Résultats du CTSD du 1er février

 

Carte scolaire : résultats du CTSD du 1^er février 2019

Mesures décidées par l’Inspectrice d’Académie Dasen

 

L’Inspectrice d’Académie-Dasen ne veut pas prononcer d’ouvertures et fermetures conditionnelles comme ses prédécesseurs. Elle réajustera en fonction des comptages ; toutes les mesures sont donc susceptibles d’évoluer dans un sens comme dans l’autre lors du CDEN du 26/02 et à la rentrée en fonction des comptages, quelle que soit l’école.

L’IA recevra les délégations d’écoles et d’élus la première semaine des vacances.

Elle maintient le principe de conserver les décharges de direction au même niveau un an en cas de fermeture de classe.

Les classes dédoublées (CP et/ou CE1) comptent dans la quotité de décharge de direction. 11 ETP dont consacrés aux dédoublements.

L’IA veut étendre le dispositif de dédoublement à des écoles hors-éducation prioritaire : dédoublement d’ 1 CP à La Haye-Pesnel et 2 dédoublements de CP à Montebourg (3 classes de CP dans cette dernière école). FO a rencontré les collègues d’écoles « politique de la ville » comme à l’école Gernez à Caen, où l’IA du Calvados a dédoublé les CP dès l’année dernière : la baisse des effectifs est bien sûr intéressante mais l’accompagnement par l’inspection mis en place avec ce dispositif est très pesant...

Dispositif « Plus de maîtres que de classes » (PDMQDC) : retrait de 2,75 ETP (équivalents temps plein) sur les REP et les REP+, retrait de 5,25 ETP du reste du réseau d’écoles (moins 8,25 ETP en tout, restent 13 ETP de PDMQDC).

Sur la Hague, fermeture du site Jobourg et concentration des classes sur Auderville à la rentrée.

Sur Granville, fermeture des écoles Curie et Macé, ouverture d’une nouvelle école Simone Veil de 10 classes + l’ULIS de Macé.

École fusionnée administrativement du Vrétot-Quettetot : pour l’instant, la Mairie veut maintenir tous les niveaux d’enseignements sur le Vrétot alors que le site va passer à deux classes.

Écoles du socle : possibilité de mise en place à la rentrée d’écoles du socle sur 3 communes/écoles/collèges Cerisy-la-Salle, Percy (écoles de Percy + RPI Montbray-Beslon) et Sourdeval.

 

Vote de la Carte scolaire présentée par l’IA-DASEN

0 pour

4 abstentions (2 Sgen-CFDT, 2 SE-Unsa)

5 CONTRE (3 Snuipp-FSU, 1 SUD Education, 1 Snudi-FO)

 

Si l’ensemble des représentants du personnels avaient voté contre, la réglementation aurait obligé l’IA-DASEN à re-convoquer le CTSD sur cette carte scolaire.

 

 

Vœu présenté par FO le 1^er février 2019 :

« Les membres élus du CTSD de la Manche demandent l’abandon des taux d’encadrement et le maintien des seuils d’ouverture/fermeture de classe. »

Votes du vœu FO :   1 pour (FO)

                                   8 ne prennent pas part au vote (toutes les autres organisations syndicales)

 

Fermetures de classe -28.5 ETP

1. Cherbourg Baquesne (REP+) : retrait d’une classe dédoublée
2. Saint-Vaast-la-Hougue (REP) (mais +1 classe dédoublée)
3. Chef-du-Pont (REP) : retrait d’une classe (et glissement du CP dédoublé vers CE1 dédoublé)
4. Isigny-le-Buat
5. Saint-Pois
6. Ger
7. La Haye Pesnel : retrait de la classe provisoire (mais +1 CP dédoublé)
8. Ducey les chéris maternelle
9. Bréhal
10. Sartilly Baie-Bocage élémentaire
11. Cherbourg  Gibert-Zola : retrait de la classe provisoire 2018
12. Canisy
13. Les Pieux élémentaire
14. Bretteville-en-Saire : retrait du ½ poste provisoire 2018
15. Flottemanville-Hague
16. Saint-Senier-sous-Avranches
17. Le Vrétot
18. Equeurdreville les Avoynes/Macé
19. Cherbourg Dujardin
20. Donville-les-Bains
21. Saint-Samson-de-Bonfossé
22. Saint-Hilaire-Petitville
23. Cherbourg Bocher
24. Brix
25. Saint-Amand-Villages 
26. Marigny-le-Lozon
27. Blainville - St-Malo-de-la-Lande
28. Beauchamps-Folligny : retrait de la classe provisoire 2018
29. Hauteville – Montmartin-sur-mer

 

Ouvertures de classe +20.5 ETP

1. Villedieu élémentaire (REP) : +2 classes dédoublées (augmentation de la décharge de direction)
2. Saint-Vaast-la-Hougue (REP) : +1 classe dédoublée (mais retrait d’une classe)
3. Coulouvray-Boisbenâtre (REP) : +1 classe dédoublée
4. Quettehou (REP) : +1 classe dédoublée + 1 classe ordinaire
5. Sainte-Mère-Église (REP) : +1 classe dédoublée
6. Chef-du-Pont (REP) : -1 CP dédoublé +1 CE1 dédoublé (mais retrait d’une classe)
7. Picauville (REP) : +1 classe dédoublée
8. Périers (REP) : +2 classes dédoublées
9. Bourguenolles – la Lande d’Airou (REP) : +1 classe dédoublée
10. Chérencé le Héron – Sainte Cécile (REP) : +1 classe dédoublée
11. Fleury-la-Bloutière (REP) : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture
12. Marchésieux-Feugères-St-M-d’Aubigny (REP) : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture (+glissement du CP dédoublé en CE1 dédoublé)
13. Montebourg : +2 dédoublements CP
14. La Haye Pesnel : +1 CP dédoublé (mais retrait de la classe provisoire)
15. Brès La Glacerie : ½ poste provisoire transformé en Ouverture de classe
16. Condé-sur-Vire maternelle : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture
17. Saint-Lô les Palliers : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture
18. Hudismesnil : ouverture
19. Digosville : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture
20. Cherbourg Bayet : transformation de la classe provisoire 2018 en ouverture
21. Avranches Parisy : ouverture
22. Torigny-les villes : ouverture
23. Sideville-Teurthéville : ouverture
24. Le Parc Plomb Tirepied : ouverture

 

Suppression de 50% PDMQDC à PMF Avranches (reste 50%), Parisy, Coquelicots, Tournesols, La Polle, Marie Ravenel (poste partagé avec Voltaire), Voltaire,

Suppression de 25% PDMQDC : Rousseau mater, Rousseau élém, Chérencé, Coulouvray-Boisbenâtre, Sainte-Mère-Eglise, Périers, Picauville, Villedieu mater, Villedieu élém, Montebourg mater, Montebourg élém.

Suppression de 100% PDMQDC à Gieville-Guilberville.

Maintien de 50% PDMQDC à PMF Avranches, Carentan Roseaux, Doisneau, Fraternité, Claires-Fontaines, Gavray, Curie Granville, Mortain, Percy élém., Pontorson mater, Pontorson élém, St-James mater, St-James élém, Calmette-Guérin-Verne, les Palliers

Maintien de 100% PDMQDC à  Gibert-Zola (bilingue), Jaurès, Baquesne (poste anciennement rattaché au collège), Saint-Sauveur-le-Vicomte.

 

Autres mesures sur des emplois d’enseignants :

+ 1 poste de coordonnateur départemental PIAL (Pôle inclusif d’accompagnement localisé)

+1 poste d’Enseignant référent handicap au centre-nord

+ 0.5 poste chargé de mission ASH (complément de l’IEN-ASH missionné à 50% auprès du Recteur)

- 0.5 poste au centre éducatif et d’insertion ouvert Lebigard

- 3 postes de directeurs pédagogiques des antennes CMPP de Cherbourg, St-Lô, Avranches

+1 poste maître G sur CMPP de Cherbourg

+1 poste conseiller pédagogique ASH (au total 3 postes, soit 1 par bassin)

+0.5 poste Conseiller de prévention départemental (total : 2 demi-postes répartis sur le département)

+ 3 postes de Conseillers pédagogiques sur les fondamentaux : accompagnement du lire/écrire/compter sur conseils de cycle, projets, suivi dans la classe (lien formation/pratique)… et dans le cadre de PPCR (on atteindrait ainsi 7 formateurs par bassin/unité de conception des formations).

 

 

Déclaration liminaire

de la FNEC F.P. F.O.

 

Madame l’Inspectrice d’Académie - Dasen,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique spécial départemental,

 

 

Les élections professionnelles se sont tenues il y a un mois et les résultats montrent encore une progression de Force Ouvrière au plan national et local. Cela confirme et conforte la position de la FNEC FP-FO dans l’Éducation Nationale au Comité Technique Ministériel de l’Éducation nationale : 3ème organisation syndicale et 1^ère organisation confédérée dans ce secteur.

 

 

Madame l’Inspectrice d’Académie, pour l’élaboration de la carte scolaire 2019, vous avez souhaité renforcer l’analyse qualitative pour respecter un principe d’équité sur notre département.

 

Les personnels s’interrogent sur le critère du niveau de rémunération (quintile de revenu) : rien ne garantit que la population d’un quintile soit la même que celle qui fréquente nos écoles.

Au contraire, dans nombre de villes, en particulier côtières, la population à la fois retraitée et économiquement favorisée est sur-représentée et les familles qui mettent leurs enfants dans les écoles sont largement moins bien rémunérées. Dès lors, où est l’objectivité du critère que vous retenez ?

De plus, les écoles privées, qui sont en concurrence avec le public, doivent être évoquées aujourd’hui : qui peut nier que les écoles privées sont celles qui attirent le plus les revenus les plus élevés ? On observe donc que sur une même commune ou secteur géographique, vos critères « qualitatifs » peuvent conduire à la baisse de mixité sociale en fragilisant les écoles publiques.

 

Votre prédécesseur vantait les dernières cartes scolaires « cousues main ». Les personnels constatent qu’il y a de moins en moins de règles qui garantissent l’égalité et la laïcité de notre école républicaine. En réalité, l’administration nous impose bien du « cousu main », mais nous sommes loin d’avoir le « sur mesure » qui conviendrait à l’exercice de nos missions.

 

 

Dispositif « 100% réussite » dédoublements de CP et CE1 en REP et REP+ :

FO dénonce une réforme réalisée à moyens constants qui érige en système l’inégalité entre écoles et entre classes d’une même école et tient à réaffirmer la liberté du Conseil des maîtres de décider de la répartition. L’accompagnement des classes dédoublées, rendu possible et systématique par PPCR, pèse également sur les personnels pour lesquels la liberté pédagogique, dans le cadre défini nationalement par les instructions officielles, est la condition sine qua non de l’exercice des missions.

 

 

Inclusion :

FO demande que les effectifs d’ULIS comptent dans les effectifs de l’école, et abaissent les seuils comme dans le secondaire.

Exemples : à la Haye-du-Puits : plus de 10h d’inclusion, à Saint-Sauveur-le-Vicomte : presque 14h d’inclusion, dans un emploi du temps réduit par les prises en charge.

 

 

Direction d’école :

La suppression pure et simple des contrats aidés affectés sur la mission d’aide à la direction d’école est une mesure scandaleuse qui n’a toujours pas été compensée par l’État alors que les besoins vont grandissants pour animer l’équipe pédagogique, gérer les tâches administratives, répondre aux attentes liées aux locaux et à la sécurité.

Au nom de très nombreux personnels, FO revendique l’extension significative des décharges de direction, au-delà du régime défini par le Ministère ou d’une simple mesure conservatoire, sans toucher au statut actuel des directrices et directeurs et au décret de 1989.

FO réclame également que la DSDEN s’engage à compenser par l’envoi de brigades toutes les décharges de direction perdues en raison des journées de stage (stage école, interdegré, PDMQDC, etc.) et de concertation (ESS…).

FO revendique également que les classes provisoires comptent dans le calcul de la quotité de décharge de direction.

 

 

 

 

Vœu présenté par la FNEC FP FO le 1^er février 2019 :

 

Les membres élus du CTSD de la Manche demandent l’abandon des taux d’encadrement et le maintien des seuils d’ouverture/fermeture de classe.

 

 

 

 

Ce bilan du CTSD en PDF (à venir)

La déclaration liminaire de la FNEC FP FO au CTSD (à venir)