Promotion à la HC : opacité totale. PPCR aggravera encore la situation (17 novembre 2016)

Le SNUDI-FO national a été reçu le 20 octobre par les responsables du 1er degré de la DGRH du ministère de l’Education nationale pour avoir des informations précises sur le nombre de promus à la hors classe par département, la manière dont sont calculés les contingents et lesprojections pour l’avenir.
L’examen des contingents 2016 avait en effet fait apparaître des taux inférieurs à 5 % des promouvables dans plusieurs départements et même un nombre inférieur de promus par rapport à 2015 dans un département alors que le taux de promouvables était passé de 4,5% à 5 %.

La règle générale

Le contingent annuel de promus à la hors-classe des PE est calculé pour chaque académie par le ministère qui transmet ce nombre aux recteurs avec des propositions de répartition par département. Les recteurs ont la possibilité de suivre ou de ne pas suivre les recommandations qu’ils reçoivent sachant que le contingent académique est insusceptible de modifications.

5 % pour l’année 2016 : beaucoup de zones d’ombre !

Les 5% de promus correspondent au pourcentage de PE de la classe normale du 7ème au 11ème échelon. Mais ce pourcentage n’est pas strictement appliqué. Il peut être modulé suivant le poids des PE au 11ème ou au 10ème échelon dans chaque académie, puis dans chaque département de l’académie. Par conséquent le taux de promu devrait dépasser les 5% dans les académies où la proportion de PE au 10ème et 11ème échelon est importante. C’est là que les zones d’ombre commencent à apparaître :

  • Malgré la demande insistante de la délégation, aucune information n’a été donnée sur les académies ayant bénéficié d’un contingent de promus égal, supérieur ou inférieur à 5% des promouvables au motif déclaré que le ministère ne travaillait qu’à partir de « projections  » ;
  • Sur les règles appliquées pour déterminer une majoration ou une minoration du nombre de promus, aucune explication n’a été transmise ;
  • Sur le fait de savoir si les rectorats suivaient ou pas les propositions de répartition par département communiquées par le ministère, aucun renseignement ne semble remonter dans les services de l’administration centrale.
    Bref, c’est l’opacité totale.

Le SNUDI-FO constate que dans plusieurs départements les contingents de promus sont inférieurs à 5 % sans qu’il ait connaissance de départements dans la situation inverse. Ainsi dans la Somme où le nombre de promus 2016 était inférieur à 2015 (101 au lieu de 108), le ministère justifie cette diminution, non pas par une situation en 2015 où le poids des 11ème et 10ème échelons justifiait un nombre moins important de promotions en 2016 mais par une erreur commise au niveau du nombre de promouvables en 2015. Il y aurait eu des « doublons », c’est-à-dire que des enseignants auraient été comptabilisés deux fois.

Le SNUDI-FO est en attente d’un courrier de la DGRH sur ce dossier précis, d’autant plus que le même phénomène s’était produit en 2014.
Sur l’ensemble de ce dossier, le SNUDI-FO ne peut pas se satisfaire de telles réponses. Il alerte la ministre sur cette situation.

Pour l’avenir, PPCR aggrave encore la situation

Le SNUDI-FO a également abordé la situation du passage des PE à la hors-classe pour les années qui viennent.
Le ministère a indiqué que le contingent de passage à la hors-classe atteindrait 5,5% en 2017. Il a également précisé qu’à partir de 2018, dans le cadre de PPCR, les bonifications de points pour les enseignants en REP, REP + et pour les directeurs n’existeraient plus.
Seuls seraient prises en compte l’appréciation et la durée dans la plage d’appel de passage à la hors- classe, conformément à PPCR. La plage d’appel équivaut à la durée entre le 9ème échelon et 2 ans d’ancienneté du candidat et le moment où sa situation est examinée pour sa promotion.

La délégation syndicale a dressé le tableau de la situation actuelle où étaient promus des PE à la hors classe qui provenaient en majorité du corps des instituteurs, mais commençaient également à l’être des PE issus de l’IUFM titularisés au début des années 90. Ainsi étaient promus à la hors classe des enseignants avec près de 40 ans d’ancienneté et d’autres avec 20 ans d’ancienneté. Cette information a surpris les représentants du ministère pour qui les PE issus de l’IUFM n’avaient atteint que le 9ème échelon alors que plusieurs parviennent déjà au 11ème échelon.

Le SNUDI-FO a indiqué que des PE ex-instits partent encore à la retraite sans avoir atteint la hors- classe. Cette situation perdurera plusieurs années si la ministre ne prend pas des mesures spécifiques pour que les PE atteignent la hors classe avant la retraite.

Dans ces conditions l’engagement du dispositif PPCR que tous les PE gravissent les deux premiers grades (classe normale et hors-classe) de leur corps dans leur intégralité n’est qu’une vague promesse. La délégation a dénoncé le fait que le barème de passage à la hors-classe ne prenait pas en compte l’AGS des promouvables.

Les représentants du ministère ont bien entendu l’argumentation développée qui allait engendrer encore plus d’injustice au niveau des promotions à la hors-classe pour les PE dans les années qui viennent avec un barème basé sur l’évaluation PPCR consécutive à un entretien de carrière et un nombre nettement insuffisant de possibilités de passage dans le nouveau grade.

Le SNUDI-FO invite tous les Syndicats départementaux à demander aux autorités académiques la liste nominale des promouvables à la hors classe.

Montreuil, le 02 novembre 2016

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