Obligations de service des remplaçants (13 septembre 2014)
Avant de partir, en mars, Vincent Peillon avait cassé le décret de 1950 des professeurs du secondaire, instaurant l'annualisation de leur temps de travail.
Fin août, Benoît Hamon a lui aussi modifié les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE remplaçants : le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré remet en cause le décret de 1990...
Ce nouveau décret découle de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires aux horaires variables d'une école à l'autre se déroulant pendant la journée scolaire.
Comme dans le projet de décret du 9 avril 2014, nous avons ici, concrétisée, une remise en cause du maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement (décret de 90). Les enseignants remplaçants ou sur poste fractionné seront contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement.
Chacun comprend que demain tous les PE pourraient être visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.
Rappelons qu'à la suite de l'annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d'heures supplémentaires n'ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement...
Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée comme la voulait le Snuipp) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.
Il faut abroger les décrets sur les rythmes scolaires !
Concrètement, si vous êtes brigade, vous devrez comme l'an dernier pointer les heures effectuées et vérifier le calcul fait par l'administration. Il faudra également anticiper la récupération des heures effectuées en plus, pour ne pas être rattrapé par la fin de l'année car les heures non récupérées sur l'année scolaire ne seront pas récupérées l'année suivante...
Le SNUDI FO s'est toujours opposé à cette individualisation des rapports avec la hiérarchie, et vos représentants syndicaux SNUDI FO suivront de près ces arrangements directs entre l'administration et les collègues remplaçants. N'hésitez pas à nous demander un accompagnement pour les calculs et les démarches, et permettez au SNUDI de vous aider pleinement en votant FNEC FP FO !
Du 27 novembre au 4 décembre : 4 CLICS FNEC FP Force ouvrière