Projet de circulaire concernant les personnels des RASED

Le ministère confirme et aggrave
le processus de disparition des RASED

Ce 13 mai, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de circulaire concernant les missions des
psychologues scolaires et des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED à l’école primaire.
Cette nouvelle circulaire se substituerait à celle définissant les missions des RASED de 2009 (n° 2009-088) ; la
circulaire spécifique des psychologues scolaires (n°90-083) devrait être également abrogée pour une nouvelle
circulaire concernant leurs missions hors RASED.

Un pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants

Ce projet n’est que le prétexte à la mise en place d’un « pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants », en lieu et place du rétablissement de RASED complets rattachés aux écoles, prenant en charge les élèves en difficulté. Ce pôle ressource « regrouperait tous les personnels que l’IEN peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes d’aides émanant d’un enseignant ou d’une école (conseiller pédagogique, maître-formateur, animateur TICE, référent handicap, psychologue scolaire, enseignant
spécialisé, enseignant itinérant ayant une mission spécifique…). Les personnels sociaux et de santé peuvent être
associés autant que de besoin à son action », le RASED devenant une des composantes de ce pôle.
Le ministre entend appliquer la méthode de « l’assouplissement des rythmes » aux RASED. L’assouplissement
annoncé est en fait la dilution complète des RASED au sein d’un pôle ressource qui définirait localement, dans la
circonscription, leurs missions. Face au chômage le gouvernement a créé le pôle emploi ; pour accompagner les
5000 suppressions de postes de RASED le ministre invente le pôle ressource.

Des missions définies localement : la territorialisation en marche
De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège

Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la
circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de
missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations
d’urgence.
Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED,
comment l’IEN, « pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Le projet prépare également l’intégration des RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un
travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école
élémentaire ».
Le SNUDI FO a indiqué son opposition à ces nouvelles missions du socle CM2 6ième : le ministère devrait plutôt se
concentrer sur la création de tous les postes correspondants (en E, G et psy), répondant à tous les besoins de
l’école primaire, de la maternelle au CM2.

Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
Un RASED complet pour 800 élèves

Ce projet de circulaire aggraverait la dilution des RASED à court terme et conduirait à la disparition des
spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire, au profit du dispositif « plus de
maîtres que de classes ».
Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO n’acceptera pas de discuter d’une
nouvelle redéfinition des options du CAPA-SH.
Le SNUDI FO demande que soit confirmée la spécificité de l’option E et G, avec le nombre de départs en formation
à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.
Montreuil, le 15 mai 2014

Diminution des traitements, parcours individualisés, absence de formation

Voici la réalité pour les stagiaires à la rentrée...

Le Ministre de l’Education nationale a présenté aux organisations syndicales, le 12 mai, les projets d’arrêtés et de circulaire concernant la formation et la rémunération des stagiaires. Ils s’inscrivent dans la droite ligne de la masterisation, que Force Ouvrière a dénoncé depuis le début.

Une vrai formation, un salaire décent pour
tous les stagiaires : le ministre dit non !

Les textes présentés concernent tous les lauréats du nouveau
« concours 2014 ordinaire ». Alors que le gouvernement
annonce depuis des mois une vraie formation pour les stagiaires,
chacun pouvait supposer que tous les lauréats des
concours 2014 seraient à mi-temps en classe et à mi-temps à
l’ESPE. Chacun avait même pu rêver, au nom de la revalorisation
de la profession, que les stagiaires seraient rémunérés au 3e
échelon, comme les années précédentes. Il n’en est rien.

Des « parcours individualisés » contre le droit
à formation

Si les lauréats du concours externe titulaires d’un M1 auront
un parcours « standard » afin de passer le M2, tous les autres
stagiaires se verront proposé un « parcours individualisé »
décidé par une commission composée du recteur et de
l’ESPE. Dans le cadre du plan de 50 milliards d’économie
combien restera-t-il de remplaçants pour permettre des
départ en formation digne de ce nom. Dans ces conditions et
en l’absence de textes réglementaires contraignants, la
formation sera réduite au strict minimum, voire purement et
simplement supprimée.

Le statut : ce n’est pas des droits à géométrie
variable selon les moyens !

Les formations individualisées différentes pour chaque
stagiaire préconisées par une commission représentent un
véritable projet de dislocation du statut des stagiaires.
Pour FO, le statut général de la Fonction publique d’Etat ne
se décline pas en droits à géométrie variable en fonction des
décisions des recteurs dans chaque académie. Tous les
lauréats du concours 2014 doivent être à mi-temps devant
élèves et à mi-temps en ESPE, quels que soient leurs parcours
antérieurs, le type de concours qu’ils ont passé (concours
interne, externe, 3e voie, réservé…).

La territorialisation de l'école à l’oeuvre dès
l’année de stage!

Avec le nouveau référentiel de compétences professionnelles
des métiers du professorat et de l'éducation (J.O. du 18-7-2013),
issue de la loi de refondation, les stagiaires devront «Coopérer
au sein d'une équipe, inscrire son intervention dans un cadre
collectif, au service de la complémentarité et de la continuité
des enseignements comme des actions éducatives, collaborer
à la définition des objectifs et à leur évaluation. » C’est ni
plus ni moins que ce qui est demandé dans le projet de décret
modificatif de ceux du 25 mai 1950.
« Coopérer avec les partenaires de l'école » dont les
collectivités territoriales, c’est pour les PE la mise en oeuvre
des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires.

Une rétrogradation au 1er échelon pour la
grande majorité des stagiaires

Les stagiaires du concours 2014 "ordinaire" seront tous,
qu’ils soient à temps complet ou à mi-temps au 1er échelon
alors que les lauréats du concours 2013-2 seront au 3e
échelon. Les éventuelles possibilités de reclassement
annoncées pour certains dépendent de textes ultérieurs dont
le ministère n’a pas été en mesure de fournir la moindre trace.
Force Ouvrière revendique que tous les stagiaires, quel que
soit leur concours, soient au 3e échelon

FO n’acceptera pas que les stagiaires fassent les frais de
cette situation au moment de la titularisation.
Force Ouvrière demande au ministre, B. Hamon de
prendre une mesure d'urgence : pas de service
d'enseignement supérieur à un tiers temps !
La voix de la sagesse c’est d’abandonner la masterisation,
de rétablir le recrutement à la licence, d’abandonner le
référentiel de compétences qui tend à transformer les
enseignants de la République en éducateurs locaux, et
d'augmenter le salaire d'embauche en revenant à l'actuel
3e échelon.

MASTÉRISATION ET AUSTÉRITÉ

Une mauvaise pièce aux conséquences toujours plus tragiques

 

V. Peillon a vanté la loi de refondation et la mise en place des
Ecoles supérieures de professorat et de l’Education comme une
mesure de justice sociale pour accueillir, former, donner à
l’Ecole, des personnels enseignants et d’éducation plus nombreux
et bien formés. Qu'en est-il ?

Acte I : la surdité des ministres successifs : crise de recrutement

La masterisation mise en place en 2010 a été maintenue. Les
5 ans d’études requis constituent un frein majeur au recrutement.
Depuis la mise en place de la mastérisation, tous les postes aux
concours ne sont pas pourvus : 17% en 2011,14% en 2012, 16%
en 2013 aux CAPES externes (1000 postes)!
Pour la session 2014, c'est déjà un hécatombe à la session
exceptionnelle (admissibilité en 2013, admission en 2014) : 850
postes de PE non pourvus, au moins 1000 postes non pourvus
dans le secondaire. 1000 postes ne sont pas pourvus non plus à la
session 2014 des concours réservés. Combien en le seront pas à
la session ordinaire 2014 ?

Acte II : la « galère » pour tous les candidats

Scène 1 : mise en place d’une session de concours exceptionnels
autorisant pour la première fois le recrutement de 18 000
contractuels admissibles à 854 € bruts mensuels, soit 1,5 fois le
RSA pour « rendre les concours plus attractifs ». Une année de
galère où il fallait cumuler le travail devant élèves, la
préparation du M2, les oraux du concours, le déficit chronique
de son compte en banque, les frais universitaires, de sécurité
sociale n’étant pas pris en charge par l’Etat.

Scène 2: les concours réservés aux contractuels déjà découragés
par les conditions de calcul de l’ancienneté, de formation et
maintenant d’affectation.

Scène 3 : les concours « ordinaires » 2014 autorisés au M1...

Acte III : le mirage de la formation

Scène 1 : le ministre fait coup double en mettant en grand
nombre de stagiaires à temps plein : les lauréats de la session
exceptionnelle, les lauréats des concours 2014 «de droit
commun» s’ils ont un an et demi d’expérience professionnelle,
les lauréats en prolongation de stage, les concours réservés. Le
volume individualisé de formation est décidé par une
«commission académique ». La règle, c’est qu’il n’y a plus de règles nationales.

Le droit à une formation pour tous les stagiaires enseignants et d’éducation est un parcours individualisé qui
«devra rester adaptable au service d’enseignement et les mesures
nécessaires au remplacement ponctuel de ces stagiaires devront
être organisées».

En termes moins policés, s’il est possible de
remplacer l’enseignant en formation, il y va, autrement, il n’y va
pas. Ou si on pense qu’il n’en n’a pas besoin, il n’y va pas non
plus ou encore il peut la suivre…sur internet.

Scène 2 : On pourrait penser que les lauréats de la session de
«droit commun» à qui on a «vanté» un mi-temps devant élèves
échappent à ces dispositions. Nenni ! Un professeur des écoles
devra 4 à 5 demi-journées en cohérence avec les décrets
Peillon-Hamon sur les rythmes. Un agrégé ( 15 heures d’obligation
réglementaires de services) aura un mi- temps de 7 à 9 heures,
un certifié ou un PLP, un mi-temps de 8 à 10 heures ( ORS de 18
heures). Et en plus ils devront préparer le M2 (le Master
Professionnalisé d'Education et de Formation (MEEF) où la
formation disciplinaire est la portion congrue), assimiler le
« référentiel de compétences » qui « oublie » que l'école est faite
pour instruire... tout en préparant leurs cours. Bonjour le parcours
d'obstacles !

Des enseignants paupérisés

Le rideau tombe sur le traitement de début de carrière qui est de
112% du SMIC brut. Le salaire des stagiaires est baissé au
prétexte de formation.

Conclusion provisoire

La mastérisation organise la crise du recrutement, la déqualification
des enseignants, la baisse des salaires, la précarisation avec le
recours croissant à des contractuels.
Les stagiaires 2014 vont débuter dans les pires conditions. Cela
va de pair avec les 18 milliards d’économies exigées dans la
fonction publique au nom du pacte de responsabilité.
Pour Force Ouvrière il faut se débarrasser de la mastérisation,
comme de l'austérité. C'est un seul et même combat : celui de la
défense de l'école de la République et de l'instruction, celui de la
défense du statut de la Fonction Publique et des statuts nationaux
des enseignants, celui de l'exigence du l'augmentation de la
valeur du point d'indice (8% immédiats et 50 points pour tous au
titre du rattrapage des salaires).

Oppositions des élus aux décrets Peillon/Hamon

- Ça grogne chez les maires du Rhône ! Pétition lancée par 5 maires.

- Lyon : le maire ne se prononcera pas avant le 26 mai.

 

- Le Tampon à La Réunion : motion adoptée par le conseil municipal du Tampon sur la non mise en place du décret du 24 janvier.

 

- Marseille (1er Conseil municipal, le 28 avril), Argenteuil… les mairies font savoir qu’elles ne mettront pas en place la réforme et que  les écoles resteront à 4 jours à la prochaine rentrée.

 

- Var (83)

128 maires sur 135 rejettent la réforme des rythmes scolaires.

 

- Essonne (91)

120 communes sur 196 s’opposent à la réforme.

 

- Val-de-Marne (94)

26 maires sur 47 adressent un courrier au Premier ministre Manuel Valls pour lui demander de suspendre la réforme.

 

-La mairie de Saint-Denis (93) doit prendre une délibération demandant au ministre la suspension dela réforme et décidant de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires lors du prochain conseil municipal, jeudi 22 mai 2014.

 

Crise au Sénat où la Mission Rythmes rejette le rapport qu’elle s’est commandée

Rythmes scolaires

 Par 16 voix contre (UMP et UDI) et 15 pour (PS, PRG, écologistes), la Mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat a repoussé le 14 mai le rapport présenté par Françoise Cartron. Il lui aura manqué deux voix, celles des élus communistes qui se sont abstenus.

 

Site du Sénat Jeudi 15 mai 2014 : conférence de presse

Le rapport n’ayant pas été adopté mercredi 14 mai, la conférence de presse initialement prévue à 10 heures jeudi 15 mai, au cours de laquelle Françoise CARTRON, rapporteure de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires, devait présenter à la presse les recommandations de la mission, est annulée.

Problèmes de remplacement, recours aux contractuels ... lettre au Ministre

A Monsieur Benoît Hamon

Ministre de l’Education Nationale

110 rue de Grenelle

75007-Paris

 

Montreuil, le 14 mai 2014

  

 Monsieur le Ministre,

 

Comme nous vous l’avons exprimé le 24 avril lors de l’audience avec notre fédération, la situation du remplacement devient particulièrement intenable dans les écoles.

 

Il ne se passe pas un jour sans que des centaines de classe soient sans maître faute de remplaçants, sans que des stages de formation ne soient annulés au détriment de la formation des enseignants, sans que des stages syndicaux de droit soient annulés par l’administration.

 

D’une part cette situation place les Professeurs des Ecoles devant des classes à plus de 30 élèves du fait de la répartition des élèves dans toutes les classes de l’école, de l’autre le droit à la formation n’est plus respectée et le droit syndical est de plus en plus souvent remis en cause.

 

Ainsi à Paris, la situation est particulièrement tendue : de nombreuses écoles se transforment en garderie avec 33, 35 élèves par classe, voire plus, après répartition des élèves sans enseignant. Notre syndicat départemental dénonce le manque de postes de titulaires-remplaçants (54 postes de remplaçants supprimés depuis 2010) et alerte les autorités sur la dégradation des conditions de travail dans les écoles et la fatigue des personnels générées par la réforme des rythmes scolaires.Les protestations de parents se multiplient.

 

En Seine-Saint-Denis, tout au long de l’année, le remplacement a été quasi-inexistant. Bilan : des CP sans maître pendant des semaines, des classes à 35-40 élèves… Même le remplacement des congés maternités ne s’est pas bien effectué.

 

Personne ne peut accepter que cette situation qui conduit les DASEN à recourir aux contractuels pour faire face aux besoins.

 

Cette situation nécessite que des mesures immédiates soient prises pour que les PE puissent travailler dans des conditions acceptables et que les élèves reçoivent les heures d’enseignement auxquelles ils ont droit.

 

A la prochaine rentrée, les 976 postes prévus pour accueillir 38 000 élèves supplémentaires dans les écoles ne suffiront pas. Parallèlement la mise en œuvre du dispositif « plus de maîtres que de classes » (circulaire du 18-12-2012) aboutit, dans les faits, à fermer des classes pourtant indispensables et à refuser des ouvertures également nécessaires pour y substituer des postes à profil, souvent sous forme de quotité incomplète.

 

Notre première demande d’urgence est donc l’ouverture immédiate de la liste complémentaire pour répondre aux besoins urgents en matière de carte scolaire et stopper le recours aux contractuels qui commence à être initié dans le 1^er degré.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

 

Norbert Trichard

Secrétaire général

du Secrétariat national du Snudi Force ouvrière

AVS-AED : après le CTM du 13 mai, le combat pour un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance continue

AVS-AED accompagnant les élèves en situation de handicap

 Après le CTM du 13 mai, le combat pour un vrai statut,
un vrai salaire, une vraie reconnaissance continue

Il y a un peu plus d’un an le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu’une mission ferait des propositions pour mettre fin à la précarité des AVS et reconnaître leurs missions. Les résultats avaient été présentés par M. Peillon comme débouchant pour ces personnels sur un « quasi-statut ».

Le projet de décret qui traduit les résultats de la mission dans un cadre réglementaire, présenté hier 13 mai au CTM de l’Éducation nationale ne peut que faire l’effet d’une douche froide pour les 54 000 personnels assurant dans les écoles et les établissements secondaires les missions d’assistance au élèves en situation de handicap.

En fait de quasi statut ils seront contractuels de droit public, à temps partiel

La seule véritable nouveauté est que ceux qui ont plus de 6 ans d’ancienneté auront la possibilité d’obtenir un CDI, toujours à temps incomplet. La précarité est maintenue, la durée des contrats dans la plupart des cas ne dépassera pas un an, renouvelable.

Ils resteront en conséquence dans leur immense majorité rémunérés 700 € brut par mois, ce qui chacun le comprend est insuffisant pour vivre.

Les perspectives d’augmentation de salaire se limitent sur toute la carrière à 250 € brut (125 € en réalité dans le cas d’un mi-temps). Aucune grille nationale, aucun rythme d’avancement n’est de plus défini tion seront donc totalement individualisées, le ministère se contentant de « recommandations sans portée réglementaire ».

Les critères d’évaluation définis par arrêté ministériel affichent des exigences multiples, voir démesurées, allant de la maîtrise technique de l’accompagnement des élèves en situation de handicap aux capacités d’expression écrite et orale, d’innovation, d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes. Ils sont inversement proportionnels au niveau des salaires et à la reconnaissance des missions, et ne peuvent en conséquence que favoriser l’arbitraire et les pressions.

La perspective de la création d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat) n’est toujours pas à l’ordre du jour le ministère campant sur le niveau CAP.

Pour la FNEC FP-Force Ouvrière, les emplois civils permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires, conformément au statut général de la Fonction Publique (article 3 de la loi 83-634). En conséquence nous revendiquons pour les AVS-EVS assurant les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap leur intégration au statut de la fonction publique.

La FNEC FP-FO a donc exprimé son désaccord avec le projet présenté, qui maintient la précarité, ne permettra donc pas de stabiliser les personnels et n’offre aucune perspective salariale aux personnels. Il crée de surcroît un précédent pour toute la fonction publique, en mettant en place une catégorie de personnels contractuels à temps partiel pour assurer des missions permanentes. Elle a demandé la réouverture du dossier.

Force Ouvrière a donc voté contre ce projet de décret. L’UNSA et la CGT ont également voté contre, la FSU et SUD se sont abstenus, et le SGEN-CFDT a voté pour.

Force Ouvrière entend ainsi  poursuivre la défense individuelle et collective des 54000 AVS-EVS et porter leurs revendications pour un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance de leurs missions.