Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes, le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes ! (22 février 2016)

(communiqué du secrétariat national du SNUDI FO, Montreuil)

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs  ».
Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.

Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

  • « Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 heures »

ou encore

  • « il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».
Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

  • « Partager les objectifs des IEN » ;
  • « Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’Etat.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

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