Fusion des régions Haute et Basse-Normandie

Communiqué de la Fédération générale des Fonctionnaires FO

Communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force ouvrière (FGF FO)

Fusion des régions Basse Normandie et Haute Normandie

Le 30 septembre 2015

En conséquence de la fusion des régions Haute et Basse Normandie, les services publics de l’Etat sont appelés à réorganiser leurs directions régionales installées à Caen et Rouen.

Depuis le mois de mai dernier, Monsieur Maccioni, actuel Préfet de la région Haute Normandie, en charge de piloter cette réforme territoriale de l’Etat pour les deux Normandie, a invité les organisations syndicales de fonctionnaires à trois réunions de dialogue social.

A l’issue de la 3^ème réunion du 25 septembre, il est clair pour la FGF FO que le dialogue social n’est en fait qu’un simulacre tant le calendrier de mise en œuvre de cette réforme est contraint. Force Ouvrière l’a constaté partout, ces réunions ne sont que des présentations rapides de choix déjà arrêtés, et ne permettent pas d’avoir de réponses sur des questions pourtant fondamentales pour les agents concernés.

La réorganisation des services dans les préfectures, DREAL, Douanes, ARS etc... signifie des fermetures de services et des mobilités forcées, avec des conséquences lourdes sur la vie de famille des agents (notamment en cas de déménagement, avec démission nécessaire de son travail du conjoint et rescolarisation des enfants).

Il n’a pourtant pas été répondu à la demande de Force Ouvrière de connaître (même sous forme d’estimation) le nombre d’agents qui seraient concernés par une mobilité géographique, et/ou une mobilité fonctionnelle.

D’après nos informations, le traitement des passeports, des permis de conduire et cartes d’identités disparaîtrait des préfectures pour être remplacé par des plateformes de traitement. FO a demandé les conséquences dans les préfectures en termes de suppressions de postes. Là encore aucune réponse n’a été apportée. Pour les usagers c’est la remise en cause de l’accueil physique, qui serait remplacé par des démarches dématérialisées via internet ou central téléphonique.

Selon le calendrier imposé par le gouvernement, toutes les réorganisations devraient être finalisées et opérationnelles au 31 janvier 2016. A ce jour, aucun organigramme des nouveaux services n’a été présenté aux organisations syndicales et représentants des personnels. A ce jour aucun fonctionnaire potentiellement concerné ne peut dire quel sera son poste de travail au 1^er janvier prochain, dans quel service, dans quelle ville ! L’angoisse est immense pour les agents !

Tout se fait dans la précipitation et l’improvisation. Le transfert du siège de la direction interrégionale des Douanes de Rouen au Havre a été annoncé le 31 juillet par le conseil des ministres. Ce transfert n’était absolument pas anticipé dans les services des Douanes de la région, qui l’ont découvert par la presse. Ce point ne figurait même pas à l’ordre du jour du CHSCT de service prévu début octobre !

Force Ouvrière n’accepte pas qu’on joue ainsi avec l’avenir, les conditions de travail, la vie de famille des agents de la fonction publique. Dans toutes les directions régionales des services de l’Etat, ceux-ci sont dans l’incertitude de ce qu’ils feront dans 3 mois.

 

Au-delà de l’impact sur les fonctionnaires et agents publics, Force Ouvrière réaffirme son opposition à la réforme territoriale (fusion des Régions). Cette réforme constitue une attaque sans précédent contre l’État républicain et va accroître les inégalités territoriales, par une désertification des services publics tant pour les citoyens que pour les entreprise, tous les usagers du service public. 

 

Pour compléter, voici la lettre envoyée au Préfet préfigurateur :