Rythmes scolaires : Signez en ligne la lettre ouverte à la Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.

 

 

250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leurs conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels  alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement  à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement  dans la loi de Refondation  de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.

Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence  des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue,  ces décrets doivent être abrogés.

C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fond, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.

Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

 

« Modernisation des métiers de l’Education nationale » La FNEC FP-FO réaffirme ses positions

La ministre a réuni l’ensemble des fédérations de l’Éducation nationale ce 13 novembre pour une présentation des conclusions des 14 groupes de travail consécutifs à la mise en œuvre de la loi de refondation.

C’est sur la base du dossier remis à la presse que la ministre a ouvert cette réunion sur la « modernisation des métiers de l’éducation nationale ».

Pour la ministre, c’est « l’aboutissement d’un travail indispensable », dont on peut se « réjouir collectivement ».

A l’inverse, FO a réaffirmé ses positions : l’évolution inscrite dans toutes les fiches des 14 groupes de travail conduit à une profonde modification des missions actuelles des personnels et à un bouleversement statutaire. Les personnels seraient confrontés, comme FO l’a indiqué depuis le départ, à des statuts déclinés territoire par territoire et à des missions locales.

Pour FO, le cadre national de l’Ecole, de l’instruction, du statut doit être maintenu avec chacun de ses corps et de ses spécificités statutaires. Or ce n’est pas la décision qui a prévalu. Ainsi, pour la première fois dans l’éducation nationale, la ministre procède à la fusion de deux corps, celui des COP et des psychologues scolaires, sans que ne soient garanties leurs actuelles obligations réglementaires de service.

La Ministre présente une vision idyllique des résultats des groupes de travail mais la réalité vécue par les personnels administratifs, de direction, sociaux, de santé, enseignants, CPE, est tout autre.

La FNEC FP-FO a rappelé que les traitements baissent, que le pacte de responsabilté se décline chaque jour dans les classes et les services, les revendications sont bien là.

Pour la ministre, la loi de refondation doit s’appliquer : cette mécanique infernale signifie pas moins de 30 décrets, 20 circulaires et arrêtés parus et à paraître, tous applicables à la rentrée 2015. C’est déjà le cas des décrets du 20 août 2014 tant celui qui abroge les décrets de 1950 que celui qui annualise le service des titulaires remplaçants dans le premier degré.

A la veille des élections des élections professionnelles, le vote FO prend tout son sens pour affirmer ensemble :

 abrogation de la réforme des rythmes scolaires, que confirmera la conférence nationale du 19 novembre,
 abrogation du décret du 20 août 2014 qui détruit les décrets de 1950,
 augmentation de 8% de la valeur du point d’indice et attribution de 50 points pour tous.

Montreuil, le 13 novembre 2014

Nomination en Suisse, élections professionnelles

Vincent Peillon, député européen, et ex-ministre de l’Éducation nationale, vient d’être nommé professeur à l’Université de Neuchâtel en Suisse.

En Suisse, il n’y a pas à proprement parler de système scolaire national, la Suisse compte 26 systèmes éducatifs, 1 pour chacun des 26 cantons qui financent avec les communes à 80% le fonctionnement des établissements scolaires. En Suisse romande, les enseignants du premier degré et du second degré ont le même statut. Par ailleurs, d’un canton à l’autre, statut, missions et obligations de service des personnels sont différents.

Il y a quelques mois, Vincent Peillon maniait l’ironie vis-à-vis des professeurs donnant des cours particuliers pour « arrondir » leurs fins de mois. Il avait même suggéré dans le cadre de la politique de rigueur du gouvernement de bloquer les avancements d’échelon et le déroulement de carrière de tous les fonctionnaires pour « réduire le déficit public »*.

Ces informations n’ont apparemment pas de rapport les unes avec les autres. Mais elles éclairent l’itinéraire de l’ex-ministre qui a donné son nom à la loi de refondation de l’école, mettant en œuvre l’école des territoires. Il va dispenser un cours sur l’histoire de la démocratie, sur « le républicanisme et la pensée républicaine » alors même que la loi qu’il a promue est la matrice de toutes les remises en cause infligées à coup de décrets, de circulaires et de notes de service aux missions les plus fondamentales de l’école républicaine et à toutes les garanties statutaires de fonctionnaires d’état des personnels pour adapter leurs missions et leurs obligations de service à l’école des territoires.

Deux ministres ont succédé au ministre Peillon. Ils ont appliqué et appliquent sa loi, publient décrets et circulaires, continuent la réforme des rythmes scolaires, régionalisent la formation professionnelle, interdisent les redoublements (6 500 postes d’économie à la clé), abandonnent l’orientation aux régions, « aménagent les statuts » c’est-à-dire les démantèlent au gré des nécessités et projets territoriaux ou locaux.

La loi Peillon dite de « refondation de l’école » modifie le cadre juridique de l’école publique. Elle met en cause tous les aspects de son fonctionnement et c’est de fait, contre sa mise en œuvre que toutes les revendications des personnels de toutes catégories se dressent : salaires et indemnités, postes, programmes nationaux et diplômes, conditions de travail des personnels et d’étude pour les élèves.

Force Ouvrière s’est opposé à la loi Peillon et résiste avec les personnels à sa mise en œuvre. D’autres organisations syndicales (l’UNSA, la CFDT, le SNALC) ont fait le choix de l’approuver et d’accompagner le ministre et la hiérarchie du ministère ; d’autres encore (la FSU et ses syndicats nationaux) se voilent la face, s’abstiennent, prennent des postures contradictoires, contestent parfois telle ou telle mesure pour mieux cautionner l’ensemble. C’est d’ailleurs le même comportement qu’ont ces organisations syndicales sur le pacte de responsabilité qui concentre aujourd’hui toutes les mesures d’austérité et de rigueur contre les salaires, la protection sociale, les services publics et les statuts. La loi Peillon de refondation de l’école n’est rien d’autre que l’application à l’Éducation nationale d’une politique de rigueur et d’austérité qui vise à faire payer aux salariés et aux citoyens les conséquences d’une crise qui n’est pas la leur.

A l’hôpital, la loi Peillon de « refondation de l’école » s’appelle « loi HPST », à la SNCF elle s’appelle « réforme ferroviaire », à la Poste elle s’appelle « réforme postale », aux finances publiques elle s’appelle « démarche stratégique ». Dans tous les cas, il s’agit de fermer les postes et de remettre en cause les missions.

En dernière analyse, c’est la résistance contre cette politique qu’il s’agit d’organiser.
La confédération Force Ouvrière prépare un rassemblement national à Paris, le 16 décembre prochain, contre le pacte de responsabilité, dont la suite sera la grève interprofessionnelle et la manifestation nationale.

Les élections professionnelles s’inscrivent dans ce contexte. Voter FO c’est d’abord et avant tout, donner mandat au syndicat qui résiste de prendre les initiatives qui s’imposent, c’est indiquer que chaque revendication particulière est légitime et que chacune s’inscrit dans un ensemble : le refus de la politique d’austérité.

Chaque revendication compte. Toutes les revendications sont légitimes.
Chaque voix FO comptera, toutes les voix FO sont nécessaires, tout le monde comptera les voix FO, à Paris et en Suisse…

Hubert RAGUIN, secrétaire général

*Le salaire moyen d’un professeur d’université en Suisse équivaut à 14 000 euros soit presque le triple du salaire moyen d’un professeur d’université en France. La Suisse n’est pas assujettie au pacte de stabilité budgétaire européen.

Prime de 1000€ ou application du décret de 2006 ?

La question du remboursement des frais de déplacement des stagiaires ci-dessous :

prime_de_1000_euro_ou_application_du_decret_de_2006_sur_l...

Conseil de cycle CM2/6e, conseil pédagogique en collège

Pour avancer la fusion des corps de PE et PLC et remettre en cause les garanties statutaires

 

Le 23 octobre la ministre de l’Education nationale publie un décret qui institue un conseil de cycle 3 qui regroupe les PE qui exercent en CM 2 et les enseignants qui exercent en classe de 6éme ainsi que la participation des PE aux conseil de classe de 6ème. Il renforce les missions du conseil pédagogique.
Avec ce décret la ministre tente d‘avancer vers la fusion des corps des PE et de celui des certifiés qui remettrait en cause les garanties statutaires respectives des uns et des autres. Elle s’inscrit parfaitement dans les annonces faites par la ministre de la Fonction publique le 22 octobre aux fédérations de fonctionnaire, dans le cadre des discussions sur « l’Avenir de la Fonction publique » : « suppression des différents catégories dans la fonction publique » ainsi que « la suppression des concours pour le recrutement sur la base d’un bilan de compétences ».

Un conseil de cycle CM2/6ème et des PE dans les conseils de classe de 6ème
La participation des professeurs de collège de 6ème aux conseils de cycle de CM2 ne peut que conduire à la remise en cause des garanties statutaires
De plus, sur quel temps de service sera-t-il possible d’organiser les réunions de ce conseil de cycle quand on connaît la complexité des emploi du temps des professeurs de collège et de ceux des PE depuis la généralisation de la réforme des rythmes scolaires ?
La participation des PE aux conseils de classe de 6ème accompagne la même logique et plus particulièrement la remise en cause des enseignements disciplinaires au collège pour étendre la pluridisciplinarité aux enseignements des classes de 6ème et de 5ème.

Le projet d’école déclinaison du programme d’action du conseil école/collège
L’article 2 du décret précise que dorénavant « la partie pédagogique du projet d‘école (…) tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école/collège ». Ainsi les contours d’un nouvel établissement intégrant école et collège du secteur dirigé par le conseil école-collège se dessinent au sein duquel seraient mêlés les différentes catégories d’enseignants au mépris de leurs obligations réglementaires de services.
Dans cette situation la liberté pédagogique des enseignants serait totalement écrasée.

Le conseil pédagogique ordonnateur des nouvelles missions du décret Hamon
L’article 7 s’appuie sur le décret HAMON qui abroge les décrets de 1950 et rend obligatoires toute une série de « missions liées » à l’enseignement. En particulier « les modalités d’évaluation », « l’accompagnement des changement d’orientation » en lieu et place des COP, « la différenciation pédagogique pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages » en lieu et place des SEGPA menacées de dilution dans le collège. Des commissions pédagogiques, sur tous les sujets, pourront être mises en place...

Toutes ces mesures découlent directement de la loi d’orientation et de la mise en place de l’école du socle contre lesquelles a voté la FNEC-FP-FO.