Bulletin départemental mouvement 2016

Dates d'ouverture et fermeture du serveur : du 24 mars au 10 avril 2016 inclus.

Vous pouvez consulter notre compte-rendu de la carte scolaire 2016 prononcée par l'administration début février à cette page.

Les documents concernant le mouvement 2016 :

Le bulletin départemental mouvement 2016 (13 pages)

Carte des secteurs géographiques avec communes ayant au moins une école

Liste des secteurs géographiques

Liste des écoles relevant de l'éducation prioritaire

Liste des écoles avec classe(s) maternelle(s)

Liste des écoles ayant une ULIS

Information mouvement 2016 : situations particulières

Alors que la ministre veut multiplier protocoles et chartes, le SNUDI-FO n’acceptera pas que les directeurs soient transformés en VRP et contremaîtres du ministre et de ses réformes !

(communiqué du secrétariat national du SNUDI FO, Montreuil)

Depuis quelques semaines, le ministère de l’E.N pousse à la multiplication de projets académiques de protocoles dit de « simplification des tâches des directeurs  ».
Ces protocoles ont comme caractéristiques de contrevenir à toute la réglementation existante en matière de respect d’Obligations Réglementaires de Service.

Par exemple dans le protocole de l’académie de Clermont Ferrand, on peut lire :

• « Au regard du cadre actuel, ces heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 heures »

ou encore

• « il n’est pas demandé au directeur de devenir un technicien de la sécurité mais d’agir « en bon père de famille ». Il faut voir le PPMS dans ce cadre-là ».

Dans le même temps, dans le but explicite de mettre en œuvre la loi Peillon, des organisations (SE UNSA, SIEN-UNSA, SGEN-CFDT et CGID) qui se distinguent par leur soutien constant aux réformes gouvernementales (rythmes scolaires, PPCR, Réforme territoriale, loi Peillon ….), viennent de publier conjointement un communiqué le 20 janvier dernier, prônant la mise en place d’une « charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école » dans le cadre de « la refondation de l’école » et d’une « véritable simplification des tâches des directeurs ».
Cette charte aurait pour objectifs notamment de contraindre les directeurs à s’engager à :

• « Partager les objectifs des IEN » ;
• « Gérer des conflits en collaboration étroite ».

Transformer les directeurs en agent du ministre ? Impensable !

Les IEN sont des fonctionnaires d’autorité chargés de faire mettre en œuvre les directives ministérielles par les enseignants, qu’ils soient adjoints ou directeurs. Le ministère et ses partenaires voudraient remettre en cause toute l’architecture de l’enseignement du 1er degré. En transformant les directeurs en VRP de la politique ministérielle auprès des adjoints, il bafoue à la fois le décret du 24 février 1989 modifié 2002 définissant les missions des directeurs d‘écoles et la place, le rôle des IEN également fonctionnaires d’Etat.

De plus de quels conflits parle-t-on ? De ceux entre les enseignants et les parents, les municipalités ? Mais pour ces conflits, nul besoin de charte. L’application de l’article 11 du statut général de la fonction publique suffit.

Alors c’est donc qu’il s’agit de faire « gérer » aux directeurs d’autres conflits, ceux que déclenchent la ministre par ses réformes rejetées par la masse des enseignants qui n’en peuvent plus de la réforme des rythmes scolaires, de l’inclusion à tout-va et de tout le reste.

Pour le SNUDI-FO, cette charte de confiance et ces protocoles académiques ne sauraient avoir une quelconque valeur réglementaire. Au contraire, ils s’opposent frontalement au statut des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat, et aux décrets qui définissent les missions des personnels et en particulier, celui des directeurs.

Ces chartes et protocoles ne visent qu’à accentuer la pression sur les directeurs pour accepter l’ingérence grandissante des municipalités. D’ailleurs une IEN de Haute-Garonne ose écrire que les enseignants sont désormais placés sous une double tutelle : celle de l’Education nationale et celle des municipalités ?

Alors que le décret Chatel a pourtant été abrogé, la charte prétend instaurer le principe de l’évaluation des directeurs contre la réglementation actuelle définissant l’inspection du corps des PE auquel appartiennent les directeurs.

D’ailleurs, le SNUDI-FO intervient immédiatement auprès de la ministre pour qu’elle bloque les tentatives de mises en place de l’évaluation des directeurs.

Ces protocoles et charte doivent disparaître immédiatement.

Le SNUDI-FO rappelle que le 26 janvier les enseignant du 1er degré se sont retrouvés aux côtés des autres fonctionnaires, non seulement pour revendiquer une augmentation salariale significative, mais aussi pour que les réformes destructrices des services publics et des statuts s’arrêtent.

Il prend contact avec les autres syndicats du 1er degré qui ont appelé à la grève du 26 janvier pour leur proposer de réagir ensemble à cette agression caractérisée contre les directeurs et tous les enseignants du 1er degré.

AVS-AESH : création du diplôme DEAES

Les textes portant création d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social sont parus. Le monde de l'éducation attendait depuis longtemps ce premier pas vers la reconnaissance du métier d'AES mais il reste de nombreux flous.

Le texte apporte peu de précisions sur la formation (le niveau de qualification est celui des CAP/BEP) et peu de garanties : notamment le caractère rétroactif de la formation n'est pas affirmé or, pour FO, il n'est pas question de ne pas offrir la formation aux AESH déjà en place.

Le problème de la précarité n'est pas réglé : d'une part, les enveloppes pour recruter en CDI sont trop réduites, d'autre part, il faut aux AESH un statut de fonctionnaire, pas des contrats de travail.

Consultez le décret relatif au DEAES : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Consultez l'arrêté relatif à la formation des AESH : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

PPMS : le CHSCT ministériel s'inquiète

Pour FO, chefs d'établissement et directeurs d'école n'ont ni la qualification, ni les compétences pour élaborer les consignes de sécurité exigées par les circulaires ministérielles : la responsabilité de la mise en sécurité des élèves relève du PCS (Plan communal de sauvegarde).

Elle a donc fait inscrire à l'ordre du jour du Comité hygiène sécurité conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du 11 février, la question actuelle des PPMS.

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au PPMS des établissements scolaires. Le CHSCT-M n'a jamais été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à ce que stipule l'article 60 du décret 82-453 modifié.

Les Plans de sauvegarde doivent être cohérents entre eux. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette qualification ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales, qui doivent réglementer dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004.

Exigez la communication du Plan communal de sauvegarde (PCS) qui concerne votre établissement.

"Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs" : Le SNUDI-FO écrit à la ministre

Madame la Ministre,
Nous avons pris connaissance d’une « Charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs » à l’initiative d’organisations syndicales et d’une association, dont vous avez peut-être été destinataire.

Ce document, rendu public récemment, établit cinq engagements entre les IEN d’une part et les directeurs d’école de l’autre. Un tel document, qui relève d’une volonté d’engagements réciproques entre plusieurs organisations, ne peut engager les personnels des catégories mentionnées dans cette charte (directeur et IEN).

Il ne saurait donc avoir une quelconque valeur sur le plan statutaire et réglementaire contrairement à ce que pourrait laisser supposer la forme donnée à ce document par les signataires. Par conséquent, il ne peut en aucun cas être opposé aux personnels mentionnés dans cette charte.

L’engagement 5 a attiré tout particulièrement notre attention. En effet, ce dernier prétend définir des règles «  d’évaluation » des directeurs d’école en dehors de la réglementation en vigueur dans ce domaine : « L’évaluation des directeurs doit nécessairement porter sur son métier de directeur et ses missions (…) un entretien professionnel permet de faire le point à partir de critères définis en commun et de programmer les différentes actions de formation éventuellement nécessaire pour l’équipe et lui-même  ».
A notre connaissance, aucun décret, aucune circulaire concernant les directeurs, dont le corps est celui des PE, ne définit de telles règles pour les directeurs.

L’article 23 du Décret du 1er août 90 précise : «  Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 sur proposition de l’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré. La note et l’appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. (…) Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l’auteur de la note ».
Les directeurs sont donc soumis à la notation individuelle conformément au décret statutaire de leur corps ci-dessus cité.

Quant à participer à la définition d’un programme « d’actions de formation  » pour les Professeurs des Ecoles en poste dans l’école du directeur, vous conviendrez qu’elle ne relève pas des missions du directeur mais de celles de l‘IEN dans le respect de leurs missions et du droit à la formation volontaire sur le temps de travail des PE.

Vous comprendrez notre étonnement à la lecture de cette charte et nous vous demandons de confirmer que ce document n’engage que ses auteurs. A ce titre, il ne peut donc, en aucun cas, être utilisable dans les circonscriptions et les écoles.

Dans l’attente veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Montreuil, le 29 janvier 2016

Norbert Trichard
Secrétaire général

Carte scolaire 2016 : les mesures pour la rentrée 2016.

Cliquez ici pour consulter les dernières mesures  d'ajustement du 2 septembre 2016 (réouvertures après comptages, etc.).

 

Consultez ici la Carte scolaire du 5 février 2016.pdf (tenant compte des modifications prononcées par le CDEN de la Manche vendredi 5 février)

 

Compte rendu du CTSD de la Manche du 4 février 2016

Après lecture des déclarations préalables, les représentants du personnel ont souligné le caractère étonnamment précoce de la carte scolaire.

A la rentrée 2016, la Manche perdrait (prévisions) 509 élèves, avec -183 élèves en maternelle, -331 en élémentaire et +5 en ULIS-écoles, ces derniers passant à 460.

BILAN ouvertures/fermetures :

 

Les autres mesures sur les emplois d'enseignants, quelques créations de postes insuffisantes, ne feront pas baisser les effectifs, ne soulageront pas les équipes ou les répartitions...

La question des moyens alloués aux directeurs (décharges, contrats aidés...), pointés dans notre déclaration, n'a pas été débattue durant le CT.

 

RASED :

Le Dasen crée 3 postes de maîtres E destinés à rééquilibrer l’intervention des Rased. Ces postes seront basés à Saint-Pierre-Eglise (pour permettre au maître E basé sur le REP voisin de n’intervenir qu’en REP), Périers et Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Pour FO, c’est dans l’épaisseur du trait, c’est insuffisant. Le manque de personnels Rased est toujours une réalité. Toujours aucune création de maître G... La question des budgets de déplacement en baisse évoquée en 2015 risque de poser des problèmes.

 

PDMQDC (Maîtres +) :

Deux nouveaux postes sur Cherbourg-en-Cotentin (implantation non révélée).

 

BRIGADES :

Pour aider à couvrir les nouveaux besoins en formation continue (en lien avec le projet d’école, au moins une journée par an, par école ou bassin d’écoles, avec formateurs divers CPC, MF, voire PEMF) : projet de création de 10 postes de brigades départementales (rattachement non dévoilé).

+1 poste pour les congés de formation (projets professionnels…).

 

MATICE :

+1/2 poste par bassin nord/centre/sud.

 

Autres dispositifs : +1/2 poste d’enseignant référent, projet de création d'un poste concernant les élèves très perturbateurs, création d'1/2 poste de coordonnateur des AVS, suppression du poste « gens du voyage » rattaché à l’école d’Agneaux et création de celui de l’école l’Yser de Saint-Lô, -1 poste à Canopé Saint-Lô, pas de projet de création de poste de professeur de service éducatif ou culturel.

Le Dasen a donné des éléments sur le projet de dispositif visant à renforcer le choix de l’allemand en LV2/5^e : certains professeurs d’allemand en sous-service (rappelons la suppression de toutes les classes bilangues du département sauf une) et surtout certains enseignants du primaire pourraient intervenir auprès de classes de cycle 3 (CM1, CM2 et 6^e). 10 maîtres sont « habilités » en allemand sur la Manche, dont 6 affectés en élémentaire ; tous les maîtres intervenant ne seraient pas forcément habilités en langue allemande (dispositif de découverte culturelle autant que linguistique).

 

Vote sur les mesures de carte scolaire du 04/02/2016 (2 élus absents) :

Pour : 0

Contre : SUD, FO (3)

Abstention : CFDT, UNSA (3)

Ne prend pas part au vote : FSU (2)

 

Lire notre Déclaration préalable FO

 

Modèles de lettre à l'IEN pour RIS ou RISSTT et modèle de mot aux parents d'élèves

Deux modèles de lettre pour aviser l'administration dans le document ci-dessous (2015-2016) : http://snudifo50.hautetfort.com/media/02/02/2158948535.doc

 

Modèle de mot aux parents pour les RISSTT (Réunions d'information sur temps de travail) : http://snudifo50.hautetfort.com/media/02/02/1742096406.doc

 

Et le formulaire 2015-2016 de demande d'absence à joindre à toute demande de RIS sur temps devant élèves (les mercredi matin) : http://snudifo50.hautetfort.com/media/00/00/2524437231.doc