Rythmes scolaires : Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation !

Depuis des semaines, la pétition nationale lancée par le SNUDI-FO recueille chaque jour davantage de signatures pour exiger « Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation ! ».

 

Dans le même temps…

 

• de nouvelles manifestations ont lieu dans les départements comme par exemple à Tarare dans le Rhône où 400 enseignants et parents se sont rassemblés devant la mairie pour le retrait des décrets Peillon/Hamon, à l’appel notamment des Unions locales FO et CGT ;

 

• de plus en plus de conseils municipaux annoncent qu’ils ne mettront pas en place la «  réforme » à la prochaine rentrée.

 

Un décret destructeur de nos garanties statutaires
Après les remplaçants, les PES ?

 

Après le projet de décret annualisant le temps de service des titulaires remplaçants et des compléments de temps partiels (que le ministre n’a pas encore pu publier), le ministre va-t-il annualiser les obligations de service des stagiaires ?

 

En effet, à la rentrée, les PES devront effectuer 12 heures de service hebdomadaire sur deux journées consécutives. Si le décret Peillon-Hamon était généralisé, de nombreux PE stagiaires seraient affectés dans des écoles où la durée de la journée scolaire ne sera plus de 6 heures.

 

Dans ces conditions, comment les PES pourront-ils assurer leurs 12 heures d’enseignement hebdomadaire ?

 

Si le temps de classe fixé par le projet local durant leurs deux jours de service est inférieur à 12 heures, devront-ils récupérer les heures manquantes ? Le ministre va-il promulguer un décret annualisant les PES ?

 

Une seule issue l’abrogation

 

Depuis 18 mois, les PE se mobilisent, manifestent, font grève pour exiger l’abrogation du décret Peillon/Hamon. Ils ne se laisseront pas diviser entre les pires et les moins pires projets de chaque mairie.

 

Quel que soit le projet d’aménagement de la semaine scolaire de la mairie, toutes les remises en cause statutaires demeurent. Les PE refusent la territorialisation de l’école et de leur statut de fonctionnaire d’Etat.

 

C’est ce qu’expriment 54 PE de la Ville de Lyon
réunis avec le SNUDI-FO le 21 mai :

 

« Nous sommes 54 enseignants de 15 communes différentes réunis avec le SNUDI-FO mercredi 21 mai à Lyon. Nous avons pris connaissance du décret Hamon qui confirme et aggrave le décret Peillon et nous restons unis sur le fait qu’il est inacceptable que les communes décident de notre emploi du temps et du fonctionnement de l’école publique. Nous demandons à nouveau l’abrogation des décrets Peillon et Hamon. La question d’une grève nationale se pose pour obtenir cette abrogation. »

 

Le SNUDI-FO invite ses syndicats

 

• à poursuivre la campagne de signature de la pétition nationale : «  Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation !  »

 

• à réunir les enseignants du 1er degré notamment à l’occasion de la journée du 11 juin (rattrapage de la pré-rentrée) pour, comme à Lyon, prendre position sur les revendications.

 

La FNEC FP-FO proposera, lors de la réunion des fédérations de l’Education nationale du 26 mai, d’organiser des rassemblements devant les IA à la mi-juin pour l’abrogation du décret Peillon/Hamon.

B. Hamon met les deux pieds dans les pas de Peillon !

Le ministre a choisi de s’adresser dans une « lettre aux membres de la communauté éducative », le 21 mai, aux personnels enseignants, non enseignants, parents, élèves, pour dire qu’il choisit de mener jusqu’au bout la politique de la loi de refondation de l’école. Le Premier ministre continue et aggrave la politique d’austérité en application du Pacte de Responsabilité, Benoît Hamon applique.

Ce n’est pas ce qu’attendaient les personnels de leur nouveau ministre. Ils attendaient plutôt qu’il entame les nécessaires discussions pour répondre aux revendications. Ils souhaitaient que cesse ce cycle de réformes, de décrets qui chaque jour détruisent un peu plus l’École et le statut de ses personnels au nom de la refondation.
A l’opposé, B. Hamon choisit de poursuivre les contre-réformes de ses prédécesseurs et de mettre « ses pas dans ceux de V. Peillon » comme il l’avait annoncé lors de sa prise de fonction.

Le ministre confirme dans sa lettre :

  La généralisation en 2014 des rythmes solaires, ses 5 matinées, ses activités territoriales pédagogiques et la destruction du statut de professeur des écoles qui en découle. Et cela, alors que la réforme est rejetée, que les rassemblements se poursuivent, que la demande d’abrogation est reprise dans toutes les écoles avec l’interfédérale des personnels de l’Etat et territoriaux FO, CGT, SUD qui se réunit à nouveau le 26 mai.

  La mise en place de l’école du socle et de ses nouveaux programmes en primaire et au collège achevant ainsi la destruction de l’enseignement disciplinaire pour faire place à un enseignement par compétences pour « une culture commune » (…) point de départ pour les élèves « pour poursuivre leur formation tout au long de la vie »*.

  Les cycles dont celui CM1, CM2, 6ème, les conseils de cycle, mesures qui conduisent rapidement à fusionner tous les statuts des personnels pour aller vers le statut unique d’enseignants des premier et second degrés aux obligations réglementaires de service identiques et aux missions communes.

  Au nom de l’égalité, la poursuite de la refondation de l’éducation prioritaire, laboratoire de casse du statut national, des horaires, des disciplines.

  La refondation de la formation des stagiaires dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation avec un recrutement de titulaires à bac + 5 et une perte de salaire mensuel de 400 € alors qu’il manque déjà 800 professeurs de mathématiques et 25% de professeurs des écoles à la session 2014 avancée.

  Au nom du décrochage scolaire, la politique d’inclusion c’est-à-dire la destruction de l’enseignement spécialisé (SEGPA, EREA, UPE2A, etc.). Plus de 17 000 postes menacés...

  La poursuite de la régionalisation de l’enseignement professionnel pour adapter « l’offre de formation » aux bassins d’emplois.

Pour FO, Benoît Hamon fait un mauvais choix.

Il eut mieux valu exprimer aux personnels « sa reconnaissance dans leur engagement » en prenant en compte leurs conditions de travail et de rémunération, en respectant leur indépendance pédagogique et leur identité professionnelle, en renonçant aux décrets dont personne ne veut, en ouvrant tout de suite des discussions sur les revendications. Le pacte de responsabilité, d’économies à tous les étages se trouve confirmé dans ces mesures.

Pour FO, mettre ses pas dans et avec l’École de la République ce n’est ni la détruire, ni s’en servir comme variable d’ajustement.

FO appelle les personnels à se réunir, à poursuivre les prises de position pour dire au ministre : retrait de toutes les mesures qui s’inscrivent dans le pacte de responsabilité, augmentation du point d’indice, retrait de tous les dispositifs qui, en s’attaquant aux statuts et missions des personnels, fragilisent l’Ecole de la République. La satisfaction des revendications, c’est agir pour maintenir l’Ecole de la République.

* Projet du Conseil supérieur des programmes rendu public dans Le Monde du 12 mai 2014.

Les maires de la Manche pour le report voire le retrait

Article paru samedi 17 mai 2014 dans la Presse de la Manche, page 11.

(cliquer pour agrandir)

 

Remplaçants : l’utilisation du logiciel ARIA conduit à la baisse du montant de l’ISSR !

Le SNUDI FO 81 (Tarn) a été saisi par des collègues remplaçants au sujet de la différence kilométrique calculée par l’administration et celle qu’ils trouvent sur des sites du style mappy ou michelin.

Différence qui a un impact sur les défraiements : l’administration diminue les distances ce qui fait changer de tranche aux collègues qui, en changeant de tranche, est (beaucoup) moins indemnisé ! 

 

Une collègue qui a fait un remplacement sur l’école de Lagarrigue écrit : 

« Ecole de rattachement  à Lagarrigue 

Viamichelin (trajet le plus court) : 52 km

Mappy (trajet le plus court) : 53 km

ARIA : 49,38 km

 32 jours x 33,99€ (taux 09 pour ARIA < 50km) soit 1087,68 €

32 jours x 39,41€ (taux 17  avec calcul qui existait avant >50 km) soit 1261,12 €

Soit une différence de 173,44 €...»

 

Une autre collègue confirme: « (...) il y a effectivement des différences de km entre mappy et le logiciel.

Par exemple: Fouleux, j’ai noté 52 km et le logiciel a pris 43 km en compte.»

 

Tout cela dans un contexte où notre indice est gelé pour la 5ème année consécutive et que le montant de l’ISSR l’est depuis 6 ans ! 

 

Le SNUDI FO 81 invite tous les collègues remplaçants à vérifier leurs états 

et à comparer les distances administratives/logiciels distanciers !

 

RAPPEL: c’est bien d’école à école que la distance doit être calculée et non de commune à commune !

(l’article 4 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une ISSR)

 

N’hésitez pas : calculez, comparez, réclamez, 

et en cas de problème contactez le syndicat

pour le faire respecter !

 

D’ores et déjà, le SNUDI FO 81 demande audience à la DASEN

à ce sujet et le SNUDI FO s’adresse au Ministère (courrier en ligne sur le site) !

Projet de circulaire concernant les personnels des RASED

Le ministère confirme et aggrave
le processus de disparition des RASED

Ce 13 mai, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de circulaire concernant les missions des
psychologues scolaires et des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED à l’école primaire.
Cette nouvelle circulaire se substituerait à celle définissant les missions des RASED de 2009 (n° 2009-088) ; la
circulaire spécifique des psychologues scolaires (n°90-083) devrait être également abrogée pour une nouvelle
circulaire concernant leurs missions hors RASED.

Un pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants

Ce projet n’est que le prétexte à la mise en place d’un « pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants », en lieu et place du rétablissement de RASED complets rattachés aux écoles, prenant en charge les élèves en difficulté. Ce pôle ressource « regrouperait tous les personnels que l’IEN peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes d’aides émanant d’un enseignant ou d’une école (conseiller pédagogique, maître-formateur, animateur TICE, référent handicap, psychologue scolaire, enseignant
spécialisé, enseignant itinérant ayant une mission spécifique…). Les personnels sociaux et de santé peuvent être
associés autant que de besoin à son action », le RASED devenant une des composantes de ce pôle.
Le ministre entend appliquer la méthode de « l’assouplissement des rythmes » aux RASED. L’assouplissement
annoncé est en fait la dilution complète des RASED au sein d’un pôle ressource qui définirait localement, dans la
circonscription, leurs missions. Face au chômage le gouvernement a créé le pôle emploi ; pour accompagner les
5000 suppressions de postes de RASED le ministre invente le pôle ressource.

Des missions définies localement : la territorialisation en marche
De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège

Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la
circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de
missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations
d’urgence.
Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED,
comment l’IEN, « pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Le projet prépare également l’intégration des RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un
travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école
élémentaire ».
Le SNUDI FO a indiqué son opposition à ces nouvelles missions du socle CM2 6ième : le ministère devrait plutôt se
concentrer sur la création de tous les postes correspondants (en E, G et psy), répondant à tous les besoins de
l’école primaire, de la maternelle au CM2.

Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
Un RASED complet pour 800 élèves

Ce projet de circulaire aggraverait la dilution des RASED à court terme et conduirait à la disparition des
spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire, au profit du dispositif « plus de
maîtres que de classes ».
Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO n’acceptera pas de discuter d’une
nouvelle redéfinition des options du CAPA-SH.
Le SNUDI FO demande que soit confirmée la spécificité de l’option E et G, avec le nombre de départs en formation
à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.
Montreuil, le 15 mai 2014

Diminution des traitements, parcours individualisés, absence de formation

Voici la réalité pour les stagiaires à la rentrée...

Le Ministre de l’Education nationale a présenté aux organisations syndicales, le 12 mai, les projets d’arrêtés et de circulaire concernant la formation et la rémunération des stagiaires. Ils s’inscrivent dans la droite ligne de la masterisation, que Force Ouvrière a dénoncé depuis le début.

Une vrai formation, un salaire décent pour
tous les stagiaires : le ministre dit non !

Les textes présentés concernent tous les lauréats du nouveau
« concours 2014 ordinaire ». Alors que le gouvernement
annonce depuis des mois une vraie formation pour les stagiaires,
chacun pouvait supposer que tous les lauréats des
concours 2014 seraient à mi-temps en classe et à mi-temps à
l’ESPE. Chacun avait même pu rêver, au nom de la revalorisation
de la profession, que les stagiaires seraient rémunérés au 3e
échelon, comme les années précédentes. Il n’en est rien.

Des « parcours individualisés » contre le droit
à formation

Si les lauréats du concours externe titulaires d’un M1 auront
un parcours « standard » afin de passer le M2, tous les autres
stagiaires se verront proposé un « parcours individualisé »
décidé par une commission composée du recteur et de
l’ESPE. Dans le cadre du plan de 50 milliards d’économie
combien restera-t-il de remplaçants pour permettre des
départ en formation digne de ce nom. Dans ces conditions et
en l’absence de textes réglementaires contraignants, la
formation sera réduite au strict minimum, voire purement et
simplement supprimée.

Le statut : ce n’est pas des droits à géométrie
variable selon les moyens !

Les formations individualisées différentes pour chaque
stagiaire préconisées par une commission représentent un
véritable projet de dislocation du statut des stagiaires.
Pour FO, le statut général de la Fonction publique d’Etat ne
se décline pas en droits à géométrie variable en fonction des
décisions des recteurs dans chaque académie. Tous les
lauréats du concours 2014 doivent être à mi-temps devant
élèves et à mi-temps en ESPE, quels que soient leurs parcours
antérieurs, le type de concours qu’ils ont passé (concours
interne, externe, 3e voie, réservé…).

La territorialisation de l'école à l’oeuvre dès
l’année de stage!

Avec le nouveau référentiel de compétences professionnelles
des métiers du professorat et de l'éducation (J.O. du 18-7-2013),
issue de la loi de refondation, les stagiaires devront «Coopérer
au sein d'une équipe, inscrire son intervention dans un cadre
collectif, au service de la complémentarité et de la continuité
des enseignements comme des actions éducatives, collaborer
à la définition des objectifs et à leur évaluation. » C’est ni
plus ni moins que ce qui est demandé dans le projet de décret
modificatif de ceux du 25 mai 1950.
« Coopérer avec les partenaires de l'école » dont les
collectivités territoriales, c’est pour les PE la mise en oeuvre
des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires.

Une rétrogradation au 1er échelon pour la
grande majorité des stagiaires

Les stagiaires du concours 2014 "ordinaire" seront tous,
qu’ils soient à temps complet ou à mi-temps au 1er échelon
alors que les lauréats du concours 2013-2 seront au 3e
échelon. Les éventuelles possibilités de reclassement
annoncées pour certains dépendent de textes ultérieurs dont
le ministère n’a pas été en mesure de fournir la moindre trace.
Force Ouvrière revendique que tous les stagiaires, quel que
soit leur concours, soient au 3e échelon

FO n’acceptera pas que les stagiaires fassent les frais de
cette situation au moment de la titularisation.
Force Ouvrière demande au ministre, B. Hamon de
prendre une mesure d'urgence : pas de service
d'enseignement supérieur à un tiers temps !
La voix de la sagesse c’est d’abandonner la masterisation,
de rétablir le recrutement à la licence, d’abandonner le
référentiel de compétences qui tend à transformer les
enseignants de la République en éducateurs locaux, et
d'augmenter le salaire d'embauche en revenant à l'actuel
3e échelon.

MASTÉRISATION ET AUSTÉRITÉ

Une mauvaise pièce aux conséquences toujours plus tragiques

 

V. Peillon a vanté la loi de refondation et la mise en place des
Ecoles supérieures de professorat et de l’Education comme une
mesure de justice sociale pour accueillir, former, donner à
l’Ecole, des personnels enseignants et d’éducation plus nombreux
et bien formés. Qu'en est-il ?

Acte I : la surdité des ministres successifs : crise de recrutement

La masterisation mise en place en 2010 a été maintenue. Les
5 ans d’études requis constituent un frein majeur au recrutement.
Depuis la mise en place de la mastérisation, tous les postes aux
concours ne sont pas pourvus : 17% en 2011,14% en 2012, 16%
en 2013 aux CAPES externes (1000 postes)!
Pour la session 2014, c'est déjà un hécatombe à la session
exceptionnelle (admissibilité en 2013, admission en 2014) : 850
postes de PE non pourvus, au moins 1000 postes non pourvus
dans le secondaire. 1000 postes ne sont pas pourvus non plus à la
session 2014 des concours réservés. Combien en le seront pas à
la session ordinaire 2014 ?

Acte II : la « galère » pour tous les candidats

Scène 1 : mise en place d’une session de concours exceptionnels
autorisant pour la première fois le recrutement de 18 000
contractuels admissibles à 854 € bruts mensuels, soit 1,5 fois le
RSA pour « rendre les concours plus attractifs ». Une année de
galère où il fallait cumuler le travail devant élèves, la
préparation du M2, les oraux du concours, le déficit chronique
de son compte en banque, les frais universitaires, de sécurité
sociale n’étant pas pris en charge par l’Etat.

Scène 2: les concours réservés aux contractuels déjà découragés
par les conditions de calcul de l’ancienneté, de formation et
maintenant d’affectation.

Scène 3 : les concours « ordinaires » 2014 autorisés au M1...

Acte III : le mirage de la formation

Scène 1 : le ministre fait coup double en mettant en grand
nombre de stagiaires à temps plein : les lauréats de la session
exceptionnelle, les lauréats des concours 2014 «de droit
commun» s’ils ont un an et demi d’expérience professionnelle,
les lauréats en prolongation de stage, les concours réservés. Le
volume individualisé de formation est décidé par une
«commission académique ». La règle, c’est qu’il n’y a plus de règles nationales.

Le droit à une formation pour tous les stagiaires enseignants et d’éducation est un parcours individualisé qui
«devra rester adaptable au service d’enseignement et les mesures
nécessaires au remplacement ponctuel de ces stagiaires devront
être organisées».

En termes moins policés, s’il est possible de
remplacer l’enseignant en formation, il y va, autrement, il n’y va
pas. Ou si on pense qu’il n’en n’a pas besoin, il n’y va pas non
plus ou encore il peut la suivre…sur internet.

Scène 2 : On pourrait penser que les lauréats de la session de
«droit commun» à qui on a «vanté» un mi-temps devant élèves
échappent à ces dispositions. Nenni ! Un professeur des écoles
devra 4 à 5 demi-journées en cohérence avec les décrets
Peillon-Hamon sur les rythmes. Un agrégé ( 15 heures d’obligation
réglementaires de services) aura un mi- temps de 7 à 9 heures,
un certifié ou un PLP, un mi-temps de 8 à 10 heures ( ORS de 18
heures). Et en plus ils devront préparer le M2 (le Master
Professionnalisé d'Education et de Formation (MEEF) où la
formation disciplinaire est la portion congrue), assimiler le
« référentiel de compétences » qui « oublie » que l'école est faite
pour instruire... tout en préparant leurs cours. Bonjour le parcours
d'obstacles !

Des enseignants paupérisés

Le rideau tombe sur le traitement de début de carrière qui est de
112% du SMIC brut. Le salaire des stagiaires est baissé au
prétexte de formation.

Conclusion provisoire

La mastérisation organise la crise du recrutement, la déqualification
des enseignants, la baisse des salaires, la précarisation avec le
recours croissant à des contractuels.
Les stagiaires 2014 vont débuter dans les pires conditions. Cela
va de pair avec les 18 milliards d’économies exigées dans la
fonction publique au nom du pacte de responsabilité.
Pour Force Ouvrière il faut se débarrasser de la mastérisation,
comme de l'austérité. C'est un seul et même combat : celui de la
défense de l'école de la République et de l'instruction, celui de la
défense du statut de la Fonction Publique et des statuts nationaux
des enseignants, celui de l'exigence du l'augmentation de la
valeur du point d'indice (8% immédiats et 50 points pour tous au
titre du rattrapage des salaires).

Oppositions des élus aux décrets Peillon/Hamon

- Ça grogne chez les maires du Rhône ! Pétition lancée par 5 maires.

- Lyon : le maire ne se prononcera pas avant le 26 mai.

 

- Le Tampon à La Réunion : motion adoptée par le conseil municipal du Tampon sur la non mise en place du décret du 24 janvier.

 

- Marseille (1er Conseil municipal, le 28 avril), Argenteuil… les mairies font savoir qu’elles ne mettront pas en place la réforme et que  les écoles resteront à 4 jours à la prochaine rentrée.

 

- Var (83)

128 maires sur 135 rejettent la réforme des rythmes scolaires.

 

- Essonne (91)

120 communes sur 196 s’opposent à la réforme.

 

- Val-de-Marne (94)

26 maires sur 47 adressent un courrier au Premier ministre Manuel Valls pour lui demander de suspendre la réforme.

 

-La mairie de Saint-Denis (93) doit prendre une délibération demandant au ministre la suspension dela réforme et décidant de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires lors du prochain conseil municipal, jeudi 22 mai 2014.

 

Crise au Sénat où la Mission Rythmes rejette le rapport qu’elle s’est commandée

Rythmes scolaires

 Par 16 voix contre (UMP et UDI) et 15 pour (PS, PRG, écologistes), la Mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat a repoussé le 14 mai le rapport présenté par Françoise Cartron. Il lui aura manqué deux voix, celles des élus communistes qui se sont abstenus.

 

Site du Sénat Jeudi 15 mai 2014 : conférence de presse

Le rapport n’ayant pas été adopté mercredi 14 mai, la conférence de presse initialement prévue à 10 heures jeudi 15 mai, au cours de laquelle Françoise CARTRON, rapporteure de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires, devait présenter à la presse les recommandations de la mission, est annulée.

Problèmes de remplacement, recours aux contractuels ... lettre au Ministre

A Monsieur Benoît Hamon

Ministre de l’Education Nationale

110 rue de Grenelle

75007-Paris

 

Montreuil, le 14 mai 2014

  

 Monsieur le Ministre,

 

Comme nous vous l’avons exprimé le 24 avril lors de l’audience avec notre fédération, la situation du remplacement devient particulièrement intenable dans les écoles.

 

Il ne se passe pas un jour sans que des centaines de classe soient sans maître faute de remplaçants, sans que des stages de formation ne soient annulés au détriment de la formation des enseignants, sans que des stages syndicaux de droit soient annulés par l’administration.

 

D’une part cette situation place les Professeurs des Ecoles devant des classes à plus de 30 élèves du fait de la répartition des élèves dans toutes les classes de l’école, de l’autre le droit à la formation n’est plus respectée et le droit syndical est de plus en plus souvent remis en cause.

 

Ainsi à Paris, la situation est particulièrement tendue : de nombreuses écoles se transforment en garderie avec 33, 35 élèves par classe, voire plus, après répartition des élèves sans enseignant. Notre syndicat départemental dénonce le manque de postes de titulaires-remplaçants (54 postes de remplaçants supprimés depuis 2010) et alerte les autorités sur la dégradation des conditions de travail dans les écoles et la fatigue des personnels générées par la réforme des rythmes scolaires.Les protestations de parents se multiplient.

 

En Seine-Saint-Denis, tout au long de l’année, le remplacement a été quasi-inexistant. Bilan : des CP sans maître pendant des semaines, des classes à 35-40 élèves… Même le remplacement des congés maternités ne s’est pas bien effectué.

 

Personne ne peut accepter que cette situation qui conduit les DASEN à recourir aux contractuels pour faire face aux besoins.

 

Cette situation nécessite que des mesures immédiates soient prises pour que les PE puissent travailler dans des conditions acceptables et que les élèves reçoivent les heures d’enseignement auxquelles ils ont droit.

 

A la prochaine rentrée, les 976 postes prévus pour accueillir 38 000 élèves supplémentaires dans les écoles ne suffiront pas. Parallèlement la mise en œuvre du dispositif « plus de maîtres que de classes » (circulaire du 18-12-2012) aboutit, dans les faits, à fermer des classes pourtant indispensables et à refuser des ouvertures également nécessaires pour y substituer des postes à profil, souvent sous forme de quotité incomplète.

 

Notre première demande d’urgence est donc l’ouverture immédiate de la liste complémentaire pour répondre aux besoins urgents en matière de carte scolaire et stopper le recours aux contractuels qui commence à être initié dans le 1^er degré.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

 

Norbert Trichard

Secrétaire général

du Secrétariat national du Snudi Force ouvrière

AVS-AED : après le CTM du 13 mai, le combat pour un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance continue

AVS-AED accompagnant les élèves en situation de handicap

 Après le CTM du 13 mai, le combat pour un vrai statut,
un vrai salaire, une vraie reconnaissance continue

Il y a un peu plus d’un an le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu’une mission ferait des propositions pour mettre fin à la précarité des AVS et reconnaître leurs missions. Les résultats avaient été présentés par M. Peillon comme débouchant pour ces personnels sur un « quasi-statut ».

Le projet de décret qui traduit les résultats de la mission dans un cadre réglementaire, présenté hier 13 mai au CTM de l’Éducation nationale ne peut que faire l’effet d’une douche froide pour les 54 000 personnels assurant dans les écoles et les établissements secondaires les missions d’assistance au élèves en situation de handicap.

En fait de quasi statut ils seront contractuels de droit public, à temps partiel

La seule véritable nouveauté est que ceux qui ont plus de 6 ans d’ancienneté auront la possibilité d’obtenir un CDI, toujours à temps incomplet. La précarité est maintenue, la durée des contrats dans la plupart des cas ne dépassera pas un an, renouvelable.

Ils resteront en conséquence dans leur immense majorité rémunérés 700 € brut par mois, ce qui chacun le comprend est insuffisant pour vivre.

Les perspectives d’augmentation de salaire se limitent sur toute la carrière à 250 € brut (125 € en réalité dans le cas d’un mi-temps). Aucune grille nationale, aucun rythme d’avancement n’est de plus défini tion seront donc totalement individualisées, le ministère se contentant de « recommandations sans portée réglementaire ».

Les critères d’évaluation définis par arrêté ministériel affichent des exigences multiples, voir démesurées, allant de la maîtrise technique de l’accompagnement des élèves en situation de handicap aux capacités d’expression écrite et orale, d’innovation, d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes. Ils sont inversement proportionnels au niveau des salaires et à la reconnaissance des missions, et ne peuvent en conséquence que favoriser l’arbitraire et les pressions.

La perspective de la création d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat) n’est toujours pas à l’ordre du jour le ministère campant sur le niveau CAP.

Pour la FNEC FP-Force Ouvrière, les emplois civils permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires, conformément au statut général de la Fonction Publique (article 3 de la loi 83-634). En conséquence nous revendiquons pour les AVS-EVS assurant les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap leur intégration au statut de la fonction publique.

La FNEC FP-FO a donc exprimé son désaccord avec le projet présenté, qui maintient la précarité, ne permettra donc pas de stabiliser les personnels et n’offre aucune perspective salariale aux personnels. Il crée de surcroît un précédent pour toute la fonction publique, en mettant en place une catégorie de personnels contractuels à temps partiel pour assurer des missions permanentes. Elle a demandé la réouverture du dossier.

Force Ouvrière a donc voté contre ce projet de décret. L’UNSA et la CGT ont également voté contre, la FSU et SUD se sont abstenus, et le SGEN-CFDT a voté pour.

Force Ouvrière entend ainsi  poursuivre la défense individuelle et collective des 54000 AVS-EVS et porter leurs revendications pour un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance de leurs missions.

Le pacte de responsabilité et le pacte d’austérité ne font qu’un

L’Éditorial de Jean-Claude Mailly
du mercredi 14 mai

Ceux qui, y compris dans le mouvement syndical, acceptent le pacte de responsabilité/solidarité décidé par le président de la République, acceptent dans le même temps la réduction des dépenses publiques et sociales de 50 milliards d’euros sur trois ans.

Il suffit, pour s’en convaincre, d’entendre le président de la République expliquer que pour financer l’allégement du coût du travail et les réductions d’impôt pour les entreprises, il faut obtenir les 50 milliards d’euros. Le pacte de responsabilité et le pacte d’austérité ne font qu’un !

Le cumul des pactes constitue un véritable fromage pour les entreprises. Dans les 50 milliards d’euros annoncés, auxquels il faut ajouter 4 milliards sur 2014, les entreprises gagneront, en plus du CICE (20 milliards l’an prochain), 10 milliards d’exonération de cotisations patronales et près de 8 milliards de réductions fiscales. Soit, au total, 38 milliards d’euros. Sur toute la période 2012-2017, compte tenu des augmentations d’impôt au départ, elles devraient engranger 26 milliards d’euros. A contrario, sur toute la période également, les ménages devraient être impactés de 23 milliards d’euros, entre les augmentations fiscales et les pressions sur les prestations !

Il faut ainsi souligner que le gel des prestations sociales (hors minima sociaux) et le gel des salaires vont par définition diminuer le pouvoir d’achat. Un fonctionnaire de catégorie C (qui gagne moins aujourd’hui qu’en 2010 compte tenu de l’augmentation des cotisations) perd, avec le gel, 100 euros par mois sur un salaire de l’ordre de 1 410 euros.

Si tout cela ne constitue pas une accentuation de l’austérité, autant expliquer qu’il fait soleil quand il pleut ! Si tout cela est marqué du sceau de la justice sociale, autant expliquer que l’accroissement des inégalités serait une vertu jauressienne !

Quant aux « contreparties » du pacte de responsabilité, en matière de rémunération on a la réforme du président du MEDEF : il faut un sous-SMIC temporaire et de la modération salariale !

Tout cela n’est ni acceptable, ni juste, ni progressiste. Pire, les effets à court terme risquent d’être récessifs car la réduction des dépenses publiques et sociales et le gel des prestations vont planter la consommation, l’investissement et donc l’activité économique et l’emploi.

Pour les ménages, lourdement mis à contribution, la confiance va en prendre un coup et ce pacte régressif risque d’avoir un effet dépressif.

Projet de décret et de circulaire ministérielle concernant les AESH*

* AESH = accompagnant des élèves en situation de handicap

Lors de la réunion qui s’est tenue au ministère de l’Education nationale le 10 avril dernier, un projet de décret portant sur les conditions de recrutement d’accompagnant des élèves en situation de handicap a été présenté aux organisations syndicales.

Le projet de décret passera devant le comité technique ministériel du 13 mai prochain. La FNEC FP FO votera contre ce décret.

C’est un nouveau contrat de non titulaire qui ne répond pas à notre revendication d’intégration de tous les personnels AEd et CUI dans un corps de fonctionnaire d’Etat.

l va permettre cependant une pérennisation des personnes sous forme de contrat en CDI. Mais comme les contrats peuvent être à temps incomplet (soit par exemple un SMIC à 50 %), il s’agit là plutôt d’une pérennisation de la précarité.

Les AEd qui suivaient les élèves handicapés signeront un contrat AESH. Les AEd n’auront plus comme mission de suivre les élèves handicapés (il y aura une modification en sens du décret du 6 juin 2003).
Par ailleurs, aucune précision n’a été donnée sur le nombre de postes. C’est une donnée importante, notamment pour les CUI, car si les AEd seront basculés sur les contrats AESH (et encore peut-être pas les AED qui ont moins de deux ans), les CUI ne pourront y accéder que s’il y a les postes nécessaires.

Une circulaire ministérielle est également en préparation.

Contactez-nous [e-mail] pour recevoir les détails du contenu de ce décret :

• bénéficiaires,
• modalités de recrutement,
• durée de travail,
• rémunération,
• formation,
• nombre de postes

La MLDS*, poisson-pilote de la destruction des diplômes et des statuts ?

* MLDS = Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire

La FNEC-FP-FO a participé pour la deuxième fois au groupe de travail ministériel sur la MLDS
qui devait définir un « référentiel spécifique de missions/fonctions » des personnels enseignants
contribuant à la MLDS.

Le Ministère a de nouveau affirmé sa volonté de créer une nouvelle certification professionnelle
destinée « à préparer à l’exercice des fonctions ». Cette certification s’appuierait « sur le travail
de construction du référentiel, précisant notamment les compétences attendues en matière de
conseil, d’expertise et d’ingénierie de formation ».

Le ministère prétend instaurer, pour ces personnels, de nouvelles règles en matière de mobilité
qui pourraient être « une procédure de gré à gré entre académies, avec accord de l’académie
d’accueil ».

Le ministère propose également que les personnels de la MLDS soient soumis à des « lettres de
mission [établies] par le chef d’établissement » pouvant donner lieu à une reconnaissance
indemnitaire.

FO n’est demandeur ni d’un référentiel, ni d’une certification pour le décrochage scolaire qui ne
répond en aucun cas à nos revendications et concourre à l’individualisation des droits, des
affectations, des missions, des rémunérations.

Tout au contraire, pour la FNEC-FP-FO, le traitement du décrochage scolaire passe d’abord par la
diminution des effectifs par classe, le rétablissement et l’augmentation du nombre de
dédoublements, le recrutement des personnels d’éducation, d’orientation, médicaux et sociaux, le
rétablissement des RASED, la consolidation et le développement des structures spécialisées type
SEGPA et EREA.

Pour FO, l’Etat ne peut se décharger de ses responsabilités en faisant faire plus, dans un cadre
déréglementé, aux personnels.

FO a demandé lors de son audience auprès du ministre, le 24 avril, que les textes qui déclinent la
loi de refondation ne soient pas publiés et que les discussions soient réouvertes.
Pour FO, ces mesures s’inscrivent dans le détricotage du statut général et des statuts particuliers
de la fonction publique. Elles déclinent dans l’éducation nationale les 18 milliards exigés de
« réduction des dépenses » édictées par le pacte de responsabilité.

La FNEC-FP-FO appelle les personnels à se réunir ensemble dans les écoles, les
établissements et les services pour décider la grève le 15 mai 2014 et exiger :

• le retrait du pacte de responsabilité et sa réduction de 50 milliards d’euros de dépenses publiques qui l’accompagnent,
• l’augmentation immédiate de 8 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points
  d’indice sur l’ensemble de la grille indiciaire,
• le retrait des décrets modificatifs des obligations réglementaires de service des professeurs
  (décrets du 25 mai 1950, décret du 24 janvier 2013), la non publication de tous les textes qui
  réécrivent les missions des personnels.
• le maintien du statut général et des statuts particuliers.

Santé au travail : Infirmières de l'Education nationale

Lettre intersyndicale au Ministre pour demander le retrait de la MISSE et prévenir de la grève du 22 mai 2014 par le Syndicat national Force Ouvrière des Infirmière de l'Education nationale SNFOIEN, le SNICS-FSU, le SNIES-UNSA Education à télécharger :

Grève du 22 mai 2014 - Santé dans l'EN 9 04 14 courrier commun SNICS-FSU SNIES UNSA Education et SNFOIEN.pdf

 

Circulaire à télécharger du Syndicat FO des Infirmières de l'Education nationale SNFOIEN : dangers de la territorialisation, de l'interministérialité (MISSE), de la délégation de compétence...

Santé dans l'EN Circulaire SNFOIEN n3.pdf

Concours 2014 CRPE exceptionnel "Peillon"

Communiqué de la FNEC FP FO à télécharger :

PES résultats Concours exceptionnel Peillon.pdf

Document d'information du Snudi FO 50 à destination des candidats à télécharger :

Concours PES.pdf

 

Fichier des 2764 (!) communes opposées au décret Peillon

2 764 COMMUNES MAJ 04 05 2014.pdf

(fichier mis à jour le 4 mai 2014)

Attention : ces communes n'ont pas toutes annoncé un refus d'appliquer le décret, mais un grand nombre d'entre elles l'a fait. Toutefois, toutes ces communes ont au moins manifesté leur désarroi et évoqué leur opposition en raison des difficultés auxquelles elles sont confrontées pour appliquer l'usine à gaz qu'est le décret, même "assoupli".

 

Téléchargé sur la page du groupe Facebook "Rythmes scolaires : Arrêtez le massacre" https://www.facebook.com/groups/609556085733767/ Merci aux Gilets jaunes pour le travail de mise à jour.

 

Pour la Manche, aidez-nous à mettre à jour la position de vos élus (coupures de presse, motions de conseils municipaux...).

 

Personnels des écoles de la Manche, continuez de signer et de retourner la pétition nationale Force ouvrière contre les décrets Peillon/Hamon à télécharger dans la rubrique Pétitions ou en cliquant ici http://snudifo50.hautetfort.com/archive/2014/04/18/petiti...

La pétition est largement signée par les collègues ! Voir notre article donnant les dernières infos sur la pétition en cliquant ici. Bien sûr, elle peut encore changer beaucoup de choses dans les discussions avec le Ministère ! Signez et faites signer massivement cette pétition !

La signature de la pétition nationale contre les décrets progresse

Les dernières informations concernant la signature de la pétition nous sont transmis  (19 avril) :

 

Alpes de Haute Provence (04) : 148

 

Cher (18) : 498

 

Rhône (69) : 200

 

Drome (26) : 98

 

Ain (01) : 61

 

Val d’Oise (95) : 35

 

Hérault (34) : 20

 

Val de Marne : en 48 heures, 700 signatures sur la lettre du SNUDI-FO et du SNUIpp au Ministre pour le retrait.

Maine et Loire : le Voeu FO « …les membres du CDEN émettent un avis défavorable à la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014 …» adopté au CDEN …

 

Au 15 avril, 37 communes du Maine-et-Loire sur 262 font toujours de la résistance.

 

FO a proposé un voeu au CDEN : « Compte tenu du fait que la gratuité, la laïcité et l’égalité sur le territoire ne sont pas garanties, les membres du CDEN émettent un avis défavorable à la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014 dans le département. »

 

POUR : 7 (FO / FSU), ABSTENTION : 7 (UNSA / maires) , CONTRE : 5 (SGEN / parents d’élèves)

 

 

Rhône « Près de 90 communes du Rhône (dont Lyon), représentant 36% des élèves, n’ont toujours pas rendu leur projet d’emploi du temps ! »

 

Dans un communiqué le SNUDI FO 69 rappelle :

 

« Près de 90 communes du Rhône (dont Lyon), représentant 36% des élèves, n’ont toujours pas rendu leur projet d’emploi du temps ! (…)

5 communes ont fait connaître leur décision de ne pas appliquer la réforme : Belmont d’Azergues, Pont-Trambouze, St André la Côte, Ste Catherine, Taponas.

 

(…) L’inspecteur d’académie a émis le voeu pieu qu’au 15 mai tous les horaires seront connus… Le SNUDI-FO rappelle qu’à l’origine, tous les emplois du temps devaient être connus au 6 décembre, puis au 31 janvier… preuve de l’hésitation, voire de la résistance légitime des élus, vis-à-vis de cette réforme !

 

Le SNUDI-FO va s’adresser à nouveau aux maires du Rhône afin qu’ils ne mettent pas la réforme en place.

 

Alors que les « assouplissements » sont en discussion, la réforme est plus que jamais mal en point.

Rien ne garantit qu’elle puisse être appliquée à la rentrée !

 

C’est le moment de mettre la pression !

 

Bas Rhin : Dernière minute Rythmes scolaires STRASBOURG : la tension monte d’un cran !

 

« Madame Françoise B., nouvelle adjointe au Maire chargée de l’éducation pour la ville de Strasbourg

 

(en remplacement de Mme D.) a reçu les organisations syndicales le mercredi 16 avril.

 

Etaient présents : le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, le SGEN-CFDT et le SE-UNSA.

 

(…) Mme B. nous a expliqué qu’elle vient de prendre ses fonctions et qu’elle découvre… Elle aurait souhaité revenir sur le dispositif tel qu’il a été choisi mais a reçu une fin de non recevoir de la part de la DASEN (IA) du Bas-Rhin. Elle est bien consciente des difficultés d’application du scénario envisagé (contrairement à son prédécesseur qui trouvait cela formidable). Les prétentions de la mairie sont revues à la baisse. (...) C’est bien le scénario des journées alternées qui est gardé comme base de travail mais pour être lissé !!!

 

Le SNUDI-FO a rappelé que nous étions avant tout un syndicat de salariés et qu’à ce titre, notre rôle est la défense des conditions de travail de nos collègues qui sont mises à mal par cette réforme. Nous avons conclu en réaffirmant que la seule souplesse, c’est la suspension immédiate de la mise en place.

(…) L’adjointe au maire a donné rendez-vous aux organisations syndicales au mois de juin sur ce sujet.

Pour Force Ouvrière, la seule revendication reste l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires. »