Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Montreuil, le 13 septembre 2018

à Jean-Marc Huart

DGESCO

Objet : inscription des PE aux animations pédagogiques ; organisation des APC

Monsieur le Directeur,

Par courrier en date du 12 avril 2018 (ci-joint à nouveau) nous vous avons alerté au sujet du courrier que la DGESCO a adressé aux recteurs, aux IA, aux IENA et aux IEN à propos de l’organisation des 18 heures d’animation pédagogique.

Ce courrier indiquait que « les 18 h d’animation pédagogique et de formation continue prévues dans les ORS des PE seront obligatoirement centrées sur des actions dédiées à l’enseignement de la lecture, de l’écriture et des mathématiques (…)».

De plus, il précisait que les 18 heures devraient se répartir en 9 heures pour le français et 9 heures pour les mathématiques, sur des sujets définis précisément pour chaque cycle.

Nous vous rappelions que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’a pas de valeur réglemen- taire. Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant nos obligations réglementaires de service précise que les PE doivent effectuer « 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ».

Il n’indique pas, et ne définit pas non plus, de notion d’animation ou de formation obligatoire. Les PE restent donc libres de choisir les animations pédagogiques auxquelles ils souhaitent s’inscrire dans le cadre de ces 18 heures.

Les problèmes posés dans le courrier de la DGESCO ressurgissent à cette rentrée. Les collègues dans les départements sont confrontés à l’inscription obligatoire à un « bloc de 18 heures d’animation pédagogique imposé » ou à l’inscription à plus de 18 heures d’animation pédagogique (dans certains départements, inscription demandée à 30 h d’animation pédagogique, cumulant les 18 heures, avec les deux demi-journées évoquées dans un renvoi de bas de page de l’arrêté du 17 juillet 2017 et les 6 h de la journée de solidarité, qui ne relèvent pas des mêmes textes réglementaires).

Nous renouvelons notre demande :

• que la liberté de choix pour les animations pédagogiques soit respectée pour tous nos collègues
• qu’aucune inscription d’office à des animations ne soit imposée
• que soit respectée l’inscription des collègues à 18 heures d’animation pédagogique et pas plus.

Par ailleurs, par courrier au ministre, en date du 6 septembre, nous alertions sur la circulaire ministérielle du 29 mars 2018 qui impose à la fois le contenu et l’organisation des APC, contrairement au Décret du 31 mars 2017 et à l’article D. 521-13 du Code de l’Éducation (courrier ci-joint à nouveau).

Nous vous demandons d’intervenir en direction des autorités départementales de l’Éducation nationale afin que soient respectés ces différents points.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.

 Norbert Trichard

Secrétaire général