L’examen du projet de circulaire concernant la rémunération et du recrutement des contractuels de l’enseignement, de l’éducation et de l’orientation s’est terminé le 5 janvier. Sur quelques points, grâce à l’intervention syndicale, il pourra constituer des points d’appui pour la défense des personnels. Il dispose notamment que les agents recrutés durant le mois de septembre, pour des services qui couvrent l’année, seront payés pendant les congés scolaires. Pour le reste, le texte constitue un terrible outil de dérèglementation qui laisse le champ libre aux rectorats.

Rémunération : à la tête du client

Le décret du 29 août prévoit que l’agent est recruté à l’indice minimum de sa catégorie. Il peut être recruté à un indice supérieur en fonction « de l’expérience professionnelle détenue, la rareté de la discipline ou la spécificité du besoin à couvrir ». « Il pourra être tenu compte de la situation géographique ou des difficultés sociales des établissements d’exercice » indique la circulaire. Et tout cela serait négocié localement. Et si l’agent change d’académie dont les besoins sont différents ? Aucune garantie. Le salaire peut baisser, reconnaît le ministère.

La rémunération dépendrait aussi de l’évaluation. Une grille indicative avec des niveaux d’indice a été présentée. Pour le ministère, cette grille constituerait une base de négociation au niveau local, pour définir « l’atterrissage » de l’agent à un niveau indiciaire donc à un niveau de salaire. En clair, chaque agent peut être rémunéré différemment en fonction de sa situation et des résultats de son évaluation, au cas par cas.

À toute demande de garantie nationale, le ministère répond besoins spécifiques des académies et recrutement local = rémunération locale = 0 garantie.

Attention, rien n’empêche les rectorats de mettre en place une grille d’avancement avec automaticité du passage dans l’échelon supérieur. Cela a été prévu par les rectorats de Rouen ou d’Orléans-Tours par exemple et Force Ouvrière est intervenue pour défendre les intérêts des personnels.

Entretien d’appréciation de la valeur professionnelle : chantage au salaire et au licenciement

La grille de compétences ressemble fort à celle du projet d’évaluation des enseignants titulaires. La grille de compétences indicative mentionne des «compétences» vagues telle que «respecte et fait respecter les principes d’égalité, de neutralité, de laïcité, de tolérance, de refus de toutes discriminations» ou

«adopte une attitude favorable à l’écoute et aux échanges avec les membres de la communauté éducative» sans une ligne sur les savoirs disciplinaires ! C’est l’évaluation couperet, chantage à la rémunération et au licenciement !

Cette gestion des contractuels, foulant au pied la notion même de garantie collective s’inscrit dans le projet d’évaluation des enseignants et dans la continuité de la loi Travail.

FO continue à défendre les revendications des personnels, à tous les niveaux et revendique une grille indicative nationale pour la rémunération (correspondant à un niveau de diplôme) et d'avancement automatique au moins tous les 3 ans.

Parce que FO s'oppose à une fonction publique contractuelle, FO réaffirme son attachement à la Fonction publique d’État garante pour ses agents des mêmes garanties collectives dans le respect du Statut général et des statuts particuliers et exige le respect du Statut général qui indique que tout emploi civil permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

FO invite les personnels à contacter leur syndicat départemental pour toute question ou difficulté. Ne restez pas isolés !

Tout comme le nouveau projet d'évaluation des contractuels, le projet d'évaluation des enseignants titulaires ne doit pas voir le jour.

Rassemblement le 1er février à l’appel de FO, CGT et SUD, devant le Rectorat de l’Académie de Caen, et devant le ministère à Paris, exigeons le retrait du projet d'évaluation des enseignants.

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