SEGPA : Le ministère contraint de "retoquer" son projet

Vers la disparition de la structure Segpa pour aller vers un dispositif d’inclusion
remettant en cause les statuts des personnels !

Les élèves relevant d’une orientation en Segpa seraient directement inscrits dans les classes de 6ème de collège. Les enseignants spécialisés n’interviendraient plus uniquement dans les classes de Segpa mais également dans les classes du collège. La circulaire prévoit « la construction d’une nouvelle professionnalité des équipes en mutualisant les savoir-faire spécifiques de chacun » !

Toutes les modifications inscrites dans ce projet reposent sur la loi de refondation dont la FNEC FP-FO demande l’abrogation. Le cycle CM1-CM2-6ème, la fin du droit au redoublement servent à la dilution des SEGPA au sein des classes du collège.
Les professeurs des écoles spécialisés deviendraient « personnels ressource » dans les collèges, tant en direction des élèves que des professeurs des collèges, dans le cadre des 1607 heures imposé par le décret du 20/08/2014.

Combiné avec la réforme des collèges, un projet dislocateur des statuts

Pour FO, ce projet de circulaire est une atteinte aux statuts des enseignants et tend vers une fusion des corps (déjà bien avancée avec le décret des ORS dans le 2nd degré), qu’ils soient certifiés, PLP ou PE en imposant notamment la co-intervention en classe, l’inspection par un inspecteur d’un corps différent de celui de l’enseignant. (IEN ASH pour les certifiés et PLP, IA IPR pour les PE).
Par ailleurs, la fin du droit au redoublement engendrerait l’arrivée des élèves en 4ème à l’âge de 13 ans, âge qui ne permet ni la formation professionnelle qui existe actuellement en SEGPA ni les stages en entreprise.

En tout état de cause, FO ne cautionnera pas un texte qui met en place l’éclatement de la structure SEGPA et engendrera de fait son extinction conformément à ce qu’annonçait la député Sylvie Tolmont, préconisant de lier l’extinction des SEGPA avec la réforme du collège.

La Ministre contrainte de revoir son projet

La FNEC FP-FO, la CGT, SUD et le SNALC se sont opposés nettement à ce projet. Même l'UNSA (SNPDEN) condamne le projet (« cette circulaire est totalement inapplicable en l’état ») !
Le SE-UNSA a expliqué que ce projet « répond en partie à leurs attentes ... Le Snuipp-FSU s’est dit « favorable à une nouvelle étape pour les Segpa » et considère « qu’il faut impulser et
développer les temps d’apprentissage partagés ».

Le représentant de la DGESCO qui « pensait que le GT était arrivé à un consensus », a fait le constat amer « que l’inclusion ne fait pas l’unanimité » et a été contraint de retirer son projet et revoir sa copie !

Pour la FNEC FP-FO, ce projet de circulaire ne prend aucunement en compte les revendications des personnels mais se situe pleinement dans le cadre des mesures d’économies budgétaires imposées par le Pacte de responsabilité et la loi Macron dénoncés par la confédération FO.

C’est dans ce contexte d’austérité aggravée qui impacte toutes les catégories
professionnelles que la FNEC FP-FO prépare activement la grève interprofessionnelle
appelée par FO – CGT – FSU et SUD, le 9 avril.

le communiqué en PDF

CTSD rentrée 2015 : l'austérité continue !

Mesures de carte scolaire : 42 mesures de fermeture !

Les représentants ont voté contre ces dispositions à l'unanimité, le CTSD devra donc se réunir à nouveau dans les prochains jours.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

 

 

Autres mesures sur les emplois

Les autres mesures, fermetures et ouvertures, dont des créations de postes, ne justifient pas une telle saignée dans nos écoles. La DSDEN doit rendre 7 postes au Ministère mais doit aussi placer 86 stagiaires...

Mise en place des REP ruraux :

création de 6.75 postes de « Plus de maîtres que de classes »

4 demi-postes de coordonnateurs REP (non-ouverts au mouvement)

 

Quelques postes de remplaçants créés, rattachés aux écoles REP+, REP ou « politique de la ville » :

(ils n'interviendront pas particulièrement dans ces réseaux mais comme tout remplaçant)

4 rattachés aux écoles du REP+ des Provinces

4 rattachés aux écoles des nouveaux REP

5 rattachés aux écoles classées « politique de la ville » 

 

Transferts de CLIS :

de Jules Ferry Equeurdreville vers Jean Goubert Equeurdreville

de Torigny vers Saint-Amand

 

Répartition des personnels RASED :

maîtres E

psychologues scolaires

 

Scolarisation des gens du voyage :

transfert du poste d'Avranches à l'école primaire Beauséjour St-Hilaire-du-H.

2 postes CNED à rendre.

 

Nouveau découpage des circonscriptions

L'IA-Dasen a présenté le projet de redécoupage des circonscriptions, qui pose certains problèmes : la nouvelle équipe de circonscription de Carentan serait basée dans des locaux gratuits à... Saint-Lô (hors-circonscription) ! Les secteurs des personnels RASED et CPC ne changeront pas a priori mais ils subissent une fermeture et il leur faudra quand même participer au mouvement avec priorité absolue sur le poste créé dans la nouvelle circonscription.
Les représentants du personnel demandent un courrier et un accompagnement dans ces démarches compliquées. FO regrette que les questions relatives aux personnels (mouvement, rattachement...) n'aient pas été dégrossies en CAPD.

Nouvelle carte des circonscriptions

Le redécoupage par circonscription

Vote des représentants du personnel : 7 abstentions, 3 refus de voter (SUD et FO).

 

Lisez ici la déclaration FO lue avant les travaux du CTSD

Grève interprofessionnelle et intersyndicale 9 avril 2015

Communiqué du SNUDI FO de la Manche

Pour le moment, le gouvernement refuse de répondre à nos revendications, à commencer par l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires, l’arrêt du blocage des salaires et la création des postes nécessaires. Et de nouvelles annonces font craindre le pire, que ce soit en termes de dérèglementation avec la mise en place des PEDT (projets éducatifs territoriaux), ainsi qu’en termes de dotation en postes...

L’austérité et la dérèglementation doivent cesser !

TROP C’EST TROP ! TOUS EN GREVE LE 9 AVRIL 2015

Cette mobilisation interprofessionnelle représente un point d’appui considérable pour enfin bloquer toutes les attaques que nous subissons.
C’est pourquoi nous décidons dès aujourd’hui la grève le 9 avril prochain et invitons tous nos collègues à faire de même et à le faire savoir en listant leurs revendications.

Nos revendications :

• l’augmentation des salaires et la fin du gel du point d’indice
• l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires, le maintien des garanties liées à nos statuts, NON aux PEDT (projets éducatifs territoriaux)
• la création des postes nécessaires (ouvertures de classes, RASED, remplaçants...) pour donner la possibilité de rétablir et d’améliorer la formation initiale et continue
• le retrait du pacte de responsabilité (qui correspond à la diminution des moyens alloués aux services publics en général et à l’Éducation Nationale en particulier. C'est donc des fermetures de classes, des classes surchargées, la disparition des RASED et de l’Enseignement spécialisé, de moins en moins de TR, la dégradation des conditions de travail, la dégradation de la formation (M@gistère).)
• le retrait de la loi Macron (qui casse le code du travail, banalise le travail du dimanche, facilite les plans de licenciements et détruit les prud’hommes.)

 

 

La grève du 9 avril 2015, interprofessionnelle et intersyndicale, débouche sur une manifestation à Paris : Formulaire de réservation de place dans les cars FO (indiquez à quel arrêt vous monterez)

Important : les démarches réglementaires et formulaire de déclaration de grève

 

 

 

 

 

Communiqué du 20/03 de l'Union FORCE OUVRIERE de la Manche (à venir)

Communiqué du SNUDI FO national

Affiche FO " Ca suffit ! " 

Communiqué intersyndical national FO, CGT, SUD et FSU

Formation M@gistère : dossier

Motion M@gistère/Foad adoptée par les participants syndiqués et non-syndiqués au SNUDI FO à la réunion d'information syndicale du 18 mars 2015 à Cherbourg :

 

 

Au niveau national : le dispositif M@gistère a du vent dans les voiles :

Sur la base des actions menées dans certains départements ( Côtes d’Armor, Ain, Haute-Loire…) et de
témoignages de collègues, lors du CHSCT-Ministériel du 12/03/15, FO a présenté les conséquences du logiciel sur la santé de l’utilisation de ce logiciel et le non respect de la législation par le Ministère . :

•  Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues
•  Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail
•  Heures de travail informel non comptabilisé
•  Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, ouvert de plus aux critiques des collègues
•  Processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants
•  Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé)
•  Non respect de la législation du travail sur le télétravail

FO a donc présenté l’avis suivant au CHSCT-M du 12/03/15 qui a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales FO – FSU et UNSA :
Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en oeuvre un logiciel de formation à distance
«M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que se soit et ce
en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.
Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande
que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à
l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit
mise en place.

 

Compte-rendu du CHSCT-M 12-03-15.pdf

Magistere-Communiqué 19-02-15.pdf

Calendrier scolaire 2015 : pétition en ligne

Force Ouvrière demande le report de la rentrée scolaire au 1er septembre 2015

 

Tout au long de l’année 2013/2014, la FNEC FP FO, avec les personnels, a multiplié les interventions en direction du ministre pour que la rentrée 2014/2015 ait lieu le 1er septembre pour les enseignants et le 2 septembre pour les élèves.

 

Tout au long de l’année le ministre a tenté de se justifier en expliquant que la rentrée des enseignants le 29 août 2014 correspondait à la récupération de la journée de prérentrée travaillée mais hors de la présence des élèves.

 

FO lui a opposé le fait que la prérentrée était une journée travaillée, partie intégrante de l’année scolaire, qui ne justifiait donc aucune récupération.

 

FO lui a opposé l’article L 521-1 du code de l’Education qui prévoit : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. (…) », et en aucun cas une année scolaire définie en un nombre de jours, annonciatrice d’une annualisation qui ne dit pas son nom.

 

A force de pétition et d’interventions sous des formes diverses, FO a obtenu du ministre qu’il reconnaisse enfin le bien fondé de cette demande et rétablisse la rentrée des enseignants le 1er septembre 2014.
Le problème est posé à nouveau pour la rentrée 2015 : la Ministre doit décider de déplacer la rentrée des enseignants du 29 août au 1er septembre !

 

Par ailleurs, La ministre vient d’annoncer l’ouverture de discussions sur le calendrier scolaire au motif que le découpage du territoire national en 13 grandes régions imposait des modifications. La FNEC FP-FO tiendra les personnels informés de la décision de la ministre.

 

 

Renseignez la fiche enquête carte scolaire

Pour que les élus FO préparent la défense de votre école lors des opérations de carte scolaire, nous vous conseillons de renseigner les deux pages de la fiche enquête dédiée, téléchargeable ici :

Fiche enquette carte scolaire 2015.pdf

Plus les renseignements arrivent tôt, plus ils sont détaillés, et mieux nous vous défendrons. N'hésitez pas à appeler ou à passer voir les représentants FO à la fin des RIS pour éclaircir certains points.

La réglementation statutaire prime sur les Chartes, protocoles et autres conventions

Avec la généralisation de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, des élus de Cergy, Carcassonne, Créteil … tentent d‘imposer des conventions qui ne se limitent pas à décliner le règlement intérieur de l’école mais créent des règles dérogatoires à cette réglementation et aux obligations de services des enseignants.

En réponse à un courrier du SNUDI-FO demandant que soit mis fin à ces chartes, protocoles et autres conventions relatives à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ministre confirme, par courrier du 16 janvier, que les obligations des Professeurs des Ecoles relèvent uniquement de la réglementation statutaire.

Le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités »

Ainsi, elle confirme que le directeur d’école n’a pas « de directives à donner aux personnes chargées de la surveillance de ces activités ». Il ne lui revient donc pas de gérer l’organisation et le travail des personnels chargés des activités périscolaires.

De plus, elle précise justement, qu’il incombe à la commune d’organiser la transition entre le temps scolaire et les temps périscolaires et d’en informer le directeur dont le rôle se limite à « veiller à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre temps scolaires et périscolaires ».

« les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire »

La ministre rappelle également, à l’occasion de ce courrier :

• que « les enseignants n’ont pas de responsabilité à assumer en dehors du temps scolaire… ». Ils ne peuvent donc pas se voir imposer d’assumer le temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire ;
• que leurs « obligations en matière de surveillance, lors de l’accueil et à la sortie des classes restent fixées par le service de surveillance organisé en conseil des maîtres et formalisé par le tableau de surveillance ».

L’utilisation des salles de classe relève du règlement intérieur défini par le conseil des maîtres

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants sont confrontés à l’utilisation systématique des locaux scolaires, et en particulier des salles de classe, à d’autres fins que l’enseignement.

La ministre réaffirme dans son courrier que « les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements et du matériel d’enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l’école » sous l’autorité du directeur qui « veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire » (art L 411-1 du code de l’éducation).
Il n’est donc pas nécessaire qu’une convention vienne l’affaiblir sauf à vouloir remettre en cause le règlement intérieur ou le contourner pour créer une situation dérogatoire préjudiciable aux enseignants fonctionnaires d’Etat.

Ce même article précise que le directeur « assure la coordination nécessaire entre les maîtres » sans toutefois permettre une quelconque confusion des rôles et des missions avec les personnels communaux assurant les activités périscolaires.

Le statut s’impose à tous, nul ne peut signer de telles conventions

En complète contradiction avec les termes du courrier de la ministre, des autorités locales de l’Education nationale ont apposé leur signature sur de telles conventions proposées par les élus des communes de Cergy, Carcassonne et Créteil …

• Le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour que la signature de ces documents par les autorités de l’éducation nationale soit retirée ;
• Il invite ses syndicats à la plus grande vigilance sur ce sujet et à intervenir systématiquement pour s’opposer à ces pratiques dérogatoires au statut des PE.

Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires !

Formation M@gistère Appel des syndicats SNUipp FSU 43 et SNUDI FO 43 à la suspension de la mise en œuvre

Appel des syndicats SNUipp FSU 43 et SNUDI FO 43

à la suspension de la mise en œuvre

Les syndicats SNUDI FO 43 et SNUipp FSU 43, réunis le 20 janvier 2015, ont fait le constat que la mise en place de la formation M@gistère posait de nombreux problèmes aux personnels :

•  Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues

• Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail
• Heures de travail informel non comptabilisé
• Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, ouvert de plus aux critiques des collègues
• Processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants
• Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé)

 De plus, les syndicats constatent que la mise en place de cette formation va à l’encontre de l’avis du CHS CT D du 20 novembre 2012 qui a condamné la pratique de l’auto évaluation.

 Ils déplorent qu’à aucun niveau (ministériel, académique ou départemental) les CHS CT n’aient été saisis par l’administration pour étudier les conséquences de la mise en place de nouvelles technologies, comme la législation l’exige pourtant.

 En conséquence, les syndicats SNUDI FO 43 et SNUipp FSU 43 appellent les collègues à suspendre leur participation à cette formation M@gistère tant que l’administration n’a pas répondu aux divers problèmes soulevés.

 Ils demandent à l’administration, par respect pour les personnels, de suspendre également de son côté la mise en œuvre de cette formation M@gistère.

  Les syndicats SNUDI FO 43 et SNUipp FSU 43 proposent aux collègues d’adopter des prises de positions collectives dans les écoles (ou les secteurs) sur le modèle ci-dessous.

 

MODELE DE PRISE DE POSITION A RENVOYER AU SNUipp FSU 43 ou au SNUDI FO 43

 Les enseignants soussignés ….de l’école ( ou du secteur de ...) décident de répondre à l’appel des syndicats SNUipp FSU 43 et SNUDI FO 43. C’est pourquoi ils suspendent leur participation à la
formation M@gistère.

Liste des établissements REP et REP+ (Arrêté ministériel)

Par Arrêté ministériel du 30/01/2015

Liste Etablissements REP Arrêté du 30.01.2015.pdf

 

Liste Etablissements REP+ Arrêté du 30.01.2015.pdf

Préparation de la rentrée, report des opérations de carte scolaire... Courrier à la ministre

Rentrée 2015
Préparation de la rentrée, report des opérations de carte scolaire... Courrier à la ministre

 

Madame la Ministre,

Les conditions de préparation de la rentrée 2015 s’annoncent particulièrement difficiles. Ainsi entre septembre 2011 et septembre 2014 le nombre de PE a augmenté de 894 alors que le nombre d‘élèves a augmenté de 70 500, soit en moyenne un PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus.

Dans tous les départements, la politique d‘austérité appliquée à l’Education nationale entraîne un manque de postes, des effectifs en hausse, un manque dramatique de remplaçants et de postes en RASED.

Les 2511 ETP, annoncés au budget 2015, ne suffiront pas pour accueillir les 23 400 élèves supplémentaires, une fois retirés les moyens affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes » ; « scolarisation des moins de 3 ans » ; « allégements en REP+ ». La logique de la convention Cantal, présentée comme un modèle à généraliser ne peut qu’aggraver les fermetures d’école en milieu rural.

C’est dans ces conditions que vous avez décidé de reporter les opérations de carte scolaire dans le premier degré après les élections des conseillers départementaux des 22 et 29 mars.
Tout d’abord nous regrettons de ne pas avoir été consultés avant une décision de cette importance, lourde de conséquences pour les personnels enseignants et administratifs.
De plus nous sommes très surpris de cette décision dont nous ne percevons pas le fondement puisqu’à Paris le report s’applique alors qu’il n’y a pas d’élections prévues.

Ce report au mois d’avril des opérations de carte scolaire entraînerait obligatoirement un report de deux mois du calendrier des opérations d’affection des enseignants.

Déjà l’an dernier le report des opérations de carte scolaire à l’occasion des élections municipales avait imposé un mouvement à l’aveugle, sous le signe de la désorganisation et de l’arbitraire, le plus souvent en dehors des règles paritaires, voire en dehors du contrôle de la CAPD, sous forme de mises à disposition des circonscriptions et non sur des postes précis comme le stipule la réglementation Fonction publique.
De nombreux collègues ont été lésés du fait de l’inversion du calendrier. Ainsi des collègues qui avaient obtenu un poste à titre définitif se sont retrouvés sans affectation en raison des fermetures prononcées après leur affectation et ont subi une affectation d’office.

Des milliers d’enseignants, notamment les stagiaires, avaient connu leur affectation en juillet, après la fin de l’année scolaire et le niveau de leur classe seulement le jour de la pré-rentrée.

De plus ce report réduit d’autant le temps pour prévoir des locaux, recruter des ATSEM (Agent spécialisé des écoles maternelles) en cas d’ouverture de classe maternelle.

Autant de situations qui ne doivent pas, qui ne peuvent pas se reproduire.

En conséquence, nous vous demandons Madame la Ministre, de revenir sur votre décision de report, afin que les opérations de carte scolaire se déroulent en janvier et février.

Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de ma parfaite considération.
Norbert Trichard
Secrétaire Général

Montreuil, le 15 janvier 2015

Carte scolaire collèges : CTSD du 27 janvier 2015

Le CTSD du 27 janvier a eu pour objet la rentrée 2015 dans les collèges. Votre représentante FO a défendu les revendications des personnels.

Effectifs - Moins 237 élèves, plus 7 Segpa, plus forte baisse dans le Nord, hausse à Montebourg, Pontorson, Lessay et St-Lô Pasteur.

Réorientations Segpa 5e prévues : 1 à 2 élèves par Segpa, possibilité même si non-redoublement.

Les effectifs d'Ulis sont stables selon les documents de la Dsden, il n'y aura donc pas de création. Pour FO "30 élèves en attente justifient une création dans la Manche, qui manque d'institutions pour accueillir les élèves".
Les prévisions Segpa sont encore difficiles car les commissions d'admission ne se sont pas encore réunies.

Moyens - Les HSA passent de 8,7% (2014) à 8% (2015).

6 fermetures de classes.

Une fermeture Segpa 5e, une ouverture 4e.

Une fermeture de plateau technique à Villedieu.

 

Ateliers Segpa à 8 élèves : alors que l'administration veut les passer à 9 élèves, votre représentante FO a souligné que le Conseil général équipait les ateliers pour 8 élèves : FO souligne qu'il n'y aura alors plus de possibilité d’inclusion d’élèves d’ULIS ou du collège dans ces conditions. Réponse de la Dsden : ce n’est qu’une question d’organisation.

L'accompagnement éducatif disparaîtra à la rentrée 2015.
L'administration se refuse à baisser les seuils de création de classe pour ne pas être contrainte de réduire la part variable des collèges qui, elle, permet de financer l'autonomie des établissements. De nombreux collègues continueront à enseigner dans des classes surchargées.La logique d'autonomie des établissements prime sur les effectifs par classe et les moyens.

 

H/E - stable 1,357 contre 1,352 en 2014, enseignement général : 1,246, Segpa : 2,603.

 

Dotations - Baisse des effectifs pour 33 collèges, 27 collèges perdent de la DHG. Baisse des effectifs pour 6 Segpa, 4 Segpa perdent de la DHG.

Classes "mixtes" (plusieurs niveaux) : 2 en collèges (Marigny et Saint-James), 2 en Segpa (9 classes mixtes en tout).

IMP : les enseignants veulent des décharges de service et pas du travail en plus,  l'administration répond qu'il faudra alors prendre dans la DHG.

L'administration considère que dans la Manche, il y a trop de collèges et cherchera à réexaminer cet aspect après les élections départementales. Concernant le primaire, il y aurait trop d'offre et trop de RPI dispersés...

Il apparaît que la rentrée s'annonce déjà délicate dans le contexte de poursuite d'une refondation avant-tout financière et idéologique marquée par une austérité suicidaire  et une réduction à marche forcée des services publics. Les revendications des personnels sont plus que jamais à l'ordre du jour.

Compte-rendu de la conférence nationale FO sur les rythmes scolaires

tenue à Vincennes le 19 novembre 2014.

Rythmes-Compte rendu conf nale 19 nov.pdf

Propos ministériels sur la prime ZEP

Les propos de la Ministre du 17/12 concernant l'augmentation de la prime ZEP "pour inciter les enseignants à venir et à rester dans l'éducation prioritaire" ne font pas oublier ceux du 25 octobre dernier chez Ruquier : en réponse à une question sur la crise du recrutement, elle a répliqué à propos des enseignants : "Enfin, ces gens, ce n'est pas l'argent qui les attire, sinon ils ne feraient pas enseignants." Et elle a ri - tout heureuse de sa boutade... (article du Point).
Le Snudi redonne ici les chiffres de la baisse continue du pouvoir d'achat des enseignants :

	Traitement net en sept 2010	Traitement net avril 2014	Perte de 1,6 % en bas de la fiche de paye	Manque à gagner net mensuel puisqu'il n'y a pas eu rattrapage de l'inflation depuis 2010	Traitement si revendication 8 % et + 50 points soit 200 € satisfaite
PE 5ème	1750 €	1740 €	- 10 €	140 € soit salaire théorique 1890 €	2090 €
PE 6ème	1804 €	1775 €	- 29 €	144 € soit salaire théorique 1948 €	2148 €
PE 7ème	1913 €	1881 €	- 32 €	153 € soit salaire théorique 2066 €	2266 €
PE 8ème	2052 €	2018 €	- 34 €	64 € soit salaire théorique 2216 €	2416 €
PE 9ème	2191 €	2155 €	- 36 €	175 € soit salaire théorique 2366 €	2566 €
PE 10ème	2365 €	2326 €	- 39 €	189 € soit salaire théorique 2554 €	2774 €
PE 11ème	2543 €	2501 €	- 42 €	203 € soit salaire théorique 2746 €	2946 €

Ce ne sont pas les 33€ (bruts !) mensuels d'ISAE qui corrigent le tir...

La refondation de l’Ecole Prioritaire : vers l'autonomie et la territorialisation

La refondation de l’Ecole Prioritaire pour aller vers l’autonomie et la territorialisation

et mettre en cause les garanties statutaires des personnels

La refonte de l’Education prioritaire en cours n’a simplement pour but de revisiter la carte de l’Education prioritaire en modifiant les secteurs, RRS, ECLAIR ou REP. Elle vise à mettre en place une nouvelle organisation de l’Ecole basée sur le renforcement de l’autonomie des établissements regroupés en réseau avec un projet contraignant, du travail en équipe, sans limite et toujours plus imposé. Dans ce cadre, les garanties statutaires volent en éclat pour laisser la place à des obligations définies localement qui détérioreront encore plus les conditions de travail actuelles des personnels.
La refonte de l’Education prioritaire est articulée autour de 14 mesures-clés regroupées dans 3 axes prioritaires et publiées dans un dossier ministériel du 16 janvier 2014 : « refonder l’Education Prioritaire » . Ces mesures sont complétées de dispositions concrètes intégrées dans un « référentiel de l’éducation prioritaire » qui seront imposées aux enseignants, d’abord en REP puis à tous.

Education prioritaire, dotations horaires Le dossier n’est pas clos !

Depuis plusieurs semaines la mobilisation des personnels des établissements en zone d’éducation prioritaire ne se dément pas. Elle  s’est encore confirmée le 17 décembre dans la manifestation de la région parisienne qui a réuni près de 2000 participants et dans les rassemblements qui ont eu lieu devant les rectorats en province.

Le communiqué de la FNEC FP FO :

communique_zep.pdf

« Référentiel métier » des directeurs d’école

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école
sont-ils encore fonctionnaires d’Etat ?
Une nouvelle étape dans la territorialisation

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la
formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.
Alors que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les
tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept

pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’Etat.
Ce référentiel s’inscrit dans la mise en oeuvre de la « refondation de l’école », de la
« réorganisation de la formation des enseignants » et de la « nouvelle organisation du temps scolaire des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Education nationale et des élus politiques territoriaux.

 

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire,
ne peut se substituer au décret du 24 février 1989
qui reste le texte réglementaire de référence.
Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989

 

Communiqué de la FNEC FP FO :

référentiel métier directeurs 18-12.pdf

 

 

Conseils de vie périscolaire (CVP) à Lyon

Dans le Rhône, la territorialisation de l’école publique en marche

Le 10 décembre, Mme Brugnera, adjointe aux affaires scolaires de la ville de Lyon s’est adressée aux directeurs d’école de la ville pour les informer de la mise en place « d’instances d’échange et de suivi de la réforme des rythmes scolaires ». Ces instances se déroulent sous l’égide du projet éducatif territorial (PEDT) de la ville de Lyon.

 Seraient mis en place des conseils de vie périscolaire (CVP) qui auraient pour mission de «  contribuer  à  améliorer  le  contenu  de  l’accueil  de  loisir,  de  recueillir  les  éléments d’évaluation de la réforme et de créer des passerelles entre les projets d’école et ceux de l’accueil de loisir »

 

 

 

Des directeurs convoqués par la mairie pour des réunions obligatoires

 

Ces CVP serait composés, outre du directeur du centre de loisir, de parents d’élèves, d’agents municipaux, du coordonnateur du PEDT, d’enseignants volontaires et du directeur d’école (dont la présence, elle, ne semble pas basée sur le volontariat !) Pour les collègues adjoints, de nouvelles réunions sont ainsi programmées. Si le volontariat est la règle, il y a fort à parier que les pressions vont être importantes pour que les collègues y participent ! Quant aux directeurs, ils se verraient imposer une nouvelle réunion obligatoire, qui plus est imposée non pas par l’Education Nationale mais par la mairie !

  Le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de l’inspecteur d’académie afin qu’il garantisse que la participation des directeurs à ces CVP soit facultative et qu’il veille à ce qu’aucune pression ne soit faite sur les collègues adjoints pour qu’ils y participent.

L’école publique devient l’annexe du centre de loisir

Depuis la rentrée, à Lyon comme ailleurs, et quelle que soit l’organisation choisie, les collègues constatent les effets néfastes de la réforme : les élèves sont plus fatigués et perdent leurs repères entre les activités scolaires et périscolaires et les enseignants subissent une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail, les salles de classe sont souvent occupées par le périscolaire.

 Partout le périscolaire prime sur le scolaire et l’école publique se transforme en une multitude de centres de loisirs low-cost : d’ailleurs, selon les termes mêmes du courrier ce sont les écoles qui sont « associées » aux centres de loisirs !

« Créer des passerelles entre le projet d’école et le projet d’accueil de loisirs »

 Avec ces conseils de vie périscolaire, le but de la mairie est simple : sous couvert de consultation, associer les enseignants à la mise en place de la réforme.

Les collègues n’ont pas voulu de cette réforme qu’on leur a imposée, ils constatent tous les jours sur le terrain les dysfonctionnements qu’elle entraîne... et maintenant on leur demande de se réunir sous l’égide de la mairie pour améliorer les choses et pour « créer des passerelles entre le projet d’école et le projet d’accueil de loisir ! »

 Le projet éducatif territorial (PEDT) contre l’école de la République

On est bien ici dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) défini par la circulaire n°2013-36 : « L'objectif  du  projet  éducatif  territorial  est  de  mobiliser  toutes  les ressources  d‘un  territoire  afin  de  garantir la continuité éducative entre,  d‘une  part les projets des écoles et, d‘autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. »

 Avec la réforme des rythmes scolaires, ce sont les collectivités territoriales, à travers le PEDT qu’elles initient qui deviennent « garantes » de la continuité éducative entre les projets pédagogiques élaborés par les enseignants et les activités animées par les associations diverses qu’elles auront choisies.

 La circulaire indique également :  «  Le  projet  éducatif  territorial  (PEDT)  formalise  une démarche  permettant  aux  collectivités  territoriales  volontaires  de  proposer  à  chaque enfant  un  parcours  éducatif  cohérent  et  de  qualité  avant,  pendant  et  après  l’école, organisant  ainsi,  dans  le  respect  des  compétences  de  chacun,  la  complémentarité  des temps éducatifs. »

  Le PEDT a donc vocation à empiéter sur le temps scolaire. Les élus pourront donc « prendre la main », au nom de la cohérence éducative dont ils deviennent « garants » et à travers le PEDT qu’ils contrôlent, sur le « parcours éducatif » de l’enfant, y compris pendant l’école !

Les équipes pédagogiques ne seront-elles pas sommées de « mettre en cohérence » leurs projets pédagogiques, leur emploi du temps, leurs horaires de travail avec le PEDT ?

Plus que jamais, l’heure est à la résistance contre cette réforme qui menace les fondements même de l’école publique républicaine et le statut des enseignants fonctionnaires d’Etat.

Le SNUDI-FO revendique :

Aucune obligation pour les directeurs de participer aux CVP !

Aucune pression sur les adjoints pour qu’ils y participent !

Abrogation des décrets sur les rythmes scolaires !

Le SNUDI-FO invite tous les collègues à signer la lettre ouverte à la

ministre Mme Vallaud-Belkacem pour l’abrogation des décrets sur les

rythmes scolaires.

La fédération FO de l’enseignement va convoquer une intersyndicale nationale sur cette question.

Compte-rendu rassemblement de Cherbourg-Octeville

Depuis plusieurs semaines la mobilisation des personnels des établissements en zone d'éducation
prioritaire ne se dément pas. Elle s'est encore confirmée mercredi 17 décembre.

COMPTE-RENDU RASSEMBLEMENT du mercredi matin 17/12 :

80% des collègues de Cachin étaient en grève aujourd'hui (déjà 90% vendredi dernier).

100% d'intention de grève avaient été déposées sur les écoles et collèges du réseau ECLAIR des Provinces.

Les écoles de la Polle, Doisneau et Jaurès maternelle étaient fermées avec 100% de grévistes.
De nombreux parents étaient présents.
Chaque défilé était animé de plusieurs bannières.

En tout, environ 150 personnes étaient présentes.
Les deux cortèges se sont rejoints devant la Mairie de Cherbourg-Octeville à 11h.

 

Prise de parole de l'intersyndicale : discours disponible ici.

Annonce d'action décidée en AG : rassemblement le samedi 17 décembre matin.

Coup de théâtre : une lettre de Mme la Ministre de l'EN, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur est alors remise par M. Houllegatte, Maire de Cherbourg-Octeville aux organisations syndicales, puis en partie lue par M. le Maire aux personnes rassemblées sur la place de la République : lettre disponible ici.

Ce courrier double l'annonce ministérielle diffusée par la presse et sur le site du Ministère.

Mme Vallaud-Belkacem y annonce une réforme de l'attribution des moyens pour tous les établissements (indépendemment de l'éducation prioritaire). Cette lettre est floue sur beaucoup de points, nous exigerons des précisions et vous les diffuserons.

Le Maire ajoute : nous voulons dans le CARE (Contrat académique de réussite éducative) surveiller l'évolution du caractère prioritaire de la Polle et Fraternité et travailler avec le Ministère de l'EN pour offrir plus de moyens.

 

Les organisations syndicales enseignantes annoncent : le traitement particulier de La Polle et Fraternité est une première victoire de la mobilisation cherbourgeoise mais les revendications ne sont pas entendues !

 

On s'interroge donc sur la nature des moyens et sur leur pérénnité... Il est à craindre que les moyens évoqués par l'administration ne soient pas au niveau de ceux dont on dispose actuellement dans le cadre de la ZEP Cachin...

Comment accueillir décemment les élèves fragiles (PPRE passerelle...) au collège avec des temps de concertation fortement diminués ? Comment parler de maintien des moyens quand il ne s'agit que d'une fraction de maître+, que de quelques classes allégées, et quand dispaissent les dispositifs d'accompagnement zep (études dirigées, tutorat, taux d'encadrement vie scolaire...) ?

 

Pour FO, à Cherbourg-Octeville :
Des moyens sont annoncés pour 4 ou 3 ans (prime Zep) dans les écoles du quartier
MAIS
Il s'agit de museler les revendications !
On nie les besoins des équipes pédagogiques, les besoins des élèves !
Il n'y a plus de label "Education prioritaire" !
Il n'y a plus de réseau !
Il n'y a plus les moyens zep à Cachin !

 

La pédagogie de réseau, innovante, est belle et bien stoppée nette à Cachin et dans les écoles du quartier !

Mobilisation massive prévue dans un mois : le samedi 17 janvier 2015

Discours de Jean-Claude Mailly

DISCOURS

JEAN-CLAUDE MAILLY

16 décembre 2014

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Nous sommes plus de 6 000.

 

Merci à tous d’être présents.

 

Merci aux unions départementales et fédérations d’avoir organisé des délégations.

 

Aujourd’hui, Place Vauban, à quelques encablures des ministères et de Matignon, FORCE OUVRIERE lance un avertissement au Gouvernement.

 

La crise n’en finit plus. Démarrée à la fin des années 70, avec des hauts et des bas, elle s’est profondément aggravée à partir de l’été 2007, il y a donc  maintenant plus de 7 ans. Il ne sert à rien de tourner autour du pot : c’est une crise du système capitaliste avec une captation des richesses produites, une capitulation des pouvoirs publics qui ont favorisé libéralisation, privatisation et déréglementation, un recul de la démocratie et une montée de la ploutocratie.

 

De renoncement en renoncement les gouvernements successifs au plan européen ont instauré l’austérité comme la solution unique, celle qui en fait protège la rente et fragilise celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre.

 

J’entends déjà ceux qui vont dire que le secrétaire général de FORCE OUVRIERE a quelques références marxistes. Et oui mes chers camarades, je n’en ai pas honte, je pense même en être fier car, quoi qu’en disent les bien-pensants, les tenants de la pensée unique, des libéraux cathodiques ou le président du Medef, la lutte des classes est une réalité quotidienne que seuls les aveuglés ne peuvent voir ou constater.

 

Cela fait deux ans que nous expliquons que pratiquer une politique de rigueur ou d’austérité est triplement suicidaire, socialement, économiquement et démocratiquement.

 

Socialement parce qu’en France comme ailleurs cela remet en cause ou écorne les droits sociaux.

 

Economiquement parce que le résultat c’est l’absence de croissance, une augmentation de la dette publique, une explosion du chômage et des inégalités, un risque de déflation.

Démocratiquement parce que presque partout se développent des mouvements de rejet de l’autre, comme c’est toujours le cas dans les périodes de crise profonde qui leur servent de terreau.

 

Alors oui, il est plus que temps qu’au niveau européen soit mis fin aux dogmes stupides et que l’Europe apparaisse non comme la fiancée des marchés financiers mais comme la compagne du progrès social, économique et démocratique.

 

Européens nous le sommes, très critiques aussi – cela va de pair. C’est ainsi qu’avec nos camarades des autres pays nous revendiquons chaque année pendant 10 ans un plan de relance d’au moins 260 milliards d’euros par an.

 

De ce point de vue le plan dit Juncker est très largement insuffisant et essentiellement basé sur les capitaux privés, c’est-à-dire sur un rendement des placements guidant les choix à opérer.

 

Avoir accepté le pacte budgétaire européen – sans même rechigner – est une faute lourde qui corsète la politique économique et sociale suivie.

 

Comment expliquer autrement l’absence de coup de pouce au Smic, le gel du salaire des fonctionnaires, l’appel aux rémunérations hors salaires, par nature aléatoires et flexibles ?

 

Comment expliquer autrement le recul incessant du service public républicain dans son rôle et ses missions ?

 

Comment expliquer aussi, au-delà des critères politiques, la réforme territoriale en cours qui affaiblit les collectivités tout en remettant en cause l’unité républicaine ?

 

Tout cela confirme une seule logique : accepter une politique économique libérale conduit à l’autoritarisme social.

 

Tout en se disant partisan de la formule floue du dialogue social, le gouvernement la pratique à l’économie. Ainsi va-t-il réunir les interlocuteurs sociaux pour faire le point sur la loi dite de sécurisation de l’emploi qui a fait suite à l’ANI de 2013 que FORCE OUVRIERE a combattu.

 

Quand on sait ce qu’il y a dans les tuyaux (2 ans de maintien dans l’emploi c’est trop long et il faut plafonner les indemnités de licenciement dans les jugements) on mesure qu’une loi déjà très libérale ne l’est pas encore assez et qu’il faut aujourd’hui ajouter de la flexibilité à la flexibilité, de la précarité à la précarité.

 

Pour donner des gages, conformément aux pactes signés, à la commission européenne il faut dès lors s’engager sur des réformes dites structurelles qui ne sont que des contre réformes sociales.

 

Qui peut croire sérieusement un seul instant que :

 

·        La remise en cause des seuils et des IRP favorisera l’emploi ;

 

·        Que pour embaucher il faut d’abord licencier allègrement et en toute liberté patronale ;

 

·        Qu’élargir le travail le dimanche ou le soir créera de l’emploi et émancipera les salariés ?

 

·        Que les heures supplémentaires sont trop payées et qu’il faut donc pouvoir remettre en cause les 35 heures ?

 

·        Qu’il faille remettre en cause la justice prud’homale.

 

Nous pourrions allonger la liste.

 

Ce sont là des erreurs économiques, sociales et historiques. Ce sont des renoncements démocratiques et républicains.

 

Considérer que l’orientation économique prioritaire c’est l’allègement du coût du travail et la réduction systématique des dépenses publiques et sociales, c’est commettre le même type d’erreur et de faute que dans les années 30.

 

Le succès de FORCE OUVRIERE aux élections dans la Fonction Publique est aussi, mes chers camarades, un succès pour les valeurs républicaines.

 

Nous gardons et renforçons notre première place dans la Fonction Publique d’Etat avec des progressions notables dans différents secteurs tels l’Education Nationale, les Finances, l’Ecologie, la Défense ou la Poste. Nous progressons dans l’Hospitalière et dans la territoriale.

 

FORCE OUVRIERE est la seule des trois grandes confédérations à progresser dans les 3 Fonctions Publiques.

 

C’est le fruit de nos positions et de la campagne menée par les militantes et militants, un vrai travail de terrain qui est la base existentielle de syndicalisme.

 

C’est aussi la cohérence depuis années de nos positions, analyses et revendications à la fois vis-à-vis des agents publics mais aussi des usagers citoyens avec la défense du service public républicain.

 

Et ce combat pour la république sociale ne s’est pas arrêté le jour des élections le 4 décembre 2014. Nous allons le poursuivre tant il est essentiel.

 

Au cours des nombreuses visites de sites ces dernières semaines, nous avons pu mesurer nombre de disfonctionnements ou reculs préjudiciables :

 

·        Des soignants contraints de travailler 3 week-ends sur 4 ;

 

·        Des contrôleurs sanitaires qui ne sont plus en mesure de contrôler la qualité des viandes, ce qui augure de nouveaux scandales à venir ;

 

·        Des fermetures nombreuses de sites publics, par exemple dans les Finances :

 

·        des réductions drastiques dans la Défense ;

 

·        des inquiétudes fortes dans l’Education Nationale avec la territorialisation ou des problèmes de sécurité possibles pour les enfants avec la pétaudière des rythmes scolaires.

 

Les exemples de remise en cause pullulent malheureusement.

 

Les bons résultats dans le privé nous confortent également sur le bien-fondé de nos analyses et revendications, celles du syndicalisme libre et indépendant. Je ne citerai qu’un exemple, celui d’Airbus où nous avons fortement progressé à Nantes, Saint-Nazaire et Toulouse, Toulouse où FORCE OUVRIERE a accru son score de 11,8 points pour atteindre aujourd’hui plus de 57% !

 

Mes chers camarades, à l’heure où le patronat descend dans la rue en posant des cadenas à Bercy, le cadenas étant, je le rappelle, une preuve d’amour, à l’heure où pourtant le gouvernement répond largement à ses attentes il est plus que temps de rappeler quelques positions et revendications fondamentales.

 

Mettre fin à l’austérité est aujourd’hui une ardente obligation. Aujourd’hui cela doit passer prioritairement par :

 

·        Une augmentation du Smic et du point d’indice et, dans la foulée, une renégociation des minima conventionnels, des classifications et des grilles. Refuser le coup de pouce au Smic sous prétexte que la politique menée est celle de l’allègement du coût du travail et que compte tenu des exonérations de cotisations patronales, toute augmentation du Smic coûte cher à l’Etat est inadmissible et c’est un véritable mépris pour les salariés.

 

Je rappelle la revendication de FORCE OUVRIERE : un Smic à 80% du salaire médian, soit aujourd’hui, 1 780 euros bruts/mois.

 

·        Une remise à plat de toutes les exonérations de cotisations patronales dont la pertinence n’est pas démontrée et qui transfère le coût des entreprises vers les ménages.

 

·        La mise en place d’une grande réforme fiscale basée sur la justice et l’équité tant pour les citoyens que pour les entreprises.

 

·        La fin des réductions de dépenses dans le service public qui pénalisent à la fois les fonctionnaires et les usagers. Il n’y a pas de république sans service public et de service public sans agents du service public.

 

·        L’arrêt des réformes telles que la réforme territoriale qui de la constitution de grandes régions au découpage surprenant, à la remise en cause des départements et de nombreuses communes va éloigner le service public des usagers et accroître le sentiment d’abandon républicain.

 

·        Le renforcement de la politique industrielle qui, à l’opposé de l’erreur sur l’allègement du coût du travail, doit mettre l’accent sur l’innovation, l’investissement, la recherche et l’éduction.

 

·        La réorientation de toutes les aides publiques aux entreprises.

 

S’agissant d’argent public, l’existence de contreparties impose des aides ciblées avec engagement réciproque et contrôle, ce que ne sont bien entendu ni le CICE, ni le pacte de responsabilité.

 

Un pacte de responsabilité et d’austérité dont nous demandons le rejet ou le retrait.

 

Dès le début nous avons expliqué qu’il n’y aurait pas de contreparties, que les 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises sur 3 ans, financés par 50 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques et sociales, étaient un gaspillage et une erreur économique.

 

Tout miser sur l’allègement du coût du travail et s’inscrire dans la marche infernale du dumping social, c’est remettre son avenir dans la main des marchés et attendre de l’extérieur, c’est-à-dire des autres, une clémence et une relance.

 

L’ancrage dans le libéralisme économique, la dérive vers le système anglo-saxon sont contraires aux valeurs républicaines et à la république sociale. C’est la primauté de la liberté individuelle contre la liberté collective, c’est la liberté du renard dans le poulailler.

 

Quelle est la position du gouvernement dans les négociations internationales comme le TTIP ou l’accord UE/Canada ? Va-t-il accepter la remise en cause de normes sanitaires, sociales et environnementales et donner, d’une certaine manière, aux multinationales le pouvoir de sanctionner les Etats ?

 

Pour le moment c’est plus que flou et quand c’est flou, il y a un loup !

 

Et que penser du projet de loi de M. MACRON, un projet de loi mêle tout qui contient des dispositions socialement inacceptables et dont le Conseil d’Etat déplore l’absence sérieuse d’étude d’impact. Ce n’est pas un projet de progrès et de liberté mais de régression et de libéralisme !

 

C’est notamment le cas s’agissant du travail le dimanche. Penser un seul instant que cela créera de nombreux emplois relève de l’aveuglement et de l’idéologie. Non seulement le pouvoir d’achat n’est pas extensible en fonction des heures d’ouverture, mais un magasin crée éventuellement de l’emploi si ses concurrents sont fermés. Cela s’appelle capter la clientèle.

 

Dans le projet de loi en discussion, non seulement on passerait de 5 à 12 dimanches par an, mais on passerait de dérogations sectorielles – condamnés par le BIT – à des dérogations géographiques aux contours aussi flous que la réforme territoriale. Et le projet en cours n’est toujours pas, selon nous, conforme à la convention 106 de l’Organisation Internationale du Travail.

 

Au final, ce serait une marche de plus vers la banalisation et un frein à l’émancipation et à la vie privée.

 

Dire, par ailleurs, qu’il doit y avoir compensation pour les salariés sans fixer le plancher cela risque de s’appeler de la compensation virtuelle ou à minima.

 

Quant au volontariat, qui peut penser qu’on est libre de refuser quand on cherche un travail ?

 

Il faut franchement vivre en dehors du temps et de l’espace, hors de la vie de tous les jours, pour prôner l’extension du travail du dimanche.

 

Ce projet de loi qui risque d’agir comme une bombe à fragmentation traite aussi de l’épargne salariale (ce qui privera la Sécurité sociale de recettes), de la privatisation du permis de conduire et d’aéroports, des procédures de plans sociaux.

 

 Par ailleurs, pour un gouvernement qui se dit soucieux de la transition énergétique, il faudra que le Ministère de l’Ecologie étudie le bilan carbone du projet de loi Macron avec la multiplication des autocars et l’extension de l’ouverture des magasins.

 

Dernier point que je veux souligner : l’avenir de la protection sociale collective. Celle-ci répond aux valeurs républicaines d’égalité et de fraternité.

 

Elle organise la solidarité en ne se contentant pas de l’émotion.

 

Amortisseur social, elle est aussi facteur d’emplois directs et indirects tant elle assure à nombre de professions et d’activités des débouchés en grande partie socialisés au plan financier.

 

Préserver et consolider la Sécurité sociale, l’esprit et les objectifs de 1945 est aujourd’hui aussi un objectif qui vient en contradiction avec le libéralisme économique.

 

C’est le cas quand le gouvernement veut remettre en cause l’universalité des Allocations familiales, ce qui peut par ailleurs servir de cheval de Troie à tous ceux qui veulent faire la même chose avec l’Assurance maladie.

 

Ce jour-là ce sont les assureurs qui auront gagné, les inégalités qui se développeront et la Sécurité sociale qui sera assassinée. Jamais FORCE OUVRIERE ne l’acceptera.

 

Allocations familiales, Assurance maladie, retraites, tous les risques sont concernés.

 

43 ans pour la génération 73 pour avoir une retraite à taux plein est inacceptable.

 

Les tendances à remettre en cause le paritarisme sont tout aussi inacceptables.

 

Si demain le patronat n’envisage le maintien des retraites complémentaires qu’en diminuant les prestations et en augmentant l’âge, c’est qu’il n’est plus attaché au paritarisme. Le fait que les représentants du Medef dans les retraites complémentaires soient issus du monde des assurances privées est d’ailleurs en soi inquiétant et révélateur.

 

Confier la protection sociale au secteur privé, c’est tuer la Sécurité sociale ou en faire un minimum, c’est laisser les inégalités exploser, c’est faire de l’assistance ou de la charité la bonne conscience du profit.

 

Les négociations, sur ce qu’on appelle la modernisation du dialogue social, se heurtent aujourd’hui à un double diktat patronal : l’inversion de la hiérarchie des normes et la fusion des institutions représentatives du personnel, sans pour autant prévoir un mécanisme simple pour améliorer les droits des salariés des TPE.

 

Politique économique, république, démocratie, pouvoir d’achat, emploi, stratégie industrielle, principe de faveur, protection sociale collective, les menaces ne manquent pas.

 

Le mano à mano du gouvernement et du Medef, au-delà des soubresauts de communication, est de ce point de vue révélateur.

 

Oui l’existence des classes sociales est une réalité.

 

Oui quand la négociation n’aboutit pas, c’est l’action qu’il faut envisager.

 

C’est aussi ce qui se passe au Royaume-Uni, en Italie ou en Belgique récemment.

 

Aujourd’hui 16 décembre 2014, au nom de FORCE OUVRIERE, j’adresse un avertissement au gouvernement. La politique économique menée est éloignée des besoins et attentes des salariés actifs, chômeurs ou retraités.

 

Les revendications sont connues mais non entendues.

 

Il arrive un moment où la démocratie peut être en danger. Nous ne sommes pas devins, nous sommes réalistes.

 

Si nous en sommes conscients, d’autres le sont, au plus haut niveau.

 

La seule question qu’il faut alors se poser, en France comme ailleurs : c’est pourquoi continuent-ils cette politique économique, démocratiquement mortifère ?

 

Dire les choses et faire ce que l’on dit est notre règle à FORCE OUVRIERE.

 

Pour une confédération fondamentalement libre, indépendante, attachée aux valeurs républicaines et à la démocratie, la responsabilité est de dire stop. Ce que les femmes et les hommes font, ils peuvent aussi le défaire et faire autre chose.

 

Si cet avertissement au gouvernement comme au Medef n’est pas entendu, nous n’en resterons pas là.

 

Aujourd’hui 16 décembre 2014 c’est une étape dans la construction du rapport de forces.

 

Nous n’excluons rien pour les semaines et les mois à venir et notre congrès confédéral sera un moment important.

 

De l’avertissement à la préparation d’une journée de grève interprofessionnelle il n’y a qu’un pas.

 

Si nécessaire, nous sommes prêts à la préparer, dans l’action commune si possible.

 

Vive la liberté.

 

Vive l’indépendance.

 

Vive la république sociale.

 

Vive FORCE OUVRIERE.

 

On me dit que nous sommes près de 8 000, Place Vauban !

 

Bon retour à toutes et à tous.

 

 

L’IA-DASEN ne veut pas entendre nos revendications !

Réunion du 15/12/14 sur la nouvelle carte de l'éducation prioritaire à Cherbourg

La « table ronde » à la Mairie de Cherbourg hier soir lundi 15 décembre 2014 a regroupé « côté tribune » M. Houllegatte, Mme Thieulent, Mme André, Mme Marguerin et   M. Lhuissier ; « côté salle » des parents d’élèves, des enseignants de Cachin, de Doisneau, de Jaurès et d’autres écoles, des représentants des syndicats. De nombreux parents et collègues soutenaient la délégation à l’extérieur.

 

Les revendications n’ont pas été entendues, l’IA-DASEN est resté sur ses positions : selon lui, les critères de classement ou de déclassement en REP sont indiscutables, Cachin et les écoles du quartier doivent sortir de l’éducation prioritaire.

L’IA-DASEN n’a pas voulu éclaircir les critères et n’a pas répondu lorsqu’il a été souligné que les chiffres retenus correspondaient à ceux de l’année 2012, que depuis lors, les indicateurs avaient encore plongé dans ces quartiers ! La Mairie a fourni à l’IA-DASEN des pistes d’autres critères forts à prendre en compte.

L’IA-DASEN a reconnu que la politique de la ville et celle de l’éducation prioritaire du Ministère ne se superposaient pas mais il n’apporte aucune solution.

L’IA-DASEN a réfuté les difficultés de Cachin en s’appuyant sur des chiffres remis en cause par l’assemblée des parents, des enseignants et de la municipalité.

Devant les chiffres concordants de la municipalité et des directeurs d’écoles, l’IA-DASEN a reconnu les difficultés du terrain des écoles Doisneau, Jaurès , La Polle et Fraternité, il a reconnu que les moyens allaient perdurer quelques temps, mais il a affirmé la sortie de l’éducation prioritaire, la perte du label, car il n’était manifestement pas venu pour écouter les arguments et les revendications.

Les parents et les enseignants ont exprimé leur crainte de voir la mixité sociale qui s’est lentement construite remise en cause par le retrait du label et des moyens : l’IA-DASEN a nié les difficultés observées à Cachin…

Les enseignants ont démontré l’importance à tous niveaux du travail en réseau qui s’est engagé depuis des années dans le réseau prioritaire : l’IA-DASEN n’a pas écouté notre revendication de pérenniser ce qui permet ce travail en réseau. Sa solution pour le travail en réseau ? Le conseil école-collège !

 

Dans un réseau prioritaire qui fonctionne bien, où les équipes s’investissent, où les parents accordent leur confiance, où les projets et la pédagogie font montre d’un réel dynamisme… l’IA-DASEN s’apprête à retirer sans ciller à la fois la reconnaissance et les dispositifs d’organisation.

 

Mme Thieulent a proposé à l’IA-DASEN de venir dans les écoles Jaurès, Doisneau et la Polle pour qu'il se rende compte de la réalité du terrain. Il a botté en touche en disant que Mme Marguerin le représentait lors de ses visites.

A la fin de la réunion, les élus de la municipalité de Cherbourg-Octeville ont remis un dossier regroupant tous nos arguments.

M. Houllegatte a précisé que la municipalité de Cherbourg-Octeville ne signerait pas en l'état de document l'engageant avec les représentants de l'Éducation nationale.

La réunion s’est achevée sur une fin de non-recevoir de la part de l’IA-DASEN, sans engagement à étudier le dossier remis par M. le Maire ni à négocier avec les parents et enseignants.

 

FO a assisté à un monologue, un fait du prince qui ne fait que nous conforter dans nos revendications !

Le jour où la nouvelle carte de l’éducation prioritaire sera examinée par le Comité technique ministériel :

mercredi 17 décembre

Rassemblement  à 11h

devant la Mairie de Cherbourg.

 

 

Mobilisation contre la nouvelle carte de l'Education prioritaire

Le SNUDI FO (1er degré) et le SN FO LC (2nd degré), dénonçant les conséquences du pacte de responsabilité qui contraint de manière dramatique les budgets,
s'associent à Sud, la FSU, la CFDT et l'UNSA pour obtenir la plus large mobilisation possible contre la sortie de l'éducation prioritaire du collège Cachin, des écoles Doisneau et Jaurès maternelle et élémentaire et pour l'extension du réseau aux écoles Fraternité et la Polle.

Aucune école, aucun établissement ne doit perdre de classe !

Aucune classe, aucun enseignant ne doit perdre de moyen !

 

Sur ces revendications, le collège Cachin a été massivement gréviste vendredi 05/12 et la mobilisation prend de l'ampleur...

M. L'IA-DASEN est convié lundi en Mairie à une réunion élus/enseignants/parents.

Nous y serons !

RASSEMBLEMENT LUNDI 15/12 18h15 devant la MAIRIE de Cherbourg.

ENVOYEZ AUJOURD'HUI (dernier délai vendredi 12 décembre minuit depuis votre messagerie académique) votre déclaration préalable d'INTENTION DE GREVE
pour refuser la nouvelle carte de l'Education prioritaire : soutenons les collègues du Réseau ambition réussite
en protestant à leurs côtés !
RASSEMBLEMENT DES GREVISTES MERCREDI 17/12 à 11h devant la MAIRIE de Cherbourg.

 

Le Bureau du SNUDI FO.

le formulaire de déclaration d'intention de grève aussi disponible >>> ici <<< à renvoyer depuis votre compte de messagerie électronique académique dit "mél ouvert",
- l'appel intersyndical au rassemblement de lundi et à la grève de mercredi est lisible >>>ici<<<

 

Nouvelle carte de l'Education prioritaire dans la Manche

Vous pouvez consulter la toute nouvelle carte des REP et REP+, avec la liste des écoles et collèges sortants/entrants pour les 3 départements de l'Académie sur le site du Rectorat à l'adresse http://wordpress.ac-caen.fr/wordpress/education-prioritai... .

 

Pour la Manche, sortie de 3 écoles du RRS (réseau de réussite scolaire) de Cherbourg-Octeville :

- primaire Doisneau (anciennement Avenue de Paris)
- maternelle Jean Jaurès (quartier du Maupas à Cherbourg)
- primaire Tourville (ancien siège de l'IEN de Cherbourg-Ville)
- sortie du collège/lycée pro. ingénieur Cachin à Cherbourg.

 

Entrée dans l'Education prioritaire du collège Guillaume Fouace à St-Vaast-la-Hougue et des écoles de Réville, de Quettehou, de St-Vaast et du RPI de Montfarville : étonnement des élus et des collègues...

 

Entrée dans l'Education prioritaire du collège St-Exupéry à Sainte-Mère-Église.

Des réunions sont prévues, n’hésitez pas à réagir et à nous envoyer vos commentaires ou interrogations par rapport à cette nouvelle carte de l’EP : [e-mail] .

 

 

Résultats des élections professionnelles 2014

Scrutins de proximité des PE : CTA et CAPD

La FNEC FP FO gagne un premier siège au Comité technique départemental : résultats CTD .

FO est le seul syndicat de la Manche qui augmente en part des votants sur ce scrutin : merci de votre confiance !

 

CAPD : les sièges ne changent pas mais le vote SNUDI FO 50 de la semaine dernière représente 130% du vote 2011. La liste SNUDI est la seule à progresser en nombre de suffrages !

 

Scrutins nationaux des PE : CAPN et CTM

Sur les scrutins nationaux, les listes SNUDI FO ont enregistré 6 900 suffrages supplémentaires, une progression de +53,5% et représentent maintenant 13.5% des votants.

Le SNUDI FO conforte le siège CAPN obtenu en 2011.

Tous les résultats CAPD du SNUDI sont en ligne ici département par département .

La FNEC FP FO a obtenu un 2e siège au Comité technique ministériel de l'EN (cliquez pour résultats).
FORCE OUVRIERE conforte ainsi sa place de 3e organisation syndicale de l'Education nationale.

 

Pour le reste de la fonction publique de la Manche

Visitez le site de l'Union départementale FO de la Manche .

 

Le bureau du syndicat remercie les collègues qui ont accordé leur confiance et ont mandaté un élu de la FNEC FP FO !
Vive le syndicalisme ouvrier confédéré et indépendant !

 

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Plaquette APC

Le SNUDI vous propose une plaquette présentant les objectifs des Activités pédagogiques complémentaires et situant les APC dans les 108h.

SNUDIFO50-APCtableaux RécapitulatifsOct14.pdf

Rythmes scolaires : Signez en ligne la lettre ouverte à la Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.

 

 

250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leurs conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels  alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement  à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement  dans la loi de Refondation  de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.

Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence  des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue,  ces décrets doivent être abrogés.

C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fond, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.

Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

 

« Modernisation des métiers de l’Education nationale » La FNEC FP-FO réaffirme ses positions

La ministre a réuni l’ensemble des fédérations de l’Éducation nationale ce 13 novembre pour une présentation des conclusions des 14 groupes de travail consécutifs à la mise en œuvre de la loi de refondation.

C’est sur la base du dossier remis à la presse que la ministre a ouvert cette réunion sur la « modernisation des métiers de l’éducation nationale ».

Pour la ministre, c’est « l’aboutissement d’un travail indispensable », dont on peut se « réjouir collectivement ».

A l’inverse, FO a réaffirmé ses positions : l’évolution inscrite dans toutes les fiches des 14 groupes de travail conduit à une profonde modification des missions actuelles des personnels et à un bouleversement statutaire. Les personnels seraient confrontés, comme FO l’a indiqué depuis le départ, à des statuts déclinés territoire par territoire et à des missions locales.

Pour FO, le cadre national de l’Ecole, de l’instruction, du statut doit être maintenu avec chacun de ses corps et de ses spécificités statutaires. Or ce n’est pas la décision qui a prévalu. Ainsi, pour la première fois dans l’éducation nationale, la ministre procède à la fusion de deux corps, celui des COP et des psychologues scolaires, sans que ne soient garanties leurs actuelles obligations réglementaires de service.

La Ministre présente une vision idyllique des résultats des groupes de travail mais la réalité vécue par les personnels administratifs, de direction, sociaux, de santé, enseignants, CPE, est tout autre.

La FNEC FP-FO a rappelé que les traitements baissent, que le pacte de responsabilté se décline chaque jour dans les classes et les services, les revendications sont bien là.

Pour la ministre, la loi de refondation doit s’appliquer : cette mécanique infernale signifie pas moins de 30 décrets, 20 circulaires et arrêtés parus et à paraître, tous applicables à la rentrée 2015. C’est déjà le cas des décrets du 20 août 2014 tant celui qui abroge les décrets de 1950 que celui qui annualise le service des titulaires remplaçants dans le premier degré.

A la veille des élections des élections professionnelles, le vote FO prend tout son sens pour affirmer ensemble :

 abrogation de la réforme des rythmes scolaires, que confirmera la conférence nationale du 19 novembre,
 abrogation du décret du 20 août 2014 qui détruit les décrets de 1950,
 augmentation de 8% de la valeur du point d’indice et attribution de 50 points pour tous.

Montreuil, le 13 novembre 2014

Nomination en Suisse, élections professionnelles

Vincent Peillon, député européen, et ex-ministre de l’Éducation nationale, vient d’être nommé professeur à l’Université de Neuchâtel en Suisse.

En Suisse, il n’y a pas à proprement parler de système scolaire national, la Suisse compte 26 systèmes éducatifs, 1 pour chacun des 26 cantons qui financent avec les communes à 80% le fonctionnement des établissements scolaires. En Suisse romande, les enseignants du premier degré et du second degré ont le même statut. Par ailleurs, d’un canton à l’autre, statut, missions et obligations de service des personnels sont différents.

Il y a quelques mois, Vincent Peillon maniait l’ironie vis-à-vis des professeurs donnant des cours particuliers pour « arrondir » leurs fins de mois. Il avait même suggéré dans le cadre de la politique de rigueur du gouvernement de bloquer les avancements d’échelon et le déroulement de carrière de tous les fonctionnaires pour « réduire le déficit public »*.

Ces informations n’ont apparemment pas de rapport les unes avec les autres. Mais elles éclairent l’itinéraire de l’ex-ministre qui a donné son nom à la loi de refondation de l’école, mettant en œuvre l’école des territoires. Il va dispenser un cours sur l’histoire de la démocratie, sur « le républicanisme et la pensée républicaine » alors même que la loi qu’il a promue est la matrice de toutes les remises en cause infligées à coup de décrets, de circulaires et de notes de service aux missions les plus fondamentales de l’école républicaine et à toutes les garanties statutaires de fonctionnaires d’état des personnels pour adapter leurs missions et leurs obligations de service à l’école des territoires.

Deux ministres ont succédé au ministre Peillon. Ils ont appliqué et appliquent sa loi, publient décrets et circulaires, continuent la réforme des rythmes scolaires, régionalisent la formation professionnelle, interdisent les redoublements (6 500 postes d’économie à la clé), abandonnent l’orientation aux régions, « aménagent les statuts » c’est-à-dire les démantèlent au gré des nécessités et projets territoriaux ou locaux.

La loi Peillon dite de « refondation de l’école » modifie le cadre juridique de l’école publique. Elle met en cause tous les aspects de son fonctionnement et c’est de fait, contre sa mise en œuvre que toutes les revendications des personnels de toutes catégories se dressent : salaires et indemnités, postes, programmes nationaux et diplômes, conditions de travail des personnels et d’étude pour les élèves.

Force Ouvrière s’est opposé à la loi Peillon et résiste avec les personnels à sa mise en œuvre. D’autres organisations syndicales (l’UNSA, la CFDT, le SNALC) ont fait le choix de l’approuver et d’accompagner le ministre et la hiérarchie du ministère ; d’autres encore (la FSU et ses syndicats nationaux) se voilent la face, s’abstiennent, prennent des postures contradictoires, contestent parfois telle ou telle mesure pour mieux cautionner l’ensemble. C’est d’ailleurs le même comportement qu’ont ces organisations syndicales sur le pacte de responsabilité qui concentre aujourd’hui toutes les mesures d’austérité et de rigueur contre les salaires, la protection sociale, les services publics et les statuts. La loi Peillon de refondation de l’école n’est rien d’autre que l’application à l’Éducation nationale d’une politique de rigueur et d’austérité qui vise à faire payer aux salariés et aux citoyens les conséquences d’une crise qui n’est pas la leur.

A l’hôpital, la loi Peillon de « refondation de l’école » s’appelle « loi HPST », à la SNCF elle s’appelle « réforme ferroviaire », à la Poste elle s’appelle « réforme postale », aux finances publiques elle s’appelle « démarche stratégique ». Dans tous les cas, il s’agit de fermer les postes et de remettre en cause les missions.

En dernière analyse, c’est la résistance contre cette politique qu’il s’agit d’organiser.
La confédération Force Ouvrière prépare un rassemblement national à Paris, le 16 décembre prochain, contre le pacte de responsabilité, dont la suite sera la grève interprofessionnelle et la manifestation nationale.

Les élections professionnelles s’inscrivent dans ce contexte. Voter FO c’est d’abord et avant tout, donner mandat au syndicat qui résiste de prendre les initiatives qui s’imposent, c’est indiquer que chaque revendication particulière est légitime et que chacune s’inscrit dans un ensemble : le refus de la politique d’austérité.

Chaque revendication compte. Toutes les revendications sont légitimes.
Chaque voix FO comptera, toutes les voix FO sont nécessaires, tout le monde comptera les voix FO, à Paris et en Suisse…

Hubert RAGUIN, secrétaire général

*Le salaire moyen d’un professeur d’université en Suisse équivaut à 14 000 euros soit presque le triple du salaire moyen d’un professeur d’université en France. La Suisse n’est pas assujettie au pacte de stabilité budgétaire européen.

Prime de 1000€ ou application du décret de 2006 ?

La question du remboursement des frais de déplacement des stagiaires ci-dessous :

prime_de_1000_euro_ou_application_du_decret_de_2006_sur_l...

Conseil de cycle CM2/6e, conseil pédagogique en collège

Pour avancer la fusion des corps de PE et PLC et remettre en cause les garanties statutaires

 

Le 23 octobre la ministre de l’Education nationale publie un décret qui institue un conseil de cycle 3 qui regroupe les PE qui exercent en CM 2 et les enseignants qui exercent en classe de 6éme ainsi que la participation des PE aux conseil de classe de 6ème. Il renforce les missions du conseil pédagogique.
Avec ce décret la ministre tente d‘avancer vers la fusion des corps des PE et de celui des certifiés qui remettrait en cause les garanties statutaires respectives des uns et des autres. Elle s’inscrit parfaitement dans les annonces faites par la ministre de la Fonction publique le 22 octobre aux fédérations de fonctionnaire, dans le cadre des discussions sur « l’Avenir de la Fonction publique » : « suppression des différents catégories dans la fonction publique » ainsi que « la suppression des concours pour le recrutement sur la base d’un bilan de compétences ».

Un conseil de cycle CM2/6ème et des PE dans les conseils de classe de 6ème
La participation des professeurs de collège de 6ème aux conseils de cycle de CM2 ne peut que conduire à la remise en cause des garanties statutaires
De plus, sur quel temps de service sera-t-il possible d’organiser les réunions de ce conseil de cycle quand on connaît la complexité des emploi du temps des professeurs de collège et de ceux des PE depuis la généralisation de la réforme des rythmes scolaires ?
La participation des PE aux conseils de classe de 6ème accompagne la même logique et plus particulièrement la remise en cause des enseignements disciplinaires au collège pour étendre la pluridisciplinarité aux enseignements des classes de 6ème et de 5ème.

Le projet d’école déclinaison du programme d’action du conseil école/collège
L’article 2 du décret précise que dorénavant « la partie pédagogique du projet d‘école (…) tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école/collège ». Ainsi les contours d’un nouvel établissement intégrant école et collège du secteur dirigé par le conseil école-collège se dessinent au sein duquel seraient mêlés les différentes catégories d’enseignants au mépris de leurs obligations réglementaires de services.
Dans cette situation la liberté pédagogique des enseignants serait totalement écrasée.

Le conseil pédagogique ordonnateur des nouvelles missions du décret Hamon
L’article 7 s’appuie sur le décret HAMON qui abroge les décrets de 1950 et rend obligatoires toute une série de « missions liées » à l’enseignement. En particulier « les modalités d’évaluation », « l’accompagnement des changement d’orientation » en lieu et place des COP, « la différenciation pédagogique pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages » en lieu et place des SEGPA menacées de dilution dans le collège. Des commissions pédagogiques, sur tous les sujets, pourront être mises en place...

Toutes ces mesures découlent directement de la loi d’orientation et de la mise en place de l’école du socle contre lesquelles a voté la FNEC-FP-FO.