Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés

1er scénario : disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun.
Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

2ème scénario : le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire.
La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales.
Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

3ème scénario : solution intermédiaire maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement.
Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Quel que soit le scenario retenu, le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
  mutualiser, supprimer des services et des postes.
  détruire tous les statuts.
  dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »

Tous les personnels (administratifs, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels de direction et d’inspection) sont touchés !

Ce rapport n’est pas un fait isolé. C’est la loi de refondation de l’école qui met en place le « cycle 3 » (CM – 6ème) et les conseils école collège. Aujourd’hui, la ministre inscrit la liaison école collège dans les obligations de service. Aujourd’hui, elle veut modifier les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposé aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions « à gogo » dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).

La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio – Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.

La FNEC FP-FO informe : dans plusieurs départements, des initiatives ont été prises regroupant personnels du 1er et du 2nd degré avec leurs syndicats pour refuser les réunions « école collège ». La FNEC FP-FO invite les personnels à généraliser ces initiatives pour trouver les voies de la résistance collective aux contre-réformes qui territorialisent l’école, mettent en cause les statuts et dégradent nos conditions de travail.

Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en …école des territoires.

communique_circonscription_15-12-03-2.pdf