Pétition nationale contre le décret des rythmes scolaires.

Le ministère veut accélérer, nous aussi nous accélérons.

Le Conseil National du SNUDI FO, Syndicat national des directeurs et instituteurs et professeurs des écoles, réuni à Montreuil les 9, 10 et 11 avril  a pris connaissance de la déclaration du Premier ministre qui a annoncé « un assouplissement du cadre réglementaire des rythmes ». Cette déclaration confirme que rien n’est réglé. Aujourd'hui, le Ministre Hamon a déclaré son intention de donner un nouveau cadre réglementaire et un nouveau décret complémentaire à celui de Peillon sur l'aménagement des rythmes scolaires.
Le Snudi-FO considère que ces déclarations ne peuvent être qu’un encouragement à amplifier notre revendication :
Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation.

Face à un gouvernement de combat, notre responsabilité est de combattre. Le Snudi FO invite tous les collègues à signer massivement la pétition nationale  qui sera remise au ministre lors de l’audience demandée par la FNEC FP-FO.

Le Snudi FO 50 rappelle que ce combat pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires s’incarne dans la défense concrète et quotidienne de nos conditions de travail.

Le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires :

- conduit à des remises en cause statutaires sans précédent et à la liquidation du caractère national et laïque de l’école publique par la territorialisation et la mise en place des PEDT (projets éducatifs territoriaux),

- remet en cause la classe, outil de travail de l'enseignant. Obliger l’enseignant à partager sa classe avec les associations et intervenants, c’est remettre en cause ses missions et conditions de travail,

- remet en cause le droit au temps partiel en appliquant des quotités "approximatives" dans de nombreux départements,

- dégrade davantage notre pouvoir d’achat car il engendre des frais supplémentaires (déplacement, garde d’enfants),


Le Snudi FO 50 confirme que l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires est la seule issue et que la mobilisation des collègues doit se poursuivre. Montrons notre désaccord en signant massivement la pétition nationale.
 
Ci-dessous, la pétition nationale, à renvoyer au Snudi FO de la Manche : [e-mail]

version traitement de texte : PETITION NATIONALE FO rythmes.doc

version pour impression : PETITION NATIONALE FO rythmes.pdf

Projets de décrets sur les obligations de service des professeurs des écoles et des professeurs du second degré : FO demande au ministre Benoît Hamon de ne pas les publier

Le 9 avril un projet de décret annualisant le service des professeurs des écoles remplaçants ou en service partagé a été présenté au Comité Technique Ministériel.
Ce projet découle de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires aux horaires variables d’une école à l’autre se déroulant pendant la journée scolaire. Il remet en cause le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement (décret de 90). Les enseignants TR ou sur poste fractionné seraient contraints d’assurer jusqu’à 27/28 heures d’enseignement, voire 30 dans certaines situations.

Chacun comprend que demain tous les PE pourraient être visés par l’annualisation en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Pour Force Ouvrière aucune récupération, même pondérée ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Il faut abroger le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires !

Dans le second degré a déjà eu lieu une attaque statutaire sans précédent...

Le 27 mars dernier un projet de décret bouleversant les obligations de service des professeurs du second degré était présenté au CTM.

Ce projet substitue à la définition des obligations de service des professeurs en maxima hebdomadaires d’heures de cours prévue par les décrets du 25 mai 1950, une définition de leurs obligations en missions d’enseignement d’une part et missions liées à l’enseignement d’autre part, dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail de la fonction publique (1607 heures).

Il s’agit là aussi de transcrire « les nouvelles orientations pédagogiques et éducatives de la loi sur la refondation de l’École » (9 juillet 2013).

En conséquence les enseignants pourraient se voir, au nom des missions liées à l’enseignement, imposer un temps de présence allongé dans les établissements, sans rémunération supplémentaire, découlant notamment de projets éducatifs locaux.
De plus ce projet s’inscrit dans une logique de fusion des corps, notamment des professeurs de lycée professionnels et professeurs certifiés et des PE exerçant en SEGPA, et remet en cause les réductions des maxima de service définis nationalement au profit de systèmes indemnitaires définis localement, dans une logique de réduction des rémunérations.

Pour ces deux projets, on est bien loin d’un accord historique. Au CTM du 9 avril, FO FSU CGT et SUD ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, le 27 mars FO CGT SUD SNUEP-FSU ont voté contre le décret pour lequel se sont abstenu le SNES-FSU et le SNUipp-FSU. La CFDT et l’UNSA ont approuvé les deux projets.

Ces projets constituent une remise en cause des conditions de travail et des professeurs de toutes catégories et s’inscrivent dans la logique de baisse du coût du travail qui découle de la politique d’austérité.

En renforçant le niveau local dans la définition des obligations de service, ils remettent en cause les garanties nationales des personnels. Ils vont de pair avec la territorialisation de l’école au centre de la loi de refondation et de la politique de décentralisation confirmée et aggravée par le Premier Ministre : transfert aux régions de la carte des formations professionnelles initiales, contrats d’objectifs tripartites, projets éducatifs territoriaux, etc.

Les personnels veulent le maintien de leurs garanties statutaires nationales, ils veulent l’augmentation des salaires.

Ils ne veulent pas de la dégradation continue de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO (et ses syndicats nationaux, SNFOLC, SNETAA-FO, SNUDI-FO) demande solennellement au nouveau ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon, de ne pas publier ces projets de décrets et de reprendre les discussions.