Journal départemental du SNUDI FO

Téléchargez le journal départemental de septembre 2014, spécial MANCHE (4 pages couleur).

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Temps partiel : demi-journée de consultation sans élèves

Lec collègues à temps partiel qui ne travaillent pas le mercredi 1er octobre sont libres de se joindre ou pas à la réflexion pour examiner le socle commun.

Aucune obligation mais ce sera du bénévolat car l'administration ne déduira pas ce temps travaillé de leur service, même annualisé.

Rappel : réunion au collège pour les élémentaires, à l'école pour les autres (cf. directeur ou équipe de circo le collège correspondant à votre école).

FO reçue par la Ministre de l'Education nationale : compte-rendu...

Lundi 15 septembre, une délégation de la FNEC FP-FO et de ses syndicats nationaux a
été reçue par Madame Najat Valaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La délégation FO a souligné les conditions très difficiles de la rentrée scolaire et fait état de l’exaspération montante de tous les personnels concernant les salaires, les statuts, les postes et la réforme des rythmes scolaires.

La délégation a demandé à la ministre de prendre des mesures pour réduire les tensions sur les postes qui se traduisent dans tous les établissements par une montée des effectifs dans les classes et des conditions de travail très difficiles pour les élèves et les personnels.

La délégation a confirmé, exemples à l’appui, le désordre et la confusion causés par la généralisation de la réforme des rythmes scolaires : problème de locaux, de sécurité, activités payantes, emplois du temps impossibles. Il est urgent que cette réforme soit abandonnée.

Sur ces deux dossiers, la ministre a indiqué qu’elle était contrainte par le cadre de la politique du gouvernement et qu’elle entendait poursuivre la mise en oeuvre de la loi de refondation de l’école de Monsieur Peillon.

La délégation a demandé à la ministre de revenir sur les décrets statutaires publiés cet été et adaptant le statut des personnels enseignants à la loi de refondation ; l’annualisation du temps de travail n’est pas acceptée par les personnels et la poursuite de l’application des nouveaux décrets statutaires va produire de multiples conflits.

En inscrivant son action dans la politique de rigueur du gouvernement concentrée aujourd’hui dan le pacte de responsabilité, la loi de refondation de Monsieur Peillon qui territorialise l’École et disloque les statuts, la ministre prend la responsabilité d’une situation gravement dégradée pour l’école publique et ses personnels.

La délégation FO lui a confirmé son opposition à la mise en œuvre de l’école du socle et à la généralisation de l’apprentissage dans l’Éducation nationale.

La délégation a abordé les conditions de travail des personnels de direction ainsi que des personnels non enseignants. Elle a réaffirmé ses revendications de revalorisation des régimes indemnitaires et demandé l’ouverture du pass éducation aux personnels non enseignants. Sur ces points, les discussions se poursuivront avec le cabinet de la ministre.

Nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur les conditions de la consultation des personnels sur l’école du socle.

La délégation a interpellé la ministre sur les conséquences de la réforme territoriale tant sur les services de l’Etat (DSDEN et rectorats) et lycées professionnels qu’en termes statutaires pour les personnels (notamment professeurs d’école). La ministre a indiqué « que le maintien d’un niveau départemental fort était une commande du gouvernement » et que « la singularité de l’Education nationale devrait être prise en compte ».

Des demandes précises ont été formulées pour qu’un arrêté soit pris modifiant les congés scolaires et la date de rentrée scolaire 2015, pour que l’arrêté ministériel restreignant le droit syndical des fonctionnaires de l’Education nationale soit rapporté.
Des demandes ont été formulées pour que les stagiaires soient rassurés concernant les conditions de validation de leur formation. Sur ce sujet, une réponse a été apportée (communiqué particulier).

Sur les autres sujets, la ministre et ses collaborateurs (directeur et directeur adjoint) ont écouté et se sont engagés à fournir des réponses.

La ministre s’est engagée à recevoir les syndicats nationaux qui en feront la demande sur les questions catégorielles.

La délégation FO a demandé à la ministre d’agir pour qu’enfin la situation de Jacques Risso soit positivement réglée après la décision du TA qui impose à l’administration de le rétablir sur un poste de directeur.

La FNEC FP FO poursuivra son activité syndicale indépendante pour faire valoir les revendications des personnels. Qu’il s‘agisse des salaires bloqués, des postes manquants, des statuts émiettés, l’exaspération des personnels est à son comble face à des conditions de vie et de travail qui se dégradent.
C’est l’austérité qu’il faut arrêter.
C’est la refondation-territorialisation de l’école qu’il faut interrompre.

L’austérité et la mise en œuvre de la refondation de l’école s’appliquent contre les personnels !
Ni l’école publique, ni les services publics ne peuvent fonctionner sans les personnels, fonctionnaires de l’État. FO exprime les revendications des personnels.

La FNEC FP-FO appelle ses syndicats à tous les niveaux à multiplier délégations et initiatives, y compris la grève, en direction des Inspections académiques et des rectorats pour faire valoir toutes les revendications.
A quelques semaines des élections professionnelles dans la Fonction publique, la FNEC FP-FO appelle les personnels à renforcer les syndicats Force Ouvrière pour donner encore plus de poids aux revendications défendues par FO en toute indépendance, quel que soit le gouvernement.

La FNEC FP-FO appelle ses syndicats et les personnels à se tenir disponibles à la nécessaire initiative nationale interprofessionnelle pour mettre en échec la politique subie par le salariés.

Montreuil, 16 septembre 2014

 

Audience FO Ministère NVB - 15 septembre 2014.pdf

 

Communiqué du Snudi national sur la nocivité de la réforme

Les faits confirment la nocivité de la réforme

Le SNUDI-FO apporte tout son soutien à la grève des personnels territoriaux et des enseignants de Marseille pour la suspension de la réforme

Depuis leur publication, le SNUDI-FO demande l’abandon des décrets Peillon-Hamon mettant en place la réforme des rythmes scolaires qui territorialise l’école et le statut de ses maîtres.

Force est de constater qu’à cette rentrée scolaire, les faits dépassent les craintes de Force Ouvrière.

 

Les nouveaux rythmes scolaires, c’est le désordre à tous les niveaux

Ainsi, à Villeurbanne dans le Rhône, il a été fait appel à la police pour disperser un rassemblement de parents excédés par les conditions d’accueil de leurs enfants pendant les activités péri scolaires.

Ailleurs, ce sont des associations religieuses qui assurent ces activités.

On note ici qu’une personne âgée de 80 ans apprend la belote aux élèves, là que des cours de calligraphie sont mis en place pour des enfants de 3 ans.

Dans de nombreuses écoles, on ne compte plus les élèves qui sortent de l’enceinte scolaire alors qu’ils devraient y rester, qui restent alors qu’ils devraient partir, ce qui pose directement le problème de leur sécurité physique.

De nombreux parents font le constat que les activités qui étaient jusqu’à maintenant gratuites à l’école publique, deviennent payantes lorsqu’elles basculent dans le champ du périscolaire, y compris la sieste pour les enfants de maternelle.

Certains désinscrivent leur enfant de l’école publique pour le placer dans le privé.

D’autres parents font l’amalgame entre ces activités et les enseignants et s’en prennent à ces derniers.

De manière plus générale, les activités périscolaires se résument à des garderies quelquefois occupationnelles. Le constat général c’est que les élèves sont plus fatigués qu’auparavant et donc moins disponibles pour apprendre.

Les garanties statutaires et les conditions de travail des enseignants dégradées

Concernant les enseignants, le constat est accablant. Ce sont leurs garanties statutaires et leurs conditions de travail qui sont considérablement remises en cause.

Pour tous les enseignants, cette réforme se traduit par un jour de plus de travail le mercredi matin et la convocation d’animations pédagogiques le mercredi après midi.

Après avoirs introduit des horaires différenciés d’une école à une autre, le ministère a publié cet été un décret (litigieux car contradictoire au décret « fonction publique ») introduisant l’annualisation du temps d’enseignement pour tous les PE exerçant sur plusieurs écoles dont les titulaires remplaçants.

Dans de très nombreuses écoles, les enseignants se retrouvent en situation de surveillance des élèves qui attendent d’être pris en charge pour les activités périscolaires, effectuant ainsi des heures supplémentaires non rétribuées.

Les problèmes de réquisition de salles de classe pour assurer les activités périscolaires se multiplient.

Dans ces conditions, le SNUDI-FO réaffirme que la suspension de la réforme en vue de l’abrogation des décrets Peillon-Hamon constitue une urgence pour rétablir la sérénité dans les écoles du pays.. C’est la raison pour laquelle il apporte tout son soutien aux initiatives en cours.

Comme à Argenteuil dans le Val-d'-Oise où le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et la FCPE appellent à un rassemblement à la mairie le 17 septembre « contre la réforme des rythmes et son application ».

Informé en particulier de l’appel à la manifestation et à la grève lancée à Marseille le mercredi 24 septembre par Force Ouvrière pour les personnels territoriaux et les enseignants afin d'exiger la suspension immédiate de la réforme, le SNUDI-FO appuie sans réserve cette initiative.

Infos pratiques : nouvelles plaquettes AVS/AED et AESH.

Mise à jour de nos plaquettes AVS/AED et AESH. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

 

 

 

Plaquette AVS - AED 2014.pdf

Plaquette AESH 2014.pdf

Plaquette EAP Emploi d'avenir professeur

Le statut d'EAP Emploi d'avenir professeur est un statut précaire que le Snudi dénonce comme inacceptable.

Ce contrat d'EAP concerne les étudiants boursiers mais leur retire le droit à une bourse s'ils touchent le salaire d'EAD !

Comment peut-on exiger que l'on fasse office d'enseignant toute une année durant laquelle on n'a également le concours à préparer et à passer, voire le M2 à valider ?

Cerise sur le gâteau : les EAP qui n'auront pas obtenu le concours ne pourront entrer dans l'Education nationale alors qu'ils auront déjà fait leurs preuves en ayant assuré une année de cours en tant qu'EAP !

Le cadre des contrats EAP sans quotité clairement fixée pose également problème...

Trouvez les réponses aux questions pratiques posées par les contrats d'EAP dans la plaquette ci-dessous :

EAP Emplois Avenir Professeurs 2014.pdf

Ailleurs : pressions pour boycott

Pressions de la hiérarchie qui subies par des collègues du 89 rendus responsables du boycott des parents...  Info ici sur le site du SNUDI de l'Yonne

Rythmes scolaires : blues des rythmes

"Aux antipodes des préconisations de l'Académie de médecine" est un article de Laviemoderne.net, site déjà indiqué par le SNUDI pour son article "Sondage et carottage".

 

 

Droits des stagiaires : guide 2014

Le guide spécial enseignants stagiaires 2014 de la FNEC FP FO est disponible ci-dessous en téléchargement (attention 15 Mo). Il est également en cours d'acheminement dans les écoles accueillant un collègue PES. Si vous souhaitez un exemplaire papier supplémentaire, signalez-le nous et nous vous l'enverrons ou vous le déposerons sous peu.

Mobilisons-nous pour les PES  : PETITION STAGIAIRES à signer en ligne accessible ici ou à retourner en version papier au syndicat.

 

Guide_stagiaires_FnecFP_FO_2014.pdf (attention fichier de 15 Mo)

ensgt privé-page supplément guide.pdf

petition stagiaires.pdf version à imprimer

 

Obligations de service des remplaçants

Avant de partir, en mars, Vincent Peillon avait cassé le décret de 1950 des professeurs du secondaire, instaurant l'annualisation de leur temps de travail.

Fin août, Benoît Hamon a lui aussi modifié les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants : le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré remet en cause le décret de 1990...

Ce nouveau décret découle de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires aux horaires variables d'une école à l'autre se déroulant pendant la journée scolaire.

Comme dans le projet de décret du 9 avril 2014,  nous avons ici, concrétisée, une remise en cause du maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement (décret de 90). Les enseignants remplaçants ou sur poste fractionné seront contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement.

Chacun comprend que demain tous les PE pourraient être visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Rappelons qu'à la suite de l'annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d'heures supplémentaires n'ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement...

Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée comme la voulait le Snuipp) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Il faut abroger les décrets sur les rythmes scolaires !

Concrètement, si vous êtes brigade, vous devrez comme l'an dernier pointer les heures effectuées et vérifier le calcul fait par l'administration. Il faudra également anticiper la récupération des heures effectuées en plus, pour ne pas être rattrapé par la fin de l'année car les heures non récupérées sur l'année scolaire ne seront pas récupérées l'année suivante...

Le SNUDI FO s'est toujours opposé à cette individualisation des rapports avec la hiérarchie, et vos représentants syndicaux SNUDI FO suivront de près ces arrangements directs entre l'administration et les collègues remplaçants. N'hésitez pas à nous demander un accompagnement pour les calculs et les démarches, et permettez au SNUDI de vous aider pleinement en votant FNEC FP FO !

Du 27 novembre au 4 décembre : 4 CLICS FNEC FP Force ouvrière

Un ministère qui soit aussi celui des parents

Lors de sa conférence de presse de rentrée, Najat Vallaud-Belkacem veut que le MEN "devienne aussi le ministère des parents d'élèves"...

"beaucoup de parents se sentent éloignés de l'école..." à 1:03.

Vidéo NVB Ministère des parents

Une délégation sera reçue par la Ministre le 15 septembre

Une délégation de la FNEC FP FO sera reçue par la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le lundi 15 septembre 2014

Les revendications de Force Ouvrière

Lundi 15 septembre la fédération et ses syndicats nationaux exprimeront les revendications de cette rentrée à la nouvelle ministre dont les premières déclarations inscrivent son action dans la continuité des ministres Peillon et Hamon, c’est-à-dire dans la continuité de la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret sur les rythmes scolaires.

La ministre inscrit aussi son action dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sociale que Force Ouvrière a quittée, concernant la régionalisation de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage.

La situation de cette rentrée est marquée par un manque de moyens à tous les niveaux de l’institution scolaire, écoles, lycées, collèges, lycées professionnels, services administratifs ; la communication sur les 54 000 postes créés au cours du quinquennat est une chose. La réalité de ces postes sur le terrain en est un autre et il s’avère qu’elles sont incompatibles. Partout des postes manquent, partout des effectifs de classe sont en hausse, partout les conditions de travail sont dégradées, partout les garanties statutaires et les obligations de service sont malmenées.
La délégation Force Ouvrière exprimera cette situation à la ministre et entendra ses réponses.

La seconde année de mise en œuvre des décrets Hamon Peillon sur les rythmes scolaires commence, et c’était prévisible, par le désordre et la confusion dans la majorité des communes ; désordre et confusion pour les élèves, pour les familles pour les personnels enseignants et territoriaux. L’Etat se dégage de ses responsabilités et cherche à opposer les personnels aux élus, les personnels aux parents, les parents aux élus mais ce sont les décrets et la mise en place de cette réforme rejetée partout qui portent la responsabilité de la situation.
La délégation Force Ouvrière demandera à la ministre à nouveau d’arrêter la mise en œuvre de cette réforme destructrice de l’école républicaine.

Quelques jours avant son départ le ministre Hamon a publié les décrets statutaires modifiant les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré et des professeurs des écoles, ouvrant ainsi la voie à la déréglementation, à l’annualisation du temps de travail, à la baisse des rémunérations, à la définition locale des missions, des obligations de service et des régimes indemnitaires. Les personnels de l’Éducation nationale veulent garder leur statut, ils veulent rester fonctionnaires d’État. En dernière analyse, ce sont les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels qui font les frais de la territorialisation de l’école.

La délégation abordera aussi la mise en place de « l’école du socle de connaissances et de compétences » : pour FO l’école du socle ne doit pas se substituer à l’école de la République. D’autres sujets brûlants seront abordés : les congés scolaires, le droit syndical, la situation des stagiaires et des contractuels.

Force Ouvrière publiera le compte rendu de cette audience. La fédération invite ses syndicats à en informer tous les personnels et à faire remonter les revendications urgentes et les initiatives prises pour les faire valoir.

Montreuil le 4 septembre 2014

Communiqué complet ci-dessous :

Délégation MEN du 15 septembre.pdf

La demi-journée banalisée du 2 déplacée au 1er octobre

L'IA-DASEN change la date de "banalisation" pour concertation maternelle/élémentaire/collège sur le socle commun et les programmes.

Dans certaines écoles de Cherbourg-Hague, les parents avaient déjà été prévenus pour le 2 octobre (Equeurdreville notamment), dans le Val de Saire, les enseignants ont dû attendre un peu plus...

banalisation des cours enseignantsR-1.pdf

Parlons du socle commun : le point de vue de FO

Force ouvrière publie son point de vue, à promouvoir, sur le socle commun.

 

Oui au socle commun à l'école !

Non à l'école du socle !

 

Le socle commun vu par FO.pdf

L'affaire Risso vue par le Snudi du Vaucluse, majoritaire dans le Vaucluse

Communiqué du défenseur syndical FO de Jacques RISSO

 Le 11 septembre 2014, le Juge des référés
du Tribunal Administratif de Nîmes a ordonné :

- la décision d’affectation de M. Jacques Risso en qualité d’enseignant adjoint pour l’année scolaire 2014-2015 est suspendue,

-  il est enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Jacques Risso, à titre provisoire, dans un délai de 15 jours, sur le poste de directeur d’école(qu’ilétait en droit d’obtenir à la 2^ème phase du mouvement).

 

Rappelons qu’au mépris de l’engagement pris le 29 janvier 2014 devant les 3 secrétaires départementaux des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA et en présence de la Directrice Académique adjointe,  le Directeur Académique, Monsieur Dominique BECK, a poursuivi son incompréhensible acharnement contre notre collègue Jacques RISSO.

 

Alors que le protocole d’accord conclu le 29 janvier 2014 entre Jacques RISSO et M. BECK devait mettre fin à la procédure disciplinaire engagée, le Directeur Académique lui a d’abord infligé la sanction du blâme, sanction contre laquelle Jacques RISSO a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, recours en cours d’instruction.

 

Ensuite, le Directeur Académique a refusé à Jacques RISSO l’accès à la Hors Classe des Professeurs des écoles. Le ministère a désavoué ce refus et a accordé une promotion supplémentaire au département pour Jacques RISSO qui a donc obtenu sa promotion.

 

Bien que désavoué par le ministère dans son refus de promouvoir Jacques RISSO, le Directeur Académique a décidé, sans respecter les règles les plus élémentaires de mutation, de le chasser de son poste et de lui interdire l’accès à toute direction d’école.

 

Le Directeur Académique a d’abord tenté de l’affecter arbitrairement à la première phase du mouvement à titre définitif sur un poste d’adjoint en lui attribuant d’office des « vœux » géographiques. Le Directeur Académique a finalement renoncé face au refus unanime des élus du personnel et à la menace d’un appel à la mobilisation contre cet acte d’un arbitraire absolu.

 

Pour sortir de cette situation insupportable, Jacques RISSO a  accepté de participer à la 2^ème phase du mouvement, en renonçant, dans une volonté d’apaisement, à formuler des vœux sur les 2 postes vacants de directeur et d’adjoint de l’école de Rustrel.

 

Contraint comme tous les collègues de formuler 30 vœux à cette 2^ème phase, Jacques RISSO avait demandé en premier des postes de direction et il était certain d’en obtenir un compte tenu de son barème.

 

Bafouant les règles de mutation, le Directeur Académique lui a refusé l’accès à tous les postes de direction alors que son barème lui permettait d’accéder à son premier vœu.

 

La Justice vient de statuer ce 11 septembre 2014 sur le recours en référé déposé par Jacques RISSO contre son affectation arbitraire sur un poste d’adjoint et pour obtenir le poste de directeur qui lui revient en application des règles du mouvement.

 

Jacques RISSO est donc rétabli à titre provisoire et dans l’attente du jugement sur le fond dans son emploi de Directeur.

 

Cette décision de justice non seulement rétablit Jacques RISSO dans son droit et son honneur, mais elle atteste qu’il ne faut jamais se résigner à l’arbitraire et ne jamais accepter que l’Etat de droit soit bafoué.

 

 Le combat continue jusqu’à ce que Jacques obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis.

 

Avignon, le 11 septembre 2014 - 22h

Chantal Fassié

 Voir aussi le communiqué de la FNEC FP Force ouvrière :

risso_re_tabli_dans_ses_droits-communique_du_12_septembre...

 

Circulaire Décharge de direction parue au BO

Le 4 septembre paraissait au BO du MEN la circulaire sur les décharges de direction.

Le "quart de décharge de service d'enseignement" des directeurs devient 1 jour + 1 mercredi sur 4.

 

Se reporter à la circulaire ou nous contacter pour le régime de décharges des directeurs d'écoles d'application, les décharges ponctuelles de rentrée et de fin d'année (moins de 4 classes), les écoles "Hamon".

Le SNUDI FO 50 attendait une avancée concernant les écoles avec CLIS : nous vous tiendrons au courant des avancées en Comité technique ministériel.

 

Lien vers la circulaire Décharge de service des directeurs d'écoles : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

Circulaire Temps partiel parue au BO

La circulaire concernant les temps partiels de droit et sur autorisation est parue le 4 septembre au BO de l'EN.

Voici quelques infos importantes pour vous y retrouver :

1) La règle générale est de libérer 2 demi-journées et un mercredi sur 4 pour les 80% et pour les 75%.

2) Si votre journée libérée dure 5h45 ou plus (hors APC), l'IA peut vous demander de n'être libérés que cette journée (vous aurez peut-être alors un reliquat d'heures à effectuer sous forme de demi-journées ou de journées, dites "demi-journées à rendre").

3) Il faut savoir que l'administration s'est engagée à ce que les collègues à 80% fassent exactement 80% ; pas plus, pour ne pas faire sauter le droit au CLCA de la CAF (d'autres IA-DASEN l'ont fait l'an passé, il faut donc rester vigilants).

4) Toutefois, l'administration fera en fonction des contraintes du service en ce qui concerne les collègues à 75% qui seront souvent au final à 76,04% ou 73,90%, selon la durée de la journée et quart libérée. Pour vérifier la quotité de temps partiel réellement octroyée, vous pouvez nous contacter par email : [e-mail]

5) Les collègues à 80% seront libérés 1 jour + 1 mercredi sur 4 comme les 75%, ils auront donc pour la plupart des jours à rendre dans le courant de l'année : ainsi l'IA-DASEN se réserve-t-il quelques moyens supplémentaires pour remplacer ici ou là. Le Snudi FO 50 s'assurera que les moyens de remplacement (postes de brigade) ne diminuent pas pour autant !

6) Normalement, ces jours ou demi-journées à rendre au service ne devraient pas avoir à être effectués trop loin du domicile : contactez-nous à [e-mail] dans le cas contraire.

Contactez-nous en cas de doute !

Lien vers la circulaire sur le site du Ministère : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.h...

Affectations tardives de rentrée et postes fractionnés

CAPD de la Manche du 4 septembre 2014 : quelques affectations supplémentaires, tardives...

CAPD040914 Dsden50.pdf

La liste des postes fractionnés est disponible ci-dessous.

Postes fractionnes 09 2014 Dsden50.pdf

Certains personnels à temps partiel ne savent pas qui les remplacera certains jours (mercredi surtout mais pas seulement). Remontez au SNUDI toutes les situations car une défense collective est toujours plus efficace ! snudifo50 arobase gmail.com