PPMS : le CHSCT ministériel s'inquiète

Pour FO, chefs d'établissement et directeurs d'école n'ont ni la qualification, ni les compétences pour élaborer les consignes de sécurité exigées par les circulaires ministérielles : la responsabilité de la mise en sécurité des élèves relève du PCS (Plan communal de sauvegarde).

Elle a donc fait inscrire à l'ordre du jour du Comité hygiène sécurité conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du 11 février, la question actuelle des PPMS.

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au PPMS des établissements scolaires. Le CHSCT-M n'a jamais été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à ce que stipule l'article 60 du décret 82-453 modifié.

Les Plans de sauvegarde doivent être cohérents entre eux. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette qualification ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales, qui doivent réglementer dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004.

Exigez la communication du Plan communal de sauvegarde (PCS) qui concerne votre établissement.