Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Après les évaluations PPCR à la tête du client,

le ministère s’apprête à remettre en cause les règles essentielles du mouvement (suppression de l’ancienneté générale de service et du 2e mouvement…)

À l’occasion du groupe de travail ministériel du 08/10, le ministère a confirmé ses projets suivants :

• Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
• la suppression du 2d mouvement
• des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire
• l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel et des prérogatives des CAPD

Le SNUDI  F.O. n’accepte pas !

Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement et de la réunion de la CAPD.

• Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les vœux par école » et « des vœux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

• Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.
• Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…).

Le Ministère prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis. Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes» sur lesquels seront affectés les enseignants.

Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.

De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles.

Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Le SNUDI-FO a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.

La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !

Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de vœux sur des postes précis pour des afectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

Le SNUDI  F.O. revendique :

►  Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis.

►  Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.

►  Non aux vœux élargis : zones, types de postes… !

►  Abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques

►  Maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !

►  Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés

Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations, le SNUDI FO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.

Le SNUDI F.O. invite les enseignants du 1er degré à s’informer des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.

le 10 octobre 2018

La déclaration nationale intersyndicale FO, CGT, FSU, UNSA sur ce projet de destruction du mouvement est consultable ici

contact SNUDI F.O. Manche : snudifo50@gmail.com 07 82 97 25 81