Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Le décret sur les Rythmes scolaires et le droit à temps partiel

sont incompatibles.

Plus que jamais, abrogation du décret du 24 janvier !

Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre voire d’une école

à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent les DASEN

à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°

82-624 du 20juillet 1982.

Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les

quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.

Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€

Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires les

DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9%

contre 80%...

Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément

de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€,

soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En

travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !

Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en

œuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....

Annualisation du service des enseignants à temps partiel

Suite aux interventions du SNUDI-FO qui a notamment alerté les personnels dès le 9 janvier le

DASEN du Rhône a dû, le 16 janvier, rétablir les quotités de travail à 50%, 75% et 80%.

Pour organiser le service des PE travaillant à temps partiel, alors que les communes auraient

des horaires différents entre elles et même parfois différents d’un jour à l’autre dans la même

commune, le DASEN propose d’organiser un système de récupération annualisée.

Un tel dispositif instituerait l’annualisation du temps de travail des collègues, généralisant par

avance le projet de décret (rejeté par le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD) d’annualisation du

temps de travail des remplaçants et des compléments de temps partiel.

La réforme des rythmes scolaires conduit inéluctablement à remettre en cause les garanties

statutaires des collègues et à désorganiser le fonctionnement des écoles.

Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : la suspension de la réforme des

rythmes scolaires, comme le demandent nationalement le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la

CGT Education et les fédérations FO et CGT des territoriaux, et l’abrogation du décret du 24

janvier 2013 !