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05 juillet 2017

Ajustements de carte scolaire.

Cher(e) collègue directeur(rice),
 
Dans le cadre des ajustements de carte scolaire de septembre 2017, et en tant que syndicat siégeant au Comité technique spécial départemental, le SNUDI F.O. Manche recueille les derniers chiffres et changements dans la situation des écoles qui font l'objet d'une mesure de carte scolaire : fermeture conditionnelle, ouverture provisoire, augmentation importante des effectifs, non renouvellement de l'aide à la direction d'écoles...
Nous mettrons en avant les effectifs réels et les arguments de toutes les écoles qui s'adressent à nous lors du prochain CTSD, qui se tiendra probablement le 5 septembre.
Nous vous recommandons de détailler les chiffres niveau par niveau, les dernières inscriptions, et tous les éléments, pas seulement chiffrés, qui peuvent étayer votre dossier (listes d'élèves...).
Vous pouvez remplir à nouveau une fiche carte scolaire en ligne ou en pièce jointe et vous reporter au compte rendu de la dernière carte scolaire et à la liste des mesures (février 2017).
 
Sur la question des moyens des écoles, vous trouverez également une fiche enquête sur les Emplois de vie scolaire Aide à la direction d'école (EVS/ADE) : questionnaire enquête juin 2017.
 
Nous lisons les emails pendant les vacances et restons joignables par téléphone jusqu'au 13 juillet et à partir du 28 septembre si vous souhaitez de plus amples informations.
 
Cordialement,
pour le SNUDI F.O.
Olivier Lachèvre et Véronique Roger
représentants des personnels au Comité technique spécial départemental mandatés par la FNEC FP F.O

31 mars 2017

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Notre plaquette synthétique spéciale RSST (merci au SNUDI FO 44 pour l'aide apportée) :

Plaquette Registre SST SNUDI-FO-50.pdf

 

Notice (1 page) envoyée le 24/04/17 par le Rectorat pour faire un signalement sur le RSST dématérialisé :

Procédure utilisation par les PE - RSST dématérialisé.pdf

 

Autre notice de connexion plus complète (4 pages) du Rectorat (2016) :

RSST_tutoriel-4 pages.pdf

 

 

Notice utilisateurs simples/extranet (23 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_extranet2.pdf

 

Notice pour utilisateurs Directeurs d'écoles (28 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_Directeur-d-ecole.pdf

 

Notice gestionnaires/intranet (17 pages) :

RSST_manuel_utilisateur_intranet2.pdf

 

25 novembre 2016

LSUN

Les nouvelles modalités d’évaluation des élèves dégradent les conditions de travail,
portent atteinte à la liberté pédagogique individuelle et désorganisent les écoles.
Le SNUDI-FO en demande la suspension immédiate.

Ce qui est obligatoire dès cette année dans notre document 4 pages ci-dessous :

LSU - Spécial 4 pages FO.pdf

A propos du LSU(N), consultez le communiqué FO du 23 novembre 2016 :

LSUN - Communiqué FO.pdf

17 novembre 2016

Spéciale inclusion

Le SNUDI FO prend acte de la volonté du Ministère et de l'IA d'installer l'inclusion dans les habitudes des PE. Nous pensons qu'il faut aussi permettre de parler à tous les niveaux des problèmes que peut poser l'inclusion dans le contexte d'austérité et d' "autonomisation" de l'Education nationale et de mise en cause des établissements spécialisés. Professeurs des écoles, vous êtes malheureusement de plus en plus nombreux à être confrontés quotidiennement à des effets collatéraux qui touchent les élèves, et les conditions de travail des personnels. Rapprochez-vous du syndicat pour toute question relative à l'inclusion.

Brochure 4 pages inclusion_scolaire_2016.pdf

Projet de fusion du CAPA-SH et 2-CAPA-SH en CAPPEI : Lettre d'Hubert Raguin à Najat Vallaud Belkacem.pdf

SNUDI FO - Communiqué ASH.pdf

18 octobre 2016

XIIe Congrès du SNUDI FO à Gravelines

Résolution générale du XIIe Congrès du SNUDI FO réuni à Gravelines dans le cadre du XVIIe Congrès de la FNEC FP FO : SNUDI FO RÉSOLUTION GÉNÉRALE Gravelines 2016.pdf

27 mai 2016

Décharges de direction (erratum)

Conformément à la réglementation en vigueur (circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 ), la décharge d'enseignement des directrices ou directeurs d'écoles primaire ou élémentaires de 8 classes passe à 1/3 de décharge.

Dans la Manche, la DSDEN 50 a prévu que ce tiers de décharge libère un jour et demi par semaine, donc le mercredi serait libéré chaque semaine pour toutes les écoels de 8 classes.

La DSDEN 50 ne devrait pas compter le nombre d'heures de la journée entière.

Cas particulier Décret Hamon : Extrait de la circulaire : " Lorsque, en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées : -un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois "

Attention : si la 8e classe est un "moyen provisoire", l'administration considérera l'école comme une école de 7 classes (soit quart de décharge seulement), ce que le SNUDI FO dénonce comme out à fait injuste compte tenu du travail réel de direction.

20 mai 2016

Les appels d'offre rentrée 2016.

Mouvement 2016 : parution des circulaires et formulaires relatifs à l'appel à candidature sur postes ASH, directions et postes à compétences particulières.

ASH-Notice appel d'offre.pdf

ASH-Liste des postes vacants.pdf

ASH-Fiche reponse.pdf

 

DIRECTIONS-Notice appel d'offre.pdf

DIRECTIONS-Liste des directions vacantes.pdf

DIRECTIONS-Fiche reponse.pdf

 

POSTES A PROFIL-Notice et liste des postes a competences particulieres.pdf

 

Pour joindre le SNUDI FO : 07 82 97 25 81 ou snudifo50@gmail.com

22 février 2016

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes, le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !

(communiqué du secrétariat national du SNUDI FO, Montreuil)

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs  ».
Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.

Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

  • « Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 heures »

ou encore

  • « il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».
Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

  • « Partager les objectifs des IEN » ;
  • « Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’Etat.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

PPMS : le CHSCT ministériel s'inquiète

Pour FO, chefs d'établissement et directeurs d'école n'ont ni la qualification, ni les compétences pour élaborer les consignes de sécurité exigées par les circulaires ministérielles : la responsabilité de la mise en sécurité des élèves relève du PCS (Plan communal de sauvegarde).

Elle a donc fait inscrire à l'ordre du jour du Comité hygiène sécurité conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du 11 février, la question actuelle des PPMS.

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au PPMS des établissements scolaires. Le CHSCT-M n'a jamais été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à ce que stipule l'article 60 du décret 82-453 modifié.

Les Plans de sauvegarde doivent être cohérents entre eux. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette qualification ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales, qui doivent réglementer dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004.

Exigez la communication du Plan communal de sauvegarde (PCS) qui concerne votre établissement.

"Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs" : Le SNUDI-FO écrit à la ministre

Madame la Ministre,
Nous avons pris connaissance d’une « Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs » à l’initiative d’organisations syndicales et d’une association, dont vous avez peut-être été destinataire.

Ce document, rendu public récemment, établit cinq engagements entre les IEN d’une part et les directeurs d’école de l’autre. Un tel document, qui relève d’une volonté d’engagements réciproques entre plusieurs organisations, ne peut engager les personnels des catégories mentionnées dans cette charte (directeur et IEN).

Il ne saurait donc avoir une quelconque valeur sur le plan statutaire et réglementaire contrairement à ce que pourrait laisser supposer la forme donnée à ce document par les signataires. Par conséquent, il ne peut en aucun cas être opposé aux personnels mentionnés dans cette charte.

L’engagement 5 a attiré tout particulièrement notre attention. En effet, ce dernier prétend définir des règles «  d’évaluation » des directeurs d’école en dehors de la réglementation en vigueur dans ce domaine : « L’évaluation des directeurs doit nécessairement porter sur son métier de directeur et ses missions (…) un entretien professionnel permet de faire le point à partir de critères définis en commun et de programmer les différentes actions de formation éventuellement nécessaire pour l’équipe et lui-même  ».
A notre connaissance, aucun décret, aucune circulaire concernant les directeurs, dont le corps est celui des PE, ne définit de telles règles pour les directeurs.

L’article 23 du Décret du 1er août 90 précise : «  Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 sur proposition de l’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré. La note et l’appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. (…) Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l’auteur de la note ».
Les directeurs sont donc soumis à la notation individuelle conformément au décret statutaire de leur corps ci-dessus cité.

Quant à participer à la définition d’un programme « d’actions de formation  » pour les Professeurs des Ecoles en poste dans l’école du directeur, vous conviendrez qu’elle ne relève pas des missions du directeur mais de celles de l‘IEN dans le respect de leurs missions et du droit à la formation volontaire sur le temps de travail des PE.

Vous comprendrez notre étonnement à la lecture de cette charte et nous vous demandons de confirmer que ce document n’engage que ses auteurs. A ce titre, il ne peut donc, en aucun cas, être utilisable dans les circonscriptions et les écoles.

Dans l’attente veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Montreuil, le 29 janvier 2016

Norbert Trichard
Secrétaire général

05 février 2016

Carte scolaire 2016 : les mesures pour la rentrée 2016.

Cliquez ici pour consulter les dernières mesures  d'ajustement du 2 septembre 2016 (réouvertures après comptages, etc.).

 

Consultez ici la Carte scolaire du 5 février 2016.pdf (tenant compte des modifications prononcées par le CDEN de la Manche vendredi 5 février)

 

Compte rendu du CTSD de la Manche du 4 février 2016

Après lecture des déclarations préalables, les représentants du personnel ont souligné le caractère étonnamment précoce de la carte scolaire.

A la rentrée 2016, la Manche perdrait (prévisions) 509 élèves, avec -183 élèves en maternelle, -331 en élémentaire et +5 en ULIS-écoles, ces derniers passant à 460.

BILAN ouvertures/fermetures :

 

Carte%20scolaire%20COMPLETE%20du%205%20f%C3%A9vrier%202016%20%28bilan%20capture%29.png

Les autres mesures sur les emplois d'enseignants, quelques créations de postes insuffisantes, ne feront pas baisser les effectifs, ne soulageront pas les équipes ou les répartitions...

La question des moyens alloués aux directeurs (décharges, contrats aidés...), pointés dans notre déclaration, n'a pas été débattue durant le CT.

 

RASED :

Le Dasen crée 3 postes de maîtres E destinés à rééquilibrer l’intervention des Rased. Ces postes seront basés à Saint-Pierre-Eglise (pour permettre au maître E basé sur le REP voisin de n’intervenir qu’en REP), Périers et Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Pour FO, c’est dans l’épaisseur du trait, c’est insuffisant. Le manque de personnels Rased est toujours une réalité. Toujours aucune création de maître G... La question des budgets de déplacement en baisse évoquée en 2015 risque de poser des problèmes.

 

PDMQDC (Maîtres +) :

Deux nouveaux postes sur Cherbourg-en-Cotentin (implantation non révélée).

 

BRIGADES :

Pour aider à couvrir les nouveaux besoins en formation continue (en lien avec le projet d’école, au moins une journée par an, par école ou bassin d’écoles, avec formateurs divers CPC, MF, voire PEMF) : projet de création de 10 postes de brigades départementales (rattachement non dévoilé).

+1 poste pour les congés de formation (projets professionnels…).

 

MATICE :

+1/2 poste par bassin nord/centre/sud.

 

Autres dispositifs : +1/2 poste d’enseignant référent, projet de création d'un poste concernant les élèves très perturbateurs, création d'1/2 poste de coordonnateur des AVS, suppression du poste « gens du voyage » rattaché à l’école d’Agneaux et création de celui de l’école l’Yser de Saint-Lô, -1 poste à Canopé Saint-Lô, pas de projet de création de poste de professeur de service éducatif ou culturel.

Le Dasen a donné des éléments sur le projet de dispositif visant à renforcer le choix de l’allemand en LV2/5e : certains professeurs d’allemand en sous-service (rappelons la suppression de toutes les classes bilangues du département sauf une) et surtout certains enseignants du primaire pourraient intervenir auprès de classes de cycle 3 (CM1, CM2 et 6e). 10 maîtres sont « habilités » en allemand sur la Manche, dont 6 affectés en élémentaire ; tous les maîtres intervenant ne seraient pas forcément habilités en langue allemande (dispositif de découverte culturelle autant que linguistique).

 

Vote sur les mesures de carte scolaire du 04/02/2016 (2 élus absents) :

Pour : 0

Contre : SUD, FO (3)

Abstention : CFDT, UNSA (3)

Ne prend pas part au vote : FSU (2)

 

Lire notre Déclaration préalable FO

 

20 janvier 2016

Annonce des dotations de postes 2016 : le tour de passe-passe !

A en croire la ministre, il y aurait déjà eu plus de 38 000 postes créés dans l’Éducation Nationale depuis 3 ans.

Cependant, les annonces d’abondance ne font pas tout au regard de la réalité.

En dépit des annonces budgétaires enthousiastes, c’est bien le pacte de responsabilité qui s’applique dans l’Éducation nationale, le premier des impératifs que s’est donné le gouvernement étant de faire baisser la masse salariale.

Dans le 1er degré, les 3 835 postes annoncés ne permettront pas :
- d’ouvrir des classes,
- d’alléger des effectifs (plus de 90 000 classes dépassent 25 élèves dont 7 700 plus de 30 élèves),
- de créer des postes de remplaçants ou spécialisés partout indispensables,
- de reconstituer les postes de RASED,
- d’augmenter les volumes de décharge de direction insuffisants,
- de rétablir les départs en stages CAPA-SH.

Ces postes sont réservés en grande partie
- à l’éducation prioritaire ;
- aux dispositifs territoriaux (plus de maîtres que de classes, scolarisation des moins de 3 ans )
- de plus en plus soumis à la gestion par les élus au travers des convention type Cantal

Seulement 2 804 moyens supplémentaires d’enseignants dans le 2nd degré pour cette rentrée 2016... Or, 30 000 élèves supplémentaires sont attendus.

Lire l’analyse FO

et le détail des dotations pour le 1er degré

en téléchargement ci-dessous

programme_140_analyse-1.doc

budget_2016-communique_12_janvier.pdf

16 décembre 2015

EVS : lettre au DASEN de la Manche

Une demande d'audience a été envoyée au DASEN. Vous pouvez nous écrire si vous souhaitez faire partie de la délégation. Les revendications qui seront portées sont les suivantes :

  • Les écoles ne veulent pas d'un recul de l'aide administrative : aucune d'heure EVS en moins.
  • Les écoles veulent un renouvellement des EVS par pôle emploi partout où la législation le permet.

Lettre DASEN EVS 10-12-2015.pdf

15 décembre 2015

Projet d'école : réunion à l'initiative du Dasen

Le DASEN a invité les syndicats à une réunion d'information concernant l'élaboration du projet d'école 2016-2019.

Nous avons dressé un compte rendu complet de l’information donnée par le DASEN (cf. plus bas). 

Résumé : Nous constatons le timing serré proposé par l'administration, à savoir les 3 étapes de travail devant être bouclées en 6 heures, et un travail de synthèse important qui reposera essentiellement sur les directeurs.

Des mesures nouvelles, une ouverture de l'école aux partenaires réaffirmée et la mise en perspective des projets d'école avec les COT (contrat d'objectifs tripartites) renforcent la marche vers la territorialisation de l'école.

Ci-dessous, nous vous donnons accès à 3 documents :

(1) le compte rendu complet avec toutes les pages du parcours M@gistère que l’administration a ouvert aux organisations syndicales.

(2) et (3) deux documents annexes qui seront consultables officiellement depuis M@gistère pendant l’élaboration du projet d’école.

vue 01.JPG

PrEc - CR reunion 04-12-15 avec captures.pdf

Projet ecole - Annexe GUIDE_CLIMAT_SCOLAIRE_PREMIER_DEGRE.pdf

Projet ecole - Annexe ETIC2015.pptx

 

 

10 décembre 2015

Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés

1er scénario : disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun.
Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

2ème scénario : le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire.
La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales.
Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

3ème scénario : solution intermédiaire maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement.
Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Quel que soit le scenario retenu, le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
-  mutualiser, supprimer des services et des postes.
-  détruire tous les statuts.
-  dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »

Tous les personnels (administratifs, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels de direction et d’inspection) sont touchés !

Ce rapport n’est pas un fait isolé. C’est la loi de refondation de l’école qui met en place le « cycle 3 » (CM – 6ème) et les conseils école collège. Aujourd’hui, la ministre inscrit la liaison école collège dans les obligations de service. Aujourd’hui, elle veut modifier les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposé aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions « à gogo » dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).

La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio – Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.

La FNEC FP-FO informe : dans plusieurs départements, des initiatives ont été prises regroupant personnels du 1er et du 2nd degré avec leurs syndicats pour refuser les réunions « école collège ». La FNEC FP-FO invite les personnels à généraliser ces initiatives pour trouver les voies de la résistance collective aux contre-réformes qui territorialisent l’école, mettent en cause les statuts et dégradent nos conditions de travail.

Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en …école des territoires.

communique_circonscription_15-12-03-2.pdf

02 décembre 2015

Questionnaire EVS de la Manche

Depuis le 1er décembre, de nombreux EVS (aides administratives) semblent avoir été partagés, redéployés sur deux écoles au lieu d'une.
De plus, on demande à certains EVS de changer de site par demi-journée : d'un point de vue conditions de travail, temps de pause et frais de route, ce n'est absolument pas défendable.
Merci de renseigner massivement le questionnaire en ligne afin que le syndicat ait la vision la plus complète possible de cette initiative de l'administration et les moyens de défendre le fonctionnement des écoles !
 
Les écoles et le SNUDI FO 50 revendiquent des Emplois de Vie Scolaire pour tous les sites.
Pas une heure d'EVS en moins pour les écoles !
 
N'hésitez pas à transférer ce message ou l'adresse du questionnaire à vos connaissances et collègues...

Le questionnaire est à remplir à l'adresse google-form suivante ou en cliquant sur l'image :
https://docs.google.com/forms/d/1nZjcmHguhUyXT1vdbB7LNm8x_LiVezbivYrcC5IG7nA/viewform

Questionnaire FO sur les emplois du temps d EVS decembre 2015

PPMS : des directives qui posent plus de problèmes qu'elles n'en règlent

Communiqué du 2 décembre 2015 sur la nouvelle circulaire PPMS.

 

ppms nouvelle circulaire communiqué 15 12 02.pdf

 

01 décembre 2015

Consignes de sécurité : lettre à la Ministre

La lettre de FO du 25 novembre 2015 à la Ministre de l'Education nationale.

15-11-25-HR-NVB-vigipirate-consignes de sécurité.pdf

15 novembre 2015

Consignes au personnel du Rectorat pour la semaine suivant les attentats.

2015 11 15 Consignes aux personnels académie de caen v2.pdf

13 novembre 2015

Liste d'aptitude direction d'école 2016-2017

Les enseignants qui souhaitent s'inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de la Manche doivent retourner le formulaire auprès de leur IEN avant le 7 décembre 2015.

Téléchargement de la circulaire liste d'aptitude direction 2016

Téléchargement du formulaire d'inscription liste d'aptitude direction 2016

16 octobre 2015

Comité technique au Ministère le 7 octobre

Lisez le compte rendu du CTM par les représentants FO : FO - CTM du 7 octobre 2015.pdf

09 avril 2015

Décisions du CDEN du 9 avril

        

Liste des mesures du CDEN du 9 avril

 

Fermetures (36 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)

Portbail

Beaumont-Hague maternelle

Brecey

Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)

Courlis Querqueville

Sourdeval

Montebourg maternelle

Coquelicots Cherbourg-Octeville

R.  Doisneau Cherbroug-Octeville

Réville

Amont-Quentin Cherbourg-Octeville

Domjean

Sideville-Teurthéville-Hague

Pirou

Barneville-Carteret

Sainte-Marie-du-Mont

Auvers-Meautis-Baupte

Saint-Pois

Saint-Pair-sur-Mer

Bacilly-Vains

Hauts-Champs Carentan

F. Mitterrand élémentaire

Tanneries Coutances

J. Ferry Granville

Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)

Verne-Morinière Coutances

Isigny-le-Buat

Ducey élémentaire

Sainte-Mère-Église

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées = fermeture d'école)

Lessay

Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (7) :

Quinéville

Virey

Villedieu maternelle

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô

Jean Macé Équeurdreville
Henri Menut La Glacerie

Agneaux

 

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers

Villedieu élémentaire

Vesly

Sartilly

Tournesols Cherbourg-Octeville

Marigny

Fleury-La Bloutière

P. et M. Curie Granville

Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15

Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Moyens provisoires (2 écoles) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

Equeurdreville Léon Blum maternelle (demi poste, tous les matins, pour un an)

Digosville : l’école reste à 4 classes, classe provisoire si comptage favorable à la rentrée

 

Autres mesures :

Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)

Périers maternelle

Picauville (1/2 poste)

Périers élémentaire

Ste-Marie-du-Mont

Claires fontaines Coutances (1/2 poste)

Chef-du-Pont

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)

Coulouvray-Boisbenâtre

Palliers Saint-Lô (1/2 poste)

Villedieu-les-Poêles maternelle

Montfarville

Villedieu-les-Poêles élémentaire

Réville

Bourguenolles-Lande d’Airou

St-Vaast-la-Hougue

Fleury-La Bloutière

Quettehou

Chérencé-Le Héron-Ste Cécile

Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny

 

P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 TR au lieu de 13 annoncés le 31 mars (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »)

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

08 avril 2015

2e réunion du CTSD rentrée 2015

Changements décidés lors du CTSD du 8 avril :

 

4 fermetures de classes supplémentaires décidées lors du CTSD du 8 avril :

Sainte-Marie-du-Mont

Gouville classe provisoire 2014-2015 retirée

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)

 

 

2 fermetures conditionnelles décidées lors du CTSD du 8 avril :

Villedieu maternelle

Jean Macé Équeurdreville

 

6 fermetures annulées lors du CTSD du 8 avril :

Cosqueville

Ducey maternelle

Paul Bert Querqueville

Siouville-Hague

Jean Goubert Cherbourg-Octeville

Émile Zola Cherbourg-Octeville (les deux écoles de Cherbourg ne subissent plus de fermeture en raison de la fermeture de 2 classes supplémentaires à Jacques Prévert)

 

 

Liste définitive qui sera présentée jeudi 9 avril au CDEN :

 

Fermetures (38 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)

Portbail

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)

Brecey

Ducey élémentaire

Beaumont-Hague maternelle

Courlis Querqueville

Ferdinand Buisson maternelle Tourlaville

Montebourg maternelle

Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)

R.  Doisneau Cherbroug-Octeville

Sourdeval

Amont-Quentin Cherbourg-Octeville

Coquelicots Cherbourg-Octeville

Sideville-Teurthéville-Hague

Réville

Barneville-Carteret

Domjean

Auvers-Meautis-Baupte

Pirou

Saint-Pair-sur-Mer

Sainte-Marie-du-Mont

Hauts-Champs Carentan

Saint-Pois

Tanneries Coutances

Bacilly-Vains

Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)

F. Mitterrand élémentaire

Isigny-le-Buat

J. Ferry Granville

Sainte-Mère-Église

J. Macé Granville

Lessay

Verne-Morinière Coutances

Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (6) :

Quinéville

Virey

Villedieu maternelle

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô

Jean Macé Équeurdreville

Agneaux

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers

P. et M. Curie Granville

Vesly

Sartilly

Tournesols Cherbourg-Octeville

Villedieu élémentaire

Fleury-La Bloutière

Marigny

Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15

Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

 

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Classe provisoire (1) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

 

Autre mesure : Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)

Périers maternelle

Picauville (1/2 poste)

Périers élémentaire

Ste-Marie-du-Mont

Claires fontaines Coutances (1/2 poste)

Chef-du-Pont

Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)

Coulouvray-Boisbenâtre

Palliers Saint-Lô (1/2 poste)

Villedieu-les-Poêles maternelle

Montfarville

Villedieu-les-Poêles élémentaire

Réville

Bourguenolles-Lande d’Airou

St-Vaast-la-Hougue

Fleury-La Bloutière

Quettehou

Chérencé-Le Héron-Ste Cécile

Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny

 

P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 postes de brigade au lieu de 13 prévus la semaine dernière (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »).

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

 

 

08 mars 2015

Renseignez en quelques clics la fiche enquête carte scolaire

06 mars 2015

Renseignez la fiche enquête carte scolaire

Pour que les élus FO préparent la défense de votre école lors des opérations de carte scolaire, nous vous conseillons de renseigner les deux pages de la fiche enquête dédiée, téléchargeable ici :

Fiche enquette carte scolaire 2015.pdf

Plus les renseignements arrivent tôt, plus ils sont détaillés, et mieux nous vous défendrons. N'hésitez pas à appeler ou à passer voir les représentants FO à la fin des RIS pour éclaircir certains points.

20 février 2015

La réglementation statutaire prime sur les Chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités »

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités ». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à « veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires ».

« les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire »

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

  • que « les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire… ». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;
  • que leurs « obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance ».

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

La ministre réaffirme dans son courrier que « les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école » sous l’autorité du directeur qui « veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire » (art L 411-1 du code de l’éducation).
Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

Ce même article précise que le directeur « assure la coordination nécessaire entre les maîtres » sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

  • Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;
  • Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.
Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires !

19 décembre 2014

« Référentiel métier » des directeurs d’école

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école
sont-ils encore fonctionnaires d’Etat ?
Une nouvelle étape dans la territorialisation

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la
formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.
Alors que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les
tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept

flag.directeurs.jpg

pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’Etat.
Ce référentiel s’inscrit dans la mise en oeuvre de la « refondation de l’école », de la
« réorganisation de la formation des enseignants » et de la « nouvelle organisation du temps scolaire des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Education nationale et des élus politiques territoriaux.

 

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire,
ne peut se substituer au décret du 24 février 1989
qui reste le texte réglementaire de référence.
Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989

 

Communiqué de la FNEC FP FO :

référentiel métier directeurs 18-12.pdf

 

 

23 novembre 2014

Rythmes scolaires : Signez en ligne la lettre ouverte à la Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.

 

 

250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leurs conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels  alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement  à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement  dans la loi de Refondation  de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.

Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence  des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue,  ces décrets doivent être abrogés.

C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fond, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.

Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

 

10 octobre 2014

Formulaire : problème de remplacement

 

Formulaire en ligne ci-dessus ou en version papier téléchargeable ci-dessous : 

SNUDIFO50-Formulaire remplacement.pdf

 

Rythmes : des chartes qui se subtitueraient au statut

Au niveau de la Manche, le SNUDI FO dénonçait certaines chartes des TAP qui allaient trop loin dans la contractualisation à travers ce document largement distribué dans les écoles.

Le SNUDI FO 50 continue de vous informer en vous présentant le contexte et les infos d'autres départements, où les collectivités territoriales vont parfois encore plus loin que dans la Manche, ci-dessous.

 

 

Dans le processus de territorialisation du statut de fonctionnaire d’Etat initié par les décrets Peillon/Hamon, une nouvelle étape est en cours depuis le début de cette année de mise en oeuvre généralisée à toutes les écoles de la réforme de rythmes scolaires.

 

Depuis la rentrée, les mairie, quelques fois en partenariat avec les IA, demandent aux écoles et plus précisément aux directeurs de signer au nom de l’équipe des enseignants une charte (ou convention ou protocole) qui, sous prétexte d’organiser de manière harmonieuse, la réquisition des salles de classe et du matériel pédagogique institue de nouvelle relations entre les enseignants et les collectivités territoriales.

 

Créteil, Cergy, Noisy le grand, Carcassonne, Paris…une même volonté de mettre les enseignants sous la tutelle directe des maries ou des communautés d’agglomération pour avancer vers l’école territoriale.

Le principe même de toutes ces chartes et conventions est de créer un nouveau cadre réglementaire, une « la base d’engagement réciproque » qui se substituerait, de fait, en partie au cadre réglementaire actuel défini par le décret de 1990 et le code de l’Education

Elles instituent le directeur d’école, au travers de sa signature, comme représentant des enseignants de l’école, le transformant ainsi en supérieur hiérarchique direct.

 

Ainsi avec la «charte ville de Cergy / Education Nationale«, le maire de Cergy, préfecture du Val d‘Oise,prétendorganiser le nouveau « Service Public de l’Education » dont la charte serait le « cadre réglementaire commun et partenarial ».

Dans le préambule, on peut noter :

 «La présente charte a pour objet de définir les principes communs à tous les établissements scolaires, d’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires

 

Le PEDT deviendrait le nouveau cadre de réglementation

- Cergy : «cette articulation est rendue essentielle voire obligatoire, le décret du 24 janvier 2013 et l’élaboration du PEDT précisant l’ensemble de ces pré requis».

 

- Carcassonne : «cette charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs du PEDT».

 

- Paris : «les règles de vie, d’attitude et de comportement s’inscrivent dans la cadre du RI et du PEDT».

Commentaire du SNUDI-FO : l’ «attitude» et le «comportement» se substituent à nos droits et devoirs codifiés nationalement par décret.

 

Le directeur co-organisateur des activités périscolaires, responsable juridiquement et individuellement devant la mairie

De plus chacune de ces chartes liste de nouvelles tâches et responsabilités qui incomberaient maintenant au directeur avec la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

- Cergy :  « le binôme directeur/ responsable périscolaire s’attachera à effectuer un inventaire précis des locaux utilisables, rechercher l’adéquation des salles utilisées, permettre l’accès des enseignant aux classes … ».

 

- Créteil : « La mairie redéfinit et adapte les missions des directeurs »,  « La présente convention a pour but de fixer les responsabilités des directeurs et directrices d’école » en particulier d’« assurer une répartition SECURISEE des enfants entre la sortie d’école et les différentes possibilités d’accueil proposées ».

-  « l’intéressé (le directeur) s’engage à…» et « En cas de litige sur l’observation des clauses de la présente convention (…) en cas de non règlement amiable, la convention peut être contestée devant le tribunal administratif ».

- « les directions de la jeunesse et de l’éducation sont chargées de la bonne exécution de la présente convention » : la mairie devient l’employeur des directeurs !

 

Les directeurs d’école contremaîtres de la mairie 

- Carcassonne : «les directeurs d’écoles (…) et le directeur TAP représentant les équipes pédagogiques s’engagent à présenter cette charte aux enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs (…) et à la faire appliquer».

 

Commentaire du SNUDI-FO : En signant cette charte, chaque directeur se placerait, avec l’ensemble des enseignants de l’école, directement sous la tutelle de la maire, à qui il devrait rendre des comptes. Les directeurs ne sont pas des employés municipaux !

 

Les enseignants devraient laisser leur classe pour les TAP :

- Cergy : «l’ensemble des locaux scolaires, y compris les salles de classe, sont utilisables pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)...».

- Carcassonne : «le CIAS (…) se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes (…)».

 

Des obligations nouvelles assurées bénévolement

- Cergy : «L’autorité responsable du temps de transition entre la classe et l’activité est l’autorité en charge de l’enfant sur le temps précédent», ce qui signifie que la prise en charge des temps de transition entre enseignement et activités périscolaires serait de la responsabilité des enseignants.

- Carcassonne : «le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs» c’est-à-dire les enseignants et les animateurs. Mais il n’existe aucun temps réglementaire dans les obligations de service des enseignants correspondant à cette situation.

Commentaire du SNUDI-FO : les activités périscolaires relèvent de la responsabilité exclusive des collectivités. Les enseignants sont des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de services sont régies par le décret de 1990.

Aligner les APC et les activités péri scolaires

- Carcassonne : « pour faciliter la cohérence on pourra proposer ces temps d’APC sur une durée identique à celles des temps d’animations périscolaires ; suivant les mêmes logiques de cycles sur une même journée pour un même groupe d‘élèves ».

- Cergy : « faciliter les synergies entre acteurs éducatifs et organiser la complémentarité d’action sur la base d’engagements réciproques ».

Commentaire du SNUDI-FO : ces conventions visent donc à lier le scolaire et le péri scolaire dans une continuité préparant le transfert des enseignants sous la tutelle complète des collectivités territoriales.

 

- Les enseignants, directeurs et adjoints, n’ont pas à se soumettre  à des «règles» et fonctionnements particuliers, contractualisés avec les autorités académiques et municipales ; 

- non à la confusion entre le scolaire et le périscolaire soumettant à la tutelle de la mairie et des PEDT ;

- respect des droits statutaires ;

- abrogation des décrets Peillon/Hamon

 

 

Image allongee elections 2014