Circulaire Temps partiel parue au BO (09 septembre 2014)

La circulaire concernant les temps partiels de droit et sur autorisation est parue le 4 post_it_statuts.pngseptembre au BO de l'EN.

Voici quelques infos importantes pour vous y retrouver :

1) La règle générale est de libérer 2 demi-journées et un mercredi sur 4 pour les 80% et pour les 75%.

2) Si votre journée libérée dure 5h45 ou plus (hors APC), l'IA peut vous demander de n'être libérés que cette journée (vous aurez peut-être alors un reliquat d'heures à effectuer sous forme de demi-journées ou de journées, dites "demi-journées à rendre").

3) Il faut savoir que l'administration s'est engagée à ce que les collègues à 80% fassent exactement 80% ; pas plus, pour ne pas faire sauter le droit au CLCA de la CAF (d'autres IA-DASEN l'ont fait l'an passé, il faut donc rester vigilants).

4) Toutefois, l'administration fera en fonction des contraintes du service en ce qui concerne les collègues à 75% qui seront souvent au final à 76,04% ou 73,90%, selon la durée de la journée et quart libérée. Pour vérifier la quotité de temps partiel réellement octroyée, vous pouvez nous contacter par email : snudifo50@gmail.com

5) Les collègues à 80% seront libérés 1 jour + 1 mercredi sur 4 comme les 75%, ils auront donc pour la plupart des jours à rendre dans le courant de l'année : ainsi l'IA-DASEN se réserve-t-il quelques moyens supplémentaires pour remplacer ici ou là. Le Snudi FO 50 s'assurera que les moyens de remplacement (postes de brigade) ne diminuent pas pour autant !

6) Normalement, ces jours ou demi-journées à rendre au service ne devraient pas avoir à être effectués trop loin du domicile : contactez-nous à snudifo50@gmail.com dans le cas contraire.

Contactez-nous en cas de doute !

Lien vers la circulaire sur le site du Ministère : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

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