CTM du 16 juin : le Ministre impose son projet de décret malgré 10 votes contre sur 15.

Comité technique ministériel du 16 juin :

Projet de décret modifiant le décret de 2008 des PE

La ministre passe outre le vote contre majoritaire de 10 voix sur 15 FO, FSU, CGT, FGAF…

C’est la méthode du 49-3 !

 

La ministre étend les obligations de service des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année

Le décret proposé inscrit notre temps de service sur « l’année scolaire » nouvellement définie comme s’étendant « du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante ».

C’est la logique qui a présidé au décret Hamon pour nos collègues du 2nd degré.

Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires déjà prévues par plusieurs décrets pour avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées.

 

Une emprise plus grande du PEdT (article 3) à travers la mention explicite du POJET D’ECOLE, qui, de son côté, est régit par des circulaires qui renvoient au PEDT… Ce renforcement des territoires dans le service public d’éducation, prôné dans le récent rapport Cartron sur les rythmes, c’est la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes du projet de loi El Khomri rejeté par la majorité de la population et dont FORCE OUVRIERE demande le retrait avec la CGT, la FSU, SUD, l’UNEF, l’UNL et la FIDL.

 

La multiplication sans fin des tâches dans le cadre des 108 heures annualisées : Si la plupart de ces missions figuraient dans la circulaire ministérielle de 2008 sur les 108 heures, assimilables à de simples recommandations, leur inscription dans le décret leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes.

 

Les enseignants de pénitentiaire et en ESMS se voient imposer 108h supplémentaires (les 108 heures annualisées) sans aucune contrepartie financière : le Ministère adopte la logique du nivellement par le bas.

 

Une multiplication de sous-catégories territorialisées : une nouvelle catégorie de PE qui pourrait « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départemental» et bénéficier « d’un allègement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement sans critère précis.

 

Malgré le vote contre FO ; FSU ; CGT et FGAF (seuls l’UNSA et la CFDT votant pour), la ministre a décidé de publier le décret.

Pour le SNUDI-FO, la décision ministérielle s’inscrit dans l’attitude plus générale du gouvernement qui décide de passer outre la volonté des salariés, des fonctionnaires, voire de la majorité de la population, en cherchant à graver dans le marbre la remise en cause du code du travail, du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers, notamment celui des enseignants du 1er degré.

PPCR : Communiqué de la FNEC FP FO

Apparence, communication et réalité

Dès l'origine, l'accord "Parcours professionnels, carrière, rémunérations" n'a pas été accepté par FO, CGT et Solidaires qui ont refusé de le signer, voici pourquoi dans le communiqué FO Communiqué PPCR.pdf

EREA : 1er juin, 200 PE au ministère pour exiger le maintien des postes d’EEI en EREA

A l’appel de la FNEC FP FO, du SNUipp FSU, de la CGT et de SUD, deux cents collègues des EREA de
tout le pays se sont rassemblés près du ministère pour exiger le retrait de la note de service de la
DGRH et le maintien de tous les postes de PE éducateur en internat d’EREA (EEI).
Une délégation composée du SNUDI FO, du SNUipp FSU, de la CGT, de SUD et d’un PE éducateur
des EREA de Bourg en Bresse, de Claix, de Muret, de Redon a été reçue par le conseiller social de
la ministre et par des représentants de la DGRH.

La détermination des personnels est intacte

FO a indiqué que les nombreuses grèves, les rassemblements, les pétitions, motion diverses qui se
sont multipliées depuis la rentrée attestent de la détermination des personnels d’EREA à obtenir
le maintien de tous les postes d’EEI (Enseignant éducateur en internat) dans les EREA.
Ce 1er juin, étaient présentes des délégations des EREA de l’Ain, d’Ille et vilaine, de Haute Garonne,
de Savoie, de l’Essonne, de Loire Atlantique, de l’Isère, des Deux Sèvres, de l’Oise, de Seine
maritime … La preuve est faite que jouer le pourrissement ne fera pas renoncer les personnels.

L’existence des EREA est en jeu

Le profil particulier des élèves orientés en EREA nécessite que les surveillances de nuit soient
assurées par des PE qualifiés et spécialisés pour assurer à ces élèves le suivi et l’encadrement adapté
dont ils ont besoin, y compris la nuit. Remplacer des PE spécialisés par des assistants d’éducation
exposerait ces élèves et les personnels à des situations potentiellement dangereuses et à une
dégradation de leurs conditions d’accueil. C’est l’existence même des internats éducatifs et plus
largement des EREA qui est en jeu.
Le CHS CT M du 30 mai a adopté un voeu (FO FSU ont voté pour ; l’UNSA s’est abstenue)
demandant le maintien des postes d’EEI en EREA.

La ministre est restée sourde

Le conseiller social après avoir « entendu la demande » et « réaffirmé l’attachement du ministre
à la structure EREA » a renvoyé à une prochaine réunion entre le 7 et le 15 juin pour :
aborder la question des missions des PE éducateurs en internat d’EREA
les procédures d’orientation des élèves en EREA
la pédagogie dans le projet d’établissement
« à l’image de ce qui a été fait pour les SEGPA » a-t-il précisé !

Maintien de tous les postes d’EEI sans condition !

Pour FO le maintien des postes d’enseignant éducateur d’internat en EREA ne peut être conditionné
à l’ouverture de discussions sur les missions de ces personnels. Les PE éducateurs en
internat d’EREA appartiennent au corps des PE et à ce titre leurs ORS ne peuvent pas être
définies en référence à leurs missions sauf à vouloir préparer leur sortie du corps des PE.

1607 heures annualisées dont le contenu et l’organisation serait défini EREA par EREA
comme la précisé le représentant de la ministre au CHS-CT Ministériel du 30 mai.
C’est la logique de l’inversion de la hiérarchie de normes du projet de loi El Khomri. Pour
FO c’est inenvisageable !
FO invite tous les personnels des EREA à se réunir pour réaffirmer l’exigence, sans
condition, du maintien de tous les postes de PE Educateur en Internat d’EREA, à
transmettre ces motions à la fédération d’ici le GT du 7 juin.
Montreuil le 2 juin 2016

communiqué en PDF

Décharges de direction (erratum)

Conformément à la réglementation en vigueur (circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 ), la décharge d'enseignement des directrices ou directeurs d'écoles primaire ou élémentaires de 8 classes passe à 1/3 de décharge.

Dans la Manche, la DSDEN 50 a prévu que ce tiers de décharge libère un jour et demi par semaine, donc le mercredi serait libéré chaque semaine pour toutes les écoels de 8 classes.

La DSDEN 50 ne devrait pas compter le nombre d'heures de la journée entière.

Cas particulier Décret Hamon : Extrait de la circulaire : " Lorsque, en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées : -un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois "

Attention : si la 8e classe est un "moyen provisoire", l'administration considérera l'école comme une école de 7 classes (soit quart de décharge seulement), ce que le SNUDI FO dénonce comme out à fait injuste compte tenu du travail réel de direction.

Les appels d'offre rentrée 2016.

Mouvement 2016 : parution des circulaires et formulaires relatifs à l'appel à candidature sur postes ASH, directions et postes à compétences particulières.

ASH-Notice appel d'offre.pdf

ASH-Liste des postes vacants.pdf

ASH-Fiche reponse.pdf

 

DIRECTIONS-Notice appel d'offre.pdf

DIRECTIONS-Liste des directions vacantes.pdf

DIRECTIONS-Fiche reponse.pdf

 

POSTES A PROFIL-Notice et liste des postes a competences particulieres.pdf

 

Pour joindre le SNUDI FO : 07 82 97 25 81 ou [e-mail]

Circulaire retraite 2017-2018

Circulaire sur l'admission à la retraite et ses annexes (dernière année 2016-2017).

Circulaire admission a la retraite 2017-2018 - C 2016-28.pdf

Demande de RDC.pdf

RDC 2017-2018 encadrement.pdf

Modifications sur les postes mis au mouvement 2016

Mesdames, messieurs,
le 1er avril, le SRH a effectué 2 modifications sur les
postes mis au mouvement :
1) le voeu n°1186 correspondant au poste de l'ULIS du
collège "Diderot" de Tourlaville est désormais vacant.
2) le voeu n°4 correspondant à la direction de la classe
unique de l'école de Cosqueville a été supprimé.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Bien cordialement.
Isabelle MARTIN
DSDEN50
SRH
02.33.06.92.47

Postes à compétences particulières, CAPASH D et E

Vous trouverez ici tous les documents envoyés sur Iprof et consultables également sur l'Intranet onglet "Ressources humaines".

Pour toute question contacter le SNUDI FO. La personne référente au Service des Ressources Humaines de la DSDEN50 est Mme Martin au 02.33.06.92.47. Mettez le syndicat en copie de vos emails.

fiche 1 - CPC generaliste.pdf	63 Ko
fiche 2 - CPC-EPS.pdf	64 Ko
fiche 3- CP culture humaniste - option arts visuels.pdf	80 Ko
fiche 4- CP culture humaniste - option education...	80 Ko
fiche 5 - CP langues vivantes.pdf	76 Ko
fiche 6 - enseignant de CLIN.pdf	69 Ko
fiche 7 - coordonnateur AESH.pdf	62 Ko
fiche 8 - coordonnateur des reseaux d'education.pdf	79 Ko
fiche 9 - directeur REP+.pdf	79 Ko
fiche 10 - referent.pdf	62 Ko
fiche 11- enfants du voyage.pdf	81 Ko
fiche 12 - enseignant en centre hospitalier.pdf	75 Ko
fiche 13- enseignant en milieu penitentiaire.pdf	78 Ko
fiche 14 - directeur CMPP Cherbourg.pdf	58 Ko
fiche 15 - enseignant en CMPP.pdf	77 Ko
fiche 16 - services educatifs St Lo et Cherbourg.pdf	65 Ko
fiche 17 - service educatif du Mt St Michel.pdf	64 Ko
fiche 18- directeur de centre PEP.pdf	71 Ko
fiche 19 - directeur ligue d'enseignement.pdf	67 Ko
fiche 20 - atelier CANOPE.pdf	76 Ko
fiche 21- CP TICE.pdf	65 Ko
22 - Coordonnateur CDOEASD et AESH.pdf	14 Ko
fiche 23 - CPD Maternelle.pdf	62 Ko
fiche 24 - CPC ST LO I ET FORMATION.pdf	62 Ko
fiche 25 - Enseignant coordinateur troubles...	75 Ko
fiche 26 - coordonnateur atelier relais sud-Manche.pdf	76 Ko
fiche candidat CAPA-SH.pdf	110,34 Ko
stage de preparation au CAPA-SH.pdf	350 Ko

Bulletin départemental mouvement 2016

Dates d'ouverture et fermeture du serveur : du 24 mars au 10 avril 2016 inclus.

Vous pouvez consulter notre compte-rendu de la carte scolaire 2016 prononcée par l'administration début février à cette page.

Les documents concernant le mouvement 2016 :

Le bulletin départemental mouvement 2016 (13 pages)

Carte des secteurs géographiques avec communes ayant au moins une école

Liste des secteurs géographiques

Liste des écoles relevant de l'éducation prioritaire

Liste des écoles avec classe(s) maternelle(s)

Liste des écoles ayant une ULIS

Information mouvement 2016 : situations particulières

AVS-AESH : création du diplôme DEAES

Les textes portant création d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social sont parus. Le monde de l'éducation attendait depuis longtemps ce premier pas vers la reconnaissance du métier d'AES mais il reste de nombreux flous.

Le texte apporte peu de précisions sur la formation (le niveau de qualification est celui des CAP/BEP) et peu de garanties : notamment le caractère rétroactif de la formation n'est pas affirmé or, pour FO, il n'est pas question de ne pas offrir la formation aux AESH déjà en place.

Le problème de la précarité n'est pas réglé : d'une part, les enveloppes pour recruter en CDI sont trop réduites, d'autre part, il faut aux AESH un statut de fonctionnaire, pas des contrats de travail.

Consultez le décret relatif au DEAES : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Consultez l'arrêté relatif à la formation des AESH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Tract grève Fonction publique du 26 janvier : pourquoi faire grève ?

Le tract départemental d'appel à la grève  est ici : tract MANCHE 26 janvier2016.pdf

Appel intersyndical unitaire dans le 1^er degré : ICI

Prenez connaissance de l’appel national unitaire (FO , CGT, SUD) : ICI

 

Pourquoi faire grève le 26 janvier ?

 Pour l’augmentation du point d’indice de 8 % au moins,

 Contre le gel des salaires,

 Pour l’abandon des réformes territoriales, du collège, de la santé, des rythmes scolaires …

 Pour l’abandon du projet de décret sur les obligations de service des PE

 Contre la convention Elus/Rectorat de gestion des postes d’enseignants

Prenez connaissance de l’appel national unitaire (FO , CGT, SUD) : ICI

La mobilisation s’amplifie. La FSU a exprimé son soutien et le SNUipp a lancé un appel national à la grève.

D’autre part, 15 syndicats du 2nd degré appellent également à la grève le 26 janvier pour l’abrogation de la réactionnaire réforme du collège.

Votre déclaration d’intention de grève doit parvenir à votre IEN AVANT samedi 23 janvier minuit,

par courrier, par fax ou par mail (en utilisant impérativement votre messagerie professionnelle en pré[e-mail]).

STOP à la baisse du pouvoir d’achat et à la diminution du salaire net !

L’évolution du salaire des enseignants

Rappelons que la carrière (grille indiciaire) des PE est identique à celle des professeurs certifiés.

En 1982 un professeur certifié en début de carrière percevait 1,8 fois le SMIC. En 2012, il percevait seulement 1,13 fois le SMIC.

En 1982, un professeur certifié en fin de carrière percevait 3,48 fois le SMIC. En 2012, il percevait seulement 2,54 fois le SMIC.

Depuis 2010, notre salaire net baisse chaque année

Depuis 2010, notre salaire net baisse chaque année en raison de l’augmentation continue de la retenue pour pension résultant de la contre-réforme des retraites ; pour mémoire, la cotisation « retraites » est passée de 7,85 % en 2010 à 9,94 % en 2016 et la contre-réforme prévoit 11,10 % d’ici 2020.

En septembre 2010, un Professeur des Ecoles adjoint au 6ème échelon percevait 1 804,90 € net mensuels (en zone 3).

En janvier 2016, il ne touche plus que 1 757,97 €, soit une diminution nette mensuelle de 46,93 € alors que les prix n’ont cessé d’augmenter !

Si les traitements avaient suivi l’inflation de 8 % enregistrée depuis 2010, un PE au 6e échelon percevrait aujourd’hui 1 949,29 € par mois, soit 144,39 € de plus qu’en 2010.

Et le ministère de l’Education Nationale avec l’appui de certains syndicats, a osé présenter l’ISAE, c’est à dire les 2 X 200 € brut soit 340 € net (pour une année !) comme un cadeau grandiose, alors que cela ne compense même pas les pertes !

En Allemagne, en Grande Bretagne et en France

Quand un Professeur des Ecoles gagne 31 163 euros en moyenne tout compris, son collègue britannique perçoit 38 654 euros et son homologue allemand, 52 417 euros ! (source OCDE)

Budget 2016

Au budget de l’Education Nationale, 116 millions sont prévus pour « reconnaître l’engagement des personnels » et « revaloriser » la rémunération, soit 9 € mensuels par personnel.

Et pourtant, de l’argent, il y en a… L’État lui-même abonde les dividendes des actionnaires avec le « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » !

La manne du CICE

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure du gouvernement Ayrault pour soutenir les entreprises. Cela représente 20 milliards d’euros par an pour l’État.

Le résultat a été une explosion des dividendes versés aux actionnaires, ce crédit d’impôt permettant aux entreprises de colossales économies sur les rémunérations des salariés et non à restaurer les investissements et la compétitivité, comme cela avait été prétexté pour justifier ces cadeaux du Trésor public aux grandes entreprises.

Pour nos salaires, contre l’austérité, tous en grève mardi 26 janvier !

Dossier 18h de formation annualisées

Dossier évoquant également les OM (Ordres de mission) et temps de déplacement.

dossier temps de formation 18h.pdf

Pour plus de détails pratiques, participez aux Réunions d'information syndicale et stages du SNUDI FO 50.

Proposition de rencontre à SNUipp, CGT et Sud

Au niveau national, le SNUDI FO a proposé aux organisations syndicales de se rencontrer le 15 décembre afin d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour.

Le projet de modification des ORS (obligations réglementaires de service) des enseignants du 1er degré, la publication du rapport de commande Leloup-Caraglio préconisant la fin des circonscriptions, confirment les craintes concernant l'enseignement primaire, les conditions de travail et les garanties statutaires des enseignants.

La réforme des rythmes scolaires provoquant la désorganisation des écoles, l'ingérence des municipalités dans leur fonctionnement, le dépassement des 108 heures, les modifications des horaires de service des ATSEM, le remplacement des Enseignants Educateurs en Internat (EEI) par des assistants d'éducation, et les annonces budgétaires pour 2016 confirmant le blocage de la valeur du point d'indice sont autant d'éléments qui amènent les enseignants du 1er degré à se mobiliser.

Dans la Manche, le SNUDI FO 50 demande une audience à M. Lhuissier, IA-DASEN, concernant les projets de modification de nos ORS.

FO demande audience ORS 14-12-15 -.pdf

proposition intersyndicale ORS 10-12-15.pdf

Personnels relevant de situations médicales particulières

Ci-dessous la circulaire relative au dispositif concernant les personnels relevant de situations médicales particulières: affectation sur postes adaptés, allègement de service, occupation thérapeutique - pour la rentrée 2016.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir un aide au dépôt d'un dossier : [e-mail] .

Circulaire relative aux postes adaptés et allègement de service pour la rentrée 2016.pdf

annexe 1-formulaire poste adapté 2016.docx

annexe 2-formulaire de demande d'aménagement de poste - allègement de service 2016.docx

annexe 3- demande d'occupation thérapeutique.docx

 

Congé de formation professionnelle

Vous trouverez ci-dessous la circulaire relative
aux demandes de congé de formation professionnelle ainsi
que le formulaire d'inscription.

Les enseignants qui souhaitent faire une demande de congé
de formation professionnelle doivent renvoyer le
formulaire à la DSDEN de la Manche avant le 25 mars 2016, sous couvert de leur I.E.N.

circulaire conge de formation professionnelle.pdf

formulaire de demande conge formation professionnelle.pdf

Direction d'école : Inscription sur la liste d'aptitude établissement spécialisé

Vous trouverez ci-dessous la circulaire relative à
l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de
directeur d'établissements spécialisés accompagnée du
dossier d'inscription.
Les candidatures doivent être transmises par voie
hiérarchique, à la DSDEN de la Manche pour le 12 janvier
2016.

circulaire LA directeur etablissement specialise.pdf

dossier d'inscription LA directeur specialise.pdf

Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés

1er scénario : disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun.
Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

2ème scénario : le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire.
La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales.
Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

3ème scénario : solution intermédiaire maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement.
Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Quel que soit le scenario retenu, le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
  mutualiser, supprimer des services et des postes.
  détruire tous les statuts.
  dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »

Tous les personnels (administratifs, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels de direction et d’inspection) sont touchés !

Ce rapport n’est pas un fait isolé. C’est la loi de refondation de l’école qui met en place le « cycle 3 » (CM – 6ème) et les conseils école collège. Aujourd’hui, la ministre inscrit la liaison école collège dans les obligations de service. Aujourd’hui, elle veut modifier les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposé aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions « à gogo » dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).

La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio – Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.

La FNEC FP-FO informe : dans plusieurs départements, des initiatives ont été prises regroupant personnels du 1er et du 2nd degré avec leurs syndicats pour refuser les réunions « école collège ». La FNEC FP-FO invite les personnels à généraliser ces initiatives pour trouver les voies de la résistance collective aux contre-réformes qui territorialisent l’école, mettent en cause les statuts et dégradent nos conditions de travail.

Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en …école des territoires.

communique_circonscription_15-12-03-2.pdf

Indemnités REP et REP+ : note de service rentrée 2015

Le lien ci-dessous vous donne accès à la dernière note de service ministérielle en vigueur concernant la prime REP/REP+ (septembre 2015).

Le SNUDI FO 50 vous recommande de vérifier la manière dont les services gestionnaires ont compté le versement de ladite indemnité : en ce qui concerne les remplaçants notamment, l'indemnité correspondant à un remplacement d'une journée doit être calculée en divisant l'indemnité mensuelle par le nombre de jours ouvrés et pas par 31, contactez-nous en cas de doute.

note de service indemnité REP 2015.pdf

Liste d'aptitude direction d'école 2016-2017

Les enseignants qui souhaitent s'inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de la Manche doivent retourner le formulaire auprès de leur IEN avant le 7 décembre 2015.

Téléchargement de la circulaire liste d'aptitude direction 2016

Téléchargement du formulaire d'inscription liste d'aptitude direction 2016

Comité technique au Ministère le 7 octobre

Lisez le compte rendu du CTM par les représentants FO : FO - CTM du 7 octobre 2015.pdf

Circulaire Segpa : dernier GT

Le ministère a réuni le dernier GT (groupe de travail)

pour finaliser la circulaire sur les Segpa

 

La FNEC-FP-FO était représentée par ID-FO, le SNETAA-FO et le SNUDI-FO.

FO a fait remarquer que si la nouvelle circulaire diffère sensiblement des deux précédentes, il n’en reste pas moins que ce nouveau projet ne peut toujours pas nous convenir puisque l’essentiel demeure, à savoir la volonté de transformer la structure Segpa en dispositif inclusif permettant la dilution des missions et des statuts spécifiques des différentes catégories de personnel exerçant dans les collèges.

 

FO a souligné que cette circulaire s’inscrit totalement dans la réforme du collège dont, avec la FSU, la CGT, SUD et le SNALC, elle demande l’abandon.

FO a également souligné que, malgré les affirmations du maintien de la structure Segpa, notamment de la classe de 6^ème les faits et les chiffres prouvent tout le contraire.

Ainsi dans certaines académies la fermeture massive de 6^ème de Segpa est déjà programmée. Si on ferme des 6^ème de Segpa, il est clair que c’est toute la structure qui est menacée.

Par ailleurs, le nombre de départs en stage CAPA-SH option F est en constante diminution. Ainsi en 2007-2008, il y avait 390 départs, en 2014-2015, le nombre était de 162 et pour la prochaine rentrée, le MEN prévoit 149 départs !

Quant aux formations au DDEEAS, on est passé de 116 départs en  2007-2008 à 34 départs pour la rentrée 2015 !

On comprend mieux pourquoi il faut favoriser « une meilleure inclusion des élèves » qui permet au ministère de restreindre de manière significative l’enveloppe budgétaire consacrée aux élèves les plus fragiles du système scolaire au risque d’aggraver la précarité de ces jeunes et de leur famille.

 

Un dispositif inclusif pour aller vers
l’éclatement des classes de collège

Ainsi la circulaire propose un fonctionnement où les élèves de Segpa seraient « accompagnés dans leurs apprentissages par les PES, soit dans leur groupe au sein de la Segpa, soit dans les temps d’enseignement dans une autre classe du collège appelée classe de référence, soit dans les groupes de besoin ».

La circulaire prône la co-intervention « qui permet au professeur de la discipline de travailler une compétence (et non plus une connaissance) et à l’enseignant spécialisé d’apporter un étayage particulier sur cette même compétence aux élèves qui éprouvent des difficultés dont ceux qui relèvent de la Segpa… »

Le chef d’établissement devra être « attentif au fonctionnement inclusif de la Segpa lorsqu’il constitue les emplois du temps des élèves, favorisant notamment l’organisation des enseignements en barrette, la répartition des élèves en divisions hétérogènes et la participation des élèves du collège bénéficiant de la Segpa à l’accompagnement personnalisé et aux enseignements pratiques interdisciplinaires dans leur classe de référence ».

Ce que propose cette circulaire, c’est l’éclatement pur et simple des classes de collège (classes de référence des élèves de Segpa) qui devront accueillir un public d’élèves de plus en plus hétérogènes et de plus en plus difficiles à gérer. 

Comment peut-on croire un seul instant que les élèves de Segpa trouveront une réponse adaptée à leurs difficultés scolaires dans des classes de collège de plus en plus surchargées ?

Comment peut-on croire un seul instant que les PLC, les PLP, les PES pourront assurer leurs missions d’enseignement dans un tel dispositif ?

Pour FO, ce projet ne peut que contribuer à accentuer la cohorte des décrocheurs au sein du collège et à éclater les statuts et les ORS des personnels.

 

Autre sujet de préoccupation pour FO, la question du paiement des heures de coordination et de synthèse.

Le représentant de la Ministre a confirmé la mise en place d’une indemnité forfaitaire annuelle en lieu et place des HSE actuelles qui représentent pour la  plupart des PE, une somme annuelle d’environ 1 800 euros.

FO a réaffirmé son opposition à toute mesure qui aboutirait à une baisse de salaire importante, notamment pour les PESqui sont exclus du paiement de l’ISAE.

Dans un premier temps, le représentant de la ministre, a réfuté les arguments de FO concernant le montant des HSE perçues par les PES, en prétextant que le nombre de collègues qui en bénéficiait était à la marge.

Celui-ci a reconnu, in fine, que la moyenne des HSE se situait autour de 1h30 par semaine. Or, si le ministère persistait à proposer une indemnité forfaitaire de 900 euros par an (comme cela a été proposé dans les fiches du GT5), cela aboutirait à une perte pouvant aller jusqu’à 800 euros par an pour les personnels concernés !

Pour Force Ouvrière, cette circulaire ne prend aucun compte des revendications des personnels.

Lors de ce GT, les représentants FO ont rappelé que s’ils n’avaient pas vocation à co-écrire les circulaires ministérielles, ils avaient le mandat de rappeler leurs revendications :

* reconnaissance et maintien des structures SEGPA

* revalorisation des personnels titulaires du 2 CA-SH et du CAPA-SH et départs en stage à hauteur des besoins

* revalorisation de l’ISS

* rénovation des plateaux techniques sur tout le territoire

* retour à un début de formation professionnelle dès la 3^ème de Segpa

* un nombre d’élèves de 16 maximum par division et de 8 par atelier

* le maintien de toutes les 6^ème de Segpa

 

Le ministère veut finaliser cette circulaire pour septembre 2015 pour une application à la rentrée 2016 (mise en place de la réforme du collège).

Nomination en Suisse, élections professionnelles

Vincent Peillon, député européen, et ex-ministre de l’Éducation nationale, vient d’être nommé professeur à l’Université de Neuchâtel en Suisse.

En Suisse, il n’y a pas à proprement parler de système scolaire national, la Suisse compte 26 systèmes éducatifs, 1 pour chacun des 26 cantons qui financent avec les communes à 80% le fonctionnement des établissements scolaires. En Suisse romande, les enseignants du premier degré et du second degré ont le même statut. Par ailleurs, d’un canton à l’autre, statut, missions et obligations de service des personnels sont différents.

Il y a quelques mois, Vincent Peillon maniait l’ironie vis-à-vis des professeurs donnant des cours particuliers pour « arrondir » leurs fins de mois. Il avait même suggéré dans le cadre de la politique de rigueur du gouvernement de bloquer les avancements d’échelon et le déroulement de carrière de tous les fonctionnaires pour « réduire le déficit public »*.

Ces informations n’ont apparemment pas de rapport les unes avec les autres. Mais elles éclairent l’itinéraire de l’ex-ministre qui a donné son nom à la loi de refondation de l’école, mettant en œuvre l’école des territoires. Il va dispenser un cours sur l’histoire de la démocratie, sur « le républicanisme et la pensée républicaine » alors même que la loi qu’il a promue est la matrice de toutes les remises en cause infligées à coup de décrets, de circulaires et de notes de service aux missions les plus fondamentales de l’école républicaine et à toutes les garanties statutaires de fonctionnaires d’état des personnels pour adapter leurs missions et leurs obligations de service à l’école des territoires.

Deux ministres ont succédé au ministre Peillon. Ils ont appliqué et appliquent sa loi, publient décrets et circulaires, continuent la réforme des rythmes scolaires, régionalisent la formation professionnelle, interdisent les redoublements (6 500 postes d’économie à la clé), abandonnent l’orientation aux régions, « aménagent les statuts » c’est-à-dire les démantèlent au gré des nécessités et projets territoriaux ou locaux.

La loi Peillon dite de « refondation de l’école » modifie le cadre juridique de l’école publique. Elle met en cause tous les aspects de son fonctionnement et c’est de fait, contre sa mise en œuvre que toutes les revendications des personnels de toutes catégories se dressent : salaires et indemnités, postes, programmes nationaux et diplômes, conditions de travail des personnels et d’étude pour les élèves.

Force Ouvrière s’est opposé à la loi Peillon et résiste avec les personnels à sa mise en œuvre. D’autres organisations syndicales (l’UNSA, la CFDT, le SNALC) ont fait le choix de l’approuver et d’accompagner le ministre et la hiérarchie du ministère ; d’autres encore (la FSU et ses syndicats nationaux) se voilent la face, s’abstiennent, prennent des postures contradictoires, contestent parfois telle ou telle mesure pour mieux cautionner l’ensemble. C’est d’ailleurs le même comportement qu’ont ces organisations syndicales sur le pacte de responsabilité qui concentre aujourd’hui toutes les mesures d’austérité et de rigueur contre les salaires, la protection sociale, les services publics et les statuts. La loi Peillon de refondation de l’école n’est rien d’autre que l’application à l’Éducation nationale d’une politique de rigueur et d’austérité qui vise à faire payer aux salariés et aux citoyens les conséquences d’une crise qui n’est pas la leur.

A l’hôpital, la loi Peillon de « refondation de l’école » s’appelle « loi HPST », à la SNCF elle s’appelle « réforme ferroviaire », à la Poste elle s’appelle « réforme postale », aux finances publiques elle s’appelle « démarche stratégique ». Dans tous les cas, il s’agit de fermer les postes et de remettre en cause les missions.

En dernière analyse, c’est la résistance contre cette politique qu’il s’agit d’organiser.
La confédération Force Ouvrière prépare un rassemblement national à Paris, le 16 décembre prochain, contre le pacte de responsabilité, dont la suite sera la grève interprofessionnelle et la manifestation nationale.

Les élections professionnelles s’inscrivent dans ce contexte. Voter FO c’est d’abord et avant tout, donner mandat au syndicat qui résiste de prendre les initiatives qui s’imposent, c’est indiquer que chaque revendication particulière est légitime et que chacune s’inscrit dans un ensemble : le refus de la politique d’austérité.

Chaque revendication compte. Toutes les revendications sont légitimes.
Chaque voix FO comptera, toutes les voix FO sont nécessaires, tout le monde comptera les voix FO, à Paris et en Suisse…

Hubert RAGUIN, secrétaire général

*Le salaire moyen d’un professeur d’université en Suisse équivaut à 14 000 euros soit presque le triple du salaire moyen d’un professeur d’université en France. La Suisse n’est pas assujettie au pacte de stabilité budgétaire européen.

Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadiaires

Parution au BOEN de la Note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 – BO n° 38 du 16 octobre 2014.

NS n° 2014-135 du 10Annexe Dispositif de récupération des heures des TR-2.doc

Dans le Vaucluse : annualisation illégale du service des remplaçants, fractionnés...

 

Communiqué du Snudi FO du Vaucluse :

Contre-réforme des rythmes scolaires   

Et maintenant, un calcul d’épicier
pour flexibiliser par une annualisation illégale 
les obligations de service des collègues
TR, BDFC, sur postes fractionnés… 
 

Le SNUDI-FO écrit au Directeur Académique pour le respect des droits de ces collègues...  >ici< la lettre au DASEN

Nos collègues TR, BDFC et sur postes fractionnés, déjà victimes du décret qui permet d'augmenter jusqu'à 27h30 leur temps de service hebdomadaire d'enseignement, n'ont pas à subir, en prime, un calcul d'épicier qui flexibiliserait par une annualisation illégale la totalité de leurs obligations de service ! Et après, à qui le tour ? !

Rappelons que le décret qui permet de déroger à nos 24h hebdomadaires d'enseignement réglementaires pour les collègues affectés sur ces postes est la conséquence directe de la contre réforme imposant les nouveaux rythmes scolaires à géométrie variable selon la décision des élus locaux.

FO réaffirme son exigence de l'abrogation des décrets Peillon-Hamon et organise le 19 novembre prochain à Paris une Conférence Nationale qui fera l'état des lieux et des méfaits de la contre réforme dans les départements et sera suivie d’une délégation auprès de la ministre de l'Education nationale

 

Charte des TAP et responsabilité des enseignants

Tract départemental concernant certaines dérives des Mairies :

Tract Signature Charte départementale utilisation des locaux.pdf

Circulaire Décharge de direction parue au BO

Le 4 septembre paraissait au BO du MEN la circulaire sur les décharges de direction.

Le "quart de décharge de service d'enseignement" des directeurs devient 1 jour + 1 mercredi sur 4.

 

Se reporter à la circulaire ou nous contacter pour le régime de décharges des directeurs d'écoles d'application, les décharges ponctuelles de rentrée et de fin d'année (moins de 4 classes), les écoles "Hamon".

Le SNUDI FO 50 attendait une avancée concernant les écoles avec CLIS : nous vous tiendrons au courant des avancées en Comité technique ministériel.

 

Lien vers la circulaire Décharge de service des directeurs d'écoles : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

Circulaire Temps partiel parue au BO

La circulaire concernant les temps partiels de droit et sur autorisation est parue le 4 septembre au BO de l'EN.

Voici quelques infos importantes pour vous y retrouver :

1) La règle générale est de libérer 2 demi-journées et un mercredi sur 4 pour les 80% et pour les 75%.

2) Si votre journée libérée dure 5h45 ou plus (hors APC), l'IA peut vous demander de n'être libérés que cette journée (vous aurez peut-être alors un reliquat d'heures à effectuer sous forme de demi-journées ou de journées, dites "demi-journées à rendre").

3) Il faut savoir que l'administration s'est engagée à ce que les collègues à 80% fassent exactement 80% ; pas plus, pour ne pas faire sauter le droit au CLCA de la CAF (d'autres IA-DASEN l'ont fait l'an passé, il faut donc rester vigilants).

4) Toutefois, l'administration fera en fonction des contraintes du service en ce qui concerne les collègues à 75% qui seront souvent au final à 76,04% ou 73,90%, selon la durée de la journée et quart libérée. Pour vérifier la quotité de temps partiel réellement octroyée, vous pouvez nous contacter par email : [e-mail]

5) Les collègues à 80% seront libérés 1 jour + 1 mercredi sur 4 comme les 75%, ils auront donc pour la plupart des jours à rendre dans le courant de l'année : ainsi l'IA-DASEN se réserve-t-il quelques moyens supplémentaires pour remplacer ici ou là. Le Snudi FO 50 s'assurera que les moyens de remplacement (postes de brigade) ne diminuent pas pour autant !

6) Normalement, ces jours ou demi-journées à rendre au service ne devraient pas avoir à être effectués trop loin du domicile : contactez-nous à [e-mail] dans le cas contraire.

Contactez-nous en cas de doute !

Lien vers la circulaire sur le site du Ministère : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

Composition du CHSCT Départemental de la Manche

Représentants du personnel : 7 membres titulaires.

3 FSU (Snuipp pour le primaire)

2 CFDT (Sgen 1er degré)

1 UNSA (SE pour le premier degré)

1 SUD/SOLIDAIRES (Sud Education pour le premier degré)

 

Composition précise dans le document ci-dessous :

CHS-CT.pdf