Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadiaires

Parution au BOEN de la Note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 – BO n° 38 du 16 octobre 2014.

NS n° 2014-135 du 10Annexe Dispositif de récupération des heures des TR-2.doc

Rassemblement national FO le 16 décembre

DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE

 

 La Commission Exécutive Confédérale FO s’est réunie le 24 octobre 2014.

 ·         Face à la dégradation continue de la situation économique et sociale en termes de salaires, d’emploi, de précarité, de protection sociale collective et de services publics républicains ;

 ·         Face à la rigueur budgétaire et aux attaques du gouvernement en matière de droits des chômeurs, de seuils sociaux, de travail le dimanche, de contrat de travail unique ou d’allocations familiales ;

 ·         Contre le pacte de responsabilité avec, d’un côté 41 milliards d’euros d’aides globales non ciblées aux entreprises, d’un autre 50 milliards de réduction des dépenses publiques et sociales qui auront un effet récessif accentuant la logique d’austérité ;

 La Commission Exécutive Confédérale décide d’un rassemblement national FO en extérieur à Paris, le 16 décembre 2014.

 Pour la Commission Exécutive, il s’agit, avec cette étape, de contribuer à tout moment à la construction du rapport de forces nécessaire pour faire entendre les attentes et revendications des salariés actifs, chômeurs et retraités.

 Dans la construction de ce rapport de forces, d’autres initiatives seront discutées, y compris au congrès confédéral de FO, dont une manifestation nationale et un appel à 24 h de grève interprofessionnelle.

Refonte de la carte de l'éducation prioritaire : aucun établissement ne doit perdre de moyen

Communiqué de la Fédération nationale enseignement culture formation professionnelle FO du 22 octobre 2014 ci-dessous :

FNECFP FO éducation prioritaire-22 octobre.pdf

Mutations interdépartementales 2015

 

Calendrier des opérations

 

 

 

13 novembre 2014 :
Publication de la note de service au BO

 

17 novembre 2014 :
Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »

 

20 novembre 2014à 12h :
Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM

 

09 décembre 2014 à 12h :
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme Info mobilité

 

A partir du 09 décembre 2014 :
Envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boite électronique I-Prof du candidat

 

18 décembre 2014 (au plus tard) :
Retour des confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’Education Nationale.

 

Jusqu’au 30 janvier 2015 :
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.

 

02 février 2015 (au plus tard) :
Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures – Vérification des vœux et des barèmes – Examen des demandes de bonifications exceptionnelles au titre du handicap

 

Entre le 2 février et le 6 février 2015 :
Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN

 

09 février 2015 :
Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

 

 

 

Lundi 9 mars 2015 : Résultats des mutations informatisées

 

Droit à mutation : la ministre persiste et aggrave la situation

Le SNUDI-FO a été reçu avec la FNEC-FP-FO au ministère le 17/10/2014 au sujet du projet de note de service ministérielle portant sur les mutations interdépartementales et mouvements départementaux.

Alors qu’en 2014, seuls 23,09% des enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction dont 43,01% au titre du rapprochement de conjoints et alors qu’avant 2011, 40% des collègues obtenaient satisfaction dont 60% au titre du rapprochement de conjoints, le projet de note de service ne rétablit ni le droit à mutation, ni les règles du paritarisme.

Des milliers de collègues devraient donc renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Calibrage académique contre droit à mutation

FO constate que les majorations de points accordées aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des années de mise en disponibilité ou de congé parental, n’ont pas permis de répondre aux demandes des personnels. Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations. Les nouvelles bonifications proposées aujourd’hui par la DGRH vont inévitablement se heurter aux calibrages académiques de plus en plus restreints, du fait des suppressions de postes.

Le dépôt de la demande de RQTH doit suffire pour la bonification handicap

De nombreux collègues (ou leur conjoint) atteints de pathologies graves et invalidantes, n’ont pu prétendre, lors des opérations de mutation 2014, à la bonification handicap (100 points au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi ou 800 points) en raison des délais de réception de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

Le SNUDI-FO dénonce le projet de note de service 2015 qui maintient ce dispositif. Il poursuit ses interventions pour que ces cas soient traités avec la plus grande bienveillance et la plus grande humanité et ainsi éviter des situations dramatiques pour ces agents et leur famille.

La ministre veut élargir les postes profilés en contradiction avec la réglementation

Le ministère prévoit que les directeurs d’écoles « les plus complexes », notamment ceux situées en REP+, les postes de CPC (conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription) et les postes de coordonnateurs de réseaux soient attribués sur la base d’un entretien préalable dans le cadre d’une commission d’entretien, qu’aucun texte réglementaire ne prévoit.

Le SNUDI-FO rappelle qu’aucun des GT ministériels sur les « métiers et parcours professionnels » fut-il « validé par le ministère » n’autorise une telle mesure contraire à la réglementation existante.

Le SNUDI-FO s’adresse immédiatement à la ministre pour que cette mesure qui instaure l’arbitraire et ne peut que renforcer le pouvoir des collectivités dans le choix des directeurs d‘école soit retirée.

CNDP : la territorialisation et l’austérité à l’œuvre

Communiqué FNEC FP FO du 22 oct. 2014 :

FNECFP FO - CNDP - territorialisation et austérité.pdf

Communiqué Education prioritaire à Paris

Communiqué du Snudi FO 75 du 16 octobre 2014 Education prioritaire à Paris :

SNUDI FO 50 Communiqué EP n°8 PARIS.pdf

Dans le Vaucluse : annualisation illégale du service des remplaçants, fractionnés...

 

Communiqué du Snudi FO du Vaucluse :

Contre-réforme des rythmes scolaires   

Et maintenant, un calcul d’épicier
pour flexibiliser par une annualisation illégale 
les obligations de service des collègues
TR, BDFC, sur postes fractionnés… 
 

Le SNUDI-FO écrit au Directeur Académique pour le respect des droits de ces collègues...  >ici< la lettre au DASEN

Nos collègues TR, BDFC et sur postes fractionnés, déjà victimes du décret qui permet d'augmenter jusqu'à 27h30 leur temps de service hebdomadaire d'enseignement, n'ont pas à subir, en prime, un calcul d'épicier qui flexibiliserait par une annualisation illégale la totalité de leurs obligations de service ! Et après, à qui le tour ? !

Rappelons que le décret qui permet de déroger à nos 24h hebdomadaires d'enseignement réglementaires pour les collègues affectés sur ces postes est la conséquence directe de la contre réforme imposant les nouveaux rythmes scolaires à géométrie variable selon la décision des élus locaux.

FO réaffirme son exigence de l'abrogation des décrets Peillon-Hamon et organise le 19 novembre prochain à Paris une Conférence Nationale qui fera l'état des lieux et des méfaits de la contre réforme dans les départements et sera suivie d’une délégation auprès de la ministre de l'Education nationale

 

Formulaire : problème de remplacement

 

Formulaire en ligne ci-dessus ou en version papier téléchargeable ci-dessous : 

SNUDIFO50-Formulaire remplacement.pdf

 

Rythmes : des chartes qui se subtitueraient au statut

Au niveau de la Manche, le SNUDI FO dénonçait certaines chartes des TAP qui allaient trop loin dans la contractualisation à travers ce document largement distribué dans les écoles.

Le SNUDI FO 50 continue de vous informer en vous présentant le contexte et les infos d'autres départements, où les collectivités territoriales vont parfois encore plus loin que dans la Manche, ci-dessous.

 

 

Dans le processus de territorialisation du statut de fonctionnaire d’Etat initié par les décrets Peillon/Hamon, une nouvelle étape est en cours depuis le début de cette année de mise en oeuvre généralisée à toutes les écoles de la réforme de rythmes scolaires.

 

Depuis la rentrée, les mairie, quelques fois en partenariat avec les IA, demandent aux écoles et plus précisément aux directeurs de signer au nom de l’équipe des enseignants une charte (ou convention ou protocole) qui, sous prétexte d’organiser de manière harmonieuse, la réquisition des salles de classe et du matériel pédagogique institue de nouvelle relations entre les enseignants et les collectivités territoriales.

 

Créteil, Cergy, Noisy le grand, Carcassonne, Paris…une même volonté de mettre les enseignants sous la tutelle directe des maries ou des communautés d’agglomération pour avancer vers l’école territoriale.

Le principe même de toutes ces chartes et conventions est de créer un nouveau cadre réglementaire, une « la base d’engagement réciproque » qui se substituerait, de fait, en partie au cadre réglementaire actuel défini par le décret de 1990 et le code de l’Education

Elles instituent le directeur d’école, au travers de sa signature, comme représentant des enseignants de l’école, le transformant ainsi en supérieur hiérarchique direct.

 

Ainsi avec la «charte ville de Cergy / Education Nationale«, le maire de Cergy, préfecture du Val d‘Oise,prétendorganiser le nouveau « Service Public de l’Education » dont la charte serait le « cadre réglementaire commun et partenarial ».

Dans le préambule, on peut noter :

 «La présente charte a pour objet de définir les principes communs à tous les établissements scolaires, d’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.»

 

Le PEDT deviendrait le nouveau cadre de réglementation

- Cergy : «cette articulation est rendue essentielle voire obligatoire, le décret du 24 janvier 2013 et l’élaboration du PEDT précisant l’ensemble de ces pré requis».

 

- Carcassonne : «cette charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs du PEDT».

 

- Paris : «les règles de vie, d’attitude et de comportement s’inscrivent dans la cadre du RI et du PEDT».

Commentaire du SNUDI-FO : l’ «attitude» et le «comportement» se substituent à nos droits et devoirs codifiés nationalement par décret.

 

Le directeur co-organisateur des activités périscolaires, responsable juridiquement et individuellement devant la mairie

De plus chacune de ces chartes liste de nouvelles tâches et responsabilités qui incomberaient maintenant au directeur avec la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

- Cergy :  « le binôme directeur/ responsable périscolaire s’attachera à effectuer un inventaire précis des locaux utilisables, rechercher l’adéquation des salles utilisées, permettre l’accès des enseignant aux classes … ».

 

- Créteil : « La mairie redéfinit et adapte les missions des directeurs »,  « La présente convention a pour but de fixer les responsabilités des directeurs et directrices d’école » en particulier d’« assurer une répartition SECURISEE des enfants entre la sortie d’école et les différentes possibilités d’accueil proposées ».

-  « l’intéressé (le directeur) s’engage à…» et « En cas de litige sur l’observation des clauses de la présente convention (…) en cas de non règlement amiable, la convention peut être contestée devant le tribunal administratif ».

- « les directions de la jeunesse et de l’éducation sont chargées de la bonne exécution de la présente convention » : la mairie devient l’employeur des directeurs !

 

Les directeurs d’école contremaîtres de la mairie 

- Carcassonne : «les directeurs d’écoles (…) et le directeur TAP représentant les équipes pédagogiques s’engagent à présenter cette charte aux enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs (…) et à la faire appliquer».

 

Commentaire du SNUDI-FO : En signant cette charte, chaque directeur se placerait, avec l’ensemble des enseignants de l’école, directement sous la tutelle de la maire, à qui il devrait rendre des comptes. Les directeurs ne sont pas des employés municipaux !

 

Les enseignants devraient laisser leur classe pour les TAP :

- Cergy : «l’ensemble des locaux scolaires, y compris les salles de classe, sont utilisables pendant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)...».

- Carcassonne : «le CIAS (…) se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes (…)».

 

Des obligations nouvelles assurées bénévolement

- Cergy : «L’autorité responsable du temps de transition entre la classe et l’activité est l’autorité en charge de l’enfant sur le temps précédent», ce qui signifie que la prise en charge des temps de transition entre enseignement et activités périscolaires serait de la responsabilité des enseignants.

- Carcassonne : «le matériel partagé fait l’objet d’une concertation entre les utilisateurs» c’est-à-dire les enseignants et les animateurs. Mais il n’existe aucun temps réglementaire dans les obligations de service des enseignants correspondant à cette situation.

Commentaire du SNUDI-FO : les activités périscolaires relèvent de la responsabilité exclusive des collectivités. Les enseignants sont des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de services sont régies par le décret de 1990.

Aligner les APC et les activités péri scolaires

- Carcassonne : « pour faciliter la cohérence on pourra proposer ces temps d’APC sur une durée identique à celles des temps d’animations périscolaires ; suivant les mêmes logiques de cycles sur une même journée pour un même groupe d‘élèves ».

- Cergy : « faciliter les synergies entre acteurs éducatifs et organiser la complémentarité d’action sur la base d’engagements réciproques ».

Commentaire du SNUDI-FO : ces conventions visent donc à lier le scolaire et le péri scolaire dans une continuité préparant le transfert des enseignants sous la tutelle complète des collectivités territoriales.

 

- Les enseignants, directeurs et adjoints, n’ont pas à se soumettre  à des «règles» et fonctionnements particuliers, contractualisés avec les autorités académiques et municipales ; 

- non à la confusion entre le scolaire et le périscolaire soumettant à la tutelle de la mairie et des PEDT ;

- respect des droits statutaires ;

- abrogation des décrets Peillon/Hamon

 

Demande d'audience Ministère : réalité des rythmes

Le SNUDI FO ne se résigne pas à laisser le Ministère casser les statuts, désorganiser et territorialiser l'Ecole !

Consultez la lettre de demande d'audience à la Ministre concernant les faits recueillis sur la Réforme des rythmes scolaires.

Dmd audience Ministère RYTHMES SCOLAIRES.pdf

Procédure pour créer son compte et voter

Elections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre: je vote et je crée mon  compte sur le site www.education.gouv.fr/electionspro2014

 

Procédure ci-dessous :

les 3 étapes du vote SNUDI FO.doc

2 réunions d'information syndicale d'octobre

Les revendications claires, identiques au niveau départemental comme au niveau national, la même indépendance, la protection indifférenciée de tous les PE...

Pour mieux vous accueillir, le SNUDI FO 50 a programmé deux réunions d'information syndicale :

• mardi 14 octobre à Cherbourg 17h (Maison des syndicats)

• jeudi 16 octobre 17h (école de Saint-Jean-de-Daye anciens locaux du centre de loisirs)

Pensez à signaler votre intention de participer à une RIS par email au plus tard cette semaine/ Modèle de courrier s/c IEN ci-dessous :

Modèle de lettre participation RIS 14 ou 16 oct 2014.rtf

Quelques rappels :

- les RIS sont pleinement déductibles des 108 heures annualisées : par suite, on ne peut vous empêcher de participer à une RIS, même si elle se déroule lors d'une animation pédagogique, même  "obligatoire".

- une RIS de 3 heures maximum est déductible des 108 heures pour chaque trimestre : 3x3 heures sur l'année !  (et non 3h sur l'année prises sur les 18h de formation continue comme indiqué par certaines circos).

- l'administration ne peut imposer ni date, ni syndicat, ni lieu plutôt qu'un autre, vous pouvez notifier l'administration de votre participation à la RIS d'une autre circo que la vôtre...

- contactez-nous en cas de doute [e-mail]

Conférence nationale Force ouvrière : les méfaits de la réforme

Avec la fédération FO des territoriaux, le SNUDI Force ouvrière initie une grande conférence nationale pour établir la réalité de la réforme des rythmes scolaires le 19 novembre à Paris :

envoyez les témoignages manchois au SNUDI FO 50 à l'adresse habituelle [e-mail]

Une délégation sera ensuite reçue par la Ministre.

Présentation de la conférence nationale du SNUDI FO sur les méfaits de la réforme lisible ici

 

Interdiction du redoublement

• Les systèmes éducatifs qui ne connaissent pas le redoublement n'ont pas les mêmes moyens, ils ne subissent pas les mêmes attaques !
  
• Aucune contrepartie à l'interdiction du redoublement ? Pour le SNUDI FO 50, c'est inacceptable ! La différenciation ? Elle ne peut pas tout compenser !
  
  
• Défendons notre métier en défendant notre statut et nos conditions de travail !

 

Communiqué de la FNEC FP FO :

Un projet de décret visant à enterrer définitivement le redoublement est examiné par le Conseil d’État. Ce décret découle de la loi de refondation et de son article 37 qui n’envisage le redoublement que comme une procédure « exceptionnelle ».

Toute la presse l’admet et ne semble pas s’en émouvoir plus que cela tant il convient d’asséner que le pacte de responsabilité est le seul avenir économique de la France, la suppression du redoublement ferait économiser à l’Éducation nationale 1,6 milliards d’euros, soit la suppression de 6 500 postes d’enseignants.

Alors bien sûr, il convient d’enrober cela de pédagogisme en faisant appel à des spécialistes*, les mêmes qui nous vantaient les mérites du passage de 4,5 jours de classe dans le primaire à 4 jours en 2008, pour vanter exactement le contraire 5 ans plus tard.

Le projet de décret qui abolit le redoublement met en avant « des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées », les « parcours scolaires » et « les PPRE ». Il précise : « La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l’autonomie des établissements. »

Tout cela au nom du socle et de l’inclusion scolaire inscrits dans la loi de refondation de l’école, qui consistent à faire baisser le coût de la scolarisation en faisant baisser le niveau des exigences.

Tout cela dans une situation où les dotations ne permettent pas de faire face à la démographie, où le nombre d’élèves par classe explose, où les RASED ne sont pas reconstitués, où le manque de remplaçants est dramatique, alors que les postes d’assistantes sociales, d’infirmières et de médecins scolaires font défaut dans tous les établissements, toutes les écoles.

C’est ce désengagement de l’État pour tenir les 50 milliards d'économies inscrits dans le pacte de responsabilité qui nuit gravement à la réussite scolaire.

Pour la FNEC FP FO, il s’agit de laisser les professionnels décider au cas par cas s’il faut qu’un élève redouble ou non.

Pour la FNEC FP FO, il serait temps, de la part des politiques de gauche comme de droite ou de certains responsables syndicaux, d’arrêter de suspecter l’enseignant de malveillance vis-à-vis des élèves et d’en faire le responsable systématique de l’échec scolaire.

* "Les élèves ne sont pas égaux face au redoublement" : en moyenne, les élèves issus de milieux défavorisés ont une probabilité 1,5 fois plus forte de redoubler que ceux issus de milieux favorisés. C’est ce qu’indique une note de l’OCDE dédiée au redoublement, publiée le 23 septembre 2014. Ainsi, selon l’organisation internationale, le redoublement "renforce l’iniquité" au sein des systèmes éducatifs. Supprimez le redoublement, et tous les élèves seront égaux ? Pourquoi ne pas supprimer les notes ? Supprimer l’instruction ? Quelle économie budgétaire serait ainsi réalisée !

Groupe de travail sur les EREA

(...) La FNEC-FP-FO n’acceptera pas qu’au prétexte d’un manque de formation et de la présence de 50% de personnels non titulaires, le ministère remplace les actuels PE-éducateurs d’internat par des AED (...)

Le compte-rendu complet par la FNEC FP FO ci-dessous :

GROUPE DE TRAVAIL EREA-1.pdf

Conférence nationale sur l'évaluation : analyse

La Ministre a présenté lors du Conseil supérieur de l'éducation sa "Conférence nationale sur l'évaluation".

Après le débat du 1er octobre, il est être clair que l'évaluation telle que redéfinie dans le projet de socle pose problème au primaire comme au secondaire :

exemple de conclusion du débat du 1er octobre sur l'évaluation positive : généraliser l'évaluation positive est souhaitable, toutefois est-ce possible ? Car les exigences institutionnelles des évaluations et des validations nationales du primaire et du secondaire/DNB existent bel et bien : orthographe d'usage, connaissances  ou compétences notionnelles, techniques opératoires, répertoires mémorisés...
Impossible mais pourtant martelé et mis en avant comme solution aux problèmes de l'école : l'évaluation uniquement positive est un leurre, un terme utilisé à des fins de persuasion, sur lequel le SNUDI  FO 50 se doit d'alerter.
Pourquoi tant d'acharnement à faire passer ces nouveaux rythmes, cette refondation, ce socle ? Défendons nos droits, votons pour des représentants indépendants et porteurs de la défense des droits des enseignants !

Le Snudi FO 50 et sa fédération, la FNEC FP FO, cherchent à alerter sur les conséquences d'un tel débat sur l'évaluation et sur les visées ministérielles, en rappelant quelques principes simples. Cliquez-ci-dessous :

Déclaration FNEC FP FO Conférence évaluation.pdf

 

 

 

Vous pouvez si vous le souhaitez consulter la présentation de la Conférence par le Ministère...

Présentation de la Conférence nationale évaluation.pdf

Consultation Socle / nouveaux programmes.

Lettre à la Ministre concernant les conditions de consultation des professeurs des écoles ci-dessous :

LettreMENESR-Consultation nouveaux programmes.pdf

Fiche pratique : calculez votre barème pour l'avancement.

Promotion/avancement, passage d'échelon, barème départemental 50 :

Snudifo50 - Promotion échelon barème.pdf

En complément de cette fiche pratique, n'hésitez pas à nous contacter avec les informations rentrant en compte dans le barème.

Charte des TAP et responsabilité des enseignants

Tract départemental concernant certaines dérives des Mairies :

Tract Signature Charte départementale utilisation des locaux.pdf