Comité technique au Ministère le 7 octobre

Lisez le compte rendu du CTM par les représentants FO : FO - CTM du 7 octobre 2015.pdf

Décisions du CDEN du 9 avril

        

Liste des mesures du CDEN du 9 avril

 

Fermetures (36 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)	Portbail
Beaumont-Hague maternelle	Brecey
Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)	Courlis Querqueville
Sourdeval	Montebourg maternelle
Coquelicots Cherbourg-Octeville	R.  Doisneau Cherbroug-Octeville
Réville	Amont-Quentin Cherbourg-Octeville
Domjean	Sideville-Teurthéville-Hague
Pirou	Barneville-Carteret
Sainte-Marie-du-Mont	Auvers-Meautis-Baupte
Saint-Pois	Saint-Pair-sur-Mer
Bacilly-Vains	Hauts-Champs Carentan
F. Mitterrand élémentaire	Tanneries Coutances
J. Ferry Granville	Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)
Verne-Morinière Coutances	Isigny-le-Buat
Ducey élémentaire	Sainte-Mère-Église
Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées = fermeture d'école)	Lessay Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (7) :

Quinéville	Virey
Villedieu maternelle	Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô
Jean Macé Équeurdreville Henri Menut La Glacerie	Agneaux

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers	Villedieu élémentaire
Vesly	Sartilly
Tournesols Cherbourg-Octeville	Marigny
Fleury-La Bloutière	P. et M. Curie Granville
Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15	Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Moyens provisoires (2 écoles) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

Equeurdreville Léon Blum maternelle (demi poste, tous les matins, pour un an)

Digosville : l’école reste à 4 classes, classe provisoire si comptage favorable à la rentrée

 

Autres mesures :

Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)	Périers maternelle
Picauville (1/2 poste)	Périers élémentaire
Ste-Marie-du-Mont	Claires fontaines Coutances (1/2 poste)
Chef-du-Pont	Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)
Coulouvray-Boisbenâtre	Palliers Saint-Lô (1/2 poste)
Villedieu-les-Poêles maternelle	Montfarville
Villedieu-les-Poêles élémentaire	Réville
Bourguenolles-Lande d’Airou	St-Vaast-la-Hougue
Fleury-La Bloutière	Quettehou
Chérencé-Le Héron-Ste Cécile	Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny
	P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 TR au lieu de 13 annoncés le 31 mars (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »)

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

2e réunion du CTSD rentrée 2015

Changements décidés lors du CTSD du 8 avril :

 

4 fermetures de classes supplémentaires décidées lors du CTSD du 8 avril :

Sainte-Marie-du-Mont

Gouville classe provisoire 2014-2015 retirée

Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)

 

 

2 fermetures conditionnelles décidées lors du CTSD du 8 avril :

Villedieu maternelle

Jean Macé Équeurdreville

 

6 fermetures annulées lors du CTSD du 8 avril :

Cosqueville

Ducey maternelle

Paul Bert Querqueville

Siouville-Hague

Jean Goubert Cherbourg-Octeville

Émile Zola Cherbourg-Octeville (les deux écoles de Cherbourg ne subissent plus de fermeture en raison de la fermeture de 2 classes supplémentaires à Jacques Prévert)

 

 

Liste définitive qui sera présentée jeudi 9 avril au CDEN :

 

Fermetures (38 classes, 2 écoles) :

Buais (fermeture d'école)	Portbail
Jacques Prévert Cherbourg-Octeville (4 classes fermées au lieu de 2 = fermeture d'école)	Brecey Ducey élémentaire
Beaumont-Hague maternelle	Courlis Querqueville
Ferdinand Buisson maternelle Tourlaville	Montebourg maternelle
Tonneville (classe provisoire 2014-15 retirée)	R.  Doisneau Cherbroug-Octeville
Sourdeval	Amont-Quentin Cherbourg-Octeville
Coquelicots Cherbourg-Octeville	Sideville-Teurthéville-Hague
Réville	Barneville-Carteret
Domjean	Auvers-Meautis-Baupte
Pirou	Saint-Pair-sur-Mer
Sainte-Marie-du-Mont	Hauts-Champs Carentan
Saint-Pois	Tanneries Coutances
Bacilly-Vains	Gouville (classe provisoire 2014-2015 retirée)
F. Mitterrand élémentaire	Isigny-le-Buat
J. Ferry Granville	Sainte-Mère-Église
J. Macé Granville	Lessay
Verne-Morinière Coutances	Saint-Amand

 

Fermetures conditionnelles (6) :

Quinéville	Virey
Villedieu maternelle	Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô
Jean Macé Équeurdreville	Agneaux

 

Ouvertures (10) :

St-Aubin-des-Pr.-St-Pierre-Langers	P. et M. Curie Granville
Vesly	Sartilly
Tournesols Cherbourg-Octeville	Villedieu élémentaire
Fleury-La Bloutière	Marigny
Saint-Jean-des-Baisants confirmation de l'ouverture de 2014-15	Saint-Sauveur-Lendelin confirmation de l'ouverture de 2014-15

 

Ouvertures conditionnelles (2) :

La Croix-Avranchin-Vergoncey, Aurore Saint-Lô

 

Classe provisoire (1) :

Auderville-Jobourg (classe provisoire 2014-15 reconduite pour un an)

 

Autre mesure : Gorges-Le Plessis Lastelle ne subit pas de fermeture mais n’aura pas de quart d'enseignant supplémentaire (PDMQDC/REP)

 

Créations de quarts de postes PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) liés à la mise en place des REP ou d’une politique de la ville (6,75 postes) :

 

Ste-Mère-Église (1/2 poste)	Périers maternelle
Picauville (1/2 poste)	Périers élémentaire
Ste-Marie-du-Mont	Claires fontaines Coutances (1/2 poste)
Chef-du-Pont	Calmette-Guérin-Verne Saint-Lô (1/2 poste)
Coulouvray-Boisbenâtre	Palliers Saint-Lô (1/2 poste)
Villedieu-les-Poêles maternelle	Montfarville
Villedieu-les-Poêles élémentaire	Réville
Bourguenolles-Lande d’Airou	St-Vaast-la-Hougue
Fleury-La Bloutière	Quettehou
Chérencé-Le Héron-Ste Cécile	Feugères-Marchésieux-St-Martin d’Aubigny
	P. Mendès France Avranches (1/2 poste)

 

Postes de remplaçants créés sur le département :

10 postes de brigade au lieu de 13 prévus la semaine dernière (2 rattachés au REP+, 4 aux REP, 4 aux zones « politique de la ville »).

 

Fusions d’écoles :

EM et EE de Picauville

EM et EE Jean Jaurès Cherbourg-Octeville

Omonville-Gréville (fusion effective des directions)

Maupassant-Prévert et P. Mendès France Avranches (fusion officielle des directions)

 

 

Renseignez la fiche enquête carte scolaire

Pour que les élus FO préparent la défense de votre école lors des opérations de carte scolaire, nous vous conseillons de renseigner les deux pages de la fiche enquête dédiée, téléchargeable ici :

Fiche enquette carte scolaire 2015.pdf

Plus les renseignements arrivent tôt, plus ils sont détaillés, et mieux nous vous défendrons. N'hésitez pas à appeler ou à passer voir les représentants FO à la fin des RIS pour éclaircir certains points.

La réglementation statutaire prime sur les Chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités »

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités ». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à « veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires ».

« les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire »

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

• que « les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire… ». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;
• que leurs « obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance ».

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

La ministre réaffirme dans son courrier que « les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école » sous l’autorité du directeur qui « veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire » (art L 411-1 du code de l’éducation).
Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

Ce même article précise que le directeur « assure la coordination nécessaire entre les maîtres » sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

• Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;
• Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.

Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires !

« Référentiel métier » des directeurs d’école

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école
sont-ils encore fonctionnaires d’Etat ?
Une nouvelle étape dans la territorialisation

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la
formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.
Alors que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les
tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept

pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’Etat.
Ce référentiel s’inscrit dans la mise en oeuvre de la « refondation de l’école », de la
« réorganisation de la formation des enseignants » et de la « nouvelle organisation du temps scolaire des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Education nationale et des élus politiques territoriaux.

 

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire,
ne peut se substituer au décret du 24 février 1989
qui reste le texte réglementaire de référence.
Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989

 

Communiqué de la FNEC FP FO :

référentiel métier directeurs 18-12.pdf

 

 

Rythmes scolaires : Signez en ligne la lettre ouverte à la Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.

 

 

250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leurs conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels  alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement  à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement  dans la loi de Refondation  de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.

Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence  des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue,  ces décrets doivent être abrogés.

C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fond, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.

Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

 

Formulaire : problème de remplacement

 

Formulaire en ligne ci-dessus ou en version papier téléchargeable ci-dessous : 

SNUDIFO50-Formulaire remplacement.pdf

 

Rythmes : des chartes qui se subtitueraient au statut

Au niveau de la Manche, le SNUDI FO dénonçait certaines chartes des TAP qui allaient trop loin dans la contractualisation à travers ce document largement distribué dans les écoles.

Le SNUDI FO 50 continue de vous informer en vous présentant le contexte et les infos d'autres départements, où les collectivités territoriales vont parfois encore plus loin que dans la Manche, ci-dessous.

 

 

Dans le processus de territorialisation du statut de fonctionnaire d’Etat initié par les décrets Peillon/Hamon, une nouvelle étape est en cours depuis le début de cette année de mise en oeuvre généralisée à toutes les écoles de la réforme de rythmes scolaires.

 

Depuis la rentrée, les mairie, quelques fois en partenariat avec les IA, demandent aux écoles et plus précisément aux directeurs de signer au nom de l’équipe des enseignants une charte (ou convention ou protocole) qui, sous prétexte d’organiser de manière harmonieuse, la réquisition des salles de classe et du matériel pédagogique institue de nouvelle relations entre les enseignants et les collectivités territoriales.

 

Créteil, Cergy, Noisy le grand, Carcassonne, Paris…une même volonté de mettre les enseignants sous la tutelle directe des maries ou des communautés d’agglomération pour avancer vers l’école territoriale.

Le principe même de toutes ces chartes et conventions est de créer un nouveau cadre réglementaire, une « la base d’engagement réciproque » qui se substituerait, de fait, en partie au cadre réglementaire actuel défini par le décret de 1990 et le code de l’Education

Elles instituent le directeur d’école, au travers de sa signature, comme représentant des enseignants de l’école, le transformant ainsi en supérieur hiérarchique direct.

 

Ainsi avec la «charte ville de Cergy / Education Nationale«, le maire de Cergy, préfecture du Val d‘Oise,prétendorganiser le nouveau « Service Public de l’Education » dont la charte serait le « cadre réglementaire commun et partenarial ».

Dans le préambule, on peut noter :

 «La présente charte a pour objet de définir les principes communs à tous les établissements scolaires, d’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.»

 

Le PEDT deviendrait le nouveau cadre de réglementation

- Cergy : «cette articulation est rendue essentielle voire obligatoire, le décret du 24 janvier 2013 et l’élaboration du PEDT précisant l’ensemble de ces pré requis».

 

- Carcassonne : «cette charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs du PEDT».

 

- Paris : «les règles de vie, d’attitude et de comportement s’inscrivent dans la cadre du RI et du PEDT».

Commentaire du SNUDI-FO : l’ «attitude» et le «comportement» se substituent à nos droits et devoirs codifiés nationalement par décret.

 

Le directeur co-organisateur des activités périscolaires, responsable juridiquement et individuellement devant la mairie

De plus chacune de ces chartes liste de nouvelles tâches et responsabilités qui incomberaient maintenant au directeur avec la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

- Cergy :  « le binôme directeur/ responsable périscolaire s’attachera à effectuer un inventaire précis des locaux utilisables, rechercher l’adéquation des salles utilisées, permettre l’accès des enseignant aux classes … ».

 

- Créteil : « La mairie redéfinit et adapte les missions des directeurs »,  « La présente convention a pour but de fixer les responsabilités des directeurs et directrices d’école » en particulier d’« assurer une répartition SECURISEE des enfants entre la sortie d’école et les différentes possibilités d’accueil proposées ».

-  « l’intéressé (le directeur) s’engage à…» et « En cas de litige sur l’observation des clauses de la présente convention (…) en cas de non règlement amiable, la convention peut être contestée devant le tribunal administratif ».

- « les directions de la jeunesse et de l’éducation sont chargées de la bonne exécution de la présente convention » : la mairie devient l’employeur des directeurs !

 

Les directeurs d’école contremaîtres de la mairie 

- Carcassonne : «les directeurs d’écoles (…) et le directeur TAP représentant les équipes pédagogiques s’engagent à présenter cette charte aux enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs (…) et à la faire appliquer».

 

Commentaire du SNUDI-FO : En signant cette charte, chaque directeur se placerait, avec l’ensemble des enseignants de l’école, directement sous la tutelle de la maire, à qui il devrait rendre des comptes. Les directeurs ne sont pas des employés municipaux !

 

Les enseignants devraient laisser leur classe pour les TAP :

- Cergy : «l’ensemble des locaux scolaires, y compris les salles de classe, sont utilisables pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)...».

- Carcassonne : «le CIAS (…) se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes (…)».

 

Des obligations nouvelles assurées bénévolement

- Cergy : «L’autorité responsable du temps de transition entre la classe et l’activité est l’autorité en charge de l’enfant sur le temps précédent», ce qui signifie que la prise en charge des temps de transition entre enseignement et activités périscolaires serait de la responsabilité des enseignants.

- Carcassonne : «le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs» c’est-à-dire les enseignants et les animateurs. Mais il n’existe aucun temps réglementaire dans les obligations de service des enseignants correspondant à cette situation.

Commentaire du SNUDI-FO : les activités périscolaires relèvent de la responsabilité exclusive des collectivités. Les enseignants sont des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de services sont régies par le décret de 1990.

Aligner les APC et les activités péri scolaires

- Carcassonne : « pour faciliter la cohérence on pourra proposer ces temps d’APC sur une durée identique à celles des temps d’animations périscolaires ; suivant les mêmes logiques de cycles sur une même journée pour un même groupe d‘élèves ».

- Cergy : « faciliter les synergies entre acteurs éducatifs et organiser la complémentarité d’action sur la base d’engagements réciproques ».

Commentaire du SNUDI-FO : ces conventions visent donc à lier le scolaire et le péri scolaire dans une continuité préparant le transfert des enseignants sous la tutelle complète des collectivités territoriales.

 

- Les enseignants, directeurs et adjoints, n’ont pas à se soumettre  à des «règles» et fonctionnements particuliers, contractualisés avec les autorités académiques et municipales ; 

- non à la confusion entre le scolaire et le périscolaire soumettant à la tutelle de la mairie et des PEDT ;

- respect des droits statutaires ;

- abrogation des décrets Peillon/Hamon

 

2 réunions d'information syndicale d'octobre

Les revendications claires, identiques au niveau départemental comme au niveau national, la même indépendance, la protection indifférenciée de tous les PE...

Pour mieux vous accueillir, le SNUDI FO 50 a programmé deux réunions d'information syndicale :

• mardi 14 octobre à Cherbourg 17h (Maison des syndicats)

• jeudi 16 octobre 17h (école de Saint-Jean-de-Daye anciens locaux du centre de loisirs)

Pensez à signaler votre intention de participer à une RIS par email au plus tard cette semaine/ Modèle de courrier s/c IEN ci-dessous :

Modèle de lettre participation RIS 14 ou 16 oct 2014.rtf

Quelques rappels :

- les RIS sont pleinement déductibles des 108 heures annualisées : par suite, on ne peut vous empêcher de participer à une RIS, même si elle se déroule lors d'une animation pédagogique, même  "obligatoire".

- une RIS de 3 heures maximum est déductible des 108 heures pour chaque trimestre : 3x3 heures sur l'année !  (et non 3h sur l'année prises sur les 18h de formation continue comme indiqué par certaines circos).

- l'administration ne peut imposer ni date, ni syndicat, ni lieu plutôt qu'un autre, vous pouvez notifier l'administration de votre participation à la RIS d'une autre circo que la vôtre...

- contactez-nous en cas de doute [e-mail]

Consultation Socle / nouveaux programmes.

Lettre à la Ministre concernant les conditions de consultation des professeurs des écoles ci-dessous :

LettreMENESR-Consultation nouveaux programmes.pdf

Journal départemental du SNUDI FO

Téléchargez le journal départemental de septembre 2014, spécial MANCHE (4 pages couleur).

ESMn1_pre3.pdf

Circulaire Décharge de direction parue au BO

Le 4 septembre paraissait au BO du MEN la circulaire sur les décharges de direction.

Le "quart de décharge de service d'enseignement" des directeurs devient 1 jour + 1 mercredi sur 4.

 

Se reporter à la circulaire ou nous contacter pour le régime de décharges des directeurs d'écoles d'application, les décharges ponctuelles de rentrée et de fin d'année (moins de 4 classes), les écoles "Hamon".

Le SNUDI FO 50 attendait une avancée concernant les écoles avec CLIS : nous vous tiendrons au courant des avancées en Comité technique ministériel.

 

Lien vers la circulaire Décharge de service des directeurs d'écoles : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

Lettre du ministre Hamon aux parents sur la réforme des rythmes scolaires : la territorialisation à l’œuvre !

En cette fin d’année scolaire, les directrices et directeurs d’école n’ont guère de temps à perdre. Chaque jour un cortège sans fin de réunions, de bilans, d’enquêtes statistiques, de dossiers de tous ordres à remplir s’abat sur eux auquel s’ajoute, cette année, la préparation de la rentrée sous la pression de la loi de territorialisation de l’école et des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

 

Chaque jour les directeurs sont  soumis à des emplois du temps qui dépassent amplement leurs obligations de service et les maigres indemnités qui les accompagnent.

        

La lettre du ministre de l’Education est une tâche supplémentaire qui vient d’être ajoutée inopinément aux directeurs qui sont invités à la diffuser auprès des parents d’élèves.

        

Que le ministre veuille s’adresser aux parents d’élèves afin d’atténuer le mécontentement est bien compréhensible tant celui-ci est important ; mais qu’il demande aux directeurs d’imprimer et, dans la foulée, de distribuer sa lettre montre à quel point il ne tient aucun compte de la réalité du terrain.

        

Il n’est pas admissible non plus que ce soit sur les crédits de l’école que cette missive soit imprimée. Le ministre anticipe l’autonomie des écoles et amorce un transfert de compétences concernant l’impression des documents ministériels.

 

Le SNUDI FO rappelle que les crédits scolaires sont attribués aux écoles afin de pourvoir aux frais pédagogiques concernant l’enseignement dispensé aux élèves et de fonctionnement de l’école et non pour subventionner la communication ministérielle.

 

Il dénonce une initiative qui s’inscrit dans la logique de territorialisation et d’autonomie des écoles. C’est un véritable transfert de charge de l'Etat sur chaque école au détriment de l’intérêt des élèves.

 

Le SNUDI-FO rappelle que l’impression de la lettre aux parents n’a pas à être financée par les écoles. Il intervient auprès du ministre pour que la responsabilité des directeurs ne soit pas engagée.

Groupes de travail ministériels : deux fois deux heures pour revoir tous les statuts ?

Dans la poursuite de la loi de refondation de l’école, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a ouvert 13 groupes de travail sur « les métiers et les parcours professionnels ». Depuis le 18 novembre se sont réunis les groupes de travail sur les directeurs d’école, RASED, conseillers pédagogiques, formateurs, professeurs des écoles, enseignants du second degré.

La mobilisation des professeurs des écoles le 14 novembre et le 5 décembre, celle des professeurs des classes préparatoires qui ont reconduit leur grève le 9 décembre a imposé au ministre de surseoir à ses décisions statutaires sur les professeurs des écoles et les enseignants du second degré.

Pour FO, les décisions annoncées le 12 décembre 2013 qui concernent les autres groupes de travail déjà tenus doivent être abandonnées.

Comment accepter la mutualisation des missions des directeurs d’école ?

Comment accepter l’annualisation du temps de travail des conseillers pédagogiques ?

Comment tolérer que sous prétexte de création d’un « statut » de maîtres formateurs dans le second degré, les MAT actuels devraient repasser leur certification, et les tuteurs du second degré subir une diminution de leur rémunération de 1000 € ?

Comment accepter le chantage au grade d’accès fonctionnel (GRAF) en lieu et place d’une augmentation de nos traitements (baisse de 0,46% en janvier 2014 suite à l’augmentation de la cotisation vieillesse) ? Rappelons que les personnels enseignants débutent aujourd’hui à 113% du SMIC, alors qu’en 1982, ils commençaient leur carrière à 180% du SMIC. !

Comment tolérer qu’au lieu du rétablissement du nombre de RASED, ils deviennent « réseaux d’aide du socle », leurs nouvelles missions prévoyant leur entrée dans les collèges au nom du socle de compétences et du cycle CM1-CM2-6ème.

Ce 13 janvier 2014 s’ouvrent de nouveaux groupes de travail sur les autres corps de personnels de l’éducation nationale (CPE, chefs de travaux, personnels de direction, d’inspection, administratifs, sociaux et de santé, contractuels). Comme dans les précédents groupes de travail, la FNEC FP-FO interviendra sur ses mandats en rappelant au ministre qu’il ne peut se prévaloir d’aucun consensus avec les personnels qui tant dans le second degré que dans le premier degré, rejettent des projets qui visent à « adapter » leur statut et leurs missions à la territorialisation de l’école.

Les personnels ne veulent pas d’un statut territorial.

Ils ne veulent pas d’un salaire individualisé avec la mise en place de primes définies localement.

Ils ne veulent pas que les établissements scolaires et les écoles soient transformés en « entreprises » dirigées par des « managers » appliquant des conventions tripartites locales.

LA FNEC FP-FO rappellera encore une fois au ministre que les textes statutaires -même anciens- constituent une protection pour les personnels, comme la sécurité sociale de 1945 ou le statut de la Fonction publique d’Etat de 1946.

Elle rappellera, au moment où le ministre vient de communiquer ses chiffres sur la rentrée scolaire 2014, que ce sont les conditions de travail, les effectifs, le traitement, les postes qui sont la priorité des personnels ; ils refusent la confusion –au nom d’une école « refondée- des missions et des statuts retirant à chaque corps son statut particulier et ses missions statutaires.

(Communiqué FNEC FP FO)