Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Communiqué du défenseur syndical FO de Jacques RISSO

 Le 11 septembre 2014, le Juge des référés
du Tribunal Administratif de Nîmes a ordonné :

- la décision d’affectation de M. Jacques Risso en qualité d’enseignant adjoint pour l’année scolaire 2014-2015 est suspendue,

-  il est enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Jacques Risso, à titre provisoire, dans un délai de 15 jours, sur le poste de directeur d’école(qu’ilétait en droit d’obtenir à la 2^ème phase du mouvement).

Rappelons qu’au mépris de l’engagement pris le 29 janvier 2014 devant les 3 secrétaires départementaux des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA et en présence de la Directrice Académique adjointe,  le Directeur Académique, Monsieur Dominique BECK, a poursuivi son incompréhensible acharnement contre notre collègue Jacques RISSO.

Alors que le protocole d’accord conclu le 29 janvier 2014 entre Jacques RISSO et M. BECK devait mettre fin à la procédure disciplinaire engagée, le Directeur Académique lui a d’abord infligé la sanction du blâme, sanction contre laquelle Jacques RISSO a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, recours en cours d’instruction.

Ensuite, le Directeur Académique a refusé à Jacques RISSO l’accès à la Hors Classe des Professeurs des écoles. Le ministère a désavoué ce refus et a accordé une promotion supplémentaire au département pour Jacques RISSO qui a donc obtenu sa promotion.

Bien que désavoué par le ministère dans son refus de promouvoir Jacques RISSO, le Directeur Académique a décidé, sans respecter les règles les plus élémentaires de mutation, de le chasser de son poste et de lui interdire l’accès à toute direction d’école.

Le Directeur Académique a d’abord tenté de l’affecter arbitrairement à la première phase du mouvement à titre définitif sur un poste d’adjoint en lui attribuant d’office des « vœux » géographiques. Le Directeur Académique a finalement renoncé face au refus unanime des élus du personnel et à la menace d’un appel à la mobilisation contre cet acte d’un arbitraire absolu.

Pour sortir de cette situation insupportable, Jacques RISSO a  accepté de participer à la 2^ème phase du mouvement, en renonçant, dans une volonté d’apaisement, à formuler des vœux sur les 2 postes vacants de directeur et d’adjoint de l’école de Rustrel.

Contraint comme tous les collègues de formuler 30 vœux à cette 2^ème phase, Jacques RISSO avait demandé en premier des postes de direction et il était certain d’en obtenir un compte tenu de son barème.

Bafouant les règles de mutation, le Directeur Académique lui a refusé l’accès à tous les postes de direction alors que son barème lui permettait d’accéder à son premier vœu.

La Justice vient de statuer ce 11 septembre 2014 sur le recours en référé déposé par Jacques RISSO contre son affectation arbitraire sur un poste d’adjoint et pour obtenir le poste de directeur qui lui revient en application des règles du mouvement.

Jacques RISSO est donc rétabli à titre provisoire et dans l’attente du jugement sur le fond dans son emploi de Directeur.

Cette décision de justice non seulement rétablit Jacques RISSO dans son droit et son honneur, mais elle atteste qu’il ne faut jamais se résigner à l’arbitraire et ne jamais accepter que l’Etat de droit soit bafoué.

 Le combat continue jusqu’à ce que Jacques obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis.

Avignon, le 11 septembre 2014 - 22h

Chantal Fassié

 Voir aussi le communiqué de la FNEC FP Force ouvrière :

risso_re_tabli_dans_ses_droits-communique_du_12_septembre...