Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

13 juin 2018

RIS spéciales PPCR Evaluation et carrières

Réunions d'information syndicale SNUDI F.O. Manche 

3e trimestre 2017-2018

3 dernières réunions !

spéciales "PPCR" :

réforme de l'évaluation et des carrières

 

  1. vendredi 22 juin 16h45-18h45 Cherbourg Maison des syndicats
  2. mercredi 27 juin 9h-12h Cherbourg Maison des syndicats (RIS sur temps de travail : modèle de lettre à télécharger ici et à envoyer une semaine avant à l'IEN avec le formulaire de demande d'absence)
  3. vendredi 29 juin 16h45-18h45 Cherbourg Maison des syndicats

 

Pour ces trois dernières réunions de l'année, le SNUDI F.O sera ravi de vous accueillir dans les locaux de l'Union départementale F.O. : 2e étage de la Maison des syndicats de Cherbourg (56 rue de la Bucaille).

Profitez-en ! contact : snudifo50@gmail.com

 

(consultez la page d'archives des RIS du SNUDI F.O. ici)

16 mars 2018

CDEN du 16 mars : changements par rapport au CTSD du 13 mars (carte scolaire définitive)

Les ajustements du CDEN du 16 mars (carte scolaire définitive jusqu'aux comptages de rentrée)

Votre représentante du personnel mandatée par la FNEC F.P. F.O. : Patricia ESNOUF, directrice d'école.

 

L’IA-DASEN a levé le comptage à la rentrée pour les ouvertures de classe dans 3 écoles : Blum (Equeurdreville), Goubert (Cherbourg), et les Courlis (Querqueville)

Un moyen provisoire est rétrogradé en ouverture conditionnelle : les Palliers (St-Lô)

 

L'IA-DASEN accorde 4 comptages : Gratot, la Haye-Pesnel, Lecroisey (St-Hilaire-du-H.), Sourdeval

 

Annulation de la fermeture conditionnelle : Doisneau (Cherbourg), Isigny-le-Buat, Ste-Mère-Eglise, St-Martin-des-Champs

Annulation de la fermeture : St-Sauveur-le-Vicomte

 

 

 

Les mesures définitives à l'issue de CDEN d'aujourd'hui sont listées ci-dessous :

 

 

Ouvertures de classes (12 classes donc 5 qui existaient déjà en 2017-2018, bilan +7 ETP) :

  1. Auvers-Méautis (confirmation de l’ouverture 2017-2018)
  2. Avranches Mendès-France (création d’un dispositif exclusivement pour moins de 3 ans)
  3. Cherbourg-Octeville Goubert
  4. Cherbourg-Equeurdreville Blum maternelle (confirmation de l’ouverture 2017-2018)
  5. Cherbourg-Querqueville Courlis
  6. Denneville (confirmation de l’ouverture 2017-2018)
  7. Granville Dr. Lanos (confirmation de l’ouverture 2017-2018)
  8. Le Parc (Plomb) –Tirepied (confirmation de l’ouverture 2017-2018)
  9. Pont Farcy (transfert de 3 classes à la suite du rattachement au département, commune de Tessy-Bocage)
  10. Tollevast (décharge direction passe à 33%) 

 

 

Ouvertures provisoires 2018-2019 (bilan ETP nul) :

  1. Condé-sur-Vire (reconduction de la classe provisoire 2017-2018)

 

 

Ouvertures conditionnelles (comptage à la rentrée) :

  1. Beauchamp-Folligny (ouverture conditionnelle mais retrait de la classe provisoire 2017-2018)
  2. Moitiers-d’Allone
  3. Muneville le Bingard-La Rondehaye-Geffosses-Hauteville la Guichard
  4. Saint-Lô Les Palliers
  5. Saint-Martin-de-Bonfossé

 

 

Fermetures de classes (30 classes dont 6 dites « provisoires », bilan -30 ETP) :

  1. Barneville-Carteret
  2. Beauchamps-Folligny (récupération de la classe provisoire 2017-2018)
  3. Carantilly-Dangy-Quibou
  4. Carentan Roseaux
  5. Cherbourg Bayet
  6. Cherbourg Equeurdreville Mitterrand élémentaire
  7. Cherbourg Tourlaville Buisson (avec perte ¼ décharge direction en 2019)
  8. Cherbourg Tourlaville Ferry (avec baisse décharge direction de 33% à 25% en 2019)
  9. Cherbourg Tournesols (avec baisse décharge de direction à 33% en 2019, maintien du Maître+ à 50%)
  10. Coudeville-sur-mer (avec perte du ¼ décharge direction en 2019)
  11. Coutances Tanneries
  12. Couville (avec baisse direction à 50% en 2019)
  13. Feugères-Marchesieux-St-M.d’Aubigny (mais dédoublement CP)
  14. Flamanville (récupération de la classe provisoire 2017-2018)
  15. Gonneville
  16. Gorges-Le Plessis-Lastelle (récupération de la classe provisoire 2017-2018)
  17. Graignes-Mesnil-Angot
  18. Jullouville (récupération classe provisoire 2017-2018)
  19. Le Teilleul
  20. Montebourg élémentaire
  21. Mortain-Bocage (mais maintien du ½ Maître+)
  22. Moyon-Villages
  23. Périers
  24. Quettreville (baisse de décharge à 33% en 2019)
  25. Rauville-la-Bigot
  26. Saint-James (récupération classe provisoire 2017-2018 mais maintien du Maître+ à 50%)
  27. Saint-Lô Les Palliers (récupération de la classe provisoire de 2016 et 2017, et ouverture conditionnelle)
  28. Saint-Quentin-sur-le-Homme
  29. Valognes Delisle-Tocqueville
  30. Villedieu-Rouffigny maternelle (mais maintien du Maître+)

  

 

Fermetures conditionnelles (comptage) :

  1. Cerisy-la-Forêt
  2. Ducey maternelle
  3. Gratot
  4. La Haye-Pesnel
  5. Portbail
  6. Quettetot (fusion en attente avec le Vrétot)
  7. Saint-Hilaire-du-Harcouet Lecroisey
  8. Sourdeval
  9. Torigny Gieville-Guilberville (entraînerait baisse à 33% direction)
  10. Virandeville

 

 

Ouvertures de classes dues à une fermeture d’école/transfert (compensées) :

  1. Beaumont-Hague élémentaire (transfert de 2 classes à la suite de la fermeture de l’école de Biville-Vauville)
  2. Beaumont-Hague maternelle (transfert d’une classe à la suite de la fermeture de l’école de Biville-Vauville)
  3. Graignes-Tribehou RPI ? (2 classes transférées du RPI Tribehou-Terre et Marais) 
  4. Sainte-Croix-Hague (transfert d’une classe à la suite de la fermeture de l’école de Biville-Vauville)
  5. Sainteny (2 classes transférées de St-Georges-de-Bohon à la suite de fusion, décharge de direction passe de 25% à 33%)

 

Fermetures de classes dues à une fermeture d’école/transfert (compensées) :

  1. Biville-Vauville (4 classes ferméeset  réouverture des 4 classes : 1 classe sur Sainte-Croix, 1 classe Beaumont maternelle, 2 classes Beaumont élémentaire)
  2. St-Georges-de-Bohon-Tribehou (4 classes fermées: 2 classes transférées à Sainteny, 2 classes RPI Graignes-Tribehou ?)

 

 

 

Dédoublement CP et CE1 en éducation prioritaire REP de Périers, Sainte-Mère, Saint-Vaast, Villedieu et REP+ des Provinces

(soit 17 classes créées en Education prioritaire représentant 13 ETP compte tenu de la disparition de 4 Maître+ ETP)

 

 

Dédoublement de la classe de CP en REP (en contrepartie : diminution d’1/4 Maître+ sauf mention contraire) :

  1. Bourguenolles-La-Lande-d’Airou

Chérencé-le-Héron-Ste-Cécile : pas de création de CP mais maintien du 1/4 Maître+

  1. Feugères-Marchesieux-St-M.d’Aubigny
  2. Fleury-La-Bloutière
  3. Gorges-Le Plessis-Lastelle (mais maintien du 1/4 Maître+)
  4. Montfarville
  5. Périers
  6. Picauville
  7. Quettehou
  8. Réville
  9. Saint-Vaast-la-Hougue
  10. Sainte-Marie-du-Mont
  11. Sainte-Mère-Église
  12. Sainte-Mère-Église Chef du Pont 
  13. Villedieu-Rouffigny (mais maintien du 1/4 Maître+)

 

Dédoublement des classes de CE1 en REP+ :

  1. Cherbourg Baquesne 2 classes de CE1 dédoublées (mais récupération d’1/2 poste de Maître+, augmentation décharge direction de 75 à 100%)
  2. Cherbourg Hameau Noblet : 1 classe de CE1 dédoublée (mais récupération d’1/2 Maître+)

 

 

Fusions actées :

Equeurdreville : fusion maternelle Le Corre et élémentaire Ferry

Fusion maternelle les Avoines et élémentaire Macé (évite fermeture conditionnelle à Macé)

Périers : maternelle et élémentaire

Saint-Lô : fusion administrative Calmette-Guérin-Jules Verne et Aurore (décharge direction de 25% à 50%)

 

Fusions à l’étude :

Graignes-Mesnil-Angot et Tribehou

Ecoles primaires de Gonneville et du Theil à l’étude

Ecoles primaires du Vrétot et de Bricquebec projet de fusion administrative à l’étude

 

Autres mesures sur les postes d’enseignants (+7,5 ETP) 

(RASED : Bilan ETP nul, rééquilibrage du au redécoupage des circonscriptions)

Maîtres E : +1 Cherbourg-Ouest, +1 Coutances, -2 nouvelle circonscription de Carentan, +1 Avranches, -1 Granville

Psychologues scolaires : -1 Carentan +1 Mortain

 

-1/2 ETP IME la Mondrée (Cherbourg), réaffecté à Maurice Marie ( St-Lô)

Création 1/2 poste Hôpital de St-Lô

 

+1/2 poste CP (Conseiller pédagogique) EPS sur nouvelle circo. Saint-Lô sud (le poste devient à temps plein)

+1/2 CP départemental Action culturelle

 

+1 poste allophone (UPE2A) à Cherbourg-en-Cotentin.

 

+1 poste PACD (Poste adapté de courte durée)

 

+4 remplaçants : l’IA-DASEN a précisé l’implantation de ces postes annoncés le 21/02 (écoles avec tradition d’accueil d’enfants du voyage) : école Goubert Cherbourg, école d’Agneau, école Le Croisey St-Hilaire-du-H., école Curie Granville.

 

Les 7 postes d’ERUN/MATICE évoluent en postes de PEMF spécialité TICE : augmentation de la décharge 0.33 à 0.50 (soit +1.19 poste)

 

Bilan R2018 des décharges supplémentaires (direction+MATICE) : +1.85 ETP

Bilan R2019 des décharges de direction perdues : -0.92 ETP

28 février 2018

Adhérez au Snudi FO 50.

FO, C'EST :

LA 3e FORCE SYNDICALE DE LA FONCTION PUBLIQUE (Etat, Territoriale  et Hospitalière confondues).

LA PREMIERE FORCE DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT.

LA TROISIEME FORCE SYNDICALE DE L'ENSEIGNEMENT.

Dans la Manche, FO est le 1er syndicat de la Base de Défense de Cherbourg.

Au quotidien, FO défend les travailleurs du CHPC, de l'hospitalier privé, des Maîtres Laitiers, de la Ville de Cherbourg, du Conseil départemental...

FORCE OUVRIERE : LA FORCE DU SYNDICALISME CONFEDERE ET INDEPENDANT !

 

Pour être entendus, pour être défendus, pour être informés, il est grand temps d'adhérer au SNUDI FO 50 !

Par email et papier, informations locales départementales du syndicat (news, analyses, compte-rendus, audiences, infos urgentes...) et principales infos de l'administration (circulaires, bulletin mouvement...).

En adhérant, vous recevrez automatiquement plusieurs journaux papier :

  • journal de la Fédération enseignement culture FO (6 numéros par an),
  • journal de la Fédération générale des fonctionnaires FO (6 numéros par an),
  • journal du Secrétariat national du SNUDI FO (6 numéros par an),
  • journal de l'Union départementale FO 50 (4 par an),
  • journal du Snudi FO 50 (apériodique : 3 ou 4 fois par an).

Vous bénéficiez de l'affiliation automatique et gratuite à l'Association FO de consommateurs (AFOC). 

Avec votre adhésion, un partenariat FO-Macif  vous protège lors de la participation à la vie syndicale à travers 3 contrats : "Solidarité vie syndicale" , "Protection juridique vie professionnelle" et "Responsabilité civile du défenseur juridique"...

 

Les cotisations syndicales font l'objet d'un crédit d'impôt de 66% (virement en votre faveur des impôts si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu) : sur une cotisation annuelle de 180€, vous n'aurez payé en réalité que 34% soit 61€20 !

Paiement au prorata du temps de travail. Paiement en plusieurs fois accepté (indiquez l'échéance au dos de chaque chèque). Prélèvements automatiques possibles (nous contacter).

 

 

TELECHARGEZ LE BULLETION D'ADHESION CI-DESSOUS :

Bulletin d'adhésion PDF

 

4095109597.png

TELECHARGEZ LE BULLETION D'ADHESION CI-DESSOUS :

Bulletin d'adhésion PDF

10 novembre 2017

Contrats aidés : communiqué après l'audience au Ministère

Communiqué de presse intersyndical FO, FSU, UNSA, CGT, CFDT à la suite de la réunion au Ministère.

CP%20unitaire%20emploi%20aide%CC%81s%2010%2011%202017.pdf

capture-contrats-aides-06.jpg

05 juillet 2017

Ajustements de carte scolaire.

Cher(e) collègue directeur(rice),
 
Dans le cadre des ajustements de carte scolaire de septembre 2017, et en tant que syndicat siégeant au Comité technique spécial départemental, le SNUDI F.O. Manche recueille les derniers chiffres et changements dans la situation des écoles qui font l'objet d'une mesure de carte scolaire : fermeture conditionnelle, ouverture provisoire, augmentation importante des effectifs, non renouvellement de l'aide à la direction d'écoles...
Nous mettrons en avant les effectifs réels et les arguments de toutes les écoles qui s'adressent à nous lors du prochain CTSD, qui se tiendra probablement le 5 septembre.
Nous vous recommandons de détailler les chiffres niveau par niveau, les dernières inscriptions, et tous les éléments, pas seulement chiffrés, qui peuvent étayer votre dossier (listes d'élèves...).
Vous pouvez remplir à nouveau une fiche carte scolaire en ligne ou en pièce jointe et vous reporter au compte rendu de la dernière carte scolaire et à la liste des mesures (février 2017).
 
Sur la question des moyens des écoles, vous trouverez également une fiche enquête sur les Emplois de vie scolaire Aide à la direction d'école (EVS/ADE) : questionnaire enquête juin 2017.
 
Nous lisons les emails pendant les vacances et restons joignables par téléphone jusqu'au 13 juillet et à partir du 28 septembre si vous souhaitez de plus amples informations.
 
Cordialement,
pour le SNUDI F.O.
Olivier Lachèvre et Véronique Roger
représentants des personnels au Comité technique spécial départemental mandatés par la FNEC FP F.O

31 mars 2017

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Notre plaquette synthétique spéciale RSST (merci au SNUDI FO 44 pour l'aide apportée) :

Plaquette Registre SST SNUDI-FO-50.pdf

 

Notice (1 page) envoyée le 24/04/17 par le Rectorat pour faire un signalement sur le RSST dématérialisé :

Procédure utilisation par les PE - RSST dématérialisé.pdf

 

Autre notice de connexion plus complète (4 pages) du Rectorat (2016) :

RSST_tutoriel-4 pages.pdf

 

 

Notice utilisateurs simples/extranet (23 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_extranet2.pdf

 

Notice pour utilisateurs Directeurs d'écoles (28 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_Directeur-d-ecole.pdf

 

Notice gestionnaires/intranet (17 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_intranet2.pdf

 

25 novembre 2016

LSUN

Les nouvelles modalités d’évaluation des élèves dégradent les conditions de travail,
portent atteinte à la liberté pédagogique individuelle et désorganisent les écoles.
Le SNUDI-FO en demande la suspension immédiate.

Ce qui est obligatoire dès cette année dans notre document 4 pages ci-dessous :

LSU - Spécial 4 pages FO.pdf

A propos du LSU(N), consultez le communiqué FO du 23 novembre 2016 :

LSUN - Communiqué FO.pdf

17 novembre 2016

Spéciale inclusion

Le SNUDI FO prend acte de la volonté du Ministère et de l'IA d'installer l'inclusion dans les habitudes des PE. Nous pensons qu'il faut aussi permettre de parler à tous les niveaux des problèmes que peut poser l'inclusion dans le contexte d'austérité et d' "autonomisation" de l'Education nationale et de mise en cause des établissements spécialisés. Professeurs des écoles, vous êtes malheureusement de plus en plus nombreux à être confrontés quotidiennement à des effets collatéraux qui touchent les élèves, et les conditions de travail des personnels. Rapprochez-vous du syndicat pour toute question relative à l'inclusion.

Brochure 4 pages inclusion_scolaire_2016.pdf

Projet de fusion du CAPA-SH et 2-CAPA-SH en CAPPEI : Lettre d'Hubert Raguin à Najat Vallaud Belkacem.pdf

SNUDI FO - Communiqué ASH.pdf

18 octobre 2016

XIIe Congrès du SNUDI FO à Gravelines

Résolution générale du XIIe Congrès du SNUDI FO réuni à Gravelines dans le cadre du XVIIe Congrès de la FNEC FP FO : SNUDI FO RÉSOLUTION GÉNÉRALE Gravelines 2016.pdf

27 mai 2016

Décharges de direction (erratum)

Conformément à la réglementation en vigueur (circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 ), la décharge d'enseignement des directrices ou directeurs d'écoles primaire ou élémentaires de 8 classes passe à 1/3 de décharge.

Dans la Manche, la DSDEN 50 a prévu que ce tiers de décharge libère un jour et demi par semaine, donc le mercredi serait libéré chaque semaine pour toutes les écoels de 8 classes.

La DSDEN 50 ne devrait pas compter le nombre d'heures de la journée entière.

Cas particulier Décret Hamon : Extrait de la circulaire : " Lorsque, en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées : -un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois "

Attention : si la 8e classe est un "moyen provisoire", l'administration considérera l'école comme une école de 7 classes (soit quart de décharge seulement), ce que le SNUDI FO dénonce comme out à fait injuste compte tenu du travail réel de direction.

20 mai 2016

Les appels d'offre rentrée 2016.

Mouvement 2016 : parution des circulaires et formulaires relatifs à l'appel à candidature sur postes ASH, directions et postes à compétences particulières.

ASH-Notice appel d'offre.pdf

ASH-Liste des postes vacants.pdf

ASH-Fiche reponse.pdf

 

DIRECTIONS-Notice appel d'offre.pdf

DIRECTIONS-Liste des directions vacantes.pdf

DIRECTIONS-Fiche reponse.pdf

 

POSTES A PROFIL-Notice et liste des postes a competences particulieres.pdf

 

Pour joindre le SNUDI FO : 07 82 97 25 81 ou snudifo50@gmail.com

22 février 2016

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes, le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !

(communiqué du secrétariat national du SNUDI FO, Montreuil)

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs  ».
Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.

Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

  • « Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 heures »

ou encore

  • « il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».
Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

  • « Partager les objectifs des IEN » ;
  • « Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’Etat.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

PPMS : le CHSCT ministériel s'inquiète

Pour FO, chefs d'établissement et directeurs d'école n'ont ni la qualification, ni les compétences pour élaborer les consignes de sécurité exigées par les circulaires ministérielles : la responsabilité de la mise en sécurité des élèves relève du PCS (Plan communal de sauvegarde).

Elle a donc fait inscrire à l'ordre du jour du Comité hygiène sécurité conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du 11 février, la question actuelle des PPMS.

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au PPMS des établissements scolaires. Le CHSCT-M n'a jamais été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à ce que stipule l'article 60 du décret 82-453 modifié.

Les Plans de sauvegarde doivent être cohérents entre eux. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette qualification ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales, qui doivent réglementer dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004.

Exigez la communication du Plan communal de sauvegarde (PCS) qui concerne votre établissement.

"Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs" : Le SNUDI-FO écrit à la ministre

Madame la Ministre,
Nous avons pris connaissance d’une « Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs » à l’initiative d’organisations syndicales et d’une association, dont vous avez peut-être été destinataire.

Ce document, rendu public récemment, établit cinq engagements entre les IEN d’une part et les directeurs d’école de l’autre. Un tel document, qui relève d’une volonté d’engagements réciproques entre plusieurs organisations, ne peut engager les personnels des catégories mentionnées dans cette charte (directeur et IEN).

Il ne saurait donc avoir une quelconque valeur sur le plan statutaire et réglementaire contrairement à ce que pourrait laisser supposer la forme donnée à ce document par les signataires. Par conséquent, il ne peut en aucun cas être opposé aux personnels mentionnés dans cette charte.

L’engagement 5 a attiré tout particulièrement notre attention. En effet, ce dernier prétend définir des règles «  d’évaluation » des directeurs d’école en dehors de la réglementation en vigueur dans ce domaine : « L’évaluation des directeurs doit nécessairement porter sur son métier de directeur et ses missions (…) un entretien professionnel permet de faire le point à partir de critères définis en commun et de programmer les différentes actions de formation éventuellement nécessaire pour l’équipe et lui-même  ».
A notre connaissance, aucun décret, aucune circulaire concernant les directeurs, dont le corps est celui des PE, ne définit de telles règles pour les directeurs.

L’article 23 du Décret du 1er août 90 précise : «  Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 sur proposition de l’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré. La note et l’appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. (…) Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l’auteur de la note ».
Les directeurs sont donc soumis à la notation individuelle conformément au décret statutaire de leur corps ci-dessus cité.

Quant à participer à la définition d’un programme « d’actions de formation  » pour les Professeurs des Ecoles en poste dans l’école du directeur, vous conviendrez qu’elle ne relève pas des missions du directeur mais de celles de l‘IEN dans le respect de leurs missions et du droit à la formation volontaire sur le temps de travail des PE.

Vous comprendrez notre étonnement à la lecture de cette charte et nous vous demandons de confirmer que ce document n’engage que ses auteurs. A ce titre, il ne peut donc, en aucun cas, être utilisable dans les circonscriptions et les écoles.

Dans l’attente veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Montreuil, le 29 janvier 2016

Norbert Trichard
Secrétaire général

05 février 2016

Carte scolaire 2016 : les mesures pour la rentrée 2016.

Cliquez ici pour consulter les dernières mesures  d'ajustement du 2 septembre 2016 (réouvertures après comptages, etc.).

 

Consultez ici la Carte scolaire du 5 février 2016.pdf (tenant compte des modifications prononcées par le CDEN de la Manche vendredi 5 février)

 

Compte rendu du CTSD de la Manche du 4 février 2016

Après lecture des déclarations préalables, les représentants du personnel ont souligné le caractère étonnamment précoce de la carte scolaire.

A la rentrée 2016, la Manche perdrait (prévisions) 509 élèves, avec -183 élèves en maternelle, -331 en élémentaire et +5 en ULIS-écoles, ces derniers passant à 460.

BILAN ouvertures/fermetures :

 

Carte%20scolaire%20COMPLETE%20du%205%20f%C3%A9vrier%202016%20%28bilan%20capture%29.png

Les autres mesures sur les emplois d'enseignants, quelques créations de postes insuffisantes, ne feront pas baisser les effectifs, ne soulageront pas les équipes ou les répartitions...

La question des moyens alloués aux directeurs (décharges, contrats aidés...), pointés dans notre déclaration, n'a pas été débattue durant le CT.

 

RASED :

Le Dasen crée 3 postes de maîtres E destinés à rééquilibrer l’intervention des Rased. Ces postes seront basés à Saint-Pierre-Eglise (pour permettre au maître E basé sur le REP voisin de n’intervenir qu’en REP), Périers et Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Pour FO, c’est dans l’épaisseur du trait, c’est insuffisant. Le manque de personnels Rased est toujours une réalité. Toujours aucune création de maître G... La question des budgets de déplacement en baisse évoquée en 2015 risque de poser des problèmes.

 

PDMQDC (Maîtres +) :

Deux nouveaux postes sur Cherbourg-en-Cotentin (implantation non révélée).

 

BRIGADES :

Pour aider à couvrir les nouveaux besoins en formation continue (en lien avec le projet d’école, au moins une journée par an, par école ou bassin d’écoles, avec formateurs divers CPC, MF, voire PEMF) : projet de création de 10 postes de brigades départementales (rattachement non dévoilé).

+1 poste pour les congés de formation (projets professionnels…).

 

MATICE :

+1/2 poste par bassin nord/centre/sud.

 

Autres dispositifs : +1/2 poste d’enseignant référent, projet de création d'un poste concernant les élèves très perturbateurs, création d'1/2 poste de coordonnateur des AVS, suppression du poste « gens du voyage » rattaché à l’école d’Agneaux et création de celui de l’école l’Yser de Saint-Lô, -1 poste à Canopé Saint-Lô, pas de projet de création de poste de professeur de service éducatif ou culturel.

Le Dasen a donné des éléments sur le projet de dispositif visant à renforcer le choix de l’allemand en LV2/5e : certains professeurs d’allemand en sous-service (rappelons la suppression de toutes les classes bilangues du département sauf une) et surtout certains enseignants du primaire pourraient intervenir auprès de classes de cycle 3 (CM1, CM2 et 6e). 10 maîtres sont « habilités » en allemand sur la Manche, dont 6 affectés en élémentaire ; tous les maîtres intervenant ne seraient pas forcément habilités en langue allemande (dispositif de découverte culturelle autant que linguistique).

 

Vote sur les mesures de carte scolaire du 04/02/2016 (2 élus absents) :

Pour : 0

Contre : SUD, FO (3)

Abstention : CFDT, UNSA (3)

Ne prend pas part au vote : FSU (2)

 

Lire notre Déclaration préalable FO

 

20 janvier 2016

Annonce des dotations de postes 2016 : le tour de passe-passe !

A en croire la ministre, il y aurait déjà eu plus de 38 000 postes créés dans l’Éducation Nationale depuis 3 ans.

Cependant, les annonces d’abondance ne font pas tout au regard de la réalité.

En dépit des annonces budgétaires enthousiastes, c’est bien le pacte de responsabilité qui s’applique dans l’Éducation nationale, le premier des impératifs que s’est donné le gouvernement étant de faire baisser la masse salariale.

Dans le 1er degré, les 3 835 postes annoncés ne permettront pas :
- d’ouvrir des classes,
- d’alléger des effectifs (plus de 90 000 classes dépassent 25 élèves dont 7 700 plus de 30 élèves),
- de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables,
- de reconstituer les postes de RASED,
- d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants,
- de rétablir les départs en stages CAPA-SH.

Ces postes sont réservés en grande partie
- à l’éducation prioritaire ;
- aux dispositifs territoriaux (plus de maîtres que de classes, scolarisation des moins de 3 ans )
- de plus en plus soumis à la gestion par les élus au travers des convention type Cantal

Seulement 2 804 moyens supplémentaires d’enseignants dans le 2nd degré pour cette rentrée 2016... Or, 30 000 élèves supplémentaires sont attendus.

Lire l’analyse FO

et le détail des dotations pour le 1er degré

en téléchargement ci-dessous

programme_140_analyse-1.doc

budget_2016-communique_12_janvier.pdf

16 décembre 2015

EVS : lettre au DASEN de la Manche

Une demande d'audience a été envoyée au DASEN. Vous pouvez nous écrire si vous souhaitez faire partie de la délégation. Les revendications qui seront portées sont les suivantes :

  • Les écoles ne veulent pas d'un recul de l'aide administrative : aucune d'heure EVS en moins.
  • Les écoles veulent un renouvellement des EVS par pôle emploi partout où la législation le permet.

Lettre DASEN EVS 10-12-2015.pdf

15 décembre 2015

Projet d'école : réunion à l'initiative du Dasen

Le DASEN a invité les syndicats à une réunion d'information concernant l'élaboration du projet d'école 2016-2019.

Nous avons dressé un compte rendu complet de l’information donnée par le DASEN (cf. plus bas). 

Résumé : Nous constatons le timing serré proposé par l'administration, à savoir les 3 étapes de travail devant être bouclées en 6 heures, et un travail de synthèse important qui reposera essentiellement sur les directeurs.

Des mesures nouvelles, une ouverture de l'école aux partenaires réaffirmée et la mise en perspective des projets d'école avec les COT (contrat d'objectifs tripartites) renforcent la marche vers la territorialisation de l'école.

Ci-dessous, nous vous donnons accès à 3 documents :

(1) le compte rendu complet avec toutes les pages du parcours M@gistère que l’administration a ouvert aux organisations syndicales.

(2) et (3) deux documents annexes qui seront consultables officiellement depuis M@gistère pendant l’élaboration du projet d’école.

vue 01.JPG

PrEc - CR reunion 04-12-15 avec captures.pdf

Projet ecole - Annexe GUIDE_CLIMAT_SCOLAIRE_PREMIER_DEGRE.pdf

Projet ecole - Annexe ETIC2015.pptx

 

 

10 décembre 2015

Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés

1er scénario : disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun.
Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

2ème scénario : le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire.
La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales.
Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

3ème scénario : solution intermédiaire maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement.
Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Quel que soit le scenario retenu, le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
-  mutualiser, supprimer des services et des postes.
-  détruire tous les statuts.
-  dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »

Tous les personnels (administratifs, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels de direction et d’inspection) sont touchés !

Ce rapport n’est pas un fait isolé. C’est la loi de refondation de l’école qui met en place le « cycle 3 » (CM – 6ème) et les conseils école collège. Aujourd’hui, la ministre inscrit la liaison école collège dans les obligations de service. Aujourd’hui, elle veut modifier les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposé aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions « à gogo » dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).

La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio – Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.

La FNEC FP-FO informe : dans plusieurs départements, des initiatives ont été prises regroupant personnels du 1er et du 2nd degré avec leurs syndicats pour refuser les réunions « école collège ». La FNEC FP-FO invite les personnels à généraliser ces initiatives pour trouver les voies de la résistance collective aux contre-réformes qui territorialisent l’école, mettent en cause les statuts et dégradent nos conditions de travail.

Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en …école des territoires.

communique_circonscription_15-12-03-2.pdf

02 décembre 2015

Questionnaire EVS de la Manche

Depuis le 1er décembre, de nombreux EVS (aides administratives) semblent avoir été partagés, redéployés sur deux écoles au lieu d'une.
De plus, on demande à certains EVS de changer de site par demi-journée : d'un point de vue conditions de travail, temps de pause et frais de route, ce n'est absolument pas défendable.
Merci de renseigner massivement le questionnaire en ligne afin que le syndicat ait la vision la plus complète possible de cette initiative de l'administration et les moyens de défendre le fonctionnement des écoles !
 
Les écoles et le SNUDI FO 50 revendiquent des Emplois de Vie Scolaire pour tous les sites.
Pas une heure d'EVS en moins pour les écoles !
 
N'hésitez pas à transférer ce message ou l'adresse du questionnaire à vos connaissances et collègues...

Le questionnaire est à remplir à l'adresse google-form suivante ou en cliquant sur l'image :
https://docs.google.com/forms/d/1nZjcmHguhUyXT1vdbB7LNm8x_LiVezbivYrcC5IG7nA/viewform

Questionnaire FO sur les emplois du temps d EVS decembre 2015

PPMS : des directives qui posent plus de problèmes qu'elles n'en règlent

Communiqué du 2 décembre 2015 sur la nouvelle circulaire PPMS.

 

ppms nouvelle circulaire communiqué 15 12 02.pdf

 

01 décembre 2015

Consignes de sécurité : lettre à la Ministre

La lettre de FO du 25 novembre 2015 à la Ministre de l'Education nationale.

15-11-25-HR-NVB-vigipirate-consignes de sécurité.pdf

15 novembre 2015

Consignes au personnel du Rectorat pour la semaine suivant les attentats.

2015 11 15 Consignes aux personnels académie de caen v2.pdf

13 novembre 2015

Liste d'aptitude direction d'école 2016-2017

Les enseignants qui souhaitent s'inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de la Manche doivent retourner le formulaire auprès de leur IEN avant le 7 décembre 2015.

Téléchargement de la circulaire liste d'aptitude direction 2016

Téléchargement du formulaire d'inscription liste d'aptitude direction 2016

16 octobre 2015

Comité technique au Ministère le 7 octobre

Lisez le compte rendu du CTM par les représentants FO : FO - CTM du 7 octobre 2015.pdf

09 avril 2015

Décisions du CDEN du 9 avril

        

Liste des mesures du CDEN du 9 avril

 

Fermetures (36 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)

Portbail

Beaumont-Hague maternelle

Brecey

Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)

Courlis Querqueville

Sourdeval

Montebourg maternelle

Coquelicots Cherbourg-Octeville

R.  Doisneau Cherbroug-Octeville

Réville

Amont-Quentin Cherbourg-Octeville

Domjean

Sideville-Teurthéville-Hague

Pirou

Barneville-Carteret

Sainte-Marie-du-Mont

Auvers-Meautis-Baupte

Saint-Pois

Saint-Pair-sur-Mer

Bacilly-Vains

Hauts-Champs Carentan

F. Mitterrand élémentaire

Tanneries Coutances

J. Ferry Granville

Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)

Verne-Morinière Coutances

Isigny-le-Buat

Ducey élémentaire

Sainte-Mère-Église

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées = fermeture d'école)

Lessay

Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (7) :

Quinéville

Virey

Villedieu maternelle

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô

Jean Macé Équeurdreville
Henri Menut La Glacerie

Agneaux

 

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers

Villedieu élémentaire

Vesly

Sartilly

Tournesols Cherbourg-Octeville

Marigny

Fleury-La Bloutière

P. et M. Curie Granville

Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15

Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Moyens provisoires (2 écoles) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

Equeurdreville Léon Blum maternelle (demi poste, tous les matins, pour un an)

Digosville : l’école reste à 4 classes, classe provisoire si comptage favorable à la rentrée

 

Autres mesures :

Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)

Périers maternelle

Picauville (1/2 poste)

Périers élémentaire

Ste-Marie-du-Mont

Claires fontaines Coutances (1/2 poste)

Chef-du-Pont

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)

Coulouvray-Boisbenâtre

Palliers Saint-Lô (1/2 poste)

Villedieu-les-Poêles maternelle

Montfarville

Villedieu-les-Poêles élémentaire

Réville

Bourguenolles-Lande d’Airou

St-Vaast-la-Hougue

Fleury-La Bloutière

Quettehou

Chérencé-Le Héron-Ste Cécile

Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny

 

P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 TR au lieu de 13 annoncés le 31 mars (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »)

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

08 avril 2015

2e réunion du CTSD rentrée 2015

Changements décidés lors du CTSD du 8 avril :

 

4 fermetures de classes supplémentaires décidées lors du CTSD du 8 avril :

Sainte-Marie-du-Mont

Gouville classe provisoire 2014-2015 retirée

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)

 

 

2 fermetures conditionnelles décidées lors du CTSD du 8 avril :

Villedieu maternelle

Jean Macé Équeurdreville

 

6 fermetures annulées lors du CTSD du 8 avril :

Cosqueville

Ducey maternelle

Paul Bert Querqueville

Siouville-Hague

Jean Goubert Cherbourg-Octeville

Émile Zola Cherbourg-Octeville (les deux écoles de Cherbourg ne subissent plus de fermeture en raison de la fermeture de 2 classes supplémentaires à Jacques Prévert)

 

 

Liste définitive qui sera présentée jeudi 9 avril au CDEN :

 

Fermetures (38 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)

Portbail

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)

Brecey

Ducey élémentaire

Beaumont-Hague maternelle

Courlis Querqueville

Ferdinand Buisson maternelle Tourlaville

Montebourg maternelle

Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)

R.  Doisneau Cherbroug-Octeville

Sourdeval

Amont-Quentin Cherbourg-Octeville

Coquelicots Cherbourg-Octeville

Sideville-Teurthéville-Hague

Réville

Barneville-Carteret

Domjean

Auvers-Meautis-Baupte

Pirou

Saint-Pair-sur-Mer

Sainte-Marie-du-Mont

Hauts-Champs Carentan

Saint-Pois

Tanneries Coutances

Bacilly-Vains

Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)

F. Mitterrand élémentaire

Isigny-le-Buat

J. Ferry Granville

Sainte-Mère-Église

J. Macé Granville

Lessay

Verne-Morinière Coutances

Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (6) :

Quinéville

Virey

Villedieu maternelle

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô

Jean Macé Équeurdreville

Agneaux

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers

P. et M. Curie Granville

Vesly

Sartilly

Tournesols Cherbourg-Octeville

Villedieu élémentaire

Fleury-La Bloutière

Marigny

Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15

Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

 

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Classe provisoire (1) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

 

Autre mesure : Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)

Périers maternelle

Picauville (1/2 poste)

Périers élémentaire

Ste-Marie-du-Mont

Claires fontaines Coutances (1/2 poste)

Chef-du-Pont

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)

Coulouvray-Boisbenâtre

Palliers Saint-Lô (1/2 poste)

Villedieu-les-Poêles maternelle

Montfarville

Villedieu-les-Poêles élémentaire

Réville

Bourguenolles-Lande d’Airou

St-Vaast-la-Hougue

Fleury-La Bloutière

Quettehou

Chérencé-Le Héron-Ste Cécile

Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny

 

P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 postes de brigade au lieu de 13 prévus la semaine dernière (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »).

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

 

 

08 mars 2015

Renseignez en quelques clics la fiche enquête carte scolaire

06 mars 2015

Renseignez la fiche enquête carte scolaire

Pour que les élus FO préparent la défense de votre école lors des opérations de carte scolaire, nous vous conseillons de renseigner les deux pages de la fiche enquête dédiée, téléchargeable ici :

Fiche enquette carte scolaire 2015.pdf

Plus les renseignements arrivent tôt, plus ils sont détaillés, et mieux nous vous défendrons. N'hésitez pas à appeler ou à passer voir les représentants FO à la fin des RIS pour éclaircir certains points.

20 février 2015

La réglementation statutaire prime sur les Chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités »

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités ». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à « veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires ».

« les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire »

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

  • que « les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire… ». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;
  • que leurs « obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance ».

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

La ministre réaffirme dans son courrier que « les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école » sous l’autorité du directeur qui « veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire » (art L 411-1 du code de l’éducation).
Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

Ce même article précise que le directeur « assure la coordination nécessaire entre les maîtres » sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

  • Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;
  • Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.
Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires !
 

Image allongee elections 2014