Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Motion de l’AG de l’UD FO Manche du mardi 26 avril 2016

Après-demain, les syndicats FO de la Manche seront mobilisés comme le 31 mars pour exiger le
retrait du projet de « loi Travail ».
Ce projet est à l’évidence le projet de régression sociale le plus grave de ces dernières décennies, et
un symbole de la politique libérale menée par le gouvernement au nom du patronat et des directives
européennes.
Si le gouvernement essaie de réformer et de réécrire le code du travail, ce n’est pas pour créer plus
d’emplois ni pour accorder plus de sécurité aux salariés comme il le prétend, mais pour supprimer
toutes les contraintes et offrir toutes les libertés aux entreprises, au nom de la rentabilité et du profit.
L’objectif de cette loi Travail : livrer des pans entiers du droit du travail, définis collectivement par
des décennies de luttes et de négociations, à la seule volonté des chefs d’entreprise. Selon eux, le
code du travail, les conventions collectives, les statuts, et donc les droits collectifs des travailleurs
sont des freins à l’emploi et la cause du chômage ! C’est pourquoi Gattaz pour le MEDEF demande
au gouvernement de les supprimer.
La loi Travail, c’est la fin de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, qui fait que
s’appliquent les dispositions les plus favorables du code du travail, de la convention collective ou de
l’accord d’entreprise.
A la place, un modèle qui n’a plus rien de social et qui assurera la suprématie de la négociation au
niveau de l’entreprise, là où les salariés sont les plus vulnérables. Un modèle qui sous-traite aux
employeurs la quasi totalité du droit du travail.
La loi Travail, si elle est votée, réduirait en miettes le principe républicain de l’égalité de traitement
et des droits collectifs pour livrer les salariés au chantage permanent, aux pressions, à la précarité,
au chacun pour soi.
Le contrat de travail est un lien de subordination entre le salarié et le patron, compensé et
rééquilibré par le code du travail, les conventions collectives, et les accords d’entreprise.
La contre-réforme organisée par le gouvernement, c’est la remise en cause de ce rééquilibrage du
rapport de force dans l’entreprise.
Ils veulent imposer un modèle libéral : la « soumission librement consentie », comme chez Smart
où les salariés ont «volontairement» consenti, le pistolet sur la tempe, à travailler plus pour gagner
moins.
Alors, ce qui s’est passé chez Smart en 2015, et qui a servi de laboratoire à la remise en cause du
code du travail, serait demain, avec la loi Travail, la règle pour l’ensemble des travailleurs du privé
et ensuite du public.
Ce qui est donc en jeu avec ce projet de loi, c’est la disparition pure et simple d’un ensemble de
droits collectifs applicables à tous les salariés quel que soit leur lieu de travail, quelle que soit la
taille de leur entreprise.
Mais aussi ce qui est en jeu :
- ce sont les 35 heures qui ne seraient plus qu’une simple référence
- c’est la durée quotidienne et hebdomadaire qui pourra être augmentée
- c’est la majoration des heures supplémentaires qui pourra être diminuée
- c’est le temps de travail qui pourra être modulé sur 3 ans : disparition des heures supplémentaires
- ce sont les salaires qui pourront être négociés uniquement tous les 3 ans
- c’est la généralisation des accords de chantage à l’emploi : on pourra choisir entre moins de droits
et son emploi
- ce sont les licenciements économiques qui seront encore facilités et simplifiés
- c’est le licenciement abusif légalisé
- c’est la médecine du travail qui disparaîtra peu à peu.
La loi Travail, c’est demain chacun pour soi, chacun dans son coin !
La loi Travail, c’est chaque salarié seul face à son patron, aux pressions, au chantage à l’emploi !
Alors oui, avec la jeunesse qui parle de son avenir, aujourd’hui c’est « FO Manche debout » pour
dire : retrait de la loi travail !
Et nous devons dès maintenant, partout où c’est possible, discuter des suites et des formes à donner
pour bloquer le pays si le gouvernement persiste et ne retire pas son projet.
Adoptée à l’unanimité avec 1 abstention
Hauteville sur Mer – 26/04/16

motion FO Manche 2016.pdf