Projet de décret et de circulaire ministérielle concernant les AESH*

* AESH = accompagnant des élèves en situation de handicap

Lors de la réunion qui s’est tenue au ministère de l’Education nationale le 10 avril dernier, un projet de décret portant sur les conditions de recrutement d’accompagnant des élèves en situation de handicap a été présenté aux organisations syndicales.

Le projet de décret passera devant le comité technique ministériel du 13 mai prochain. La FNEC FP FO votera contre ce décret.

C’est un nouveau contrat de non titulaire qui ne répond pas à notre revendication d’intégration de tous les personnels AEd et CUI dans un corps de fonctionnaire d’Etat.

l va permettre cependant une pérennisation des personnes sous forme de contrat en CDI. Mais comme les contrats peuvent être à temps incomplet (soit par exemple un SMIC à 50 %), il s’agit là plutôt d’une pérennisation de la précarité.

Les AEd qui suivaient les élèves handicapés signeront un contrat AESH. Les AEd n’auront plus comme mission de suivre les élèves handicapés (il y aura une modification en sens du décret du 6 juin 2003).
Par ailleurs, aucune précision n’a été donnée sur le nombre de postes. C’est une donnée importante, notamment pour les CUI, car si les AEd seront basculés sur les contrats AESH (et encore peut-être pas les AED qui ont moins de deux ans), les CUI ne pourront y accéder que s’il y a les postes nécessaires.

Une circulaire ministérielle est également en préparation.

Contactez-nous [e-mail] pour recevoir les détails du contenu de ce décret :

• bénéficiaires,
• modalités de recrutement,
• durée de travail,
• rémunération,
• formation,
• nombre de postes

La MLDS*, poisson-pilote de la destruction des diplômes et des statuts ?

* MLDS = Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire

La FNEC-FP-FO a participé pour la deuxième fois au groupe de travail ministériel sur la MLDS
qui devait définir un « référentiel spécifique de missions/fonctions » des personnels enseignants
contribuant à la MLDS.

Le Ministère a de nouveau affirmé sa volonté de créer une nouvelle certification professionnelle
destinée « à préparer à l’exercice des fonctions ». Cette certification s’appuierait « sur le travail
de construction du référentiel, précisant notamment les compétences attendues en matière de
conseil, d’expertise et d’ingénierie de formation ».

Le ministère prétend instaurer, pour ces personnels, de nouvelles règles en matière de mobilité
qui pourraient être « une procédure de gré à gré entre académies, avec accord de l’académie
d’accueil ».

Le ministère propose également que les personnels de la MLDS soient soumis à des « lettres de
mission [établies] par le chef d’établissement » pouvant donner lieu à une reconnaissance
indemnitaire.

FO n’est demandeur ni d’un référentiel, ni d’une certification pour le décrochage scolaire qui ne
répond en aucun cas à nos revendications et concourre à l’individualisation des droits, des
affectations, des missions, des rémunérations.

Tout au contraire, pour la FNEC-FP-FO, le traitement du décrochage scolaire passe d’abord par la
diminution des effectifs par classe, le rétablissement et l’augmentation du nombre de
dédoublements, le recrutement des personnels d’éducation, d’orientation, médicaux et sociaux, le
rétablissement des RASED, la consolidation et le développement des structures spécialisées type
SEGPA et EREA.

Pour FO, l’Etat ne peut se décharger de ses responsabilités en faisant faire plus, dans un cadre
déréglementé, aux personnels.

FO a demandé lors de son audience auprès du ministre, le 24 avril, que les textes qui déclinent la
loi de refondation ne soient pas publiés et que les discussions soient réouvertes.
Pour FO, ces mesures s’inscrivent dans le détricotage du statut général et des statuts particuliers
de la fonction publique. Elles déclinent dans l’éducation nationale les 18 milliards exigés de
« réduction des dépenses » édictées par le pacte de responsabilité.

La FNEC-FP-FO appelle les personnels à se réunir ensemble dans les écoles, les
établissements et les services pour décider la grève le 15 mai 2014 et exiger :

• le retrait du pacte de responsabilité et sa réduction de 50 milliards d’euros de dépenses publiques qui l’accompagnent,
• l’augmentation immédiate de 8 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points
  d’indice sur l’ensemble de la grille indiciaire,
• le retrait des décrets modificatifs des obligations réglementaires de service des professeurs
  (décrets du 25 mai 1950, décret du 24 janvier 2013), la non publication de tous les textes qui
  réécrivent les missions des personnels.
• le maintien du statut général et des statuts particuliers.

Santé au travail : Infirmières de l'Education nationale

Lettre intersyndicale au Ministre pour demander le retrait de la MISSE et prévenir de la grève du 22 mai 2014 par le Syndicat national Force Ouvrière des Infirmière de l'Education nationale SNFOIEN, le SNICS-FSU, le SNIES-UNSA Education à télécharger :

Grève du 22 mai 2014 - Santé dans l'EN 9 04 14 courrier commun SNICS-FSU SNIES UNSA Education et SNFOIEN.pdf

 

Circulaire à télécharger du Syndicat FO des Infirmières de l'Education nationale SNFOIEN : dangers de la territorialisation, de l'interministérialité (MISSE), de la délégation de compétence...

Santé dans l'EN Circulaire SNFOIEN n3.pdf

Concours 2014 CRPE exceptionnel "Peillon"

Communiqué de la FNEC FP FO à télécharger :

PES résultats Concours exceptionnel Peillon.pdf

Document d'information du Snudi FO 50 à destination des candidats à télécharger :

Concours PES.pdf