Fichier des 2764 (!) communes opposées au décret Peillon

2 764 COMMUNES MAJ 04 05 2014.pdf

(fichier mis à jour le 4 mai 2014)

Attention : ces communes n'ont pas toutes annoncé un refus d'appliquer le décret, mais un grand nombre d'entre elles l'a fait. Toutefois, toutes ces communes ont au moins manifesté leur désarroi et évoqué leur opposition en raison des difficultés auxquelles elles sont confrontées pour appliquer l'usine à gaz qu'est le décret, même "assoupli".

 

Téléchargé sur la page du groupe Facebook "Rythmes scolaires : Arrêtez le massacre" https://www.facebook.com/groups/609556085733767/ Merci aux Gilets jaunes pour le travail de mise à jour.

 

Pour la Manche, aidez-nous à mettre à jour la position de vos élus (coupures de presse, motions de conseils municipaux...).

 

Personnels des écoles de la Manche, continuez de signer et de retourner la pétition nationale Force ouvrière contre les décrets Peillon/Hamon à télécharger dans la rubrique Pétitions ou en cliquant ici http://snudifo50.hautetfort.com/archive/2014/04/18/petiti...

La pétition est largement signée par les collègues ! Voir notre article donnant les dernières infos sur la pétition en cliquant ici. Bien sûr, elle peut encore changer beaucoup de choses dans les discussions avec le Ministère ! Signez et faites signer massivement cette pétition !

La signature de la pétition nationale contre les décrets progresse

Les dernières informations concernant la signature de la pétition nous sont transmis  (19 avril) :

 

Alpes de Haute Provence (04) : 148

 

Cher (18) : 498

 

Rhône (69) : 200

 

Drome (26) : 98

 

Ain (01) : 61

 

Val d’Oise (95) : 35

 

Hérault (34) : 20

 

Val de Marne : en 48 heures, 700 signatures sur la lettre du SNUDI-FO et du SNUIpp au Ministre pour le retrait.

Maine et Loire : le Voeu FO « …les membres du CDEN émettent un avis défavorable à la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014 …» adopté au CDEN …

 

Au 15 avril, 37 communes du Maine-et-Loire sur 262 font toujours de la résistance.

 

FO a proposé un voeu au CDEN : « Compte tenu du fait que la gratuité, la laïcité et l’égalité sur le territoire ne sont pas garanties, les membres du CDEN émettent un avis défavorable à la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014 dans le département. »

 

POUR : 7 (FO / FSU), ABSTENTION : 7 (UNSA / maires) , CONTRE : 5 (SGEN / parents d’élèves)

 

 

Rhône « Près de 90 communes du Rhône (dont Lyon), représentant 36% des élèves, n’ont toujours pas rendu leur projet d’emploi du temps ! »

 

Dans un communiqué le SNUDI FO 69 rappelle :

 

« Près de 90 communes du Rhône (dont Lyon), représentant 36% des élèves, n’ont toujours pas rendu leur projet d’emploi du temps ! (…)

5 communes ont fait connaître leur décision de ne pas appliquer la réforme : Belmont d’Azergues, Pont-Trambouze, St André la Côte, Ste Catherine, Taponas.

 

(…) L’inspecteur d’académie a émis le voeu pieu qu’au 15 mai tous les horaires seront connus… Le SNUDI-FO rappelle qu’à l’origine, tous les emplois du temps devaient être connus au 6 décembre, puis au 31 janvier… preuve de l’hésitation, voire de la résistance légitime des élus, vis-à-vis de cette réforme !

 

Le SNUDI-FO va s’adresser à nouveau aux maires du Rhône afin qu’ils ne mettent pas la réforme en place.

 

Alors que les « assouplissements » sont en discussion, la réforme est plus que jamais mal en point.

Rien ne garantit qu’elle puisse être appliquée à la rentrée !

 

C’est le moment de mettre la pression !

 

Bas Rhin : Dernière minute Rythmes scolaires STRASBOURG : la tension monte d’un cran !

 

« Madame Françoise B., nouvelle adjointe au Maire chargée de l’éducation pour la ville de Strasbourg

 

(en remplacement de Mme D.) a reçu les organisations syndicales le mercredi 16 avril.

 

Etaient présents : le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, le SGEN-CFDT et le SE-UNSA.

 

(…) Mme B. nous a expliqué qu’elle vient de prendre ses fonctions et qu’elle découvre… Elle aurait souhaité revenir sur le dispositif tel qu’il a été choisi mais a reçu une fin de non recevoir de la part de la DASEN (IA) du Bas-Rhin. Elle est bien consciente des difficultés d’application du scénario envisagé (contrairement à son prédécesseur qui trouvait cela formidable). Les prétentions de la mairie sont revues à la baisse. (...) C’est bien le scénario des journées alternées qui est gardé comme base de travail mais pour être lissé !!!

 

Le SNUDI-FO a rappelé que nous étions avant tout un syndicat de salariés et qu’à ce titre, notre rôle est la défense des conditions de travail de nos collègues qui sont mises à mal par cette réforme. Nous avons conclu en réaffirmant que la seule souplesse, c’est la suspension immédiate de la mise en place.

(…) L’adjointe au maire a donné rendez-vous aux organisations syndicales au mois de juin sur ce sujet.

Pour Force Ouvrière, la seule revendication reste l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires. »

 

 

Communiqué sur le Décret Hamon

Le projet de décret du ministre ne répond pas aux attentes des personnels et confirme la nécessité d’abandonner la réforme des rythmes scolaires

 

Le ministre a transmis aux organisations syndicales un projet de décret et un projet de circulaire concernant « l’assouplissement du décret du 24 janvier » annoncé par le 1^er ministre. Il entend présenter ce projet de décret au CTM et au CSE du 5 mai prochain pour publication avant fin mai.Il donne donc de facto, raison aux personnels qui avec FORCE OUVRIERE, depuis le début, ont considéré que le décret de M. PEILLON ne convenait pas.

 

Un nouveau décret qui ne règle aucun des problèmes du décret Peillon

mais au contraire en rajoute.

Si la possibilitéde regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi pourrait être perçue comme la reconnaissance parle ministre de la nécessitéd’une séparation entre le scolaire et le périscolaire, le nouveau texte ne règle pas l’essentiel des problèmes concernant les conditions de travail des enseignants, mais les aggrave considérablement.

 

En effet,il maintient le cadre de la territorialisation avec le PEdT et les 36 heures d’APC sous sa tutelle, c’est àdire celle des élus locaux.Il ne protège pas les salles de classe de l’intrusion du périscolaire, n’interdit pas les pauses méridiennes à rallonge qui entrainent des journées aussi longues qu’auparavant…

Il confirme l’obligation d’enseignement le mercredi matin qui rallonge le temps de présence des enseignants dans les écoles, avec les coûts occasionnés par les gardes d’enfants et un aller-retour supplémentaire dans la semaine alors que les traitements ont encore diminué en janvier et que le gel du point d’indice est prévu jusqu’en 2017 au moins.

Autant de dispositions qui ont motivé les grèves du 12 février, 14 novembre et 5 décembre 2013.

 

Un nouveau décret qui supprimerait

la règle des 24 heures d’enseignement hebdomadaires…

Après le projet de décret annualisant les obligations de services des remplaçants contre lequel ont voté FO, FSU, CGT et SUD au CTM du 9 avril, le ministre veut généraliser l’annualisation et la flexibilité à tous les PE. Ainsi le projet prévoit que le temps d’enseignement pourrait être inférieur à24 heures hebdomadaire au détriment des congés scolaires qui seraient réduits d’autant.

Ainsi  le décret du 30 août 90, qui fixe pour tous les PE et instituteurs une règle commune unique de 24 heures d’enseignement par semaine, disparaitrait de fait.

 

…et autoriserait toutes les expérimentations pour flexibiliser du temps de travail, contre les garanties statutaires nationales des enseignants

Le décret prévoit qu’«A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 du code de l’éducation.». Ainsi il introduit la possibilité de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national en contradiction avec les dispositions actuelles de l’article D.521-2 du code de l’Education qui dit notamment : « Les adaptations du calendrier scolaire national ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes…. »

 

Une telle mesure autoriserait les élus à remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ainsi le nouveau décret permet des semaines de 5 jours obligatoires avec 22 heures d’enseignement qui seraient récupérés sur 12 jours de congés pour les enseignants. C’est la pulvérisation des garanties statutaires nationales des enseignants du 1^er degré.

Les expérimentations, c’est la destruction du cadre national. C’est la remise en cause du statut de fonctionnaire d’Etat et la gestion de leurs horaires par les municipalités. C’est le début du transfert des personnels aux collectivités territoriales.

 

Un nouveau décret qui introduirait la notion de contrat contre le statut

Le ministre précise que l’expérimentation d’une durée de trois ans doit faire l’objet d’une «  présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d’école concernés, est une garantie que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative globale. »un projet commun collectivité /conseil d‘école introduit la notion de contrat entre la collectivité territoriale et chaque école à l’image des contrats tripartites dans les collèges et les lycées. Cette notion de contrat ne peut conduire qu’à l’autonomie des écoles.

Et ce n’est pas la nécessité d’un vote majoritaire des conseils d’école de la commune ou de l’EPCI qui donne une quelconque garantie contre toutes ces remises en cause statutaires, bien au contraire.

 

Un nouveau décret qui remettrait en cause le droit à mutation des enseignants.

En préconisant la généralisation de postes et d’horaires différents, école par école, ce sont également toutes les règles de mutations des enseignants que le ministre remet en cause en instaurant la généralisation des postes à profil. C’est donc toutes les règles et le droit à mutation que menace ce projet de décret !

 

 

En définitive, les projets de décret et circulaire de Benoît Hamon, sous prétexte d'assouplir la réforme des rythmes, "assouplissent" encore davantage, c'est à dire dérèglementent, le cadre national de l'école républicaine et le statut de ses maîtres.

 

 

La seule voie  possible, c’est de sortir de la logique du décret de Vincent Peillon du 14 janvier 2014, de le retirer et de tout remettre à plat.

C’est sur ces bases que Force Ouvrière participera à la réunion des fédérations de l’enseignement et des agents territoriaux convoquée le 29 avril à Montreuil.

 Signez la pétition nationale demandant l'abrogation des décrets Peillon/Hamon >>> ici <<< .

Pétition nationale contre le décret des rythmes scolaires.

Le ministère veut accélérer, nous aussi nous accélérons.

Le Conseil National du SNUDI FO, Syndicat national des directeurs et instituteurs et professeurs des écoles, réuni à Montreuil les 9, 10 et 11 avril  a pris connaissance de la déclaration du Premier ministre qui a annoncé « un assouplissement du cadre réglementaire des rythmes ». Cette déclaration confirme que rien n’est réglé. Aujourd'hui, le Ministre Hamon a déclaré son intention de donner un nouveau cadre réglementaire et un nouveau décret complémentaire à celui de Peillon sur l'aménagement des rythmes scolaires.
Le Snudi-FO considère que ces déclarations ne peuvent être qu’un encouragement à amplifier notre revendication :
Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation.

Face à un gouvernement de combat, notre responsabilité est de combattre. Le Snudi FO invite tous les collègues à signer massivement la pétition nationale  qui sera remise au ministre lors de l’audience demandée par la FNEC FP-FO.

Le Snudi FO 50 rappelle que ce combat pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires s’incarne dans la défense concrète et quotidienne de nos conditions de travail.

Le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires :

- conduit à des remises en cause statutaires sans précédent et à la liquidation du caractère national et laïque de l’école publique par la territorialisation et la mise en place des PEDT (projets éducatifs territoriaux),

- remet en cause la classe, outil de travail de l'enseignant. Obliger l’enseignant à partager sa classe avec les associations et intervenants, c’est remettre en cause ses missions et conditions de travail,

- remet en cause le droit au temps partiel en appliquant des quotités "approximatives" dans de nombreux départements,

- dégrade davantage notre pouvoir d’achat car il engendre des frais supplémentaires (déplacement, garde d’enfants),


Le Snudi FO 50 confirme que l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires est la seule issue et que la mobilisation des collègues doit se poursuivre. Montrons notre désaccord en signant massivement la pétition nationale.
 
Ci-dessous, la pétition nationale, à renvoyer au Snudi FO de la Manche : [e-mail]

version traitement de texte : PETITION NATIONALE FO rythmes.doc

version pour impression : PETITION NATIONALE FO rythmes.pdf

Projets de décrets sur les obligations de service des professeurs des écoles et des professeurs du second degré : FO demande au ministre Benoît Hamon de ne pas les publier

Le 9 avril un projet de décret annualisant le service des professeurs des écoles remplaçants ou en service partagé a été présenté au Comité Technique Ministériel.
Ce projet découle de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires aux horaires variables d’une école à l’autre se déroulant pendant la journée scolaire. Il remet en cause le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement (décret de 90). Les enseignants TR ou sur poste fractionné seraient contraints d’assurer jusqu’à 27/28 heures d’enseignement, voire 30 dans certaines situations.

Chacun comprend que demain tous les PE pourraient être visés par l’annualisation en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Pour Force Ouvrière aucune récupération, même pondérée ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Il faut abroger le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires !

Dans le second degré a déjà eu lieu une attaque statutaire sans précédent...

Le 27 mars dernier un projet de décret bouleversant les obligations de service des professeurs du second degré était présenté au CTM.

Ce projet substitue à la définition des obligations de service des professeurs en maxima hebdomadaires d’heures de cours prévue par les décrets du 25 mai 1950, une définition de leurs obligations en missions d’enseignement d’une part et missions liées à l’enseignement d’autre part, dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail de la fonction publique (1607 heures).

Il s’agit là aussi de transcrire « les nouvelles orientations pédagogiques et éducatives de la loi sur la refondation de l’École » (9 juillet 2013).

En conséquence les enseignants pourraient se voir, au nom des missions liées à l’enseignement, imposer un temps de présence allongé dans les établissements, sans rémunération supplémentaire, découlant notamment de projets éducatifs locaux.
De plus ce projet s’inscrit dans une logique de fusion des corps, notamment des professeurs de lycée professionnels et professeurs certifiés et des PE exerçant en SEGPA, et remet en cause les réductions des maxima de service définis nationalement au profit de systèmes indemnitaires définis localement, dans une logique de réduction des rémunérations.

Pour ces deux projets, on est bien loin d’un accord historique. Au CTM du 9 avril, FO FSU CGT et SUD ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, le 27 mars FO CGT SUD SNUEP-FSU ont voté contre le décret pour lequel se sont abstenu le SNES-FSU et le SNUipp-FSU. La CFDT et l’UNSA ont approuvé les deux projets.

Ces projets constituent une remise en cause des conditions de travail et des professeurs de toutes catégories et s’inscrivent dans la logique de baisse du coût du travail qui découle de la politique d’austérité.

En renforçant le niveau local dans la définition des obligations de service, ils remettent en cause les garanties nationales des personnels. Ils vont de pair avec la territorialisation de l’école au centre de la loi de refondation et de la politique de décentralisation confirmée et aggravée par le Premier Ministre : transfert aux régions de la carte des formations professionnelles initiales, contrats d’objectifs tripartites, projets éducatifs territoriaux, etc.

Les personnels veulent le maintien de leurs garanties statutaires nationales, ils veulent l’augmentation des salaires.

Ils ne veulent pas de la dégradation continue de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO (et ses syndicats nationaux, SNFOLC, SNETAA-FO, SNUDI-FO) demande solennellement au nouveau ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon, de ne pas publier ces projets de décrets et de reprendre les discussions.

Projet de décret d’annualisation des remplaçants : FO, FSU, CGT, SUD votent contre … le ministre désavoué !

Le 9 avril, le ministre a présenté au COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL un projet de décret qui fait disparaître le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement, une des garanties statutaires (Décret de 90) essentielles pour tous les enseignants du 1er degré.

Un décret annualisant les remplaçants,
conséquence directe du décret du 24 janvier 2013
sur les rythmes scolaires

Conséquence directe de la mise en oeuvre du décret du 24 janvier, contre lequel les personnels se sont mobilisés tout au long de l’année 2013 et se mobilisent depuis le début 2014, ce projet prévoit que les PE remplaçants, les PE affectés sur des compléments de services, seraient contraints d’assurer jusqu’à 27 /28 heures d’enseignement hebdomadaire, voire 30 heures dans certaines situations. Selon leur mission tous les PE n’auraient plus les mêmes obligations de services. C’est l’éclatement du corps des PE, l’affaiblissement des normes nationales, la dégradation des conditions de travail, l’individualisation des relations avec la hiérarchie.

Tout ce qui a suscité le rejet de la réforme des rythmes scolaires est concentré dans ce projet de décret.

Avec les rythmes scolaires, c’est l’annualisation de tous les PE
et la déréglementation généralisée

Qui peut croire qu’avec la désorganisation, la dislocation du cadre national créées par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux ?

Aucun nouveau maxima à 27 heures hebdomadaires, aucune récupération pondérée, aucun contrôle des plages de récupération, fut-il par le CTSD, ne peut compenser la disparition du maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement.

Le seul maximum compatible avec les intérêts des enseignants qui garantit des conditions de travail acceptables ce sont les 24 heures hebdomadaires fixées par le décret de 90. Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement.

Au CTM du 9 avril FO, FSU, CGT et SUD ont voté contre

Le premier ministre, tout juste nommé, a annoncé le 8 avril « un assouplissement de cadre réglementaire des rythmes scolaires ».

Jour après jour, de plus en plus de maires annoncent qu’ils ne mettront pas en place la réforme des rythmes scolaire à la rentrée 2014, des rassemblements, des lettres ouvertes, des délégations se multiplient à Angers, Lyon, Villeurbanne, St Denis …, avec le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD, en direction des maires pour exiger la non application du décret du 24 janvier. La pétition nationale du SNUDI-FO « Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation » rencontre un écho très important.

Le 9 avril la FSU, la CGT, SUD, et FO ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, alors que l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Le nouveau ministre doit renoncer
au décret annualisant les remplaçants,
il doit renoncer au décret du 24 janvier 2013

Le SNUDI-FO mettra tout en oeuvre pour que le ministre renonce à publier ce projet, renonce au décret du 24 janvier 2013. Dans cette perspective, il invite les personnels à signer massivement la pétition nationale «  Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation »

Le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

Pour appliquer le décret du 24 janvier,
le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

Le décret statutaire du 30 juillet 2008 des PE remis en cause…

Alors que le Président de la République vient de faire avaliser son pacte de responsabilité par la CFDT et la CFTC au bénéfice du MEDEF, et au lendemain du CTM qui a vu le ministre Peillon abroger les décrets statutaires de 1950 des enseignants du 2nd degré, celui-ci a présenté un nouveau projet de modification du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE.

… pour imposer 27 heures de classe par semaine aux remplaçants et une annualisation déguisée

Le 28 mars, le ministre a présenté un projet de décret qui fait disparaître le maxima horaire de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les PE exerçant des fonctions de remplaçant ou assurant un service sur postes fractionnés.

Les PE remplaçants, ainsi que les PE affectés sur des compléments de services, se verraient contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement hebdomadaire, conséquence directe de l’application du décret sur les rythmes scolaires.

Vingt-quatre heures d’enseignement, c’est déjà assez au vu des conditions de travail déjà très dégradées : effectifs par classe en hausse, intégration des élèves handicapés et nouvelle baisse des traitements en net de 0,8% en janvier.

Le ministre pense-t-il que 24 heures d’enseignement par semaine ce n’est pas suffisant ? Qui peut croire qu’avec la désorganisation créée par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux.

… dans un processus d’individualisation des relations de travail

De plus, la période de récupération serait « définie par l’autorité académique », « en tenant compte des périodes où les moyens de remplacement sont fortement sollicités », « après consultation de l’agent » individuellement, sans aucun contrôle des instances paritaires CAP ou CTD.

Quand on connaît les très grandes tensions sur le remplacement tout au long de l’année tant le manque de postes est criant, alors que la récupération serait organisée par l’IA dans une relation individuelle de gré à gré, on ne peut que s’inquiéter des conditions dans lesquelles s’effectuera la récupération.

Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement !

Les PE n’en peuvent plus, le seul maxima qui vaille c’est 24 heures hebdomadaires

Pour le SNUDI-FO ni un nouveau maxima à 27 heures hebdo, ni une récupération pondérée, ni un contrôle des plages de récupération ne peut compenser la disparition des 24 heures hebdomadaires.

Les PE ne se sont pas mobilisés massivement pour l’abrogation du décret du 24 janvier le 12 février, le 14 novembre, le 5 décembre 2013 et localement dans de nombreuses grèves, manifestations et rassemblements pour accepter la remise en cause des 24 heures hebdomadaires.

Avec l’ensemble des salariés, ils ne veulent pas du pacte de responsabilité et de ses 50 milliards d’économie qui vont étrangler les services publics. Ils ne veulent pas davantage des 36 milliards d’euros d’exonérations patronales pour les allocations familiales qui remettraient en cause le principe fondateur de la sécu : le salaire différé.

Les PE ne veulent pas travailler 36 heures annuelles pour la mairie dans le cadre du PEDT, pas plus qu’ils ne veulent ni ne peuvent effectuer 27 heures de classe par semaine.

Le décret du 24 janvier doit être abrogé

Le SNUDI-FO invite les personnels à multiplier les motions pour exiger le respect du maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous, l’abrogation du décret du 24 janvier, l’annulation du pacte de responsabilité et le maintien des 36 milliards de cotisations patronales pour la branche famille de la Sécu.

Il les invite à s’adresser systématiquement aux maires pour leur demander d’abandonner la mise en œuvre du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires.

(communiqué du secrétariat national du SNUDI Force ouvrière du 2 avril 2014)

A propos de la semaine de quatre jours et demi

À l’exposé des constats accablants qui arrivent de toutes parts au sujet de la mise en place chaotique du décret (schémas en place, schémas à venir, pause méridienne rallongée, contre l’avis des enseignants et des parents et contre l’intérêt des élèves…), l’argument-choc de notre hiérarchie est que  le décret constitue d’une part un effort financier des communes "en faveur" de l’Éducation nationale et d’autre part un temps d’action élargi d'une demi-journée sur laquelle nous, enseignants, pouvons nous appuyer pour faire réussir nos élèves. En somme, on nous sert que « Les enseignants réclament toujours plus de moyens… or le décret, c’est un gros effort injecté dans l’éducation ».

Le Snudi FO 50 dénonce cette décision simpliste d’un effort financier porté par toutes les collectivités territoriales, sans prise en compte du caractère rural du département, et surtout in fine par les contribuables à l’échelon local. Le Snudi FO 50 est opposé à cette source évidente d’inégalités et de mise en concurrence voilée !

L’École de la République et le Snudi FO 50 attendent toujours des moyens concrets, et ces moyens doivent concrètement venir du Ministère et de ses services déconcentrés (Académie, DSDEN, IEN) :

• nombre et répartition des maîtres surnuméraires,
• zone d’intervention des Rased,
• effectifs par classe,
• recrutement de remplaçants,
• recrutement de conseillers pédagogiques sur leur cœur de missions,
• heures de concertation pensées…

Au contraire, pour l’instant, l’École n'a reçu qu’un décret qui tend à désorganiser son fonctionnement et à dégrader son image, à brouiller la « simplicité » qu’est l’École pour l’immense majorité des parents, des élèves, des enseignants. Qui n'a pas rencontré de parent d'élève qui avait pour habitude de dire : "L'école, c'est l'école"... et qui ne s'y retrouve plus dans l'organisation de la semaine de classe ?

Pour que les enseignants soient entendus : [e-mail] / 02 33 53 03 72

Remise en cause récente des schémas : ne pas se laisser faire !

Les schémas d'organisation de la semaine de quatre jours et demi de septembre 2014 devraient être portés par les acteurs éducatifs (les parents et les enseignants via les conseils d'école, les audiences, les sondages...).

Toutefois, plusieurs EPCI, comme les Communautés de communes de Les Pieux (CCP), de la Hague (CCH), de Saint-Lô notamment reviennent sur les schémas adoptés en décembre-janvier : les contraintes financières et humaines (recrutement) sont clairement mises en avant : le Snudi FO 50 oppose qu'elles ne doivent pas éclipser les droits des élèves à une journée construite dans l'intérêt de ceux-ci, ni éclipser les conditions de travail des enseignants !

Non aux pauses méridiennes rallongées, non aux planning qui changent en cours d'année, non aux horaires décalés maternelle/élémentaire !

Le Snudi FO 50 vous accompagne pour défendre l’intérêt des élèves, l’intérêt des parents, l’intérêt des enseignants :

Les élus s’attendent à une certaine passivité et comptent sur la lassitude des parents et des enseignants. À cet égard, la multiplicité des réunions de suivi pour les directeurs est inacceptable. Toutefois, l’École ne peut pas se réformer sans consensus et à l’usure !

• continuez de vous exprimer par le biais des conseils d’école mais n’en restez pas là (l’avis du conseil d’école présente un caractère consultatif) ;
• demandez des audiences aux élus, même en période électorale, nous pouvons vous y accompagner ;
• rendez compte aux élus des sondages, pétitions et oppositions écrites argumentées, comme à Tourlaville le mercredi 19 mars ;
• demandez conseil au Snudi FO 50 pour présenter au mieux votre argumentaire ; ne restez pas seuls face aux décisions sans concertation ! [e-mail] / 02 33 53 03 72.

4 jours et demi et annualisation.

Le décret sur les Rythmes scolaires et le droit à temps partiel

sont incompatibles.

Plus que jamais, abrogation du décret du 24 janvier !

Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre voire d’une école

à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent les DASEN

à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°

82-624 du 20juillet 1982.

Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les

quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.

Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€

Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires les

DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9%

contre 80%...

Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément

de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€,

soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En

travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !

Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en

œuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....

Annualisation du service des enseignants à temps partiel

Suite aux interventions du SNUDI-FO qui a notamment alerté les personnels dès le 9 janvier le

DASEN du Rhône a dû, le 16 janvier, rétablir les quotités de travail à 50%, 75% et 80%.

Pour organiser le service des PE travaillant à temps partiel, alors que les communes auraient

des horaires différents entre elles et même parfois différents d’un jour à l’autre dans la même

commune, le DASEN propose d’organiser un système de récupération annualisée.

Un tel dispositif instituerait l’annualisation du temps de travail des collègues, généralisant par

avance le projet de décret (rejeté par le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD) d’annualisation du

temps de travail des remplaçants et des compléments de temps partiel.

La réforme des rythmes scolaires conduit inéluctablement à remettre en cause les garanties

statutaires des collègues et à désorganiser le fonctionnement des écoles.

Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : la suspension de la réforme des

rythmes scolaires, comme le demandent nationalement le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la

CGT Education et les fédérations FO et CGT des territoriaux, et l’abrogation du décret du 24

janvier 2013 !

La commune de Janvry n'appliquera pas le décret sur les rythmes.

Dans l'Essone, l'exemple d'une commune qui a décidé de ne pas appliquer le décret...

Lien vers l'article FO Territotiaux Essone .

Emplois du temps des écoles de la Manche.

Lors du CDEN (Conseil départemental de l'Education nationale) du 17 décembre, la Direction académique a livré 200 schémas d'organisation municipaux pour la rentrée de septembre 2014.

Ces 200 projets de fonctionnement à 4 jours et demi représentent environ 60% des écoles. Il manque donc encore 40% des schémas ! Sur ces 40% d'écoles communales manquantes, un petit nombre de municipalités (une dizaine selon des sources départementales) refuse de se prononcer par opposition au projet tandis qu'un très grand nombre d'entre elles ne parvient tout simplement pas à organiser la prochaine rentrée...

Pour le Snudi FO de la Manche, c'est plus qu'inquiétant : il est clair que la réforme n'est pas applicable en l'état !

Ce transfert de compétences est une aberration financière et humaine pour la majorité des communes de la Manche !

Il faut abroger le décret Peillon et revenir à la question des 4 jours et demi sur la base d'une vraie concertation !

>>> Retrouvez le planning de ces 200 écoles sur le fichier PDF ci-dessous (effectuer une recherche sans accent dans le document avec les touches CTRL + F).

Emplois du temps 200 écoles Manche.pdf

Manifestation du 25 janvier contre la réforme Peillon.

Voici le tract réalisé par la réunion de parents, de personnels et d'enseignants. Il a été envoyé par la Poste aux représentants de parents d'élèves de toutes les écoles du Nord-Cotentin. A Tourlaville, à la Glacerie, à Digosville et dans de nombreuses autres communes du Cotentin, les parents s'en sont inspirés pour toucher le public de leur école...

25 janvier TRACT.pdf