Communiqué sur le Décret Hamon

Le projet de décret du ministre ne répond pas aux attentes des personnels et confirme la nécessité d’abandonner la réforme des rythmes scolaires

 

Le ministre a transmis aux organisations syndicales un projet de décret et un projet de circulaire concernant « l’assouplissement du décret du 24 janvier » annoncé par le 1^er ministre. Il entend présenter ce projet de décret au CTM et au CSE du 5 mai prochain pour publication avant fin mai.Il donne donc de facto, raison aux personnels qui avec FORCE OUVRIERE, depuis le début, ont considéré que le décret de M. PEILLON ne convenait pas.

 

Un nouveau décret qui ne règle aucun des problèmes du décret Peillon

mais au contraire en rajoute.

Si la possibilitéde regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi pourrait être perçue comme la reconnaissance parle ministre de la nécessitéd’une séparation entre le scolaire et le périscolaire, le nouveau texte ne règle pas l’essentiel des problèmes concernant les conditions de travail des enseignants, mais les aggrave considérablement.

 

En effet,il maintient le cadre de la territorialisation avec le PEdT et les 36 heures d’APC sous sa tutelle, c’est àdire celle des élus locaux.Il ne protège pas les salles de classe de l’intrusion du périscolaire, n’interdit pas les pauses méridiennes à rallonge qui entrainent des journées aussi longues qu’auparavant…

Il confirme l’obligation d’enseignement le mercredi matin qui rallonge le temps de présence des enseignants dans les écoles, avec les coûts occasionnés par les gardes d’enfants et un aller-retour supplémentaire dans la semaine alors que les traitements ont encore diminué en janvier et que le gel du point d’indice est prévu jusqu’en 2017 au moins.

Autant de dispositions qui ont motivé les grèves du 12 février, 14 novembre et 5 décembre 2013.

 

Un nouveau décret qui supprimerait

la règle des 24 heures d’enseignement hebdomadaires…

Après le projet de décret annualisant les obligations de services des remplaçants contre lequel ont voté FO, FSU, CGT et SUD au CTM du 9 avril, le ministre veut généraliser l’annualisation et la flexibilité à tous les PE. Ainsi le projet prévoit que le temps d’enseignement pourrait être inférieur à24 heures hebdomadaire au détriment des congés scolaires qui seraient réduits d’autant.

Ainsi  le décret du 30 août 90, qui fixe pour tous les PE et instituteurs une règle commune unique de 24 heures d’enseignement par semaine, disparaitrait de fait.

 

…et autoriserait toutes les expérimentations pour flexibiliser du temps de travail, contre les garanties statutaires nationales des enseignants

Le décret prévoit qu’«A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 du code de l’éducation.». Ainsi il introduit la possibilité de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national en contradiction avec les dispositions actuelles de l’article D.521-2 du code de l’Education qui dit notamment : « Les adaptations du calendrier scolaire national ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes…. »

 

Une telle mesure autoriserait les élus à remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ainsi le nouveau décret permet des semaines de 5 jours obligatoires avec 22 heures d’enseignement qui seraient récupérés sur 12 jours de congés pour les enseignants. C’est la pulvérisation des garanties statutaires nationales des enseignants du 1^er degré.

Les expérimentations, c’est la destruction du cadre national. C’est la remise en cause du statut de fonctionnaire d’Etat et la gestion de leurs horaires par les municipalités. C’est le début du transfert des personnels aux collectivités territoriales.

 

Un nouveau décret qui introduirait la notion de contrat contre le statut

Le ministre précise que l’expérimentation d’une durée de trois ans doit faire l’objet d’une «  présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d’école concernés, est une garantie que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative globale. »un projet commun collectivité /conseil d‘école introduit la notion de contrat entre la collectivité territoriale et chaque école à l’image des contrats tripartites dans les collèges et les lycées. Cette notion de contrat ne peut conduire qu’à l’autonomie des écoles.

Et ce n’est pas la nécessité d’un vote majoritaire des conseils d’école de la commune ou de l’EPCI qui donne une quelconque garantie contre toutes ces remises en cause statutaires, bien au contraire.

 

Un nouveau décret qui remettrait en cause le droit à mutation des enseignants.

En préconisant la généralisation de postes et d’horaires différents, école par école, ce sont également toutes les règles de mutations des enseignants que le ministre remet en cause en instaurant la généralisation des postes à profil. C’est donc toutes les règles et le droit à mutation que menace ce projet de décret !

 

 

En définitive, les projets de décret et circulaire de Benoît Hamon, sous prétexte d'assouplir la réforme des rythmes, "assouplissent" encore davantage, c'est à dire dérèglementent, le cadre national de l'école républicaine et le statut de ses maîtres.

 

 

La seule voie  possible, c’est de sortir de la logique du décret de Vincent Peillon du 14 janvier 2014, de le retirer et de tout remettre à plat.

C’est sur ces bases que Force Ouvrière participera à la réunion des fédérations de l’enseignement et des agents territoriaux convoquée le 29 avril à Montreuil.

 Signez la pétition nationale demandant l'abrogation des décrets Peillon/Hamon >>> ici <<< .

Compte-rendu du CDEN du 25 avril.

Ce 25 avril 2014 s'est tenu un Conseil départemental de l'Education nationale troublé. Devant la Préfecture de la Manche, étaient présents des délégations de plusieurs RPI/écoles de la Manche :

• Virey avec sa directrice (15 personnes !),
• RPI la pointe de la Hague (St Germain/Jobourg/Auderville),
• RPI Bricqueville la Blouette/Huegueville/tourville (dont le Maire et 2 élus).

 

La sono était tenue par deux collègues de la FSU qui assuraient également le relais avec leurs collègues à l'intérieur.

Le début du CDEN prévu à 9h a été retardé et fin dans l'après-midi : en premier sujet, les moyens dans le 2nd degré, puis discussion des rythmes scolaires et des annonces ministérielles (décret complémentaire Hamon) et enfin carte scolaire du 1er degré.

 

31 fermetures de classe "fermes" (mais plus de 35 postes ETP avec les décharges de direction qui sautent)

+ 5 fermetures conditionnées aux effectifs réels de rentrée

+ 9 ouvertures de classe  (dont 4 qui ne sont que des confirmations d'ouvertures provisoires 2013)

 

6,5 postes créés pour le complément des PES

 

Bilan de cette carte scolaire 2014 dans la Manche...

le département perdra 380 élèves, la DSDEN fermera 22 à 27 classes !

Jeudi 15 mai : Mobilisation et grève sur les revendications.

Dans le cadre d'une mobilisation nationale, le SNUDI Force ouvrière de la Manche invite tous les enseignants à faire grève et à se rassembler

le jeudi 15 mai 2014
devant la Mairie de Cherbourg-Octeville et la Préfecture de Saint-Lô
à 10h

aux côtés des autres agents de la Fonction publique d'Etat, de ceux de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière Force ouvrière.

 

ATTENTION : la déclaration préalable d'intention de grève disponible >>> ici <<< est à renvoyer à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire avant le lundi 12 mai minuit depuis son compte de messagerie électronique académique dit "mél ouvert".

 

Ci-dessous, communiqué du SNUDI FO, reprenant l'appel et les revendications de la FNEC FP FO (Fédération nationale Enseignement Culture Formation professionnelle FO) et du SNUDI FO (Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs, professeurs des écoles et AVS).

Jeudi 15 mai : Mobilisation et grève sur les revendications !

La mobilisation du 18 mars, à l’appel de Force Ouvrière et la CGT, avec la FSU et SUD, a prouvé la détermination des salariés à défendre leurs conquêtes sociales, les emplois et les salaires contre le pacte de « responsabilité » gouvernement-MEDEF et ses 50 milliards d’€ de cadeaux au patronat.

Or, les annonces du nouveau 1er ministre ne laissent place à aucune ambiguïté sur la continuité des orientations politiques. Le pacte de « responsabilité et de solidarité » est confirmé et aggravé :

•   gel du point d’indice, annoncé jusqu’en 2017 ;

•   mesures d’économies à très grande échelle ;

•   remise en cause des acquis sociaux qui met en danger notre système de protection sociale.

De plus, l’annonce de la refonte de la carte administrative de la France, la suppression des départements et la fusion de régions remettent en cause l’échelon départemental que sont les inspections académiques (DSDEN) et l’existence de certains rectorats.


Pour le SNUDI FO, les revendications du 18 mars sont toujours d’actualité. Tous les problèmes demeurent :

•  Pouvoir d’achat, crédits d'action sociale amputés ;

•  Dotation de postes budgétaires insuffisante entraînant des milliers de fermetures de classes, des milliers d’ouvertures pourtant indispensables non réalisées, l’aggravation prévisible des problèmes déjà très importants de remplacement… ;

•  La remise en cause de notre statut de fonctionnaire d’Etat avec le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires ;

•  La remise en cause de nos garanties statutaires à travers le projet de décret annualisant le temps de service des titulaires –remplaçants qui casse le décret n° 90-680 du 1er août fixant les obligations de service pour tous les PE.

Le 1er ministre Valls a annoncé un « assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires. Pour le SNUDI-FO, « le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation ! ». La pétition nationale lancée il y a une semaine est signée massivement. (500 signatures dans le Cher, 460 dans la Somme, 435 dans le Rhône…).

Après les communes de Pennes, Mirabeau, Salon de Provence, Marignane, Fos, Port de Bouc, Toulon…, Marseille et Tampon ont fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas la réforme à la prochaine rentrée.

La mobilisation est donc à l’ordre du jour. C’est pourquoi, dans la continuité de l’action du 18 mars, le SNUDI FO s’inscrit pleinement dans l’appel de Force Ouvrière à la grève du 15 mai et exige, avec la FGF-FO, l’UIAFP-FO et la FNEC FP-FO :

•  le retrait du pacte de responsabilité et la réduction des 50 milliards d’euros de dépenses publiques qui l’accompagnent,

•  l’augmentation immédiate de 8 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points d’indice sur l’ensemble de la grille indiciaire,

•  la défense du statut général et des statuts particuliers de la fonction publique,

•  l’arrêt de la MAP (suite de la RGPP), responsable notamment des suppressions d’effectifs liées au redéploiement et de la dégradation des conditions de travail.

Le SNUDI FO rejette tout acte de décentralisation supplémentaire qui aurait pour objectif de faire disparaître les départements, et avec eux, le cadre départemental de gestion des enseignants du 1er degré, dont dépendent par exemple les règles de mutation.

• Contre toutes les mesures d’austérité et le Pacte de Responsabilité !

• Pour la défense de nos statuts et de nos missions !

• Pour l’augmentation des salaires !

Avec FO, ensemble et mobilisés, en grève le 15 mai 2014 !

 

 

 

TRAITEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES :
DES CHIFFRES QUI VALENT MIEUX QUE DES DISCOURS

Rappel : pour tous les fonctionnaires, la baisse des traitements due à l’augmentation des prétendues cotisations « retraites » s’élève à 1,6 %.

Pour mémoire, la contribution pour pension civile est passée de 7,85 % en 2010 à 9,14 % en 2014, soit une augmentation de 1,29 %. En 2017, elle s’élèvera à 10,29 % en 2017 et à 11,10 % en 2020.

Salaires des PE classe normale
(traitement de base adjoint) (IR à 0 %)

 

	Traitement net en sept 2010	Traitement net avril 2014	Perte de 1,6 % en bas de la fiche de paye	Devrait percevoir si rattrapage inflation à 8 % depuis 2010	Traitement si revendication 8 % et + 50 points soit 200 € satisfaite
PE 5ème	1750 €	1740 €	- 10 €	+ 140 € soit 1890 €	2090 €
PE 6ème	1804 €	1775 €	- 29 €	+ 144 € soit 1948 €	2148 €
PE 7ème	1913 €	1881 €	- 32 €	+ 153 € soit 2066 €	2266 €
PE 8ème	2052 €	2018 €	- 34 €	+ 164 € soit 2216 €	2416 €
PE 9ème	2191 €	2155 €	- 36 €	+ 175 € soit 2366 €	2566 €
PE 10ème	2365 €	2326 €	- 39 €	+ 189 € soit 2554 €	2774 €
PE 11ème	2543 €	2501 €	- 42 €	+ 203 € soit 2746 €	2946 €

Et le ministère de l’Education Nationale avec le soutien du SE UNSA, ose présenter l’ISAE, c’est à dire les 2 X 200 € bruts soit 340 € net comme un cadeau grandiose, alors que cela ne compense même pas les pertes !

Rassemblement contre la carte scolaire : vendredi 25 avril.

Stop aux fermetures de classes !

Assez des classes surchargées!

 

Pour montrer votre colère face à une DSDEN sourde et refusant le dialogue quand les chiffres annoncés ne correspondent pas aux chiffres réels des écoles, un rassemblement aura lieu vendredi 25 avril à 9h devant la préfecture au moment où le CDEN doit se réunir pour finaliser la carte scolaire au mépris des collègues et de leurs élèves.

 

Notre fédération, la FNEC FP FO nationale a déjà déposé un préavis de grève qui permet aux collègues de pouvoir s'y rendre.

 

Le SNUDI FO 50 sera présent pour soutenir l'ensemble des collègues.

 

 

Lien vers le formulaire de déclaration préalable d'intention de grève >>>>> ICI

URGENT ! Retourner le formulaire rempli avant mardi 22 minuit à l'adresse indiquée sur le formulaire depuis votre "mél ouvert"...

Le ministre veut appliquer le décret du 27 mars aux PE enseignant en SEGPA, EREA et ULIS

Le SNUDI-FO n’acceptera ni la diminution des indemnités,

ni la territorialisation des PE spécialisés de SEGPA

ni l’augmentation du temps de service.

Pour atteindre l’objectif des 50 milliards d’économies inscrits dans le cadre du pacte de responsabilité le ministre s’attaque à la rémunération et aux conditions de travail des enseignants spécialisés en remettant en cause leur appartenance au corps des PE.

Un document qui remet en cause les SEGPA …

Pour appliquer la loi d’orientation le ministère a programmé jusqu’à la fin du mois de juin une série de groupes de travail sur l’avenir des SEGPA.

Dans un document soumis aux organisations syndicales, il préconise de transformer les SEGPA en un vague dispositif sur le modèle des ULIS. Ainsi tous les élèves seraient inscrits dans une classe ordinaire du collège et pourraient «bénéficier» d’un dispositif «adapté» qui n’aurait plus rien à voir avec les «Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés». Le document ne fait référence ni aux ateliers, ni à l’enseignement professionnel qui y est dispensé par des PLP dont l’avenir parait incertain.

… prépare la territorialisation des misions des enseignants de SEGPA, EREA, ULIS

Dans cette perspective le ministre prévoit que leurs missions et leur temps de service relèveraient du « projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement ». En clair, il prétend intégrer les PE de SEGPA, d’EREA et d’ULIS dans le décret du 27 mars qui annualise le temps de services des professeurs certifiés et des agrégés.

Des PE soumis aux missions définis par le conseil d’administration des collèges

Avec le décret du 27 mars, les enseignants spécialisés exerçant en SEGPA et en EREA seraient soumis au cadre de 1607 heures de travail annuel ainsi qu’aux décisions du Conseil d’administration du collège qui pourrait leur imposer des missions définies localement par lettre de mission dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEdT), un nombre illimité de réunions dans lesquelles pourraient être comprises les actuelles heures de coordination et de synthèse.

C’est l’illustration que le rapprochement école/collège n’est qu’un moyen de dégrader les conditions de rémunération et de travail et de remettre en cause nos garanties statutaires définies nationalement.

… et une baisse de leur rémunération de 100€ par mois

Dans ce processus, il entend modifier des obligations de service et de rémunérations des enseignants spécialisés.

Ainsi il prévoit de maintenir le service d’enseignement à 21 heures hebdomadaires tout en supprimant le paiement en heure supplémentaire des heures de synthèse et de coordination prévue par la circulaire 74-148 du 19 avril 1974. Cette mesure entraînerait une perte allant jusqu’à 200 euros par mois !

Au nom d’une harmonisation formulée dans aucune revendication, il prévoit une «revalorisation du taux de l’IS (indemnité SES) afin de consolider forfaitairement à hauteur de 900 euros dans le cadre de cette indemnité les heures de coordination et de synthèse».

Au final, les PE assurant deux heures de synthèse et coordination par semaine verraient leurs revenus diminuer de 100 euros net par mois.

Les personnels n’en veulent pas !

Les enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS veulent :

• Le maintien des SEGPA

• Aucune baisse de rémunération

• Maintien intégral des dispositions inscrites dans la circulaire de 19 avril 1974,

• Augmentation des indemnités et le versement de l’ISAE aux collègues en SEGPA et EREA.

• Les collègues en SEGPA/EREA ont 21h d’obligations de service d’enseignement + 1 ou 2 heures de coordination et de synthèse qui doivent être payées en HSE !

C’est le mandat que le SNUDI-FO opposera aux propositions du ministère dans les groupes de travail à venir.

Formulaire de déclaration préalable d'intention de grève.

En téléchargement ci-dessous, le formulaire de déclaration préalable d'intention de grève 2014.

A renvoyer dans les délais à l'adresse email indiquée sur le formulaire ou à déposer au secrétariat de sa circonscription. Dans le premier cas, il faut penser à envoyer le fichier scanné depuis le compte de messagerie académique dit "Mél ouvert" type [e-mail] ou [e-mail] (x=première lettre du prénom puis yyyyy=nom).

Form. declaration greve 2014.pdf

Pour mémoire, la dernière note réglementaire de la DIPER / DSDEN50 est consultable ici :

demarches-greve-dsden50.pdf

Pétition nationale contre le décret des rythmes scolaires.

Le ministère veut accélérer, nous aussi nous accélérons.

Le Conseil National du SNUDI FO, Syndicat national des directeurs et instituteurs et professeurs des écoles, réuni à Montreuil les 9, 10 et 11 avril  a pris connaissance de la déclaration du Premier ministre qui a annoncé « un assouplissement du cadre réglementaire des rythmes ». Cette déclaration confirme que rien n’est réglé. Aujourd'hui, le Ministre Hamon a déclaré son intention de donner un nouveau cadre réglementaire et un nouveau décret complémentaire à celui de Peillon sur l'aménagement des rythmes scolaires.
Le Snudi-FO considère que ces déclarations ne peuvent être qu’un encouragement à amplifier notre revendication :
Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation.

Face à un gouvernement de combat, notre responsabilité est de combattre. Le Snudi FO invite tous les collègues à signer massivement la pétition nationale  qui sera remise au ministre lors de l’audience demandée par la FNEC FP-FO.

Le Snudi FO 50 rappelle que ce combat pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires s’incarne dans la défense concrète et quotidienne de nos conditions de travail.

Le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires :

- conduit à des remises en cause statutaires sans précédent et à la liquidation du caractère national et laïque de l’école publique par la territorialisation et la mise en place des PEDT (projets éducatifs territoriaux),

- remet en cause la classe, outil de travail de l'enseignant. Obliger l’enseignant à partager sa classe avec les associations et intervenants, c’est remettre en cause ses missions et conditions de travail,

- remet en cause le droit au temps partiel en appliquant des quotités "approximatives" dans de nombreux départements,

- dégrade davantage notre pouvoir d’achat car il engendre des frais supplémentaires (déplacement, garde d’enfants),


Le Snudi FO 50 confirme que l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires est la seule issue et que la mobilisation des collègues doit se poursuivre. Montrons notre désaccord en signant massivement la pétition nationale.
 
Ci-dessous, la pétition nationale, à renvoyer au Snudi FO de la Manche : [e-mail]

version traitement de texte : PETITION NATIONALE FO rythmes.doc

version pour impression : PETITION NATIONALE FO rythmes.pdf

Projets de décrets sur les obligations de service des professeurs des écoles et des professeurs du second degré : FO demande au ministre Benoît Hamon de ne pas les publier

Le 9 avril un projet de décret annualisant le service des professeurs des écoles remplaçants ou en service partagé a été présenté au Comité Technique Ministériel.
Ce projet découle de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires aux horaires variables d’une école à l’autre se déroulant pendant la journée scolaire. Il remet en cause le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement (décret de 90). Les enseignants TR ou sur poste fractionné seraient contraints d’assurer jusqu’à 27/28 heures d’enseignement, voire 30 dans certaines situations.

Chacun comprend que demain tous les PE pourraient être visés par l’annualisation en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Pour Force Ouvrière aucune récupération, même pondérée ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Il faut abroger le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires !

Dans le second degré a déjà eu lieu une attaque statutaire sans précédent...

Le 27 mars dernier un projet de décret bouleversant les obligations de service des professeurs du second degré était présenté au CTM.

Ce projet substitue à la définition des obligations de service des professeurs en maxima hebdomadaires d’heures de cours prévue par les décrets du 25 mai 1950, une définition de leurs obligations en missions d’enseignement d’une part et missions liées à l’enseignement d’autre part, dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail de la fonction publique (1607 heures).

Il s’agit là aussi de transcrire « les nouvelles orientations pédagogiques et éducatives de la loi sur la refondation de l’École » (9 juillet 2013).

En conséquence les enseignants pourraient se voir, au nom des missions liées à l’enseignement, imposer un temps de présence allongé dans les établissements, sans rémunération supplémentaire, découlant notamment de projets éducatifs locaux.
De plus ce projet s’inscrit dans une logique de fusion des corps, notamment des professeurs de lycée professionnels et professeurs certifiés et des PE exerçant en SEGPA, et remet en cause les réductions des maxima de service définis nationalement au profit de systèmes indemnitaires définis localement, dans une logique de réduction des rémunérations.

Pour ces deux projets, on est bien loin d’un accord historique. Au CTM du 9 avril, FO FSU CGT et SUD ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, le 27 mars FO CGT SUD SNUEP-FSU ont voté contre le décret pour lequel se sont abstenu le SNES-FSU et le SNUipp-FSU. La CFDT et l’UNSA ont approuvé les deux projets.

Ces projets constituent une remise en cause des conditions de travail et des professeurs de toutes catégories et s’inscrivent dans la logique de baisse du coût du travail qui découle de la politique d’austérité.

En renforçant le niveau local dans la définition des obligations de service, ils remettent en cause les garanties nationales des personnels. Ils vont de pair avec la territorialisation de l’école au centre de la loi de refondation et de la politique de décentralisation confirmée et aggravée par le Premier Ministre : transfert aux régions de la carte des formations professionnelles initiales, contrats d’objectifs tripartites, projets éducatifs territoriaux, etc.

Les personnels veulent le maintien de leurs garanties statutaires nationales, ils veulent l’augmentation des salaires.

Ils ne veulent pas de la dégradation continue de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO (et ses syndicats nationaux, SNFOLC, SNETAA-FO, SNUDI-FO) demande solennellement au nouveau ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon, de ne pas publier ces projets de décrets et de reprendre les discussions.

Projet de décret d’annualisation des remplaçants : FO, FSU, CGT, SUD votent contre … le ministre désavoué !

Le 9 avril, le ministre a présenté au COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL un projet de décret qui fait disparaître le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement, une des garanties statutaires (Décret de 90) essentielles pour tous les enseignants du 1er degré.

Un décret annualisant les remplaçants,
conséquence directe du décret du 24 janvier 2013
sur les rythmes scolaires

Conséquence directe de la mise en oeuvre du décret du 24 janvier, contre lequel les personnels se sont mobilisés tout au long de l’année 2013 et se mobilisent depuis le début 2014, ce projet prévoit que les PE remplaçants, les PE affectés sur des compléments de services, seraient contraints d’assurer jusqu’à 27 /28 heures d’enseignement hebdomadaire, voire 30 heures dans certaines situations. Selon leur mission tous les PE n’auraient plus les mêmes obligations de services. C’est l’éclatement du corps des PE, l’affaiblissement des normes nationales, la dégradation des conditions de travail, l’individualisation des relations avec la hiérarchie.

Tout ce qui a suscité le rejet de la réforme des rythmes scolaires est concentré dans ce projet de décret.

Avec les rythmes scolaires, c’est l’annualisation de tous les PE
et la déréglementation généralisée

Qui peut croire qu’avec la désorganisation, la dislocation du cadre national créées par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux ?

Aucun nouveau maxima à 27 heures hebdomadaires, aucune récupération pondérée, aucun contrôle des plages de récupération, fut-il par le CTSD, ne peut compenser la disparition du maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement.

Le seul maximum compatible avec les intérêts des enseignants qui garantit des conditions de travail acceptables ce sont les 24 heures hebdomadaires fixées par le décret de 90. Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement.

Au CTM du 9 avril FO, FSU, CGT et SUD ont voté contre

Le premier ministre, tout juste nommé, a annoncé le 8 avril « un assouplissement de cadre réglementaire des rythmes scolaires ».

Jour après jour, de plus en plus de maires annoncent qu’ils ne mettront pas en place la réforme des rythmes scolaire à la rentrée 2014, des rassemblements, des lettres ouvertes, des délégations se multiplient à Angers, Lyon, Villeurbanne, St Denis …, avec le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD, en direction des maires pour exiger la non application du décret du 24 janvier. La pétition nationale du SNUDI-FO « Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation » rencontre un écho très important.

Le 9 avril la FSU, la CGT, SUD, et FO ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, alors que l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Le nouveau ministre doit renoncer
au décret annualisant les remplaçants,
il doit renoncer au décret du 24 janvier 2013

Le SNUDI-FO mettra tout en oeuvre pour que le ministre renonce à publier ce projet, renonce au décret du 24 janvier 2013. Dans cette perspective, il invite les personnels à signer massivement la pétition nationale «  Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation »

Qu'est-ce que la sécu ?

Explications par l'Union départementale FO de la Manche : Au moment où le "pacte de responsabilité" attaque frontalement notre Sécu, cette vidéo rappelle quelques données de base à contre courant des médias. La Sécu payée par nos cotisations, c’est-à-dire par notre salaire, elle est à nous. Patrons, gouvernement : BAS LES PATTES !

Bienvenue dans le monde du travail - 11 par Force-Ouvriere

 

Refus du pacte de responsabilité

Au tableau noir du pacte de responsabilité :

le MEN, premier de la classe !

 

 Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale, de groupes de travail en groupes de travail, depuis le 18 novembre, a organisé systématiquement le détricotage des droits de tous les personnels et la transformation des missions

 

Il s’agit d’adapter les statuts à sa loi de « refondation » de l’école.

 

 S’agit-il d’une volonté de modernisation ? de droits confortés et améliorés ? d’améliorations salariales ?

 

Certains le disent, certes. Pas FO, car lorsque le ministre rend sa copie au conseil des ministres du 19 février sur « l'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale », il s’agit, pour lui, de participer à la réduction des dépenses publiques et son corollaire dans la fonction publique, la baisse de la masse salariale.

 

 Prenons quelques exemples :

 

•    20% de diminution du traitement mensuel des professeurs de classes préparatoires (GT 6)…soit le niveau de baisse de rémunération que le gouvernement grec a imposé à ses enseignants. Les professeurs de CPGE par la grève reconduite, ont fait reculer le ministre sur son projet formulé en décembre.
  

 

•     augmentation du temps de présence des instituteurs et PE, dislocation de la classe, territorialisation de l’école : avec le décret sur les rythmes scolaires, c’est au cœur des discussions du GT 5. En même temps, le directeur d’école se trouve mis sous la tutelle locale des collectivités locales par le PEDT (Projet Educatif Territorial de la loi Peillon) (GT 1).
  

 

•  abrogation des décrets de 1950 (GT 6) pour mettre en place de nouvelles missions non rémunérées dans le cadre de l’horaire fonction publique (1607 h). Les décharges statutaires disparaîtraient au profit d’indemnités décidées localement. Aujourd’hui, une heure supplémentaire année est indexée sur le corps et le grade et identique partout ; le montant de la première HSA est de 1846,41€ pour un agrégé, 1291,21€ pour un certifié. Lors du premier groupe de travail, le ministère a évoqué deux montants d’indemnités en fonction des « tâches » : 600 ou 1200 euros. Cherchez l’erreur !
  

 

•  9% de diminution du salaire annuel pour les professeurs de BTS avec la suppression de l’heure de première chaire ou 9% de travail en plus (GT 6).
  

 

•  disparition de l’indemnité des PLP pour contrôle en cours de formation : à la place une autre indemnité avec un nombre de bénéficiaires inférieur.
  

 

•  diminution de moitié de l’indemnité des tuteurs des stagiaires (elle passerait de 2000 à 1000€), au prétexte de la création de professeurs formateurs dans le second degré (GT 4).
  

 

•  disparition de la prime d’entrée dans le métier de 1500 € des contractuels lors de leur titularisation dans une école, un établissement ou un service relevant du ministère de l’éducation nationale (GT 13).
  

 

•    70% des chefs de travaux perdraient de 540 à 1363 € par an. Pour tous, les HSA sont supprimées (GT 8).
  

 

•  les conseillers pédagogiques seraient désormais astreints à 1607 heures (GT 4), tout comme les maîtres G et E, les psychologues scolaires (GT 2) et les titulaires remplaçants du 1^er degré.
  

 

•    les CPE perdraient leur horaire hebdomadaire de 35 heures (GT 7), ils n’ont carrément plus d’horaires.
  

 

•      un mode d’emploi de fermeture des CIO est apparu à la faveur d’un nouveau groupe de travail, l’orientation devient une mission commune à tous les personnels (GT 14).
  

 

•      pour les personnels administratifs, pas un euro, pas un poste, une revalorisation de la catégorie C en peau de chagrin (GT 11).
  

 

•      les chefs d’établissements, au nom du contrat d’objectifs tripartite (état, rectorat et collectivités territoriales) de la loi de refondation Peillon, se verraient imposés une double tutelle (GT  9).
  

 

•      les SEGPA seraient réduites à un simple dispositif d’inclusion dans les collèges, les structures spécifiques disparaîtraient, les personnels redéployés (GT du 5.02.2014).
  

 

 C’est le pacte de responsabilité et la baisse du « coût » du travail mise en œuvre dans l’éducation nationale.

 

 Salaires bloqués, voire baissés : gel du point d’indice, diminution des indemnités pour les titulaires comme pour les contractuels, baisse de la rémunération des stagiaires (dans le 1^er et second degrés les stagiaires des « écoles supérieures de professorat et de l’éducation » débuteront au 1^er échelon (au lieu du 3^ème échelon : perte de 400 € par mois pour un professeur des écoles, certifié ou PLP et 510€ pour un agrégé).

 

  Ces mesures, les personnels n’en veulent pas : les professeurs de classes prépas ont fait grève contre la diminution de leur rémunération, les instituteurs et PE contre les rythmes scolaires, les personnels de plusieurs départements contre la fermeture des postes…

Exprimant cette volonté, FO refuse de participer au consensus dont se félicite le ministre au nom d’un pseudo «accord historique » avec l’ensemble des organisations syndicales.

Ce ne sera pas avec FO, pas pour la baisse de la rémunération, pas pour la dégradation des conditions de travail, pas pour la territorialisation de l’école…

 Le pacte de responsabilité encadre toute la politique du gouvernement. Salaires, emploi et postes, service public, sécurité sociale sont remis en cause.

 

Mouvement 2014 : circulaire départementale.

Téléchargez ci-dessous la circulaire départementale 2014 concernant le mouvement intradépartemental.

• demandes au titre du handicap ou pour difficultés d’ordre médical à adresser avant le 04 avril 2014,

• candidatures pour postes à compétences particulières à adresser avant le 07 avril 2014.

Bulletin Departemental 2014.pdf

 

Le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

Pour appliquer le décret du 24 janvier,
le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

Le décret statutaire du 30 juillet 2008 des PE remis en cause…

Alors que le Président de la République vient de faire avaliser son pacte de responsabilité par la CFDT et la CFTC au bénéfice du MEDEF, et au lendemain du CTM qui a vu le ministre Peillon abroger les décrets statutaires de 1950 des enseignants du 2nd degré, celui-ci a présenté un nouveau projet de modification du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE.

… pour imposer 27 heures de classe par semaine aux remplaçants et une annualisation déguisée

Le 28 mars, le ministre a présenté un projet de décret qui fait disparaître le maxima horaire de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les PE exerçant des fonctions de remplaçant ou assurant un service sur postes fractionnés.

Les PE remplaçants, ainsi que les PE affectés sur des compléments de services, se verraient contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement hebdomadaire, conséquence directe de l’application du décret sur les rythmes scolaires.

Vingt-quatre heures d’enseignement, c’est déjà assez au vu des conditions de travail déjà très dégradées : effectifs par classe en hausse, intégration des élèves handicapés et nouvelle baisse des traitements en net de 0,8% en janvier.

Le ministre pense-t-il que 24 heures d’enseignement par semaine ce n’est pas suffisant ? Qui peut croire qu’avec la désorganisation créée par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux.

… dans un processus d’individualisation des relations de travail

De plus, la période de récupération serait « définie par l’autorité académique », « en tenant compte des périodes où les moyens de remplacement sont fortement sollicités », « après consultation de l’agent » individuellement, sans aucun contrôle des instances paritaires CAP ou CTD.

Quand on connaît les très grandes tensions sur le remplacement tout au long de l’année tant le manque de postes est criant, alors que la récupération serait organisée par l’IA dans une relation individuelle de gré à gré, on ne peut que s’inquiéter des conditions dans lesquelles s’effectuera la récupération.

Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement !

Les PE n’en peuvent plus, le seul maxima qui vaille c’est 24 heures hebdomadaires

Pour le SNUDI-FO ni un nouveau maxima à 27 heures hebdo, ni une récupération pondérée, ni un contrôle des plages de récupération ne peut compenser la disparition des 24 heures hebdomadaires.

Les PE ne se sont pas mobilisés massivement pour l’abrogation du décret du 24 janvier le 12 février, le 14 novembre, le 5 décembre 2013 et localement dans de nombreuses grèves, manifestations et rassemblements pour accepter la remise en cause des 24 heures hebdomadaires.

Avec l’ensemble des salariés, ils ne veulent pas du pacte de responsabilité et de ses 50 milliards d’économie qui vont étrangler les services publics. Ils ne veulent pas davantage des 36 milliards d’euros d’exonérations patronales pour les allocations familiales qui remettraient en cause le principe fondateur de la sécu : le salaire différé.

Les PE ne veulent pas travailler 36 heures annuelles pour la mairie dans le cadre du PEDT, pas plus qu’ils ne veulent ni ne peuvent effectuer 27 heures de classe par semaine.

Le décret du 24 janvier doit être abrogé

Le SNUDI-FO invite les personnels à multiplier les motions pour exiger le respect du maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous, l’abrogation du décret du 24 janvier, l’annulation du pacte de responsabilité et le maintien des 36 milliards de cotisations patronales pour la branche famille de la Sécu.

Il les invite à s’adresser systématiquement aux maires pour leur demander d’abandonner la mise en œuvre du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires.

(communiqué du secrétariat national du SNUDI Force ouvrière du 2 avril 2014)