Syndicat Snudi Force ouvrière de la Manche

Ce 23 février a été publiée une note de service signée par la directrice générale de l’enseignement scolaire et la commissaire générale à l’égalité des territoires dans le cadre de « l’opération Ecole ouverte » pour 2016 pour « les jeunes qui ne partent pas en vacances ».

A cette occasion, les responsables ministériels insistent pour que :

- des projets concernant le 1^er et le 2^nd degré, articulés autour de la réforme du collège, soient déposés par les établissements implantés dans les zones d’Education Prioritaire et dans les zones rurales

- Ces projets prévoient au moins 2 semaines d’ouverture durant l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites vacances.

La note de service insiste sur le rôle prépondérant que les professeurs doivent jouer notamment pour mettre l’accent auprès des familles sur l’intérêt de cette implication hors temps scolaire. Par contre elle n’indique pas comment cette opération est compatible avec le respect des textes réglementaires définissant les obligations de service des enseignants du 1^er et du 2^nd degré ainsi que celles des personnels administratifs ou encore des agents territoriaux impactés par cette opération Ecole ouverte.

La FNEC FP-FO s’est opposée à la remise en cause du décret de 1950 intervenue en 2014 concernant les ORS des professeurs du 2^nd degré. Pour la FNEC FP FO, cette remise en cause impliquait des nouvelles contraintes horaires pour les enseignants.

Aujourd’hui la FNEC FP-FO réaffirme son opposition à la tentative de définir l’amplitude des ORS des enseignants du 1^er degré non plus sur les 36 semaines d’enseignement comme c’est le cas encore aujourd’hui, mais sur l’ensemble de l’année scolaire comme le prévoit le projet ministériel.

Force est de constater que la publication de cette note de service conforte toutes les inquiétudes et critiques émises par la FNEC FP-FO en matière d’augmentation de l’amplitude du temps de travail de toutes les catégories de personnels.

La FNEC FP-FO constate que cette note rentre singulièrement en résonnance avec le projet de loi « travail »faisant du niveau local de l’entreprise le lieu où serait défini le temps ce travail des personnels de manière dérogatoire à la réglementation nationale. Elle rappelle à cette occasion la position de la cgt FO qui demande le retrait de cette loi.

Dans ces conditions, la FNEC FP-FO met en garde le ministère sur la tentation d’utiliser l’opération école ouverte pour s’en prendre une nouvelle fois aux obligations de service des personnels.

La FNEC FP FO demande donc l’abandon de la note de service sur l’opération Ecole ouverte.

                                                                                    Montreuil, le 1^er mars 2016