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RIS

Participez à l'une de nos prochaines RIS !

	Premier trimestre 2018-2019
Cherbourg	mercredi 10 octobre 9h-12h lundi 15 octobre 17h-19h	Maison des syndicats, 56 rue de la Bucaille local F.O. 2e étage
Valognes	mercredi 17 octobre 9h-12h	lieu à venir
Coutances	mardi 20 novembre 17h-19h	FJT 162 rue Régis Messac
Granville	mardi 13 novembre 17h-19h	Agora 361 rue Saint-Nicolas
Avranches	mercredi 21 novembre 9h-13h jeudi 22 novembre 17h-19h	école PMF (à préciser)

Liste des RIS non exhaustive (en fonction de l'actualité, des besoins... contactez-nous !)

 

Au programme des RIS : 

Réforme des promotions : retour sur le mécanisme des promotions depuis 2018

Disparition des barèmes, évaluations à la tête du client, prime au mérite...

Evaluation des enseignants : attention, danger ! Exemples d' "accompagnement" individuel et collectif mis en place dans le cadre de PPCR

Direction d'école : tableau des projets de réforme, belles promesses et moyens en baisse : le leurre de l'autonomie des écoles, les effets de la territorialisation de l'école et des rythmes scolaires

AESH : point sur cette rentrée scolaire

Evaluations CP/CE1, APC, que reste-t-il de notre liberté pédagogique ? Lien avec le dispositif "100% Réussite"

 

 

 

 

(consultez la page d'archives des RIS du SNUDI F.O. ici)

Direction d’école : à tous les enseignants !

Rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale : pour le SNUDI-FO, c’est NON !

Le 1er août, quelques jours avant que le ministre n’ouvre l’agenda social sur la direction d’école, la commis- sion des affaires culturelles de l’Assemblée nationale présente un rapport sur la direction d’école.

Que contient vraiment ce rapport ?

Prenant prétexte de la situation dégradée des directeurs créée par le refus d’augmenter les décharges, d’améliorer le régime indemnitaire, de renouveler les aides administratives et de respecter le décret de 1989, le rapport établit une liste de propositions qui bouleverseraient totalement le fonctionnement des écoles pu- bliques, remettraient en cause nos garanties statutaires.

Suppression des écoles maternelles, de bon nombre d’écoles rurales… et retour des EPEP

Le rapport préconise de supprimer toutes les écoles maternelles en les fusionnant avec les écoles élémen- taires au sein d’écoles primaires ! De la même manière, les petites écoles rurales devraient être regroupées pour permettre « l’émulation » entre les élèves et un meilleur « travail d’équipe » entre les personnels. Des milliers d’écoles seraient ainsi rayées de la carte (ainsi que les postes de directeurs) et des milliers de classes seraient fermées en globalisant les effectifs.

Le rapport préconise la mise en réseau des écoles « par bassin de vie » autour du collège du secteur pour mieux les « inscrire dans leur territoire ». Ces réseaux, outre la mutualisation des locaux envisagée, préparent

« des enseignements communs école/collège » avec « interventions croisées PE enseignants du secondaire

». C’est le retour aux EPEP, un projet gouvernemental rejeté à l’époque par le SNUDI-FO, le SNUipp, SUD, la CGT qui n’avait pu aboutir grâce à la mobilisation des enseignants des écoles initiée par le SNUDI-FO.

Des directeurs supérieurs hiérarchiques des enseignants

Pour manager ces nouveaux établissements constitués de regroupements d’écoles, le rapport propose de créer un statut de directeur, accessible par concours. Les « néo-directeurs » les écoles de 10 classes et plus bénéficieraient d’une décharge totale (financée par la suppression des classes générée par les regroupe- ments). Les directeurs des écoles de 10 classes et plus ne seraient plus des enseignants. Ce statut mettrait fin à la référence au décret de 1989 qui fait du directeur un professeur des écoles qui occupe une fonction particulière. Le lien avec la mission d’enseignement serait supprimé.

Ce « néo-directeur » serait supérieur hiérarchique des enseignants, sur la base d’une « lettre de mission » chargé entre autres de leur accorder ou de leur refuser des autorisations d’absence et serait responsable de la mise en oeuvre effective dans l’école des différents projets.

La quotité de décharge des directions d’école de 5 classes à 9 classes serait portée à 50 %.

Seuls 20 % des directeurs actuels pourraient prétendre au titre de directeur

Combien des actuels directeurs pourraient conserver un poste de direction ? La réponse est donnée par Mme Rilhac, une des deux députées ayant rédigé le rapport, « sur les 45 000 directeurs actuels, seuls 20 % d’entre eux pourraient prétendre au titre de directeur ». Pour 80 % des collègues, ce sont donc des pertes fi- nancières et de temps de décharge !

De nouvelles missions pour les directeurs d’écoles

Quant aux « néo-directeurs », ils se verraient attribuer de nouvelles missions : ils devraient gérer, voire as- surer, « le remplacement des enseignants absents », devenir « le coordinateur de réseau d’éducation priori- taire », avoir des missions dans « la lutte contre la pauvreté et l’exclusion » pour « repérer les situations difficiles et orienter les familles » et même « devenir directeur du périscolaire » ! Ce nouveau statut placerait les directions d’école dans une grande dépendance de la collectivité territoriale par la tutelle du PEdT…

Le SNUDI-FO demande au ministre la satisfaction des revendications des directeurs (dé- charges, indemnités, aide administrative) et la non-prise en compte des propositions du rapport parlementaire

Dès le 29 juin, lors d’une audience au ministère sur la direction d’école, une délégation du SNUDI-FO, por- teuse de milliers de signatures sur la pétition nationale direction d’école avait présenté les revendications en termes de décharges, de rémunérations, de conditions de travail…

Elle avait souligné notamment que dans de nombreux départements, les 4 jours annuels pour les chargés d’école et les 10 jours pour les directions d’écoles de 2 et 3 classes ne sont même pas respectés. De même, la situation de nombreuses écoles qui accueillent des ULIS, UPEAA n’est pas prise en compte alors que la quasi-totalité du temps de décharge de ces écoles est « consommée » pour le fonctionnement de ces dispo- sitifs.

Enfin dans plusieurs départements, des DASEN refusent de comptabiliser comme des classes pour le calcul des décharges et du régime indemnitaire, les dédoublements des CP en REP et CE1 en REP+ ; les collègues directeurs de ces écoles se retrouvent dans les faits avec plus de classes, plus d’enseignants et parfois moins de décharge, voire un régime indemnitaire diminué.

La délégation avait aussi rappelé que les réunions de directeurs avec les IEN ne pouvaient se dérouler en dehors du temps de travail des collègues. Elle avait fait part de son inquiétude à ce sujet et avait saisi le mi- nistère de situations particulières de départements dans lesquels, alors que ces réunions se déroulaient jusqu’à maintenant sur le temps des animations pédagogiques, les DASEN annoncent que dorénavant elles se tiendraient sur la base du bénévolat !!!

Le SNUDI-FO revendique :

 La non-prise en compte par le ministère des propositions contenues dans le rapport de la commis- sion des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ;

• L’augmentation des décharges de service, le maintien intégral et l’extension des cadres départe- mentaux plus favorables ; pas un directeur sans décharge statutaire hebdomadaire ;
• La prise en compte dans tous les départements de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire ;
• Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
• Une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique;
• La tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire-remplaçant ;
• Le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan com- munal de sauvegarde ;
• Le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
• L’attribution de l’ensemble des postes de direction au barème (AGS) ; non aux postes profilés !
• Le respect du décret de 1989 fixant les missions des

 Alors que dans le cadre de l’agenda social, le ministre va organiser des réunions sur la direction d’école, le SNUDI-FO vient de s’adresser au ministre pour lui demander de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, propositions qui ne peu- vent pas faire l’objet d’expérimentations comme cela semble être le cas dans l’Ain, et nous sollicitons l’ou- verture de négociations sur les revendications concernant la direction d’école.

 

Direction : après le rapport de la commission flash parlementaire, le SNUDI-FO demande au Ministre de ne pas retenir les propositions

Le SNUDI-FO a lancé une pétition qui a reccueilli plusieurs milliers de signatures (2000 signatures au niveau national). Le syndicat a été reçu, le 28 juin, sur cette question par le cabinet du ministre. Au vu des propositions (statut de directeur, suppression de la disctinction maternelle/élémentaire, regroupement d’écoles dans un cadre territorialisé...) de la mission parlementaire sur ce sujet.

 

 

Monsieur le Ministre,

Le 1er août, quelques jours avant l’ouverture de l’agenda social qui abordera la question de la direction d’école, la com- mission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a présenté un rapport sur ce sujet.

Reconnaissant la situation dégradée que subissent les directeurs, consécutive à l’insuffisance du volume de décharges, du régime indemnitaire, et la disparition des aides administratives, le rapport relance le projet d’un statut d’emploi de directeur, une réorganisation de l’école communale par la fusion des écoles maternelles et élémentaires leur mise en réseau des écoles sous la tutelle directe du collège et de la collectivité territoriale de rattachement qui pourrait devenir l’intercommunalité…

 

Le rapport prétend « soulager les directeurs » en leur imposant la gestion des absences de leurs adjoints, « le remplace- ment des enseignants absents », « la coordination du réseau d’éducation prioritaire », « la lutte contre la pauvreté et l’ex- clusion » pour « repérer les situations difficiles et orienter les familles » et même de « devenir directeur du périscolaire »!

Le décret de 89 qui reste la référence réglementaire pour les tâches du directeur serait réduit à une coquille vide. Toutes ces nouvelles charges seraient compensées par 50 % de décharge pour 5 classes et 100 % à partir de 10 classes. Plus de tâches pour davantage de missions ! Où serait le progrès pour les directeurs? Le SNUDI-FO revendique une augmentation des décharges des directeurs pour répondre à toutes les contraintes.

La mission parlementaire avance la perspective d’un statut d’emploi pour instaurer une « autorité hiérarchique » sur la base « d’une lettre de mission ». Cette autorité hiérarchique permettrait « le pilotage » et « la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre » du projet pédagogique lui-même inscrit dans le PEdT. Il mettrait fin à la référence au décret de 89 qui fait du directeur un PE qui occupe une fonction particulière. Cette proposition modifierait en pro- fondeur la place du directeur d’école pair de ses collègues. Leur lien avec la mission d’enseignement serait supprimé.

 

À noter que ce nouveau statut placerait les directeurs dans un nouveau corps en dehors de celui des PE et de fait très dépendant de la collectivité territoriale tant par la responsabilité du périscolaire que par la tutelle du PEdT… Cela in- duirait par ailleurs que des directeurs d’école pourraient ne jamais avoir été enseignants, ce qui pour le SNUDI-FO, n’est pas acceptable.

 

Le rapport préconise enfin une « organisation innovante » de l’école qui n’est autre que la fusion d’écoles maternelles et élémentaires dans un réseau d’écoles autour du collège du secteur. Ces réseaux entraîneraient nécessairement une mutualisation qui menacerait des milliers de postes de directeurs. Combien de directeurs actuellement en poste pour- raient postuler à ce statut d’emploi ? Bien peu certainement. D’ailleurs selon la députée Cécile Rilhac « Sur les 45 000 directeurs actuels, seuls 20 % d’entre eux pourraient prétendre au titre de directeur, accessible par concours ou par validation des acquis de l’expérience ».

 

De plus, cette mise en réseau devrait permettre « des enseignements communs» école/collège avec « interventions croisées Professeurs des écoles et professeurs du secondaire ». Cette proposition oublie que les Professeurs des écoles et les certifiés n’appartiennent pas au même corps, ils n’ont pas les mêmes obligations de service.

Ces propositions forment un ensemble qui ressemble fort aux EPEP rejetés par les enseignants en 2008.

 

► Pour le SNUDI-FO, ce dont les directeurs ont besoin, ce n’est pas d’un statut ni de tâches supplémentaires, mais d’une amélioration de leur régime de décharge, une augmentation de 100 points d’indice pour tous et une aide ad- ministrative pérenne assurée par des personnels titulaires sous statut de la fonction publique.

 

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de ne pas retenir ces propositions, qui en tout état de cause, ne peuvent pas faire l’objet d’expérimentation comme cela semble être le cas dans l’Ain et d’ouvrir des négociations sur les revendications des directeurs.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre parfaite considération.

Norbert Trichard

Secrétaire général

 

Ecole maternelle : refus de la transformer en structure d'accueil territoriale

Rappel. Le 1er mars dernier, une modification substantielle des missions des Atsem (décret n° 2018-152 du 1er mars 2018), qui peuvent désormais "participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers" et "assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers", posait la question d'une territorialisation à la fois des activités d'enseignement et des missions d'accompagnement des élèves relevant du handicap ou des élèves à BEP (jusqu'ici logiquement assumées par l'Education nationale à travers les AVS/AESH).

2e rappel. À l'occasion des "Assises de la maternelle" (mars dernier également), le Ministre a annoncé l'obligation de scolarisation dès 3 ans : compte tenu du fait que 97,5% des 3-6 ans sont déjà scolarisés, la principale conséquence à attendre de cette mesure est l'obligation, pour les collectivités territoriales, de payer les frais de scolarité des 3-6 ans aux écoles privées !

Dernière nouveauté des "Assises de la maternelle" : le Ministère a été sensible aux recommandations de rapports et d'études (France stratégie notamment) sur la transformation progressive de l'école maternelle en structures d'accueil territoriales.

 

Lire le communiqué commun Fédération des territoriaux F.O. (FSPS) et Fédération de l'enseignement F.O. (FNEC F.P. F.O.) :

maternelles-communiqué commun FNEC-FSPS.pdf

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« La loi de Refondation clouée au pilori »

Ce sont ceux qui ont porté la Loi depuis 2013 qui le disent :

« Une réforme ne peut s’appliquer que si les acteurs se l’approprient ».

Or, le rapport du Comité de suivi (présidé par Yves Durand, député PS du Nord, rapporteur de la loi sur la refondation de l’école) de la loi de refondation publié le 13 janvier dernier sonne comme un aveu : la refondation et son cortège de contre-réformes ne passent pas.

Le rapport pointe la mise en oeuvre « difficile » voire « extrêmement difficile » de cette loi.

La loi de Refondation est rejetée par les enseignants

« Le comité de suivi 1 ne peut qu’être frappé par l’insuffisance de l’appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants. »

Ce n’est pourtant pas une découverte. Depuis le rejet du décret sur les rythmes scolaires dès janvier 2013, jusqu’à l’exigence d’abrogation de la réforme du collège par les enseignants avec leurs syndicats, la Refondation de l’école a réalisé l’unité des personnels contre elle. Résistance qui fait craindre au comité de suivi que cela ne compromette la mise en oeuvre de la loi.

Comment expliquer autrement que la réforme des programmes, la mise en place des nouveaux cycles et du socle commun, aient été repoussées à la rentrée 2016 ?

Le problème de l’école, c’est le manque de moyens

Le jargon technocratique ne saurait masquer la réalité. « Ainsi, concernant l’efficience des dispositifs, elle est difficile à évaluer eu égard à la sous-affectation des moyens, avec un effet de décalage entre le discours officiel rappelant l’importance de l’investissement programmé et le réel, les postes n’étant pas tous effectivement pourvus. »

Traduisons : personne n’est dupe, les 60 000 postes affichés par la loi n’ont d’existence que dans les slogans ministériels. La vérité, c’est que les classes sont pleines à craquer, les écoles et les établissements de plus en plus sous tension.

Un bilan désastreux

Le tableau dressé par le rapport n’est guère plus reluisant lorsqu’il s’agit de la formation des enseignants, dont le cadrage national reste « insuffisant », pas plus que sur d’autres aspects comme « la priorité au primaire, peu à peu diluée en tant que priorité. »

« D’où un sentiment important de déception et des attentes encore très fortes », souligne le document parlementaire.

C’est le moins qu’on puisse dire. Les personnels de leur côté n’ont pas attendu les conclusions du comité de suivi pour faire ce constat sur la loi de Refondation qui a :

 aggravé les inégalités,
 désorganisé les conditions de travail,
 appauvri les enseignements,
 mis à mal le statut des enseignants pour achever la transformation de l’école républicaine en école des territoires.

Dans ces conditions, la loi de Refondation doit être abandonnée

Comme tous les services publics républicains, l’école n’échappe pas à la politique d’austérité : salaires bloqués, postes fermés, contre-réformes destructrices.

Il s’agit d’arrêter cette politique en construisant le rapport de force indispensable. C’est l’objectif de la grève du 26 janvier qui lie les fonctionnaires sur l’augmentation des salaires et les enseignants du 2nd degré sur l’abrogation de la réforme du collège.

Projet d'école : réunion à l'initiative du Dasen

Le DASEN a invité les syndicats à une réunion d'information concernant l'élaboration du projet d'école 2016-2019.

Nous avons dressé un compte rendu complet de l’information donnée par le DASEN (cf. plus bas). 

Résumé : Nous constatons le timing serré proposé par l'administration, à savoir les 3 étapes de travail devant être bouclées en 6 heures, et un travail de synthèse important qui reposera essentiellement sur les directeurs.

Des mesures nouvelles, une ouverture de l'école aux partenaires réaffirmée et la mise en perspective des projets d'école avec les COT (contrat d'objectifs tripartites) renforcent la marche vers la territorialisation de l'école.

Ci-dessous, nous vous donnons accès à 3 documents :

(1) le compte rendu complet avec toutes les pages du parcours M@gistère que l’administration a ouvert aux organisations syndicales.

(2) et (3) deux documents annexes qui seront consultables officiellement depuis M@gistère pendant l’élaboration du projet d’école.

PrEc - CR reunion 04-12-15 avec captures.pdf

Projet ecole - Annexe GUIDE_CLIMAT_SCOLAIRE_PREMIER_DEGRE.pdf

Projet ecole - Annexe ETIC2015.pptx

 

 

Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés

1er scénario : disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun.
Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

2ème scénario : le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire.
La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales.
Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

3ème scénario : solution intermédiaire maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement.
Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Quel que soit le scenario retenu, le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
  mutualiser, supprimer des services et des postes.
  détruire tous les statuts.
  dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »

Tous les personnels (administratifs, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels de direction et d’inspection) sont touchés !

Ce rapport n’est pas un fait isolé. C’est la loi de refondation de l’école qui met en place le « cycle 3 » (CM – 6ème) et les conseils école collège. Aujourd’hui, la ministre inscrit la liaison école collège dans les obligations de service. Aujourd’hui, elle veut modifier les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposé aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions « à gogo » dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).

La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio – Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.

La FNEC FP-FO informe : dans plusieurs départements, des initiatives ont été prises regroupant personnels du 1er et du 2nd degré avec leurs syndicats pour refuser les réunions « école collège ». La FNEC FP-FO invite les personnels à généraliser ces initiatives pour trouver les voies de la résistance collective aux contre-réformes qui territorialisent l’école, mettent en cause les statuts et dégradent nos conditions de travail.

Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en …école des territoires.

communique_circonscription_15-12-03-2.pdf