Circulaire départementale temps partiel.

En téléchargement ci-dessous, la circulaire départementale 2014 sur les temps partiels.

2014circTP.pdf

Plaquette : le registre santé et sécurité au travail.

Plaquette d'informations pratiques sur le RSST à visionner et imprimer ci-dessous.

Plaquette RSS au Travail (Snudifo50).pdf

Signalez nous les non-remplacements.

Le remplacement des collègues absents est un devoir de notre hiérarchie. Le Snudi recueille les situations problématiques de remplacement :

- pour défendre un meilleur taux de remplaçants (théoriquement 10% des postes mais 8,9% dans la Manche selon le Bilan social 2012-2013),

- pour revendiquer un fonctionnement plus efficace (les croisements de remplaçants sont trop fréquents),

- pour améliorer les conditions de travail des remplaçants (réduire les déplacements).

 

Vous pouvez visionner, imprimer, mettre à disposition dans les écoles la plaquette ci-dessous :

Plaquette non remplacement (Snudifo50).pdf

 

Formulaire à renvoyer à : [e-mail]

Circonscription :

Commune :

Nom de l'école :

Type d'école :

Nombre de classes et niveaux :

Dates du congé maladie (début/fin) :

Effectif classe :

Solution adoptée par les maîtres :

 

Remplaçants multiples (détailler) :

 

Votre email pour vous joindre :

4 jours et demi et annualisation.

Le décret sur les Rythmes scolaires et le droit à temps partiel

sont incompatibles.

Plus que jamais, abrogation du décret du 24 janvier !

Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre voire d’une école

à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent les DASEN

à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°

82-624 du 20juillet 1982.

Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les

quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.

Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€

Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires les

DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9%

contre 80%...

Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément

de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€,

soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En

travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !

Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en

œuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....

Annualisation du service des enseignants à temps partiel

Suite aux interventions du SNUDI-FO qui a notamment alerté les personnels dès le 9 janvier le

DASEN du Rhône a dû, le 16 janvier, rétablir les quotités de travail à 50%, 75% et 80%.

Pour organiser le service des PE travaillant à temps partiel, alors que les communes auraient

des horaires différents entre elles et même parfois différents d’un jour à l’autre dans la même

commune, le DASEN propose d’organiser un système de récupération annualisée.

Un tel dispositif instituerait l’annualisation du temps de travail des collègues, généralisant par

avance le projet de décret (rejeté par le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD) d’annualisation du

temps de travail des remplaçants et des compléments de temps partiel.

La réforme des rythmes scolaires conduit inéluctablement à remettre en cause les garanties

statutaires des collègues et à désorganiser le fonctionnement des écoles.

Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : la suspension de la réforme des

rythmes scolaires, comme le demandent nationalement le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la

CGT Education et les fédérations FO et CGT des territoriaux, et l’abrogation du décret du 24

janvier 2013 !

Groupes de travail ministériels : deux fois deux heures pour revoir tous les statuts ?

Dans la poursuite de la loi de refondation de l’école, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a ouvert 13 groupes de travail sur « les métiers et les parcours professionnels ». Depuis le 18 novembre se sont réunis les groupes de travail sur les directeurs d’école, RASED, conseillers pédagogiques, formateurs, professeurs des écoles, enseignants du second degré.

La mobilisation des professeurs des écoles le 14 novembre et le 5 décembre, celle des professeurs des classes préparatoires qui ont reconduit leur grève le 9 décembre a imposé au ministre de surseoir à ses décisions statutaires sur les professeurs des écoles et les enseignants du second degré.

Pour FO, les décisions annoncées le 12 décembre 2013 qui concernent les autres groupes de travail déjà tenus doivent être abandonnées.

Comment accepter la mutualisation des missions des directeurs d’école ?

Comment accepter l’annualisation du temps de travail des conseillers pédagogiques ?

Comment tolérer que sous prétexte de création d’un « statut » de maîtres formateurs dans le second degré, les MAT actuels devraient repasser leur certification, et les tuteurs du second degré subir une diminution de leur rémunération de 1000 € ?

Comment accepter le chantage au grade d’accès fonctionnel (GRAF) en lieu et place d’une augmentation de nos traitements (baisse de 0,46% en janvier 2014 suite à l’augmentation de la cotisation vieillesse) ? Rappelons que les personnels enseignants débutent aujourd’hui à 113% du SMIC, alors qu’en 1982, ils commençaient leur carrière à 180% du SMIC. !

Comment tolérer qu’au lieu du rétablissement du nombre de RASED, ils deviennent « réseaux d’aide du socle », leurs nouvelles missions prévoyant leur entrée dans les collèges au nom du socle de compétences et du cycle CM1-CM2-6ème.

Ce 13 janvier 2014 s’ouvrent de nouveaux groupes de travail sur les autres corps de personnels de l’éducation nationale (CPE, chefs de travaux, personnels de direction, d’inspection, administratifs, sociaux et de santé, contractuels). Comme dans les précédents groupes de travail, la FNEC FP-FO interviendra sur ses mandats en rappelant au ministre qu’il ne peut se prévaloir d’aucun consensus avec les personnels qui tant dans le second degré que dans le premier degré, rejettent des projets qui visent à « adapter » leur statut et leurs missions à la territorialisation de l’école.

Les personnels ne veulent pas d’un statut territorial.

Ils ne veulent pas d’un salaire individualisé avec la mise en place de primes définies localement.

Ils ne veulent pas que les établissements scolaires et les écoles soient transformés en « entreprises » dirigées par des « managers » appliquant des conventions tripartites locales.

LA FNEC FP-FO rappellera encore une fois au ministre que les textes statutaires -même anciens- constituent une protection pour les personnels, comme la sécurité sociale de 1945 ou le statut de la Fonction publique d’Etat de 1946.

Elle rappellera, au moment où le ministre vient de communiquer ses chiffres sur la rentrée scolaire 2014, que ce sont les conditions de travail, les effectifs, le traitement, les postes qui sont la priorité des personnels ; ils refusent la confusion –au nom d’une école « refondée- des missions et des statuts retirant à chaque corps son statut particulier et ses missions statutaires.

(Communiqué FNEC FP FO)

Le cadre des horaires scolaires et la responsabilité des enseignants

Plaquette d'informations pratiques concernant le cadre des horaires scolaires :

- qui est responsable au moment T ?

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Plaquette-Horaires-Verso.jpg

Position générale du fonctionnaire : attention aux partenaires multiples et aux écrits

Plaquette d'informations pratiques et réglementaires sur la position générale du fonctionnaire.

Attention aux "dérapages" liés à la multiplication des partenaires de l'école et des moyens de communication (écrits à destination de l'administration, compte-rendus, secret professionnel et discrétion professionnelle, obligation de réserve...).

Contactez le syndicat avant toute démarche écrite ou procédure non sollicitée par écrit par l'administration.

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Plaquette-Responsabilite-Verso.jpg

Plaquette CHS CT Académique.

La plaquette Snudi Force ouvrière d'information sur le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail :

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Plaquette-CHSCT-Verso.jpg

Composition du CHSCT Départemental de la Manche

Représentants du personnel : 7 membres titulaires.

3 FSU (Snuipp pour le primaire)

2 CFDT (Sgen 1er degré)

1 UNSA (SE pour le premier degré)

1 SUD/SOLIDAIRES (Sud Education pour le premier degré)

 

Composition précise dans le document ci-dessous :

CHS-CT.pdf