrits dans leur établissement mais dans une école élémentaire ?

Chacun comprend que cette «expérimentation» est le marchepied pour aller vers un corps unique fusionnant les corps des PE, certifiés et agrégés, remettant en cause les obligations de service de tous pour les aligner sur les 1607 heures de la fonction publique.

Chacun comprend aussi que, pour cela, il faudrait mettre en œuvre les  «recommandations» du rapport Caraglio-Leloup : suppression des circonscriptions du premier degré (et donc des prérogatives des IEN) pour placer les écoles et les PE sous la tutelle du chef d’établissement du collège du secteur renommé Établissement Public du Socle Commun. Tout ceci avec la disparition des programmes nationaux pour y substituer le PEdT et l’autonomie de l’établissement (inscrite dans la réforme des collèges et celle des rythmes scolaires).

C’est pourquoi la FNEC FP-FO Créteil demande l’abandon immédiat de ces expérimentations, l’abrogation de la réforme des collèges, l’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires et exige le respect des statuts particuliers de chacun :

Votation citoyenne #LoiTravail

Vous avez la parole :

 

Rapport de la sénatrice F. Cartron sur les rythmes scolaires

toujours plus de territorialisation,
toujours plus de remise en cause
statutaire avec un PEdT tout puissant

 

Généraliser le décret Hamon (dérogations)

Imbriquer davantage temps scolaire et hors temps scolaire

Des animateurs « gérés par le PEdT » pour des activités au rabais

L’école publique ravalée au rang de faire valoir municipal

Une seule issue : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

Lire le communiqué de FO

PPCR : Communiqué de la FNEC FP FO

Apparence, communication et réalité

Dès l'origine, l'accord "Parcours professionnels, carrière, rémunérations" n'a pas été accepté par FO, CGT et Solidaires qui ont refusé de le signer, voici pourquoi dans le communiqué FO Communiqué PPCR.pdf

14 JUIN : Préavis de grève

Préavis de grève Fonction publique (Christian Grolier à Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique) :

2016-06-02 LETTRE A MFP PREAVIS DE GREVE 14 juin 2016.pdf